Logements subventionnés

• La Direction des services de logement de la Ville administre et finance le logement social à Ottawa.
• On compte environ 22 500 logements sociaux.
• Les taux de location pour ceux qui reçoivent une subvention au titre du loyer indexé sur le revenu (LIR) dans le cadre du logement social sont généralement fixés selon les revenus du locataire, le coût de location de chaque ménage n’est pas plus de 30 pour cent de leurs revenus.
• On compte quelque 51 organismes de logement indépendants et sans but lucratif exploitant des logements sociaux sur le territoire de la Ville.
• La demande de logements sociaux est beaucoup plus importante que l’offre.
• Il y a environ 10 000 ménages sur la Liste d’attente centralisée pour des logements sociaux.
• L’obtention d’un logement social à Ottawa peut prendre jusqu’à cinq ans ou plus.

Le logement en milieu de soutien est un modèle communautaire personnalisé, qui permet d’offrir des logements abordables, transitionnels et permanents. Le personnel de l’aide au logement aide les locataires et encourage l’aménagement de communautés saines.

Pour connaître la marche à suivre afin de se prévaloir de ce programme, veuillez consulter le Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa.

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements pour conserver votre logement ou pour trouver un nouveau logement, communiquez avec l’organisme de votre quartier.

Action Logement
150, chemin Montréal, Unité 305
613-562-8219
info@action-logement.ca

Offre aussi de l'aide en recherche de logement et la représentation au Tribunal de logement de l'Ontario.
Secteur servi : ville d'Ottawa à l'est du canal Rideau.

Aide Logement
309, rue Cooper, Suite 502
613-563-4532

Offre aussi de l'aide en recherche de logement et la représentation au Tribunal de logement de l'Ontario.
Secteur servi : ville d'Ottawa à l'ouest du canal Rideau.

En vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement, la Ville a la responsabilité d'établir certaines règles locales afin d'administrer l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) d'une manière équitable et uniforme pour les programmes de logement prescrit. Ces règles sont décrites ci-dessous dans les directives du gestionnaire de services.

• 23-01 – Révision des règles sur les normes d’occupation locales et les logements trop grands [ 363 Ko ]
  • Demande pour chambre additionnelle - fournisseur de logements  [ 175 Ko ]
  • Demande pour chambre additionnelle - Le Registre [ 173 Ko ]
• 23-02 – Règles locales d’admissibilité au loyer indexé sur le revenu  [ 407 Ko ]
  • ​​​Annexe A : Définition d’une offre valide [ 167 Ko ]
  • Annexe B : Absence de l’unité pour des raisons médicales
  • Annexe C : Les revenus maximaux et les valeurs maximales des biens des ménages

• 21-02 Détermination du loyer indexé sur le revenu [ 472 Ko ]

  • Formulaire d’information sur les arriérés pour le logement social
  • Formulaire de défaut de l’entente de remboursement de l’arriéré
  •  

• 21-03 – Définition des arriérés pour l'éligibilité à l'aide à la location et à l'accession au revenu [ 250 Ko ]

• 21-05 –  Traitement des prestations temporaires d’urgence et de rétablissement liées à la COVID-19 pour le calcul du loyer indexé sur le revenu   [ 154 Ko ]

• 20-03 – Règles de priorités locales [ 486 Ko ]

  • Formulaire de recommandation priorité locale [ 184 Ko ]
  • Demande d’exemption temporaire de l’obligation de loger les ménages ayant le statut d’accès prioritaire locale [ 169 Ko ]
  • Demande de logement subventionné (loyer du marché/loyer indexé sur le revenu) [ 236 Ko ]
  • Liste de contrôle du fournisseur logement (loyer du marché à loyer indexé sur le revenu) [ 149 Ko ] 
• 20-04  –  Refus d'offrir un logement de la part d'un fournisseur de logement - Sécurité Communautaire [ 198 Ko ]
  • Décision de refuser d’offrir une unité à LIR fondée sur une expulsion N6//N6C [ 198 Ko ]

Renseignements exigés en vertu de l’article 54 de la Loi de 2011 sur les services de logement.

Guide du loyer indexé sur le revenu d’Ottawa

Un guide à l'intention des fournisseurs de logements sur la gestion du loyer indexé sur le revenu. Dans ce guide, vous trouverez l’information suivante :

• Page 17 : Procédures de demande de la Ville d’Ottawa
• Page 135 : Règles d’admissibilité locales de la Ville d’Ottawa – notez que la directive 10-02 a été remplacée par la Directive du gestionnaire de services 17-02. La directive 17-02 a été remplacée par la Directive du gestionnaire de services 20-02. La directive 20-02 a été remplacée par la Directive du gestionnaire de services 21-01 (Révision des règles sur les normes d’occupation locales et les logements trop grands) [ PDF - 432 Ko ]
• Page 139 : Normes d’occupation de la Ville d’Ottawa – notez que la directive 10-01 a été remplacée par la Directive du gestionnaire de services 17-01. La directive 17-01 a été remplacée par la Directive du gestionnaire de services 20-01 (Normes d’occupation et règles de priorité locales révisées) [ PDF - 423 Ko ]
• Pages 28 à 34 : Procédures de la Ville d’Ottawa pour sélectionner les ménages. Par exemple :
• règles pour déterminer si un logement libre doit être alloué à un ménage qui recevra de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
• règles de priorité applicables aux ménages qui attendent de recevoir de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
• règles qui régissent la sélection, par un fournisseur de logements, des ménages qui occuperont un logement ou qui recevront de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
• Pages 43 à 47 : Règles pour l’admissibilité initiale et continue à l’aide LIR
• Page 30 : Priorités provinciales et locales d’accès au logement LIR

• Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine - organisme national sans but lucratif représentant les responsables de la gestion et de la prestation de programmes de logement dans des collectivités partout au Canada.
• Association de l'habitation coopérative de l'Est ontarien - une association représentant les intérêts des coopératives de l’est de l’Ontario.
• Centre d'accès aux soins communautaires - oeuvre de bienfaisance sans but lucratif financée par le gouvernement provincial et offrant des services de soutien et de santé à domicile, le placement dans des établissements de soins de longue durée, ainsi qu'un guichet unique d'accès à l'information et d'aiguillage vers des ressources communautaires connexes.
• Centre pour l'égalité des droits au logement - centre créé pour assurer une protection efficace des droits de la personne à revenu modeste et pour surmonter des obstacles systémiques à l'accès au logement abordable.
• Clinique juridique francophone d'Ottawa - offre une assistance juridique aux locataires francophones.
• Commission de la location immobilière - établie afin de résoudre les conflits entre propriétaires et locataires et de fournir des renseignements sur la Loi de 1997 sur la protection des locataires.
• Conseil de planification sociale d'Ottawa (en anglais seulement) - le CPS aborde des problèmes sociaux pressants par la recherche et la planification à long terme. Travaillant avec les groupes communautaires et des résidents concernés, il recueille des renseignements et élabore d’autre solutions. Afin de faire passer le message aux preneurs de décisions, aux médias et au public, il communique par le biais de publications, de feuilles de renseignements, de réunions publiques et de l’Internet.
• Conseil sur le vieillissement d'Ottawa - organisme fondé en 1975 pour répondre au besoin de coordination des préoccupations des personnes âgées, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation.
• Établissements de soins de longue durée pour personnes âgées - offrent des soins et des services de qualité aux personnes ne pouvant plus vivre de façon autonome.
• Fédération canadienne des municipalités - organisme national des gouvernements municipaux s'engageant à améliorer la qualité de vie dans toutes les collectivités en favorisant un gouvernement municipal solide, efficace et responsable.
• Fédération de l'habitation coopérative au Canada - organisme national du mouvement canadien de logement coopératif.
• Landlords Sel-Help Centre - clinique spécialisée dans le réseau provincial des cliniques juridiques communautaires. Le Centre offre ses services exclusivement aux petits propriétaires locateurs de l'Ontario.
• Ministère du logement - dirige les initiatives du gouvernement ontarien visant à faire en sorte que chaque Ontarienne et Ontarien ait un domicile abordable, convenable et adéquat.
• Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors - organisme bénévole d'envergure provinciale qui représente depuis 78 ans les fournisseurs sans but lucratif de services, de soins et de logements pour personnes âgées.
• Ontario Non-Profit Housing Association (ONPHA) - organisme officiel du logement sans but lucratif en Ontario.
• Services juridiques communautaires d’Ottawa - offre des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu.
• Société Canadienne D’hypothèques et de Logement - Agence nationale du logement du gouvernement du Canada.