Éléments fondamentaux du budget
Éléments fondamentaux du budget
Chaque année, la Ville d'Ottawa élabore un budget municipal. Le budget, l'un des plus importants documents de la Ville, est un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont prélevées et affectées. Le budget global comprend deux composantes principales : le budget de fonctionnement et le budget des immobilisations.
Budget de fonctionnement
Tous les programmes et services municipaux sont financés à même le budget de fonctionnement de la Ville, qui prévoit la prestation fiable d’un large éventail de programmes et de services sur lesquels les résidents comptent au quotidien. Votre administration municipale est responsable des services d'urgence (service des incendies, service paramédic et service de police), des routes, de l'eau potable, des parcs, des loisirs, des programmes de santé publique, des programmes de collecte des ordures et de recyclage, des bibliothèques et des autobus qui transportent les résidents vers leur lieu de travail et la maison. Le budget de fonctionnement finance tous ces services et bien plus encore.
Afin qu'Ottawa demeure une ville abordable et prospère, le personnel municipal doit déterminer la meilleure façon d'offrir tous ces services en tenant compte des recettes et des dépenses. Compte tenu de la taille d'Ottawa, ce n'est pas aussi simple qu'il peut sembler.
Ottawa est l'une des plus grandes villes au Canada – plus grande que les régions de Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton mises ensemble. Ottawa s'étend sur 2 760 kilomètres carrés. Seulement 10 pour cent de cette superficie est urbaine, le reste étant composé de terres agricoles, de villages, de sols marginaux et forestiers et de terres humides. Compte tenu de sa taille, ce n'est pas étonnant que la majorité des fonds de la Ville soient consacrés à la prestation des services actuels, dont bon nombre sont offerts 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Budget des immobilisations
Afin de progresser et de se développer, Ottawa doit aller au-delà de la simple prestation des services actuels. Une ville a besoin d'être guidée par une vision claire et globale de ce qu'elle doit devenir.
L'infrastructure municipale est financée par le biais du budget des immobilisations. La majeure partie de ce financement sert à maintenir et à remettre en valeur les infrastructures existantes, répertoriée dans l'analyse de gestion générale des biens. Dans les limites du financement, la Ville continue de financer la croissance, construisant de nouvelles infrastructures et investissant dans l'avenir. La Ville ajoute entre 600 millions $ et 800 millions $ en nouvelles immobilisations à l'ensemble des actifs d'Ottawa chaque année, qu'il s'agisse d'autobus et d'autres véhicules, de conduites d'eau, de routes, d'égouts principaux, de dispositifs d'éclairage des rues ou de bibliothèques. Ce sont là des investissements dont les résidents et les entreprises profiteront pendant de nombreuses années et qui contribuent à la croissance de l'économie et de la qualité de vie d'Ottawa.
Le budget des immobilisations finance également les initiatives stratégiques du Conseil, qui appuient les priorités du mandat du Conseil.
Élaboration du budget
En fonction des orientations du Conseil, les Services des finances de la Ville sont chargés, tous les ans, d'aider les directions générales dans l'élaboration de leurs budgets préliminaires. Une série de budgets sont déposés, répartis par catégorie, de sorte que les divers comités municipaux responsables puissent examiner ce qui est proposé et en discuter afin de s'assurer que tous les éléments inclus dans chaque budget soient conformes aux plans municipaux existants.
La Ville doit maintenir un budget de fonctionnement équilibré. Aux termes de la Loi sur les municipalités, la Ville ne peut pas accuser de déficit pour ses dépenses de fonctionnement. Elle peut contracter des prêts et une dette seulement pour le budget des immobilisations.
Au cours de l'élaboration des budgets de fonctionnement et des immobilisations, le Conseil municipal dispose d’un certaine souplesse pour réaffecter le financement entre les programmes et les services ou repenser la priorité du financement, afin de traiter les problèmes naissants. Compte tenu de ces limites du pouvoir discrétionnaire et des réalités financières associées à la limite des hausses de taxes imposées aux résidents, il est difficile d'aborder toutes ces questions ou de mettre en œuvre des changements significatifs d'une année à l'autre.
Se renseigner sur le budget - vidéo
Comment le budget de la Ville fonctionne- vidéo
Apprenez comment le budget de la Ville fonctionne et comment vous pouvez prendre part à son élaboration.
Regardez une courte vidéo qui vous apprendra l’a b c du fonctionnement du budget de la Ville.
Avant de commencer, vous devez connaître de l’information importante. Les villes de l’Ontario comme Ottawa reçoivent seulement 9 % de toutes les taxes perçues, mais sont responsables de plus de 50 % de leurs infrastructures.
Commençons par jeter un coup d’œil à ce que signifie le mot budget... Énoncé de façon simple, il s’agit d’un sommaire détaillé planifié de l’argent remis à la ville et comment cet argent est dépensé pour une période de temps spécifique.
Il est très important de noter que la législation du gouvernement provincial de l’Ontario stipule que l’argent reçu doit être égal à l’argent dépensé, ce qui veut dire que les revenus égalent les dépenses... ou encore que le budget est équilibré.
La Ville d’Ottawa fournit plus de 100 services à ses résidents. Le Conseil municipal et l’administration doivent sans cesse prendre des décisions difficiles pour s’assurer de cet équilibre.
Il y a deux composantes principales du budget lorsqu’on se penche sur l’aspect « dépenses » de la balance. Le budget de fonctionnement paie pour toutes les activités quotidiennes de l’administration municipale : ce qui comprend les éléments comme les salaires, les services publics, les fournitures, le carburant et les assurances, pour n’en nommer que quelques-uns.
Le budget d’immobilisations paie tous les nouveaux gros investissements ou la réhabilitation des actifs actuels sous le contrôle de la Ville.
Concentrons-nous donc sur la façon dont la ville recueille les fonds pour payer tous ces services.
De chaque dollar que la Ville touche, 53 cennes proviennent de l’impôt foncier, 18 cennes des subventions provinciales, et 29 cennes des frais d'utilisation de services essentiels et d‘autres sources.
Donc, nous savons maintenant ce qu’est un budget, comment les villes recueillent l’argent et comment elles le dépensent.
Jetons maintenant un coup d’œil sur l’interaction entre ces éléments : l’argent provient des impôts fonciers, des subventions et des frais d’utilisation. L’argent recueilli est requis pour le budget de fonctionnement et pour le budget d’immobilisations.
Nous avons déjà abordé le budget de fonctionnement, incluant les dépenses quotidiennes, mais il comprend aussi l’argent pour financer le budget d’immobilisations.
Le budget d’immobilisations est alloué pour les investissements nouveaux et très importants ou la réfection des biens et des infrastructures municipales.
Cette mise en relation s’effectue grâce à deux méthodes : la méthode du fonds de réserve qui permet l’allocation de fonds mis côté pour le financement de projets d’immobilisations sur la base d’argent comptant. Il s’agit habituellement de projets qui sont financés à court terme comme l’élargissement d’une route ou le remplacement d’une conduite d’égout. La méthode du financement repose sur le paiement de la dette. Il s’agit d’un financement destiné aux projets à long terme et qui repose sur le remboursement principal de dettes, par exemple, la création d’un nouveau centre récréatif ou une nouvelle usine de traitement d’eau.
Ok. Alors, résumons.
Un - Un budget est un plan pour l’argent qui est reçu et l’argent qui est dépensé. Il y a deux éléments de base au budget d’une ville : le budget de fonctionnement et le budget d’immobilisations.
Deux – Le budget de fonctionnement équivaut à payer vos factures mensuelles pour conserver l’électricité. Comme dans un ménage normal, nos factures augmentent avec l’inflation.
Trois – Le budget d’immobilisations équivaut à vos dépenses majeures : véhicules, maison, rénovations, etc.
Quatre – L’argent provient de trois sources : impôt foncier, frais d’utilisation et subventions.
Cinq – Le financement accordé permet de fournir plus de 100 services aux résidents de la ville.
Six – Le Conseil municipal et l’administration, avec les commentaires du public, décident de la meilleure façon d’équilibrer le budget de la Ville en tenant compte de la législation provinciale. C’est ainsi que votre Ville élabore son budget.
Participer au processus budgétaire – cinq étapes principales
Les étapes principales
Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.
Élaborer les lignes directrices et les priorités budgétaires
Cette étape a lieu au début du mandat de quatre ans du Conseil. Les lignes directrices et les priorités proviennent de plusieurs documents essentiels, notamment le plan financier à long terme, le cadre financier et le plan stratégique.
Établir le calendrier budgétaire
Cette étape a lieu à l’été ou au début de l’automne. Dans le cadre de celle-ci, le Conseil doit approuver le rapport sur les orientations budgétaires qui contient les directives concernant les budgets annuels de la Ville. Les dates du dépôt et de l’approbation du budget sont déterminées.
Fixer le budget provisoire
Cette étape a lieu à l’été et à l’automne. Le budget provisoire est créé. Pendant cette période, les membres de la communauté peuvent donner leur avis de plusieurs façons, notamment à l’aide d’outils et de sondages en ligne, en assistant à des séances de consultation publique menées par des conseillers et en communiquant avec le maire et les membres du Conseil.
Présenter le budget préliminaire au Conseil municipal
Le budget préliminaire est présenté au Conseil pour qu’il puisse l'examiner. Les résidents ont l’occasion de s’inscrire et de faire une présentation lors des réunions des comités permanents.
Chaque comité permanent examine une partie du budget municipal.
Le budget préliminaire et le calendrier des réunions sont publiés sur Ottawa.ca.
Approuver le budget final
Le Conseil approuve l’ensemble du budget au début du mois de décembre. S’il s’agit d’une année électorale, cette étape est reportée à la nouvelle année. Le budget approuvé est publié sur Ottawa.ca.
Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.
Participer au processus budgétaire
Comment participer au processus budgétaire?
Il existe plusieurs façons de se tenir informé et de participer au processus budgétaire.
- Communiquez avec votre conseiller en tout temps au cours de l'année;
- Répondez aux sondages et utilisez les outils en ligne sur Ottawa.ca durant la phase de préparation du budget;
- Assistez aux séances de consultation publique menées par des conseillers pendant la phase de préparation du budget;
- Assistez aux réunions budgétaires des comités permanents annoncées sur Ottawa.ca ou inscrivez-vous pour y faire une présentation;
- Assistez à la réunion du Conseil;
- Suivez les mises à jour dans les médias sociaux.
Budget 2022 Repartition de comites permanents et des conseils d'administration, organisms et commissions externes par type de services
| Service municipal | Direction générale | Comité |
|---|---|---|
| Avocat général | Services novateurs pour la clientèle | Comité des finances du développement économique |
| Bibliothèque publique d'Ottawa | Bibliothèque publique d'Ottawa | Comité des conseils et des organismes externes |
| Bureau des services immobiliers municipaux | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité des finances et du développement économique |
| Bureau du directeur municipal | Bureau du directeur municipal | Comité des finances et du développement économique |
| Bureau du vérificateur général | Bureau du vérificateur général | Comité de la vérification |
| Comité de dérogation | Comité de dérogation | Comité des conseils et organismes externes |
| Développement économique et Planification à long terme | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité des finances et du développement économique |
| Chef des finances, trésorier municipal et Services de soutien aux activités | Services des finances | Comite des finances et développement économique |
| Directeur général et Services de soutien aux activités — Loisirs, Culture et Installations | Loisirs, Culture et Installations | Comité des services communautaires et de protection |
| Directeur général et Services de soutien aux activités — Planification, Infrastructure et Développement économique | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité des finances et du développement économique |
| Directeur général et Services de soutien aux activités — Services de protection et d’urgence | Services de protection et d’urgence | Comité des services communautaires et de protection |
| Directeur général et Services de soutien aux activités — Travaux publics et Environnement | Travaux publics et Environnement | Comité des transports |
| Directrice générale et Services de soutien aux activités — Services novateurs pour la clientèle | Services novateurs pour la clientèle | Comité des finances et du développement économique |
| Directrice générale et Services de soutien aux activités — Services sociaux et communautaires | Services sociaux et communautaires | Comité des services communautaires et de protection |
| Emprises, patrimoine et design urbain | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité de l’urbanisme |
| Examen des demandes d’aménagement (secteur rural) | Planification, Infrastructure et Développement économique | Agriculture et affaires rurales |
| Finances | Services des finances | Comité des finances et du développement économique |
| Greffier municipal | Greffier municipal | Comité des finances et du développement économique |
| Information du public et Relations avec les médias | Services novateurs pour la clientèle | Comité des finances et du développement économique |
| Initiatives avec les partenaires et les intervenants | Planification, Infrastructure et Développement économique | Services communautaires et de protection |
| Initiatives environnementales | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets |
| Logement abordable | Services sociaux et communautaires | Comité de l'urbanisme |
| Rémunération | Direction des services des finances | Comité des finances et du développement économique |
| Parcs | Services sociaux et communautaires | Comité des services communautaires et de protection |
| Planification à long terme | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité de l’urbanisme |
| Planification de l’O-Train (train léger) | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité des finances et du développement économique |
| Planification des parcs et des installations | Loisirs, Culture et Installations | Services communautaires et de protection |
| Planification des transports | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité des transports |
| Planification et mise en œuvre du train léger | Direction générale des transports | Comité des finances et du développement économique |
| Prévention du crime | Prévention du crime | Comité des conseils et des organismes externes |
| Programmes communautaires de loisirs et de culture | Loisirs, Culture et Installations | Services communautaires et de protection |
| Représentants élus | Représentants élus | Comité des finances et du développement économique |
| Ressources humaines | Services novateurs pour la clientèle | Comité des finances et du développement économique |
| Santé publique Ottawa | Santé publique Ottawa | Comité des conseils et des organismes externes |
| Sécurité et Gestion des situations d'urgence | Services de protection et d’urgence | Comité des services communautaires et de protection |
| Service d’exploitation des installations | Services de protection et d’urgence | Services communautaires et de protection |
| Services des stratégies financières, Planification et service à la clientèle | Direction des services des finances | Comité des finances et du développement économique |
| Service de police d'Ottawa | Service de police d'Ottawa | Comité des conseils et des organismes externes |
| Service des incendies | Services de protection et d’urgence | Comité des services communautaires et de protection |
| Service du parc de véhicules | Services novateurs pour la clientèle | Comité des transports |
| Service Ottawa | Services novateurs pour la clientèle | Comité des finances et du développement économique |
| Service paramédic | Services de protection et d’urgence | Comité des services communautaires et de protection |
| Services à l’enfance | Services de protection et d’urgence | Comité des services communautaires et de protection |
| Services de la circulation | Travaux publics et environnement | Comité des transports |
| Services de technologie de l'information | Services novateurs pour la clientèle | Comité des finances et du développement économique |
| Services des déchets solides | Travaux publics et environnement | Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets |
| Services des eaux de surface | Travaux publics et Environnement | Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets |
| Services des eaux usées | Travaux publics et Environnement | Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets |
| Services des programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la Ville | Services de protection et d’urgence | Services communautaires et de protection |
| Services des recettes | Services des finances | Finances et développement économique |
| Services des règlements municipaux | Services de protection et d’urgence | Comité des services communautaires et de protection |
| Services des routes | Direction générale des transports | Comité des transports |
| Services d'infrastructure | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets |
| Services de l’approvisionnement | Services novateurs pour la clientèle | Finances et développement économique |
| Services de l’eau potable | Travaux publics et Environnement | Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets |
| Services du Code du bâtiment | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité de l'urbanisme |
| Services du logement | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité des services communautaires et de protection |
| Services de planification | Planification, Infrastructure et Développement économique | Comité de l’urbanisme |
| Services forestiers | Travaux publics et Environnement | Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets |
| Services non liés aux directions générales | Services non liés aux directions générales | Finances et développement économique |
| Services sociaux | Services sociaux et communautaires | Comité des services communautaires et de prote |
| Soins de longue durée | Services sociaux et communautaires | Comité des services communautaires et de protection |
| Services du Stationnement | Direction générale des transports | Comité des transports |
| Transformation des services | Services novateurs pour la clientèle | Finances et développement économique |
| Transport en commun | Direction générale des transports | Conseils et organismes externes |
Ottawa par rapport à d'autres villes
Découvrez comment le budget de la Ville affecte vos taxes foncières et ce que vos taxes paient.
Ottawa par rapport à d'autres villes
| Ville | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2021 | 2021 | 2022 | Total cumulé | Total composé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ottawa | 2.39% | 2.09% | 1.91% | 2.00% | 2.00% | 2.00% | 2.00% | 3.00% | 3.00% | 3.00% | 3.00% | 26.39% | 22.33% |
| Toronto | 2.50% | 2.00% | 2.23% | 2.75% | 1.30% | 3.29% | 2.91% | 3.58% | 2.00% | 0.51% | 2.90% | 25.97% | 24.94% |
| Edmonton | 5.39% | 3.30% | 4.92% | 5.70% | 2.80% | 2.80% | 3.20% | 2.60% | 2.08% | 0.00% | 1.90% | 34.69% | 37.91% |
| Calgary | 6.00% | 5.50% | 5.00%* | 4.20% | 6.10% | 0.00% | 3.80% | 3.45% | 1.50% | -1.66% | 3.61% | 32.50% | 41.49% |
| Vancouver | 2.84% | 2.00% | 1.90% | 2.40% | 2.30% | 3.90% | 4.24% | 4.50% | 8.20% | 5.00% | 6.35% | 43.63% | 37.12% |