Information concernant la publication des notes de service
Les notes de service émises par l’équipe de la haute direction de la Ville d’Ottawa à l’ensemble des membres du Conseil et aux médias seront publiées ici de façon continue une fois qu’elles seront disponibles. Elles resteront en ligne pendant un an à partir de leur date d’émission. Les résidents qui souhaitent obtenir un exemplaire d’une note de service qui n’est plus accessible en ligne doivent communiquer avec la direction générale concernée en présentant une demande de renseignements généraux.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), certaines pièces jointes n’ont pas été divulguées de façon proactive. Si vous voulez obtenir une pièce jointe qui n’est pas publiée en ligne, veuillez consulter la page ottawa.ca/laimpvp pour obtenir des détails sur la soumission d’une demande d’accès à l’information.
Note de service : Nouvelle structure‑cadre de la sécurité municipale (21 mai 2024)
Date: 21 mai 2024
Destinataires : Maire Sutcliffe et membres du Conseil
Expéditeur : Kim Ayotte, directeur général, Services de protection et d’urgence (SPU)
La présente note de service vise à informer les membres du Conseil de l’adoption de la nouvelle structure‑cadre de la sécurité municipale.
Contexte
En 2019, le Bureau du vérificateur général (BVG) a mené une vérification sur la pertinence et l’efficacité de la gouvernance, des contrôles internes et des pratiques de gestion des risques en ce qui a trait à la gestion de la sécurité physique. Au terme de quoi, il a soulevé des pistes d’amélioration pour le Programme de sécurité municipale de la Ville, notamment par l’élaboration d’une politique sur la sécurité municipale.
L’équipe du Programme de sécurité municipale a d’abord appliqué les recommandations visant à réduire les risques opérationnels (ex. : amélioration de la carte d’identité avec photo et des systèmes de contrôle des accès), puis s’est penchée sur celles qui nécessitaient idéalement l’élaboration d’une nouvelle politique générale ou structure-cadre.
Depuis 2019, le contexte de sécurité de la Ville a changé, en raison de facteurs tels que la pandémie, les manifestations du convoi et la crise du logement et de l’itinérance. Nous avons donc pris en compte le contexte actuel et changeant pour l’élaboration de cette nouvelle structure-cadre de la sécurité municipale.
Nouveautés
S’appuyant sur les normes et pratiques exemplaires du secteur, la nouvelle Structure-cadre de la sécurité municipale – un outil de surveillance des mesures de sécurité physique de la Ville – permet de mettre en œuvre plusieurs recommandations du BVG.
En outre, cet instrument établit une structure de gouvernance officielle pour le Programme de sécurité municipale et confirme le rôle de soutien et la participation de la haute direction dans la gestion des risques de sécurité et l’exécution des initiatives de sensibilisation. À noter qu’il ne change en rien les activités quotidiennes de l’équipe du Programme et qu’il n’établit pas de processus, procédures ou normes de sécurité.
Vision et mission
La Structure-cadre fait fond sur la vision du Programme de sécurité municipale, soit de créer un environnement sûr et inclusif pour toutes les personnes qui fréquentent les installations de la Ville. Sa mission est la suivante : anticiper et comprendre les besoins de sécurité physique en constante évolution dans ces installations et y répondre, par la réalisation d’évaluations des risques de sécurité et l’application de stratégies de gestion du risque raisonnables.
Processus d’élaboration
Cette structure-cadre est le fruit d’un travail de préparation rigoureux : revue de la littérature, analyse des normes de sécurité établies et comparaison avec ce qui se fait dans les municipalités comparables. Une fois que l’équipe de la haute direction a approuvé l’orientation stratégique et la structure de gouvernance, en février 2024, nous avons consulté toutes les directions générales de la Ville dans un souci d’inclusivité et pour avoir l’avis des parties prenantes; une attention particulière a été portée à l’équité, la diversité et l’inclusion.
Prochaines étapes
La Structure-cadre sera publiée sur la page SharePoint des politiques et procédures de la Ville. Pour informer le personnel, des articles sur le sujet seront publiés dans le Bulletin des gestionnaires et Au courant dans la semaine du 27 mai.
Les questions sur cette nouvelle structure-cadre ou sur le Programme de sécurité municipale de la Ville peuvent être adressées à Beth Gooding, directrice du Service de sécurité publique.
Cordialement,
Kim Ayotte
Directeur général
Services de protection et d’urgence
c. c.
Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Andrea Lanthier-Seymour, cheffe des communications
Beth Gooding, directrice, Service de sécurité publique
Michele Rochette, gestionnaire, Administration du Bureau de la directrice municipale
Carole Legault, gestionnaire de programme, Services au Conseil municipal et aux comités
Danyelle Belanger, gestionnaire de programme des services de soutien au Conseil