Registre public des déclarations d’intérêts

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Déclarations d’intérêts

Les membres du Conseil et les membres des conseils et comités locaux de la Ville doivent déposer par écrit leur déclaration de conflit d’intérêts.

La Ville conserve un registre public des déclarations d’intérêts. Ce registre comprend un extrait de chaque déclaration écrite que dépose le membre auprès du greffier et un lien menant à chaque déclaration d’intérêts que le greffier consigne dans le procès-verbal.