Examen du barème des redevances d’eau

La Ville s’est engagée à examiner régulièrement le barème de redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales afin de s’assurer que ce dernier répond toujours aux besoins de nos résidents et de nos entreprises, tout en versant le financement nécessaire à la prestation de services exceptionnels.

Pourquoi la Ville revoit-elle le barème des redevances?

Eau, eaux usées et eau-incendie

Actuellement, 20 % des coûts de prestation des services d’aqueduc et d’égout sont récupérés par l’intermédiaire de redevances fixes, et 80 % par la consommation d’eau. L’un des défis auxquels la Ville est confrontée est qu’en cas d’augmentation de la conservation de l’eau, la forte dépendance à l’égard du recouvrement des coûts variables peut conduire à un recouvrement des coûts inadéquat. Toutefois, les coûts nécessaires pour offrir ces services demeurent les mêmes. Afin de trouver un équilibre entre la conservation de l’eau et les coûts liés à la prestation de ces services, la Ville d’Ottawa réfléchit à d’autres façons de facturer les redevances.

Eaux pluviales

L’une des recommandations étudiées par la Ville est l’utilisation des surfaces imperméables capturées par imagerie aérienne comme base d’allocation des redevances pour les eaux pluviales. Les surfaces imperméables sont des surfaces d’une propriété considérées comme hautement résistantes à l’absorption de l’eau, telles que le pavage, l’asphalte, le béton, la brique, les matériaux de construction et le toit des structures.

Bien que le Conseil ait préféré l’utilisation de surfaces imperméables lors des examens précédents, le manque de données facilement disponibles a conduit à l’utilisation de l’évaluation de la propriété comme mesure d’allocation des redevances d’aménagement des eaux pluviales pour les propriétés non résidentielles. Grâce aux progrès technologiques, le personnel de la Ville peut désormais revoir cette méthode d’allocation des redevances.

En quoi consiste l’espace imperméable?

L’espace imperméable fait référence à la totalité de la surface pavée ou de toute autre surface dure d’une propriété, comme les toits des bâtiments et des structures, qui est considérée comme hautement résistante aux infiltrations d’eau. La surface dure et imperméable totale de la Ville d’Ottawa se chiffre à 227 km2 : 65 % de la surface se trouve sur des propriétés privées, où l’avantage que retire chaque propriétaire du système de gestion des eaux pluviales égale la quantité du ruissellement des eaux pluviales qui entre dans le système; 35 % de la surface se trouve sur le réseau routier municipal, une infrastructure partagée. Ainsi, le drainage du réseau routier profite, directement ou non, à tous les propriétaires. L’avantage obtenu peut toutefois varier selon le secteur.

Que signifie pour moi ce changement de méthode?

• Dans le cas des propriétés résidentielles, les changements seront minimes, car on calcule les redevances actuelles en utilisant un espace imperméable moyen.
• Dans le cas des propriétés non résidentielles, les redevances seront plus équitables et plus transparentes, car elles seront basées sur l’espace imperméable plutôt que sur l’évaluation foncière.
• Les propriétés pour lesquelles aucune redevance n’est exigée en ce moment paieraient une partie des coûts liés à la gestion des eaux pluviales de l’infrastructure partagée.
• Les secteurs ruraux où se trouvent de grandes concentrations d’espace imperméable pourraient voir leur taux modifié.

Consultation des intervenants ruraux et agricoles

De concert avec notre sondage, nous tiendrons des séances publiques de consultation pour donner de l’information sur cet examen et pour vous permettre d’exprimer votre avis.un. La ville mène des consultations sur l’élaboration d’une structure tarifaire qui tient compte de l’espace imperméable comme base de calcul des redevances pour les eaux pluviales.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.