Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2020

Les débentures vertes de la Ville d’Ottawa ont les mêmes caractéristiques que des obligations classiques et elles ont un rang égal à celui des autres obligations de la Ville eu égard au paiement sur le capital et aux intérêts.

La Ville d’Ottawa s’est donné un cadre formel en vertu duquel elle émet ses obligations vertes. Le Cadre des débentures vertes d’Ottawa précise huit catégories auxquelles peuvent être affectées les recettes provenant d’obligations vertes :

• Énergie renouvelable
• Émissions de gaz à effet de serre réduites/évitées (TéqCO2)
• Efficacité énergétique
• Prévention et contrôle de la pollution
• Transport propre
• Gestion durable de l’eau
• Gestion durable des ressources naturelles
• Adaptation aux changements climatique et résilience
• Bâtiments verts

Le produit net provenant de l’émission d’obligations vertes en vertu du Cadre sera utilisé pour le financement, en tout ou en partie, de projets d’immobilisations qui soutiennent la viabilité environnementale dans la ville. Les objectifs propres à ces projets seront d’atténuer les effets des changements climatiques et de s’y adapter, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir la transition vers une économie faible en carbone.

La Ville a retenu les services de Sustainalytics, une firme indépendante d’évaluation en matière de développement durable, afin d’obtenir un deuxième avis sur son Cadre de débentures vertes et ses caractéristiques environnementales par rapport aux Principes d’émission obligataire verte.

Sustainalytics est d’avis que le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est conforme aux quatre piliers des Principes d’émission obligataire verte de 2017 qui portent sur l’utilisation du produit des obligations, la procédure d’évaluation et de sélection des projets, la gestion du produit et les rapports. En fonction des considérations susmentionnées, Sustainalytics est d’avis que le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est robuste et crédible.

Le 2 novembre 2017, la Ville d’Ottawa émettait avec succès ses premières débentures vertes au rendement de 3,25 % avec échéance en novembre 2047 afin de financer l’Étape 2 du TLR pour un montant de 102 millions de dollars (CAD). Le rendement de l’émission était fixé à 3,259 % et son échéance, au 10 novembre 2047.

• Il s’agissait du lancement inaugural des débentures vertes de la Ville d’Ottawa et de la première émission obligataire verte sur le marché canadien.
• L’émission a été sursouscrite, vingt-cinq investisseurs ont passé des commandes.
• La participation des gestionnaires d’actifs, des caisses d’assurances, des organismes gouvernementaux et des fonds de retraite a été forte.
• Les investisseurs ayant des mandats axés sur le développement durable et les signataires de PIR de l’ONU représentaient 96 % de l’ensemble des ventes.
• La demande venait principalement du Canada et 99 % des placements ont été faits au Canada.

Répartition des investisseurs en 2017

Le 22 juillet 2019, la Ville d’Ottawa a émis avec succès une deuxième série d’obligations vertes pour un total de 200 millions de dollars CAN, arrivant à échéance le 10 novembre 2047, afin de financer le projet de TLR.

• Cette réouverture marquait la deuxième émission de débentures vertes de la Ville d’Ottawa et la cinquième offre d’obligations vertes sur le marché municipal canadien.
• L’émission a été sursouscrite, trente-trois investisseurs ont passé des commandes.
• Le carnet de commandes était bien diversifié comportant des gestionnaires d’actifs, des fonds de retraite, des caisses d’assurance et des organismes gouvernementaux.
• Les investisseurs ayant des mandats axés sur le développement durable et les signataires de PIR de l’ONU représentaient 89 % de l’ensemble des ventes.
• Des investisseurs étrangers ont représenté au final 10 % des ventes.

Répartition des investisseurs en 2019

Le 4 mai 2020, la Ville d'Ottawa terminait sa deuxième émission de débentures vertes avec une transaction de 300 millions de dollars canadiens sur 31 ans. Le rendement de l'émission était fixé à 2,525 % et son échéance, au 11 mai 2051.

• L'émission représentait la première entente municipale de 31 ans en 2020 et la première débenture verte municipale en dollars canadiens en 2020.
• L’émission a été sursouscrite, 32 investisseurs ont passé des commandes.
• La participation des investisseurs ayant des mandats axés sur le développement durable et de ceux qui s'intéressent à un crédit municipal ayant une cote élevée a été forte.
• Les investisseurs qui se sont montrés favorables aux obligations ESG et aux pratiques et mandats d'investissement verts représentaient 96 % de l'ensemble des ventes.
• La demande venait principalement du Canada et 90 % des placements ont été faits au Canada.

Répartition des investisseurs en 2020

Le produit net des débentures vertes de 2017 a été appliqué directement à l'Étape 2 du TLR, conformément au Règlement 2017-355. En date du 31 octobre 2018, 100 % du produit avait été versé.

Le produit net des débentures vertes de 2019 a été appliqué directement au projet de la Ligne de la Confédération (Étape 1 du TLR) et à l'Étape 2 du TLR, conformément au Règlement 2019-272. En date du 31 décembre 2019, 100 % du produit avait été versé.

Le produit net des débentures vertes de 2020 a été appliqué directement à l'Étape 2 du projet de TLR conformément au Règlement 2020-110. Des rapports sur l'utilisation et la gestion du produit seront fournis dans le cadre de mises à jour ultérieures. 

Le point sur les projets financés par les débentures vertes.

On s’attend à ce que le projet de la Ligne de la Confédération, Étape 1, fournisse des liaisons plus facilement accessibles au centre-ville. L’Étape 2 du TLR, qui s’appuie sur les investissements de la Ville dans la Ligne de la Confédération, prolonge de 30 kilomètres le réseau de sorte que 70 % des résidents seront à 5 km d’une station du TLR et elle relie au réseau les collectivités d’Ottawa de l’est, de l’ouest et du sud. Dans son approbation unanime du Plan directeur des transports de 2013, le Conseil municipal d’Ottawa faisait de l’Étape 2 du TLR une priorité. Le prolongement du TLR s’inscrit non seulement dans le Plan officiel d’aménagement intégré du territoire de la Ville et dans son Plan directeur des transports, mais il est également conforme aux engagements des gouvernements fédéral et provincial eu égard au développement du transport en commun.

Estimation des avantages environnementaux

L’analyse de rentabilisation de ce projet a fait ressortir les avantages suivants :

• Augmentation de l’achalandage : on s’attend à ce qu’avec l’Étape 1 du TRL l’achalandage sur le réseau augmente pour atteindre 164 millions de trajets par année. L’Étape 2 du TLR devrait ajouter 10 millions de déplacements de plus par année d’ici 2031.
• Diminution de la congestion : la majorité des autobus seront enlevés des rues du centre-ville; une réduction d’environ le sixième des kilomètres parcourus en véhicule d’ici 2031.
• Amélioration de la mobilité : moins de temps consacré aux déplacements et trajets améliorés jusqu’au centre-ville depuis les secteurs en périphérie de la ville.
• Économies liées à la circulation automobile : en essence et entretien.
• Santé publique : bienfaits associés à la réduction des émissions nocives pour la santé; réduction de la contribution aux changements climatiques; réduction du nombre de collisions; autres modes de transport pour les personnes qui dépendent du transport en commun pour recevoir des soins de santé.
• Utilisation des terrains : forme urbaine plus compacte; regroupement et accessibilité accrus.
• Développement économique : plus d’emplois; contributions au PIB et aux recettes fiscales.
• Bienfaits environnementaux : réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA), qui ont une incidence directe sur la viabilité en général de la croissance urbaine et sur la santé des résidents. Selon les estimations, l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération réduira les émissions de GES de 94 000 tonnes et des PCA de 4 600 tonnes d’ici 2031; l’Étape 2 réduira les émissions de GES de 110 000 tonnes additionnelles et les PCA de 3 000 tonnes additionnelles d’ici 2048.

Mise à jour sur l’état du projet

Le Programme de construction du train léger de la Ville d’Ottawa continue de surveiller de près la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne à la fois l’entretien et l’exploitation de l'Étape 1 du TLR et la réalisation de l’Étape 2 du projet. Les différentes équipes d’entretien, de conception et de construction travaillant sur le train léger à Ottawa respectent les directives fournies par Santé publique Ottawa et le gouvernement provincial de l’Ontario. La construction se poursuit dans tous les secteurs géographiques du projet, et la Ville surveille les répercussions possibles sur les projets. La Ville collabore étroitement avec les entrepreneurs afin de comprendre si l’environnement actuel pourrait provoquer d’éventuelles conséquences à long terme sur ces projets.

La Ligne de la Confédération de l’O-Train (Étape 1) est entrée en service en septembre 2019, offrant un service ferroviaire à haute fréquente entre les stations Tunney’s Pasture et Blair et pour traverser le centre-ville. Le personnel de la Ville a commencé à recueillir de l'information sur le rendement de différents secteurs d'activité; toutefois, la collecte de données a été reportée puisque les schémas de déplacement ne sont pas typiques pendant la période de la COVID. L'achalandage a chuté à 10 % du niveau antérieur à la COVID en avril 2020 et est en train de se rétablir progressivement, atteignant 28 % des volumes habituels à la fin de novembre 2020. Le personnel de la Ville surveille en permanence l'achalandage à mesure que les clients retournent au travail et commencent à utiliser les transports en commun.

Étape 2 du TLR – Les travaux de construction pour l'Étape 2 ont commencé en 2019 et sont actuellement en bonne route. Divers travaux de construction sont terminés ou en cours, comme les modifications des autoroutes, des bretelles d'échangeur et des intersections; les déviations routières; le déplacement des services publics; la construction de nouveaux ponts; les travaux de drainage; la construction de nouveaux terrains de stationnement aux emplacements de parcs-o-bus. Malgré les répercussions sur la chaîne d'approvisionnement liées à la pandémie de COVID-19, le GTR a terminé, et la Ville a accepté quatre véhicules supplémentaires de la commande de l'Étape 2. L’Étape 2 permettra d’étendre le réseau de l’O-Train plus au sud, à l’est et à l’ouest et quelque 44 kilomètres de voie ferrée et 24 nouvelles stations seront ajoutés d’ici 2025.

Projets d’émissions de débentures vertes

Le programme de débentures vertes sera un programme récurrent de la Ville d’Ottawa. Les émissions totalisent à ce jour 602 millions de dollars. La Ville prévoit émettre pour 280 millions de dollars de débentures vertes en 2021 et environ 150 millions de dollars de débentures vertes par année de 2022 à 2025.

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• Vera Torkot, agente principale de placement, poste 28400
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