Frais de bureau des membres du Conseil

Les membres du Conseil reçoivent un budget alloué aux services de la circonscription qui leur permet de gérer leurs bureaux, de tenir des réunions, de communiquer avec les résidents et d’autres intervenants, et de soutenir et promouvoir les activités dans leur communauté, notamment en représentant la Ville lors de cérémonies, d’événements et de conférences. Ce budget sert également à rétribuer les employés et les personnes qui fournissent des services professionnels au bureau d’un membre du Conseil.

Les dépenses des membres sont régies par la Politique sur les dépenses du Conseil. Celle-ci établit un cadre pour les membres du Conseil quant aux dépenses effectuées dans l’exécution de leurs obligations à titre de représentants élus.

Au cours d’une année d’élections municipales, et durant une élection partielle, certaines restrictions sont imposées aux membres en ce qui concerne le budget alloué aux services de la circonscription et les dépenses permises. Ces restrictions sont énoncées dans la Politique sur les ressources liées aux élections et les Procédures liées aux élections durant la période d'interdiction.

La Ville s’est engagée à exercer des pratiques financières de manière juste, transparente et équitable, tel que précisé dans la Politique sur les dépenses du Conseil. De ce fait, le montant total mensuel et annuel des dépenses de bureau des membres du Conseil est divulgué de façon proactive et publié en ligne.

Veuillez noter que les dépenses divulguées en ligne sont présentées de manière à protéger les renseignements personnels. Les relevés et le détail des dépenses de bureau sont divulgués une fois que la comptabilité et le rapprochement adéquats des dépenses ont été réalisés.

Le mandat du Conseil 2018-2022 a commencé le 1^er décembre 2018 et a pris fin le 14 novembre 2022. Le mandat du Conseil 2022-2026 a commencé le 15 novembre 2022 et prendra fin le 14 novembre 2026.

Il convient de noter que le budget alloué aux services de la circonscription pour 2022 a été divisé en deux parties tenant compte des dates de fin et de début des mandats, comme décrit ci-après :

Du 1^er janvier au 14 novembre 2022 :

• 10,5/12 – 243 318 $ (budget) + 8 586 $ (contribution maximale de 3,5 %) – alloué aux conseillers et aux conseillères pour le mandat 2018-2022;

Du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2022 :

• 1,5/12 – 35 090 $ (budget) + 1 158 $ (contribution maximale de 3,5 %) – alloué aux conseillers et aux conseillères pour le mandat 2022-2026;

Du 1^er janvier au 31 décembre 2023 :

• Le budget alloué aux services de la circonscription approuvé par le Conseil pour 2023 était de 284 648 $ et a été alloué à chaque conseiller et conseillère.

Les dépenses du maire sont également régies par la Politique sur les dépenses du Conseil. Alloué selon une formule similaire, le budget du maire approuvé par le Conseil pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023 a été établi à 970 646 $.

Conformément aux exigences législatives de la Loi de 2001 sur les municipalités, un état de la rémunération, des avantages et des dépenses versés aux membres et membres désignés du Conseil ainsi qu’aux membres de la Commission de services policiers doit être remis au Conseil annuellement.