Comprendre le budget municipal

Éléments fondamentaux du budget

Chaque année, la Ville d'Ottawa élabore un budget municipal. Le budget, l'un des plus importants documents de la Ville, est un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont prélevées et affectées. Le budget global comprend deux composantes principales : le budget de fonctionnement et le budget des immobilisations.

Budget de fonctionnement

Tous les programmes et services municipaux sont financés à même le budget de fonctionnement de la Ville, qui prévoit la prestation fiable d’un large éventail de programmes et de services sur lesquels les résidents comptent au quotidien. Votre administration municipale est responsable des services d'urgence (service des incendies, service paramédic et service de police), des routes, de l'eau potable, des parcs, des loisirs, des programmes de santé publique, des programmes de collecte des ordures et de recyclage, des bibliothèques et des autobus qui transportent les résidents vers leur lieu de travail et la maison. Le budget de fonctionnement finance tous ces services et bien plus encore.

Afin qu'Ottawa demeure une ville abordable et prospère, le personnel municipal doit déterminer la meilleure façon d'offrir tous ces services en tenant compte des recettes et des dépenses. Compte tenu de la taille d'Ottawa, ce n'est pas aussi simple qu'il peut sembler.

Ottawa est l'une des plus grandes villes au Canada – plus grande que les régions de Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton mises ensemble. Ottawa s'étend sur 2 760 kilomètres carrés. Seulement 10 pour cent de cette superficie est urbaine, le reste étant composé de terres agricoles, de villages, de sols marginaux et forestiers et de terres humides. Compte tenu de sa taille, ce n'est pas étonnant que la majorité des fonds de la Ville soient consacrés à la prestation des services actuels, dont bon nombre sont offerts 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Budget des immobilisations

Afin de progresser et de se développer, Ottawa doit aller au-delà de la simple prestation des services actuels. Une ville a besoin d'être guidée par une vision claire et globale de ce qu'elle doit devenir.

L'infrastructure municipale est financée par le biais du budget des immobilisations. La majeure partie de ce financement sert à maintenir et à remettre en valeur les infrastructures existantes, répertoriée dans l'analyse de gestion générale des biens. Dans les limites du financement, la Ville continue de financer la croissance, construisant de nouvelles infrastructures et investissant dans l'avenir. La Ville ajoute entre 600 millions $ et 800 millions $ en nouvelles immobilisations à l'ensemble des actifs d'Ottawa chaque année, qu'il s'agisse d'autobus et d'autres véhicules, de conduites d'eau, de routes, d'égouts principaux, de dispositifs d'éclairage des rues ou de bibliothèques. Ce sont là des investissements dont les résidents et les entreprises profiteront pendant de nombreuses années et qui contribuent à la croissance de l'économie et de la qualité de vie d'Ottawa.

Le budget des immobilisations finance également les initiatives stratégiques du Conseil, qui appuient les priorités du mandat du Conseil.

Élaboration du budget

En fonction des orientations du Conseil, les Services des finances de la Ville sont chargés, tous les ans, d'aider les directions générales dans l'élaboration de leurs budgets préliminaires. Une série de budgets sont déposés, répartis par catégorie, de sorte que les divers comités municipaux responsables puissent examiner ce qui est proposé et en discuter afin de s'assurer que tous les éléments inclus dans chaque budget soient conformes aux plans municipaux existants.

La Ville doit maintenir un budget de fonctionnement équilibré. Aux termes de la Loi sur les municipalités, la Ville ne peut pas accuser de déficit pour ses dépenses de fonctionnement. Elle peut contracter des prêts et une dette seulement pour le budget des immobilisations.

Au cours de l'élaboration des budgets de fonctionnement et des immobilisations, le Conseil municipal dispose d’un certaine souplesse pour réaffecter le financement entre les programmes et les services ou repenser la priorité du financement, afin de traiter les problèmes naissants. Compte tenu de ces limites du pouvoir discrétionnaire et des réalités financières associées à la limite des hausses de taxes imposées aux résidents, il est difficile d'aborder toutes ces questions ou de mettre en œuvre des changements significatifs d'une année à l'autre.

Comment le budget de la Ville fonctionne- vidéo

Apprenez comment le budget de la Ville fonctionne et comment vous pouvez prendre part à son élaboration.

Regardez une courte vidéo qui vous apprendra l’a b c du fonctionnement du budget de la Ville.

Les étapes principales

Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.

Élaborer les lignes directrices et les priorités budgétaires

Cette étape a lieu au début du mandat de quatre ans du Conseil. Les lignes directrices et les priorités proviennent de plusieurs documents essentiels, notamment le plan financier à long terme, le cadre financier et le plan stratégique.

Établir le calendrier budgétaire

Cette étape a lieu à l’été ou au début de l’automne. Dans le cadre de celle-ci, le Conseil doit approuver le rapport sur les orientations budgétaires qui contient les directives concernant les budgets annuels de la Ville. Les dates du dépôt et de l’approbation du budget sont déterminées.

Fixer le budget provisoire

Cette étape a lieu à l’été et à l’automne. Le budget provisoire est créé. Pendant cette période, les membres de la communauté peuvent donner leur avis de plusieurs façons, notamment à l’aide d’outils et de sondages en ligne, en assistant à des séances de consultation publique menées par des conseillers et en communiquant avec le maire et les membres du Conseil.

Présenter le budget préliminaire au Conseil municipal

Le budget préliminaire est présenté au Conseil pour qu’il puisse l'examiner. Les résidents ont l’occasion de s’inscrire et de faire une présentation lors des réunions des comités permanents.

Chaque comité permanent examine une partie du budget municipal.

Le budget préliminaire et le calendrier des réunions sont publiés sur Ottawa.ca.

Approuver le budget final

Le Conseil approuve l’ensemble du budget au début du mois de décembre. S’il s’agit d’une année électorale, cette étape est reportée à la nouvelle année. Le budget approuvé est publié sur Ottawa.ca.

Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.

Comment participer au processus budgétaire?

Il existe plusieurs façons de se tenir informé et de participer au processus budgétaire.

1. Communiquez avec votre conseiller en tout temps au cours de l'année;
2. Répondez aux sondages et utilisez les outils en ligne sur Ottawa.ca durant la phase de préparation du budget;
3. Assistez aux séances de consultation publique menées par des conseillers pendant la phase de préparation du budget;
4. Assistez aux réunions budgétaires des comités permanents annoncées sur Ottawa.ca ou inscrivez-vous pour y faire une présentation;
5. Assistez à la réunion du Conseil;
6. Suivez les mises à jour dans les médias sociaux.

Découvrez comment le budget de la Ville affecte vos taxes foncières et ce que vos taxes paient.