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Règlement sur le registre des lobbyistes et rapports

Règlement sur le registre des lobbyistes (Règlement N° 2012-309)

Rapports

Le registrateur des lobbyistes relève directement du Conseil municipal. Chaque année, il établit un rapport qui présente les activités liées au Registre des lobbyistes, notamment les inscriptions au registre et l’exécution du règlement. Il se peut également que le registrateur des lobbyistes publie d’autres rapports périodiques tels que les résultats d’enquêtes de cas de non-conformité.