Information concernant la publication des notes de service
Les notes de service émises par l’équipe de la haute direction de la Ville d’Ottawa à l’ensemble des membres du Conseil et aux médias seront publiées ici de façon continue une fois qu’elles seront disponibles. Elles resteront en ligne pendant un an à partir de leur date d’émission. Les résidents qui souhaitent obtenir un exemplaire d’une note de service qui n’est plus accessible en ligne doivent communiquer avec la direction générale concernée en présentant une demande de renseignements généraux.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), certaines pièces jointes n’ont pas été divulguées de façon proactive. Si vous voulez obtenir une pièce jointe qui n’est pas publiée en ligne, veuillez consulter la page ottawa.ca/laimpvp pour obtenir des détails sur la soumission d’une demande d’accès à l’information.
Transit Commitment to Transparency
Dans le cadre de l’engagement d’OC Transpo quant à la transparence et à la communication d’informations à jour, les notes de service au Conseil et d’autres mises à jour sont disponibles sur OCTranspo.com.