Le programme des Soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS) vise à aider les résidents d’Ottawa qui ne peuvent pas s’offrir les biens ou les services nécessaires pour garder leur logement et les produits de santé qui ne sont pas offerts dans d’autres programmes. Les SESSS permettent d’aider à payer par exemple :
- les soins dentaires urgents et les dentiers;
- les examens de la vue et les lunettes;
- les factures de mazout, de gaz et d’hydroélectricité, les dépôts et les frais de rebranchement;
- les retards de loyers et les dépôts de garantie;
- la contribution du consommateur au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF), qui s’élève à 25 % des coûts;
- les dispositifs d’aide dans les salles de bains;
- les fournitures pour les interventions chirurgicales et le matériel destiné aux diabétiques;
- les frais d’incinération et d’inhumation.
Si les revenus que vous gagnez sont faibles et que votre épargne est limitée, il se peut que nous puissions vous aider. Pour savoir si vous auriez droit à cette aide, consultez l’estimateur de l’admissibilité.
Si vous touchez des prestations dans le cadre du programme Ontario au travail ou du POSPH, consulter votre chargé de cas. Il faut d’abord qu’un chargé de cas approuve votre demande.
Avant de commencer
Avant de commencer
Si vous êtes marié(e), êtes en couple ou avez une relation conjugale, votre partenaire ou conjoint et vous devez tous deux vous présenter au rendez‑vous de prise en charge.
Admissibilité
Admissibilité
Pour avoir droit à l’aide financière offerte, le revenu net et les actifs du ménage ne peuvent pas être supérieurs aux seuils admissibles selon la taille du ménage et les modalités ci-après. Les conditions d’admission à l’aide offerte dans le cadre du programme des SESSS sont établies d’après les niveaux maximums d’actifs et les seuils de faible revenu (SFR).
- Font partie des actifs, les liquidités, les comptes de banque, les REER, les propriétés secondaires ou tout ce que vous possédez et que vous pouvez convertir en liquidités.
- Font partie des revenus, la rémunération, les rentes, les prestations d'assurance-emploi, les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints, les indemnités des assurances personnelles ou toutes les autres sources de fonds.
- Le SFR est un seuil de revenu fixé par le gouvernement du Canada et qui change chaque année. Actuellement, le seuil de 2022 est utilisé pour déterminer l'éligibilité. Pour en savoir plus sur le SFR, veuillez consulter le site sur les seuils de faible revenu de Statistique Canada.
Pour savoir si vous pourriez avoir droit à cette aide, consultez le Tableau des actifs (étape 1), puis le Tableau des revenus et l’estimateur de l’admissibilité (étape 2).
Étape 1 – Tableau des actifs
Les actifs de votre ménage sont-ils inférieurs au niveau des actifs maximums admissibles?
Votre ménage comprend, en plus de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, ainsi que les adultes (de 18 ans ou plus) et les enfants (de 17 ans ou moins) à votre charge et habitant sous votre toit. Si par exemple vous avez 500 $ en banque et que votre conjoint est propriétaire d’une voiture qui vaut 1 500 $, votre ménage a des actifs de 2 000 $, ce qui est inférieur au niveau des actifs maximums. En vous servant de ce tableau, repérez la taille de votre ménage et déterminez si le niveau de vos actifs est inférieur au niveau des actifs maximums indiqué.
| Nombre de personnes à charge | Demandeur | Demandeur et conjoint de droit ou de fait |
|---|---|---|
| 0 | 5 000 $ | 7 500 $ |
| 1 | 5 500 $ | 8 000 $ |
| 2 | 6 000 $ | 8 500 $ |
| 3 | 6 500 $ | 9 000 $ |
| 4 | 7 000 $ | 9 500 $ |
| 5 | 7 500 $ | 10 000 $ |
| 6 | 8 000 $ | 10 500 $ |
| 7 | 8 500 $ | 11 000 $ |
Étape 2 : Tableau des revenus et estimateur de l’admissibilité en fonction des revenus (SFR)
Le revenu de votre ménage est-il inférieur au niveau des revenus maximums admissibles?
| Taille du ménage | Revenus mensuels nets | Revenus annuels nets |
|---|---|---|
| 1 personne | 2 028,90 $ | 24 346,80 $ |
| 2 personnes | 2 469,30 $ | 29 631,60 $ |
| 3 personnes | 3 074,85 $ | 36 898,20 $ |
| 4 personnes | 3 836,10 $ | 46 033,20 $ |
| 5 personnes | 4 368,15 $ | 52 417,80 $ |
| 6 personnes | 4 844,40 $ | 58 132,80 $ |
| 7 personnes ou plus | 5 320,65 $ | 63 847,80 $ |
Les taux du SFR appliqués par les Services sociaux et d’emploi sont établis d’après la taille de la population de la Ville d’Ottawa et les mensualités ou annuités nettes. D’autres programmes, services ou administrations peuvent appliquer différemment les taux du SFR.
Ce dont vous avez besoin
Ce dont vous avez besoin
On vous demandera des renseignements personnels et financiers de base sur vous et les membres de votre ménage. Vous devrez fournir les documents se rapportant à votre situation et énumérés dans la liste ci‑après.
Pièces d’identité
- Acte de naissance
- Carte(s) d’assurance sociale
- Pièces justificatives confirmant votre statut au Canada
Actifs
- Carnets ou relevés bancaires à jour (sauf les bordereaux de transactions)
- Placements, actions, obligations, parts de fonds communs, REER, FRR et REEE
- Propriétés secondaires et biens servant aux loisirs, dont les bateaux et les chalets
Revenus
- Pièces justificatives de tous les revenus, dont la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada (retraite ou invalidité), le Régime de rentes du Québec, le Régime de revenu annuel garanti, les régimes de retraite et de revenus d’assurances personnels, les indemnités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail, les pensions alimentaires du conjoint, l’assurance-emploi, les revenus perçus auprès des cochambreurs, des pensionnaires ou des locataires, les bulletins de paie et les relevés faisant état des autres sources de revenus
Adresse
- Pièce justificative confirmant que vous habitez à Ottawa, par exemple un reçu de loyer, un bail, un relevé hypothécaire ou une facture d’électricité
Divers
- Contrats d’assurance‑vie
- Contrat funéraire prépayé
Soumettre une demande
Soumettre une demande
Téléphone
Appelez le 3-1-1 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
- Langue (1 pour l’anglais et 2 pour le français)
- Appuyez sur le 4 pour parler à un représentant des Services sociaux et communautaires.
- Ligne ATS : 613-580-2401
Si vous êtes en situation de crise ou d’urgence, expliquez‑le pendant l’appel pour fixer un rendez‑vous prioritaire.
Tous les renseignements que vous donnez sont confidentiels, conformément à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.
Prochaine(s) étape(s)
Prochaine(s) étape(s)
Un chargé de cas évalue l’admissibilité pendant une entrevue téléphonique ou en présentiel à un de nos Centres d’emploi et de services sociaux.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue dans votre demande, parlez‑en à votre chargé de cas, pour qu’il puisse vous expliquer la décision dans les détails. Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez nous demander de réviser notre décision. C’est ce que nous appelons une « révision interne ». Pour demander une révision interne, vous devez rédiger une lettre et l’adresser au bureau d’Ontario au travail de votre localité. La personne qui mènera cette révision ne sera pas la même que celle qui a rendu la décision à l’origine.
Coordonnées
Coordonnées
Pour en savoir plus, appelez le 3-1-1 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
- Langue (1 pour l’anglais et 2 pour le français)
- Appuyez sur le 4 pour parler à un représentant des Services sociaux et communautaires.
- Ligne ATS : 613-580-2401