Le programme Rénovations Ontario est administré à Ottawa par la Direction des services de logement et offre des fonds limités aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées qui sont propriétaires d’une résidence et qui doivent y effectuer des réparations ou y apporter des modifications concernant l’accessibilité pour faciliter leur autonomie.
Demandeurs admissibles
Les demandeurs ci-dessous peuvent recevoir du financement, s’ils répondent aux critères liés à la valeur de la propriété et au revenu.
- Propriétaires âgés de 65 ans ou plus;
- Personnes handicapées;
- Familles dont un ou plusieurs membres sont un aîné ou ont un handicap.
Les exigences relatives au revenu se fondent sur la taille du ménage et sont décrites dans le tableau ci-dessous.
| Taille du ménage | Revenu annuel brut maximum |
|---|---|
| Une personne | 36 075,00 $ |
| Deux personnes | 44 160,00 $ |
| Trois personnes | 53 610,00 $ |
| Quatre personnes | 64 320,00 $ |
| Cinq personnes | 72 510,00 $ |
| Six personnes | 81 435,00 $ |
| Sept personnes ou plus | 88 900,00 $ |
Propriétés admissibles
Votre propriété peut être admissible au programme si elle remplit les critères suivants :
- elle est située à Ottawa;
- Elle est évaluée à 408 030$ ou moins tel que déterminé par la Province et confirmé par le plus récent compte de taxe foncière ou la plus récente évaluation foncière de la Société d’Évaluation Foncière des Municipalités (MPAC);
- elle est votre seule résidence.
Modifications concernant l’accessibilité et réparations admissibles
Votre propriété peut être admissible au programme si vous devez y faire des réparations ou y apporter des modifications afin de la rendre plus sécuritaire, plus accessible et plus écoénergétique. Voici quelques exemples de réparations et de modifications admissibles :
- les systèmes de chauffage et les systèmes électriques, notamment les cheminées;
- les portes et les fenêtres;
- les fondations, le toit, les murs, les planchers et les plafonds;
- la plomberie;
- les fosses septiques, les puits d’eau et le forage de puits;
- les systèmes de sécurité-incendie;
- les indicateurs de sonnettes ou d’alarmes-incendie;
- les rampes, les mains courantes, les lève-fauteuil, les sièges élévateurs de bain et les comptoirs à hauteur réglable.
Veuillez prendre note que les réparations ou modifications effectuées avant l’approbation écrite de la subvention ne sont ni admissibles ni remboursables.
Portée du financement
Le programme offre aux demandeurs et aux participants admissibles du financement sous forme de subventions remboursables sous condition d’un maximum de 20 000 $.
- Le programme offre des bourses de 5 000 $ qui ne peuvent être utilisées que pour apporter des modifications concernant l’accessibilité de la résidence;
- Le programme offre des subventions remboursables sous condition d’un maximum de 15 000 $. Doit être approuvé par l’administration du programme;
- Les personnes admissibles n’ont pas à rembourser la subvention si elles demeurent propriétaires et qu’elles habitent la résidence pendant les dix (10) années suivant les réparations ou les modifications;
- Le montant du prêt dépend du montant total de la subvention prise pour égaliser un maximum de financement de 20 000 $ reçu par le demandeur. Les ménages admissibles ne peuvent recevoir que le montant du prêt/subvention qui est vérifié par des guillemets pour les projets.
Durée du programme
La Direction des services de logement acceptera les demandes jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’à la fin de l’actuelle année de financement, qui prendra fin le 31 mars 2020.
Échéancier
La Direction des services de logement évaluera les demandes reçues puis communiquera sa décision concernant l’admissibilité aux demandeurs. Elle pourrait aussi communiquer avec ces derniers pour obtenir des documents supplémentaires, au besoin.
Utilisation des fonds
Les fonds ne peuvent servir qu’aux fins indiquées dans la lettre d’entente envoyée par la Direction des services de logement. Si le coût des réparations ou des modifications nécessaires dépasse le montant de la subvention versée, vous aurez peut-être, en tant que propriétaire, à payer pour les frais supplémentaires.
Rapport et suivi
La Direction des services de logement de la Ville d’Ottawa peut effectuer un suivi annuel pour savoir si vous êtes toujours propriétaire de la résidence. Si vous vendez votre propriété ou que vous déménagez dans les dix (10) ans suivant le versement d’une subvention remboursable sous condition, vous devrez rembourser l’intégralité ou une partie du montant de la subvention à la Ville.
Comment faire une demande de financement
- Propriétaires occupants – Imprimez et remplissez le formulaire de demande [en format PDF, 253 ko], et fournissez tous les documents nécessaires, et
- Imprimez cette liste de contrôle
- Communiquez avec le personnel du programme au numéro de téléphone ou à l’adresse ci-dessous pour obtenir une trousse de demande par la poste.
Toutes les demandes accompagnées des documents nécessaires doivent être livrées en personne ou envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Ville d’OttawaDirection des services de logement
Programme Rénovations Ontario
100, promenade Constellation, 2e étage Est
Ottawa, Ontario, K2G 6J8
Demande de renseignements
Pour en savoir plus sur le programme Rénovations Ontario, appelez à notre ligne d’information au 613-580-2424, poste 12300, ou écrivez à rénovationsontario@ottawa.ca.