Éléments fondamentaux du budget
Chaque année, la Ville d’Ottawa élabore un budget municipal, l’un de ses plus importants documents. Il s’agit d’un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont recueillies et affectées. Le budget comprend deux composantes principales : le budget de fonctionnement et le budget des immobilisations.
Équilibrer le budget
La Ville est tenue, en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités d’équilibrer son budget chaque année, ce qui veut dire que le montant des dépenses doit être égal à celui des rentrées d’argent. Pour ce faire, la Ville peut soit augmenter ses recettes en utilisant des moyens comme l’impôt foncier et les redevances, soit gérer les dépenses en changeant ou en réduisant les services offerts ou les projets menés à terme.
Élaboration du budget
Sous la direction du Conseil et compte tenu des exigences législatives, la Direction générale des finances et des services organisationnels de la Ville est chargée d’aider toutes les directions générales de la Ville à élaborer leurs budgets préliminaires détaillés.
Chaque direction générale de la Ville relève d’un comité permanent nommé par le Conseil. Le budget de la Ville est réparti en une série de budgets organisés par chacun de ces comités permanents.
Chaque comité permanent examine les budgets de fonctionnement et des immobilisations préliminaires des services et des directions générales de la Ville inscrits dans son mandat afin de s’assurer que tous les éléments inclus dans chaque budget sont conformes aux plans municipaux existants et répondent aux besoins de la communauté. Chaque comité fait ensuite des recommandations concernant ses budgets préliminaires, qui sont transmises au Conseil aux fins d’examen.
Une fois que tous les comités permanents ont examiné leurs budgets préliminaires et formulé des recommandations à leur sujet, le Conseil passe en revue toutes les recommandations budgétaires en une seule fois. Celui-ci dispose d’une marge de manœuvre pour réaffecter le financement entre les programmes et les services ou en repenser les priorités afin de régler les enjeux émergents. Une fois que toutes les recommandations budgétaires ont été soumises à l’examen, aux délibérations et au vote du Conseil, le budget final de la Ville est adopté.
Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement est conçu pour assurer la prestation fiable d’un large éventail de programmes et de services sur lesquels les résidents comptent au quotidien. Votre administration municipale est responsable des services d'urgence (service des incendies, service de police et service paramédic), des routes, de l'eau potable, des parcs et des loisirs, des programmes de santé publique, des programmes de collecte des ordures et de recyclage, des bibliothèques et des autobus qui transportent les résidents vers leur lieu de travail et la maison.
Afin qu'Ottawa demeure une ville abordable et prospère, le personnel municipal doit déterminer la meilleure façon d'offrir tous ces services en équilibrant les recettes et les dépenses selon les directives du Conseil. Ottawa est l’une des plus grandes villes canadiennes – elle est plus vaste que Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton réunies. Ottawa s’étend sur une superficie de 2 760 kilomètres carrés. Seulement 10 pour cent de cette superficie est urbaine, le reste étant composé de terres agricoles, de villages, de sols marginaux et forestiers, et de terres humides. Compte tenu de la taille et des exigences diverses de la ville, ce n’est pas étonnant que la majorité des fonds municipaux soient consacrés à la prestation des services actuels, dont bon nombre sont offerts 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Besoins en ressources de fonctionnement
La ventilation des catégories de dépenses et de recettes est brièvement présentée et définie ci-dessous :
Dépenses
| Catégorie | Explication |
|---|---|
| Rémunération | |
| Salaires et traitements | Coûts liés à la rémunération des employés selon les diverses conventions collectives. |
| Heures supplémentaires | Les coûts des heures supplémentaires des employés sont déclarés dans cette section. Les heures supplémentaires peuvent être autorisées si le travail ou le service est nécessaire et les heures supplémentaires sont le moyen le plus approprié ou le plus économique de fournir le service. |
| Avantages sociaux et indemnités | |
| Exigences légales | Exigences législatives comme les cotisations et les obligations des employeurs au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l’Assurance-emploi (AE). |
| Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) | Coûts liés aux pensions de retraite des employés. |
| Assurance collective | Avantages sociaux et indemnités des employés prévus par la loi et les conventions collectives, comme l’assurance soins médicaux et dentaires, l’assurance invalidité, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB). |
| Dépenses brutes | |
| Matériel et services | Coûts affectés pour les services achetés, les services couverts par des contrats, le matériel et les fournitures, et les actifs fixes (logiciels et actifs mineurs non immobilisés comme des périphériques informatiques). |
| Transferts, subventions et frais financiers | Coûts associés, sans s’y limiter, aux paiements de prestations sociales, au service de la dette et à la constitution d’immobilisations (financement transféré à des fonds de réserve pour financer le programme d’immobilisations), etc. |
| Coûts du parc automobile | Coûts associés à l’entretien, aux baux, au carburant, aux plaques d’immatriculation, aux pièces, aux locations et à l’assurance. |
| Coûts des installations de programme | Coûts internes imputés entre les directions générales pour l’utilisation et l’entretien des installations, ce qui inclut, entre autres, les services de nettoyage, les réparations et la sécurité. |
| Autres coûts internes | Coûts facturés d’une direction générale à l’autre pour sa part des divers types de dépenses telles que, sans s’y limiter, l’impression, les services de traduction, les frais d’audit, etc. |
| Récupération des coûts et affectations | Coûts internes imputés entre les directions générales pour des marchandises livrées ou des services offerts. |
Recettes
| Catégorie | Explication |
|---|---|
| Recettes fédérales | Subventions et financement fédéraux, comme la taxe fédérale sur l’essence. |
| Recettes provinciales | Subventions et financement provinciaux, comme la taxe provinciale sur l’essence et les transferts conditionnels. |
| Fonds propres | Transferts à partir des réserves. |
| Frais et services | Recettes tirées de divers frais, ventes et services, notamment, sans s’y limiter, les laissez-passer de transport en commun, les recettes des services publics, les programmes et les abonnements récréatifs, les permis d’entreprise et les inspections des incendies. |
| Amendes | Amendes et pénalités diverses prévues par la Loi sur les infractions provinciales (LIP). |
| Impôts fonciers | Recettes tirées des impôts fonciers qui sont basées sur la catégorie de biens et l’évaluation des propriétés. |
| Revenus de placement | Revenus générés par les placements de la Ville. |
| Redevances d’aménagement | Les redevances d’aménagement sont des droits non récurrents prélevés sur les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles pour financer une partie des coûts des immobilisations reliés à la croissance de la Ville. |
| Paiements versés en remplacement d’impôts | Les propriétés fédérales se trouvant à Ottawa ne sont pas soumises aux impôts fonciers et indemnisent à la place les municipalités pour les services sous la forme de paiements versés en remplacement d’impôts (PVRI), qui sont conformes aux taux d’imposition municipaux et provinciaux applicables, comme prescrit par la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts fédérale et les règlements associés. |
| Autres recettes | Recettes qui n’entrent dans aucune des catégories ci-dessus, comme les ventes de terrains et les redevances d’aménagement locales. |
Budget des immobilisations
Le budget est élaboré conformément au Plan directeur des transports, au Plan directeur des infrastructures, à l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2019 et aux Plans financiers à long terme (PFLT) approuvés par le Conseil. La Ville finance son programme d’immobilisations par des fonds de réserve financés à même les taxes, par des redevances d’aménagement sur le volet lié à la croissance des projets admissibles, ainsi que par des emprunts et subventions provenant des ordres supérieurs du gouvernement. Le financement par emprunt utilisé pour financer les volets admissibles du programme d’immobilisations sera conforme au cadre budgétaire et bien en deçà de la limite d’emprunt provinciale.
Afin de progresser et de se développer, Ottawa doit aller au-delà de la simple prestation des services actuels. Une ville a besoin d’être guidée par une vision claire et globale de ce qu’elle doit devenir. Le budget des immobilisations finance les infrastructures de la Ville, ainsi que les initiatives stratégiques du Conseil, qui appuient les priorités du mandat du Conseil.
La majeure partie du financement des infrastructures sert à maintenir et à remettre en valeur les infrastructures existantes, identifiées dans l’analyse de gestion intégrale des actifs. Dans les limites du financement, la Ville continue de financer la croissance en construisant de nouvelles infrastructures et en investissant dans l’avenir. La Ville ajoute chaque année entre 600 et 800 millions de dollars en nouvelles immobilisations à l’ensemble des actifs d’Ottawa, qu’il s’agisse d’autobus et autres véhicules, de conduites d’eau, de routes, de ponts, d’égouts sanitaires collecteurs, de dispositifs d’éclairage des rues, de bibliothèques et plus encore. Ce sont là des investissements dont les résidents et les entreprises profiteront pendant de nombreuses années et qui contribuent à la croissance de l’économie d’Ottawa et à la qualité de vie de ses résidents.
Sommaire du financement du budget d’immobilisations
Tous les projets inclus dans le budget des immobilisations sont classés par catégorie : renouvellement, croissance et amélioration des services. En outre, le budget spécifie la façon dont chaque projet est financé. Le financement de projets est organisé selon les principaux types de financement suivants :
| Type de financement | Description |
|---|---|
| Recettes | Sources de recettes fournies par le gouvernement fédéral et/ou provincial pour des travaux d’immobilisations spécifiques. |
| Fonds de réserve et autres financés par les recettes fiscales | Certains fonds de réserve de la Ville financés par les recettes fiscales reçoivent des contributions annuelles du budget de fonctionnement, ce qu’on appelle un financement par répartition. Les autres sources de recettes incluent la perception des frais relatifs au stationnement et aux terrains à vocation de parcs. Les fonds de réserve peuvent être catégorisés comme étant prévus par la loi ou discrétionnaires. Les fonds de réserve prévus par la loi ou obligatoires sont prescrits par la loi et exigent que les recettes perçues à des fins spéciales soient séparées des recettes générales de la municipalité. Les fonds de réserve discrétionnaires sont établis et approuvés par le Conseil et incluent un règlement administratif spécifique. |
| Fonds de réserve financés par les redevances | Les fonds de réserve pour l’aqueduc, les égouts et les eaux pluviales sont considérés comme étant des fonds de réserve soutenus par les redevances. Les installations et les infrastructures pour la collecte, la production, le traitement, l’entreposage, l’approvisionnement ou la distribution de l’eau sont financés à partir du fonds de réserve pour les services d’eau. Le fonds de réserve pour les services d’eaux usées soutient les coûts du réseau d’égouts de la Ville. Le fonds de réserve pour les services des eaux pluviales soutient les projets d’immobilisations répondant aux besoins opérationnels reliés aux services des eaux pluviales. |
| Redevances d’aménagement | Les recettes perçues auprès des promoteurs sont appliquées à des projets d’immobilisations liés à la croissance qui soutiennent de nouveaux projets d’aménagement. |
| Dette | Plusieurs projets d’immobilisations sont financés avec la dette devant être payée à partir des fonds financés par les recettes fiscales, les redevances pour l’eau, les eaux usées ou les eaux pluviales, les recettes de la taxe fédérale ou provinciale sur l’essence ou les recettes des redevances d’aménagement. |
| Catégorie d’immobilisations | Description |
|---|---|
| Renouvellement | Travaux visant à mettre à niveau et à remettre en état des actifs existants ou à les remplacer par des actifs dont la capacité ou le rendement sont équivalents. |
| Croissance | Travaux pour ajouter des actifs ou des installations supplémentaires ou pour agrandir des actifs existants afin de répondre aux besoins de la communauté en expansion. |
| Améliorations des services | Travaux visant à reconstruire ou remplacer des parties ou des éléments constitutifs d’un actif, pour en rétablir l’état fonctionnel et en prolonger la durée, ce qui peut comporter certaines modifications. Il s’agit généralement de réparer l’actif pour en rétablir le niveau de service originel sans procéder à des travaux massifs de mise à niveau ou de réaménagement, en faisant appel aux techniques et aux normes disponibles. |
Comment le budget est-il financé?
La Ville tire ses fonds de l’impôt foncier, des redevances des usagers et d’autres sources de recettes qui servent à payer les coûts de fonctionnement reliés à la prestation des services, ainsi que les coûts des immobilisations nécessaires en transférant de l’argent chaque année au fonds de réserve pour immobilisations de la Ville.
Ville
Impôts fonciers
L’impôt foncier est la principale source de recettes de la Ville et comprend les paiements tenant lieu d’impôts effectués par les autres ordres de gouvernement. Le Conseil municipal est chargé de fixer chaque année le taux d’imposition foncière. L’assiette fiscale foncière de la Ville est la valeur de toutes les propriétés, établie conformément à la législation fixée par la province. Les impôts fonciers totaux correspondent au montant des recettes générées par ce taux appliqué à l’évaluation foncière. Ces impôts comptent pour 57 pour cent du budget de fonctionnement de la Ville, lequel inclut les contributions au programme d’immobilisations et aux frais de la dette de la Ville.
Redevances d’aménagement
Les redevances d’aménagement sont des frais perçus par les municipalités, en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, pour compenser les coûts des immobilisations engagés afin de soutenir les infrastructures reliées à la croissance. Les redevances s’appliquent à toutes les formes d’aménagement et sont perçues lorsque des permis de construction sont délivrés.
Frais d’utilisation
Des frais sont facturés aux usagers des nombreux services municipaux pour couvrir une partie ou la totalité des coûts associés à leur prestation. Le fait que tous les résidents, indépendamment de leur revenu, ont accès à ces services est un facteur important pour déterminer le montant des redevances. Les frais d’utilisation incluent les tarifs du transport en commun, les droits des programmes récréatifs et les frais de garde d’enfants.
Programmes financés par les redevances
Le budget est élaboré et présenté conformément au Plan financier à long terme (PFLT) V – Programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales de 2017. Le PFLT V – Programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales reflète des stratégies financières qui concilient la nécessité d’entretenir et de bâtir des immobilisations qui soutiennent ces services essentiels en reconnaissant que ces immobilisations durent pendant de nombreuses générations.
La ventilation des services soutenus par les recettes fiscales et les redevances dans leurs propres sections du livre budgétaire est propre au Comité de l’environnement et du changement climatique. Les services financés par les redevances incluent les frais des services publics comme les redevances d’eau et les surtaxes pour les services d’égout, qui sont inclus dans les factures d’eau des résidents. Les sources de financement pour les coûts d’immobilisations, de fonctionnement et d’entretien pour les réseaux d’aqueduc et d’égout incluent ce qui suit :
- Recettes provenant de la facturation des services d’eau – tarif par mètre cube facturé pour la consommation d’eau
- Recettes provenant de la surtaxe d’égouts – tarif en pourcentage appliqué à la quantité d’eau consommée et facturée
- Frais des services d’eau (remplacent l’ancienne redevance de bornes-fontaines) – cette redevance, qui est basée sur la taille du compteur d’eau, contribue au financement des coûts des infrastructures nécessaires pour assurer un approvisionnement en eau adéquat aux propriétés en cas d’incendie
- Redevances d’aménagement – recettes générées par les tarifs appliqués aux nouvelles unités résidentielles et commerciales. Ces redevances assurent le financement du volet lié à la croissance des projets d’immobilisations connexes identifiés dans le Règlement sur les redevances d’aménagement.
- Réserves d’eau et d’égout – fonds transférés des opérations aux réserves qui permettent de financer les en matière d’immobilisations selon le principe de la comptabilité de caisse
- Financement de la dette – source de financement pour d’importantes infrastructures d’immobilisations
Autres revenus
Il existe diverses autres sources de recettes pour financer les programmes de la Ville, notamment les revenus de placement, les amendes, les ventes de propriétés, et les pénalités et intérêts.
Des frais sont également facturés pour un certain nombre de services que la Ville réglemente, comme les permis d’affaires, ainsi que les permis de taxi, l’enregistrement des animaux et les licenses de mariage. Ces frais servent à compenser les coûts liés à la réglementation et ne sont pas une source de recettes générales.
Réserves
Les réserves et les fonds de réserve sont de l’argent mis de côté pour financer des dépenses d’immobilisations, ce qui s’apparente à avoir des comptes d’épargne personnels pour des besoins anticipés. Ils servent aussi à gérer des dépenses imprévues et à soutenir la stabilité financière à long terme de la Ville.
La Ville recourt à une approche par portefeuille pour gérer ses réserves. Selon cette approche, les réserves individuelles sont regroupées et gérées comme des groupes plus grands. L’utilisation des réserves est limitée à l’objectif précis pour lequel elles ont été créées, sauf approbation contraire par le Conseil sous réserve de toute autre loi pertinente.
Les portefeuilles suivants sont établis pour la gestion des réserves groupées :
- Immobilisations
- Terrains à vocation de parc
- Immobilisations à l’échelle de la Ville
- Fonds de réserve pour le parc automobile
- Fonds de réserve pour le logement
- Fonds de réserve pour Santé publique Ottawa
- Fonds de réserve pour les parcs, les loisirs et les installations
- Fonds de réserve pour les immobilisations du Service de police
- Réserve pour le parc automobile du Service de police
- Fonds de réserve pour les immobilisations du Service de transport
- Fonds de réserve de fonctionnement et d’immobilisations combinés (pour les services financés par les redevances ou des entités opérationnelles distinctes)
- Fonds de réserve pour la Bibliothèque publique d’Ottawa
- Fonds de réserve pour le stationnement
- Fonds de réserve pour la sécurité routière
- Fonds de réserve pour les déchets solides
- Fonds de réserve pour les services d’eaux pluviales
- Fonds de réserve pour les services d’eau
- Fonctionnement
- Fonds de réserve pour les avantages sociaux des employés
- Fonds de réserve pour la fermeture des décharges
- Fonds de réserve pour la stabilisation des taxes
- Fonds de réserve pour le fonctionnement du transport en commun
- Fonds de réserve restreints
- Plafond du Code du bâtiment
- Fonds d’assurance du Code du bâtiment
- Stabilisation du Code du bâtiment
- Taxe fédérale sur l’essence
- Taxe provinciale sur l’essence
Dette
Plusieurs projets d’immobilisations sont financés avec la dette devant être payée à partir des fonds financés par les recettes fiscales, les redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales, les recettes de la taxe fédérale ou provinciale sur l’essence ou les recettes des redevances d’aménagement.
Dans son plan financier à long terme, le Conseil a adopté des principes directeurs concernant le financement par emprunt des projets d’immobilisations.
- Les frais de service de la dette payée à partir des recettes fiscales doivent être maintenus aux niveaux existants en permettant chaque année une nouvelle dette payée à partir des recettes fiscales d’un montant qui correspond plus ou moins au capital venant à échéance. La dette payée à partir des recettes fiscales est donc renouvelable, car une nouvelle dette remplace celle arrivée à échéance.
- Le financement par emprunt des projets à cycle de vie doit être réduit et utilisé pour des projets d’expansion ou de croissance de la capacité, des projets financés par les redevances d’aménagement, de nouveaux projets d’infrastructure non traditionnels ou des projets cofinancés à parts égales par des tiers. Il est convenu que l’élimination du financement par emprunt des projets à cycle de vie se fera de façon progressive.
- Si nécessaire, le financement par emprunt est considéré comme un moyen légitime de financer les projets d’immobilisations à long terme étant donné que ce sont les futurs contribuables bénéficiant du projet qui paieront le service de la dette y afférent.
En atteignant ces objectifs, la Ville vise à maintenir une bonne cote de crédit auprès des Standard and Poor’s Ratings Services et de Moody’s Investors Service ou de toute autre agence de notation approuvée de temps à autre.
Financement public
La Ville reçoit un financement de tous les ordres de gouvernement pour aider à administrer plusieurs programmes prescrits par la loi. Un certain nombre de ces programmes sont financés en partie par la province dans le cadre d’un arrangement de partage des coûts, notamment Ontario au travail, la santé publique, les services de garde d’enfants et les services d’ambulance. L’initiative de la Ville axée sur le logement et l’itinérance est partiellement financée par l’entremise du gouvernement fédéral.
Termes budgétaires
| Terme | Définition |
|---|---|
| Gestion intégrale des actifs | Approche opérationnelle intégrée qui fait intervenir les différentes disciplines que sont la planification, les finances, l’ingénierie, l’entretien et l’exploitation pour assurer une gestion efficace des infrastructures existantes et nouvelles. |
| Indice des prix à la consommation (IPC) | Indicateur des changements des prix à la consommation au Canada, l’IPC est obtenu en comparant, entre deux périodes, le coût d’un panier fixe de biens et de services achetés par les consommateurs. Comme la quantité de biens et de services contenue dans le panier reste inchangée ou équivalente, l’index reflète seulement les fluctuations de prix. Étant donné que l’IPC est un indicateur des changements pour les biens et les services pouvant être associés à un prix de détail, de nombreux biens et services publics fournis par les gouvernements sont exclus du fait qu’ils ne peuvent pas être associés à un prix de détail. La population ciblée par l’IPC est composée de familles et de personnes vivant dans des ménages urbains et ruraux privés au Canada. |
| Services à frais partagés | Les coûts de plusieurs services municipaux sont partagés entre la Ville et d’autres ordres de gouvernement. Par exemple, les refuges, les services de garde, les services médicaux d’urgence, et les programmes de santé publique et de soutien du revenu sont financés par la Ville et la province de l’Ontario. |
| Ratio d’endettement | Indique la proportion d’endettement d’une municipalité par rapport à l’ensemble de ses réserves et fonds de réserve. La mesure donne une idée des risques éventuels auxquels la municipalité est confrontée en termes d’endettement. Un ratio cible généralement accepté pour les municipalités est considéré être de 1:1. En outre, la Politique de gestion de la dette de la Ville exige que la dette directe soit inférieure à 55 pour cent des recettes d’exploitation. |
| Redevances d’aménagement | Frais perçus sur les nouveaux aménagements pour payer les coûts d’immobilisation initiaux de viabilisation de la croissance. Les redevances d’aménagement sont basées sur le principe selon lequel « la croissance s’autofinance » afin que le fardeau financier de la viabilisation des nouveaux aménagements ne soit pas imposé aux contribuables existants. |
| Dette liée aux redevances d’aménagement | Toute dette financée à même les redevances d’aménagement. |
| Efficience | Économies réalisées ou recettes supplémentaires générées grâce aux ressources existantes. |
| Efficacité | Fait référence à l’atteinte ou non d’un but ou d’un objectif. Par exemple, les ordures sont ramassées à temps, donc le programme est efficace. |
| ETP (équivalent temps plein) | Montant budgété pour représenter les heures de travail productives des employés permanents à temps plein et à temps partiel. Les directions générales de la Ville budgètent les heures de travail en fonction des besoins en programmes et en services. |
| Subvention | Contribution monétaire—généralement d’un ordre de gouvernement à un autre—comme moyen de soutenir un service, un programme ou fonction spécifique. |
| Croissance | Quand des coûts supplémentaires sont engagés afin de fournir le même niveau de service à davantage de citoyens. |
| Dette à long terme | Dette arrivant à maturité plus d’un an après son émission. |
| Incidence opérationnelle des immobilisations | Identifie les coûts de fonctionnement supplémentaires—incluant la rémunération—découlant d’actifs nouveaux ou élargis comme des installations, des véhicules, des sentiers ou des parcs mis en service pendant l’année budgétaire. |
| Recettes autonomes | Toutes les recettes reçues, hors subventions fédérales et provinciales. |
| Paiement versé en remplacement | Rémunération des gouvernements fédéral et/ou provincial en reconnaissance de la perte de revenus liés à l’impôt foncier. Les biens-fonds fédéraux et provinciaux sont exonérés d’impôt, mais la municipalité est souvent compensée avec un « paiement tenant lieu d’impôts fonciers ». |
| Mesure du rendement | Données recueillies pour déterminer dans quelle mesure un programme atteint ses objectifs d’une manière efficace et/ou efficiente. Des niveaux de service spécifiques sont établis pour tous les services importants, puis sont surveillés pour déterminer le niveau de réussite atteint. |
| Budget financé par les redevances | Budget autofinancé qui n’a pas besoin d’un transfert d’impôt foncier. Les services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales de la Ville sont représentés dans ce budget. Certains des coûts associés à leurs secteurs de service respectifs sont recouvrés à partir des redevances d’utilisation et d’autres sources non fiscales. |
| Réserves | Les réserves et les fonds de réserve, qui s’apparentent aux comptes d’épargne personnels pour des besoins anticipés, sont des sommes mises de côté pour financer des dépenses d’immobilisations. Ils sont également utilisés pour gérer des dépenses imprévues et pour soutenir la stabilité financière à long terme de la Ville. |
| Secteur d’activité | Unité organisationnelle qui a une orientation stratégique spécifique et le pouvoir d’élargir les ressources municipales afin de fournir un service interne ou externe. |
| Impôt prélevé | Pourcentage associé à la valeur des propriétés pour déterminer l’impôt dû qui finance les services municipaux. |
| Taux d’imposition | Taux appliqué à chaque bien immobilier selon la valeur évaluée de la propriété et la catégorie de biens. |
Se renseigner sur le budget - vidéo
Comment le budget de la Ville fonctionne- vidéo
Apprenez comment le budget de la Ville fonctionne et comment vous pouvez prendre part à son élaboration.
Regardez une courte vidéo qui vous apprendra l’a b c du fonctionnement du budget de la Ville.
Avant de commencer, vous devez connaître de l’information importante. Les villes de l’Ontario comme Ottawa reçoivent seulement 9 % de toutes les taxes perçues, mais sont responsables de plus de 50 % de leurs infrastructures.
Commençons par jeter un coup d’œil à ce que signifie le mot budget... Énoncé de façon simple, il s’agit d’un sommaire détaillé planifié de l’argent remis à la ville et comment cet argent est dépensé pour une période de temps spécifique.
Il est très important de noter que la législation du gouvernement provincial de l’Ontario stipule que l’argent reçu doit être égal à l’argent dépensé, ce qui veut dire que les revenus égalent les dépenses... ou encore que le budget est équilibré.
La Ville d’Ottawa fournit plus de 100 services à ses résidents. Le Conseil municipal et l’administration doivent sans cesse prendre des décisions difficiles pour s’assurer de cet équilibre.
Il y a deux composantes principales du budget lorsqu’on se penche sur l’aspect « dépenses » de la balance. Le budget de fonctionnement paie pour toutes les activités quotidiennes de l’administration municipale : ce qui comprend les éléments comme les salaires, les services publics, les fournitures, le carburant et les assurances, pour n’en nommer que quelques-uns.
Le budget d’immobilisations paie tous les nouveaux gros investissements ou la réhabilitation des actifs actuels sous le contrôle de la Ville.
Concentrons-nous donc sur la façon dont la ville recueille les fonds pour payer tous ces services.
De chaque dollar que la Ville touche, 53 cennes proviennent de l’impôt foncier, 18 cennes des subventions provinciales, et 29 cennes des frais d'utilisation de services essentiels et d‘autres sources.
Donc, nous savons maintenant ce qu’est un budget, comment les villes recueillent l’argent et comment elles le dépensent.
Jetons maintenant un coup d’œil sur l’interaction entre ces éléments : l’argent provient des impôts fonciers, des subventions et des frais d’utilisation. L’argent recueilli est requis pour le budget de fonctionnement et pour le budget d’immobilisations.
Nous avons déjà abordé le budget de fonctionnement, incluant les dépenses quotidiennes, mais il comprend aussi l’argent pour financer le budget d’immobilisations.
Le budget d’immobilisations est alloué pour les investissements nouveaux et très importants ou la réfection des biens et des infrastructures municipales.
Cette mise en relation s’effectue grâce à deux méthodes : la méthode du fonds de réserve qui permet l’allocation de fonds mis côté pour le financement de projets d’immobilisations sur la base d’argent comptant. Il s’agit habituellement de projets qui sont financés à court terme comme l’élargissement d’une route ou le remplacement d’une conduite d’égout. La méthode du financement repose sur le paiement de la dette. Il s’agit d’un financement destiné aux projets à long terme et qui repose sur le remboursement principal de dettes, par exemple, la création d’un nouveau centre récréatif ou une nouvelle usine de traitement d’eau.
Ok. Alors, résumons.
Un - Un budget est un plan pour l’argent qui est reçu et l’argent qui est dépensé. Il y a deux éléments de base au budget d’une ville : le budget de fonctionnement et le budget d’immobilisations.
Deux – Le budget de fonctionnement équivaut à payer vos factures mensuelles pour conserver l’électricité. Comme dans un ménage normal, nos factures augmentent avec l’inflation.
Trois – Le budget d’immobilisations équivaut à vos dépenses majeures : véhicules, maison, rénovations, etc.
Quatre – L’argent provient de trois sources : impôt foncier, frais d’utilisation et subventions.
Cinq – Le financement accordé permet de fournir plus de 100 services aux résidents de la ville.
Six – Le Conseil municipal et l’administration, avec les commentaires du public, décident de la meilleure façon d’équilibrer le budget de la Ville en tenant compte de la législation provinciale. C’est ainsi que votre Ville élabore son budget.
Processus budgétaire
Le processus budgétaire – principales étapes
Vos commentaires sont un élément fondamental de l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici certaines des étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.
- Élaborer les lignes directrices et les priorités budgétaires
Cette étape a lieu au début du mandat de quatre ans du Conseil dans le cadre du rapport sur l’examen de la structure de gestion publique. Les lignes directrices et les priorités proviennent de plusieurs documents essentiels, notamment le Plan financier à long terme, le cadre fiscal et le plan stratégique.
- Établir le calendrier budgétaire
Cette étape a lieu chaque année en été ou au début de l’automne. Le Conseil approuve le rapport sur les orientations budgétaires qui contient l’orientation en ce qui concerne les budgets annuels de la Ville. Il établit les dates de dépôt du budget préliminaire et d’approbation du budget. Les questions peuvent être adressées à votre conseiller.
- Préparer le budget préliminaire
Le budget préliminaire est préparé durant l’été et l’automne. Chaque direction générale examine ses services, ses projets et son financement afin de s’assurer que ses demandes pour l’année suivante correspondent aux besoins des résidents et de la communauté et aux priorités établies par le Conseil.
- Présenter le budget préliminaire au Conseil municipal
Le budget préliminaire est présenté en novembre aux membres du Conseil municipal et au public. Dans les semaines qui suivent, chaque comité permanent examine sa partie du budget municipal. Les conseillers de quartier organisent des consultations communautaires pour recueillir les commentaires des résidents sur le budget préliminaire. Les résidents peuvent aussi s’inscrire aux réunions des comités permanents pour faire une présentation.
Le budget préliminaire et le calendrier des réunions communautaires et des comités permanents sont publiés sur ottawa.ca.
- Examiner et approuver le budget final
Le Conseil approuve le budget final début décembre. Les détails du budget approuvé sont publiés sur ottawa.ca au début de la nouvelle année.
Remarque : S’il s’agit d’une année électorale, ce processus est reporté à la nouvelle année.
Politique fiscale
- Aperçu de l’imposition municipale
- Catégories d’imposition
- Coefficients d’impôt
- Distribution de l’impôt foncier par catégorie
- Comment se calculent vos impôts fonciers?
- La hausse importante des prix de l’immobilier va-t-elle augmenter mes impôts fonciers?
- Que vous procurent les impôts fonciers?
- Comment la Ville se compare-t-elle aux autres municipalités ?