City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Mandat du Conseil 2022-2026

Sur cette page

Mark Sutcliffe, maire

Aucune déclaration d’intérêts

 

Matthew Luloff (quartier 1)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Matthew Luloff pendant le mandat du Conseil 2022-2026
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 13 février 2023 Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence Je, le conseiller municipal Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2023 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence :
  • Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 6 du livre budgétaire du Comité)
en effet, mon épouse travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des services au Service des incendies, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire.		 Procès-verbal de la réunion du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence du 13 février 2023
Le 1 mars 2023 Conseil municipal Je, le conseiller municipal Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2023 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence :
  • Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 6 du livre budgétaire du Comité)
en effet, mon épouse travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des services au Service des incendies, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire. Original signé par : Matthew Luloff 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1 mars 2023
Le 1 décember 2023 Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence Je, Matthew Luloff, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence :
  • Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 6 du livre budgétaire du Comité).
puisque ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des services au Service des incendies d’Ottawa, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire. Original signé par : Matthew Luloff 		Procès-verbal de la réunion du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence du 1 décember 2023
Le 6 décember 2023 Conseil municipal Je, Matthew Luloff, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence :
  • Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 6 du livre budgétaire du Comité).
puisque ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des services au Service des incendies d’Ottawa, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire. Original signé par : Matthew Luloff 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 décember 2023
 

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

 

Laura Dudas (quartier 2)

Aucune déclaration d’intérêts

David Hill (quartier 3)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller David Hill pendant le mandat du Conseil 2022-2026
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 6 décembre 2023
Conseil municipal
Je, David Hill, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services communautaires (CSC) : Les postes « Augmentations de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » (page 12 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l’enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque ma conjointe travaille dans un organisme qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires; Le budget de fonctionnement pour les complexes récréatifs, les activités aquatiques et les services spécialisés des Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (pages 36 à 39 du livre budgétaire du CSC), puisque ma fille est sauveteuse pour le service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget. Original signé par : David Hill Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 décember 2023

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal. pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Cathy Curry (quartier 4)
Déclarations d’intérêts concernant la conseillère Cathy Curry pendant le mandat du Conseil 2022-2026
Date  Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 1 mars 2023 Conseil municipal Je, la conseillère municipale Cathy Curry, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023, puisque je suis membre du conseil d’administration du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO), un organisme dont les programmes reçoivent ou pourraient recevoir du financement provenant des postes budgétaires suivants :
  1. Santé publique Ottawa (SPO) – Programmes et normes du ministère de la Santé : Programmes à frais partagés principaux (page 4 du livre budgétaire de SPO);
  1. Direction générale des services sociaux et communautaires – Services à l’enfance – Besoins en ressources de fonctionnement (page 9 du livre budgétaire du Comité des services communautaires [CSC]), plus précisément :
    1. « Ressources pour les enfants ayant des besoins particuliers » sous « Programmes imposés par la loi »;
    2. « Ressources pour les enfants ayant des besoins particuliers » sous « Investissement municipal ».
  1. Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés – Besoins en ressources de fonctionnement (page 31 du livre budgétaire du CSC).
Original signé par : Cathy Curry 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1 mars 2023
 

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

 

Clarke Kelly (quartier 5)

Aucune déclaration d’intérêts

Glen Gower (quartier 6)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Glen Gower pendant le mandat du Conseil 2022-2026
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 1 mars 2023 Conseil municipal Je, le conseiller municipal Glen Gower, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant tout financement municipal qui pourrait être versé à la Commission de la capitale nationale (CCN), y compris au titre de l’un des postes budgétaires suivants, car ma conjointe travaille à la CCN : Besoins en ressources de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, comme suit :
  • Ententes de gestion de la neige et de la glace : Comité des transports, page 5 (dans les recettes des Services des routes).
  • Nettoyage du printemps : Comité des transports, page 2 (dans les recettes des Services de soutien technique et aux activités).
  • Feux de circulation : Comité des transports, page 15 (dans les recettes des Services de la circulation).
  • Déchets solides : budget financé par les recettes fiscales du Comité de l’environnement et du changement climatique, page 8 (dans les recettes des Services des déchets solides);
Projet d’immobilisations no 910436 dans le budget des immobilisations financé par les redevances (Programme intégré – eau et eaux usées), soit les égouts de la promenade Riverside (page 71). Original signé par : Glen Gower 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1 mars 2023
Le 22 mars 2023 Conseil municipal Point no 21.2  - Motion n ͦ  2023 - 11/08 - promenade Sir-John-A.-Macdonald - procès-verbal de règlement.
  • Je pourrais avoir un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant ce point, puisque ma partenaire est à l'emploi de la Commission de la capitale nationale. Je ne participerai pas à la discussion ou au vote sur ce point.
Original signé par : Glen Gower 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 mars 2023
 

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Theresa Kavanagh (quartier 7)

Aucune déclaration d’intérêts.

Laine Johnson (quartier 8)
Déclarations d’intérêts concernant la conseillère Laine Johnson pendant le mandat du Conseil 2022-2026
Date Meeting Declaration Meeting record
Le 18 janvier 2023 Comité de la planification et du logement Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant les points suivants de l’ordre du jour du 18 janvier 2023 du Comité de la planification et du logement :
  1. Pint 5.2 « Modification du Règlement de zonage – 139 et 143, rue Balsam et 20, rue Larch », étant donné que mon père est employé chez Preston Hardware.
  2. Point 5.4 « Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel », étant donné que mon mari a une relation financière avec le propriétaire du terrain.
 Original signé par : Laine Johnson 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 janvier 2023
Le 25 janvier 2023 Conseil municipal Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point 13.2 (Modification du Règlement de zonage – 139 et 143, rue Balsam et 20, rue Larch), à l’ordre du jour du Conseil municipal d’Ottawa le 25 janvier 2023, étant donné que mon père est employé chez Preston Hardware. Original signé par : Laine Johnson Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2023
Le 31 janvier 2023 Comité de la planification et du logement Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point suivant de l’ordre du jour du 31 janvier 2023 du Comité de la planification et du logement : « Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel », étant donné que mon mari a une relation financière avec le propriétaire du terrain.  Original signé par : Laine Johnson Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 janvier 2023
Le 8 février 2023 Conseil municipal Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point suivant de l’ordre du jour du 18 janvier 2023 du Comité de la planification et du logement : « Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel », étant donné que mon mari a une relation financière avec le propriétaire du terrain. Original signé par : Laine Johnson Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 février 2023
Le 28 juin 2023 Conseil municipal Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point suivant à l’ordre du jour de la réunion du 28 juin 2023 du Conseil municipal :
  • Item 16.1 (Demandes en vue de modifier le 233, avenue Argyle et le 330, rue McLeod, propriétés désignées en vertu de l’article IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario) puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains.
  • Item 16.2 (Modification du Règlement de zonage – 233, avenue Argyle et 330, rue McLeod) puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains.
  • Item 16.3 (Modification du Règlement de zonage – 15 et 17, avenue des Oblats) puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains.
Original signé par : Laine Johnson 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 juin 2023
Le 25 octobre 2023 Conseil municipal Je soussignée, Laine Johnson, conseillère municipale, déclare avoir un éventuel intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point suivant de l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le 25 octobre 2023 : Point 19 – Motions exigeant la suspension des règles de procédure, plus spécifiquement la motion des conseillers King et Plante concernant la démolition des bâtiments aux 229, 231, 241, 245 et 247, avenue Beechwood, puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains. Original signé par : Laine Johnson Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 octobre 2023
Le 22 novembre 2023 Conseil municipal Je, Laine Johnson, conseillère municipale, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les points suivants qui ont été examinés lors de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2023 :
  1. Point 15.2.4 (modification du Règlement de zonage – 253, 255 et 257, rue York et 78 et 80, rue Nelson)
  1. Point 15.2.5 (modification du Règlement de zonage – 68, avenue Sweetland, 146, 154, 156, 160 et 168, rue Osgoode)
puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains. Original signé par : Laine Johnson 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 décember 2023
Le 24 janvier 2024 Conseil municipal Je, Laine Johnson, conseillère municipale, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les points suivants qui ont été examinés lors de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2023 :
  1. Point 15.2.4 (Demande de modification du bien-fonds occupant le 29, avenue Russell, désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situé dans le district de conservation du patrimoine de l’avenue Russell et du chemin Range)
  1. Point 15.2.5 (Modification du Règlement de zonage – 29, avenue Russell)
puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains. Original signé par : Laine Johnson 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2024
Le 3 avril 2024 Conseil municipal Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point 19.4.2 de l’ordre du jour de la réunion du 3 avril 2024 du Conseil municipal d’Ottawa :  « Modification du Règlement de zonage – 112 et 134, rue Nelson », puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains. Original signé par : Laine Johnson Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 3 avril 2024

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Sean Devine (Ward 9)

Aucune déclaration d’intérêts.

Jessica Bradley (quartier 10)

Aucune déclaration d’intérêts.

Tim Tierney (quartier 11)

Aucune déclaration d’intérêts.

Stephanie Plante (quartier 12)

Aucune déclaration d’intérêts.

Rawlson King (quartier 13)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Rawlson King pendant le mandat du Conseil 2022-2026
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 28  février 2023 Comité des services communautaires Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Rawlson King pendant le mandat du Conseil 2022-2026 Je, le conseiller municipal Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023, puisque je suis membre du conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme qui, par l’entremise de l’Alliance des sentiers hivernaux urbains, reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant du poste budgétaire suivant :
  • Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports, Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 25 du livre budgétaire du CSC).
Original signé par : Rawlson King 		Procès-verbal de la réunion du 28 février 2023
Le 1 mars 2023 Conseil municipal Je, le conseiller municipal Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023, puisque je suis membre du conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme qui, par l’entremise de l’Alliance des sentiers hivernaux urbains, reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant du poste budgétaire suivant :
  • Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports, Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 25 du livre budgétaire du CSC).
Original signé par : Rawlson King 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1 mars 2023
 

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Ariel Troster (quartier 14)

Aucune déclaration d’intérêts.

Jeff Leiper (quartier 15)

Aucune déclaration d’intérêts.

Riley Brockington (quartier 16)

Aucune déclaration d’intérêts.

Shawn Menard (quartier 17)

Aucune déclaration d’intérêts.

Marty Carr (quartier 18)

Aucune déclaration d’intérêts.

Catherine Kitts (quartier 19)

Aucune déclaration d’intérêts.

George Darouze (quartier 20)

Aucune déclaration d’intérêts.

David Brown (quartier 21)

Aucune déclaration d’intérêts.

Steve Desroches (quartier 22)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Steve Desroches pendant le mandat du Conseil 2022-2026
Date Réunion déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 14 décembre 2022 Conseil municipal Je, le conseiller Steve Desroches, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant la recommandation 4 du point 10.2 de l’ ordre du jour sur les nominations au conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., puisque mon épouse travaille pour cette société. Original signé par : Steve Desroches Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2022
Le 22 février 2023 Conseil municipal Je soussigné, le conseiller Steve Desroches, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point suivant à l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal d’Ottawa du 22 février 2023 :
  • point 22.1, motion présentée par le conseiller D. Brown et appuyée par le conseiller C. Kelly sur la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, car ma conjointe travaille à Hydro Ottawa.
Original signé par : Steve Desroches 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 février 2023
Le 14 juin 2023 Conseil municipal Je soussigné, Steve Desroches, conseiller municipal, déclare avoir un éventuel intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les points 23.1.1 – 23.1.2 débattus à huis clos lors de la 16e réunion du Conseil municipal d’Ottawa qui a eu lieu le mercredi 14 juin 2023,
  • 23.1.2 : point relatif au projet des autobus à émission zéro et le contrat d’Envari, avec la recommandation du Comité invitant le « Conseil municipal [à] demander à la directrice générale des Services de transport en commun de conclure les négociations et d’établir une entente avec Envari Solutions énergétiques pour la conception, l’approvisionnement et l’installation de l’infrastructure électrique et de recharge, l’alimentation électrique d’urgence et un système de gestion de l’énergie en vue d’appuyer l’électrification du parc de véhicules d’OC Transpo »  puisque la recommandation concerne Envari Solutions énergétiques et que mon épouse, Michelle Desroches, travaille pour Hydro Ottawa.
Original signé par : Steve Desroches 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 juin 2023
Le 12 juillet 2023 Conseil municipal Je soussigné, Steve Desroches, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point 18.2.1, « Don d’une ambulance mise hors service à Ambulance Saint-Jean » inscrit à l’ordre du jour de la 18e réunion du Conseil municipal d’Ottawa du mercredi 12 juillet 2023, car je siège au conseil d’administration bénévole d’Ambulance Saint-Jean de l’Ontario. Original signé par : Steve Desroches Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 juillet 2023
Le 13 septembre 2023 Conseil municipale Je soussigné, Steve Desroches, conseiller municipal, déclare avoir un éventuel intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point no 12 « Reports et renvois – 12.1 Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2022 » de l’ordre du jour de la 20e réunion du Conseil municipal d’Ottawa qui a eu lieu le mercredi 13 septembre 2023, puisque mon épouse travaille pour Hydro Ottawa. Original signé par : Steve Desroches Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 septembre 2023
Le 25 octobre 2023 Conseil municipal Je soussigné, Steve Desroches, conseiller municipal, déclare avoir un éventuel intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point no 11 « Reports et renvois – 11.1.1 Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2022 » de l’ordre du jour de la 23e réunion du Conseil municipal d’Ottawa qui aura lieu le mercredi 25 octobre 2023, puisque mon épouse travaille pour Hydro Ottawa. Original signé par : Steve Desroches Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 octobre 2023
Le 21 février 2024 Conseil municipal Je soussigné, Steve Desroches, conseiller municipal, déclare avoir un éventuel intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point no 16 « Points à huis clos – 16.3.1 Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Restructuration organisationnelle» de l’ordre du jour de la 31e réunion du Conseil municipal d’Ottawa qui aura lieu le mercredi 21 février 2023, puisque mon épouse travaille pour Hydro Ottawa. Original signé par : Steve Desroches Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 février 2024

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Allan Hubley (quartier 23)

Aucune déclaration d’intérêts.

Wilson Lo (quartier 24)

Aucune déclaration d’intérêts.