Éléments fondamentaux du budget
Éléments fondamentaux du budget
Chaque année, la Ville d'Ottawa élabore un budget municipal. Le budget, l'un des plus importants documents de la Ville, est un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont prélevées et affectées. Le budget global comprend deux composantes principales : le budget de fonctionnement et le budget des immobilisations.
Budget de fonctionnement
Tous les programmes et services municipaux sont financés à même le budget de fonctionnement de la Ville, qui prévoit la prestation fiable d’un large éventail de programmes et de services sur lesquels les résidents comptent au quotidien. Votre administration municipale est responsable des services d'urgence (service des incendies, service paramédic et service de police), des routes, de l'eau potable, des parcs, des loisirs, des programmes de santé publique, des programmes de collecte des ordures et de recyclage, des bibliothèques et des autobus qui transportent les résidents vers leur lieu de travail et la maison. Le budget de fonctionnement finance tous ces services et bien plus encore.
Afin qu'Ottawa demeure une ville abordable et prospère, le personnel municipal doit déterminer la meilleure façon d'offrir tous ces services en tenant compte des recettes et des dépenses. Compte tenu de la taille d'Ottawa, ce n'est pas aussi simple qu'il peut sembler.
Ottawa est l'une des plus grandes villes au Canada – plus grande que les régions de Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton mises ensemble. Ottawa s'étend sur 2 760 kilomètres carrés. Seulement 10 pour cent de cette superficie est urbaine, le reste étant composé de terres agricoles, de villages, de sols marginaux et forestiers et de terres humides. Compte tenu de sa taille, ce n'est pas étonnant que la majorité des fonds de la Ville soient consacrés à la prestation des services actuels, dont bon nombre sont offerts 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Budget des immobilisations
Afin de progresser et de se développer, Ottawa doit aller au-delà de la simple prestation des services actuels. Une ville a besoin d'être guidée par une vision claire et globale de ce qu'elle doit devenir.
L'infrastructure municipale est financée par le biais du budget des immobilisations. La majeure partie de ce financement sert à maintenir et à remettre en valeur les infrastructures existantes, répertoriée dans l'analyse de gestion générale des biens. Dans les limites du financement, la Ville continue de financer la croissance, construisant de nouvelles infrastructures et investissant dans l'avenir. La Ville ajoute entre 600 millions $ et 800 millions $ en nouvelles immobilisations à l'ensemble des actifs d'Ottawa chaque année, qu'il s'agisse d'autobus et d'autres véhicules, de conduites d'eau, de routes, d'égouts principaux, de dispositifs d'éclairage des rues ou de bibliothèques. Ce sont là des investissements dont les résidents et les entreprises profiteront pendant de nombreuses années et qui contribuent à la croissance de l'économie et de la qualité de vie d'Ottawa.
Le budget des immobilisations finance également les initiatives stratégiques du Conseil, qui appuient les priorités du mandat du Conseil.
Élaboration du budget
En fonction des orientations du Conseil, les Services des finances de la Ville sont chargés, tous les ans, d'aider les directions générales dans l'élaboration de leurs budgets préliminaires. Une série de budgets sont déposés, répartis par catégorie, de sorte que les divers comités municipaux responsables puissent examiner ce qui est proposé et en discuter afin de s'assurer que tous les éléments inclus dans chaque budget soient conformes aux plans municipaux existants.
La Ville doit maintenir un budget de fonctionnement équilibré. Aux termes de la Loi sur les municipalités, la Ville ne peut pas accuser de déficit pour ses dépenses de fonctionnement. Elle peut contracter des prêts et une dette seulement pour le budget des immobilisations.
Au cours de l'élaboration des budgets de fonctionnement et des immobilisations, le Conseil municipal dispose d’un certaine souplesse pour réaffecter le financement entre les programmes et les services ou repenser la priorité du financement, afin de traiter les problèmes naissants. Compte tenu de ces limites du pouvoir discrétionnaire et des réalités financières associées à la limite des hausses de taxes imposées aux résidents, il est difficile d'aborder toutes ces questions ou de mettre en œuvre des changements significatifs d'une année à l'autre.
Se renseigner sur le budget - vidéo
Comment le budget de la Ville fonctionne- vidéo
Apprenez comment le budget de la Ville fonctionne et comment vous pouvez prendre part à son élaboration.
Regardez une courte vidéo qui vous apprendra l’a b c du fonctionnement du budget de la Ville.
Avant de commencer, vous devez connaître de l’information importante. Les villes de l’Ontario comme Ottawa reçoivent seulement 9 % de toutes les taxes perçues, mais sont responsables de plus de 50 % de leurs infrastructures.
Commençons par jeter un coup d’œil à ce que signifie le mot budget... Énoncé de façon simple, il s’agit d’un sommaire détaillé planifié de l’argent remis à la ville et comment cet argent est dépensé pour une période de temps spécifique.
Il est très important de noter que la législation du gouvernement provincial de l’Ontario stipule que l’argent reçu doit être égal à l’argent dépensé, ce qui veut dire que les revenus égalent les dépenses... ou encore que le budget est équilibré.
La Ville d’Ottawa fournit plus de 100 services à ses résidents. Le Conseil municipal et l’administration doivent sans cesse prendre des décisions difficiles pour s’assurer de cet équilibre.
Il y a deux composantes principales du budget lorsqu’on se penche sur l’aspect « dépenses » de la balance. Le budget de fonctionnement paie pour toutes les activités quotidiennes de l’administration municipale : ce qui comprend les éléments comme les salaires, les services publics, les fournitures, le carburant et les assurances, pour n’en nommer que quelques-uns.
Le budget d’immobilisations paie tous les nouveaux gros investissements ou la réhabilitation des actifs actuels sous le contrôle de la Ville.
Concentrons-nous donc sur la façon dont la ville recueille les fonds pour payer tous ces services.
De chaque dollar que la Ville touche, 53 cennes proviennent de l’impôt foncier, 18 cennes des subventions provinciales, et 29 cennes des frais d'utilisation de services essentiels et d‘autres sources.
Donc, nous savons maintenant ce qu’est un budget, comment les villes recueillent l’argent et comment elles le dépensent.
Jetons maintenant un coup d’œil sur l’interaction entre ces éléments : l’argent provient des impôts fonciers, des subventions et des frais d’utilisation. L’argent recueilli est requis pour le budget de fonctionnement et pour le budget d’immobilisations.
Nous avons déjà abordé le budget de fonctionnement, incluant les dépenses quotidiennes, mais il comprend aussi l’argent pour financer le budget d’immobilisations.
Le budget d’immobilisations est alloué pour les investissements nouveaux et très importants ou la réfection des biens et des infrastructures municipales.
Cette mise en relation s’effectue grâce à deux méthodes : la méthode du fonds de réserve qui permet l’allocation de fonds mis côté pour le financement de projets d’immobilisations sur la base d’argent comptant. Il s’agit habituellement de projets qui sont financés à court terme comme l’élargissement d’une route ou le remplacement d’une conduite d’égout. La méthode du financement repose sur le paiement de la dette. Il s’agit d’un financement destiné aux projets à long terme et qui repose sur le remboursement principal de dettes, par exemple, la création d’un nouveau centre récréatif ou une nouvelle usine de traitement d’eau.
Ok. Alors, résumons.
Un - Un budget est un plan pour l’argent qui est reçu et l’argent qui est dépensé. Il y a deux éléments de base au budget d’une ville : le budget de fonctionnement et le budget d’immobilisations.
Deux – Le budget de fonctionnement équivaut à payer vos factures mensuelles pour conserver l’électricité. Comme dans un ménage normal, nos factures augmentent avec l’inflation.
Trois – Le budget d’immobilisations équivaut à vos dépenses majeures : véhicules, maison, rénovations, etc.
Quatre – L’argent provient de trois sources : impôt foncier, frais d’utilisation et subventions.
Cinq – Le financement accordé permet de fournir plus de 100 services aux résidents de la ville.
Six – Le Conseil municipal et l’administration, avec les commentaires du public, décident de la meilleure façon d’équilibrer le budget de la Ville en tenant compte de la législation provinciale. C’est ainsi que votre Ville élabore son budget.
Participer au processus budgétaire – cinq étapes principales
Les étapes principales
Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.
Élaborer les lignes directrices et les priorités budgétaires
Cette étape a lieu au début du mandat de quatre ans du Conseil. Les lignes directrices et les priorités proviennent de plusieurs documents essentiels, notamment le plan financier à long terme, le cadre financier et le plan stratégique.
Établir le calendrier budgétaire
Cette étape a lieu à l’été ou au début de l’automne. Dans le cadre de celle-ci, le Conseil doit approuver le rapport sur les orientations budgétaires qui contient les directives concernant les budgets annuels de la Ville. Les dates du dépôt et de l’approbation du budget sont déterminées.
Fixer le budget provisoire
Cette étape a lieu à l’été et à l’automne. Le budget provisoire est créé. Pendant cette période, les membres de la communauté peuvent donner leur avis de plusieurs façons, notamment à l’aide d’outils et de sondages en ligne, en assistant à des séances de consultation publique menées par des conseillers et en communiquant avec le maire et les membres du Conseil.
Présenter le budget préliminaire au Conseil municipal
Le budget préliminaire est présenté au Conseil pour qu’il puisse l'examiner. Les résidents ont l’occasion de s’inscrire et de faire une présentation lors des réunions des comités permanents.
Chaque comité permanent examine une partie du budget municipal.
Le budget préliminaire et le calendrier des réunions sont publiés sur Ottawa.ca.
Approuver le budget final
Le Conseil approuve l’ensemble du budget au début du mois de décembre. S’il s’agit d’une année électorale, cette étape est reportée à la nouvelle année. Le budget approuvé est publié sur Ottawa.ca.
Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.
Participer au processus budgétaire
Comment participer au processus budgétaire?
Il existe plusieurs façons de se tenir informé et de participer au processus budgétaire.
- Communiquez avec votre conseiller en tout temps au cours de l'année;
- Répondez aux sondages et utilisez les outils en ligne sur Ottawa.ca durant la phase de préparation du budget;
- Assistez aux séances de consultation publique menées par des conseillers pendant la phase de préparation du budget;
- Assistez aux réunions budgétaires des comités permanents annoncées sur Ottawa.ca ou inscrivez-vous pour y faire une présentation;
- Assistez à la réunion du Conseil;
- Suivez les mises à jour dans les médias sociaux.
Répartition des comités permanents par type de service
Les services municipaux et les comités dont ils relèvent – Répartition des comités permanents par type de service
Chaque service municipal relève d’un comité permanent. Ci-dessous se trouve la liste des noms des services et des directions générales de la Ville et des comités permanents auxquels ils se rapportent.
Comité de l'agriculture et des affaires rurales
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Examen des projets d’aménagement (secteur rural) | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Affaires rurales | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
Comité de la vérification
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Vérificatrice générale | Bureau du vérificateur général |
Comité des services communautaires
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services à l’enfance | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Financement communautaire | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Services des loisirs communautaires, de la culture et des sports | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Portefeuilles de l’équité (Plan municipal sur la diversité et l’inclusion, Stratégie de lutte contre le racisme, Relations avec les Autochtones, Stratégie sur la condition féminine et l'équité des genres) | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Services d’exploitation des installations | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Directeur général et Services de soutien aux activités – Loisirs, Culture et Installations | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Directrice générale et Services de soutien aux activités – Services sociaux et communautaires | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Logement – Fonctionnement (politiques se rapportant à l’administration et au financement des programmes de logement social existants, des refuges d’urgence, des logements avec services de soutien et des programmes pour les sans-abri) | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Soins de longue durée | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Planification des installations et des parcs | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Entretien des parcs | Direction générale des travaux publics |
| Services sociaux | Direction générale des services sociaux et communautaires |
Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services des règlements municipaux | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Services de protection et d’urgence | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Service des incendies d’Ottawa | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Service paramédic d’Ottawa | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Services d’élaboration des politiques publiques – Services de protection et d’urgence | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Service de sécurité publique | Direction générale des services de protection et d’urgence |
Comité de l’environnement du changement climatique
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Résilience climatique et politique relative aux systèmes naturels | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Services forestiers – Plantation et entretien des arbres | Direction générale des travaux publics |
| Services forestiers – Plan de gestion de la forêt urbaine, Règlement sur la protection des arbres | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Directrice générale et Services de soutien technique et aux activités – Services d’infrastructure et d’eau | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
| Services des déchets solides | Direction générale des travaux publics |
| Services des eaux pluviales | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
| Services de l’approvisionnement | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
Comité des finances et des services organisationnels
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Bureau du greffier municipal | Bureau du greffier municipal |
| Bureau du directeur municipal | Bureau du directeur municipal |
| Finances municipales | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Bureau des biens immobiliers municipaux | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Développement économique | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Représentants élus | Représentants élus |
| Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Directeur général et Chef des finances et Services de soutien aux activités – Direction générale des finances et des services organisationnels | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Directeur général et Services de soutien aux activités – Planification, Immobilier et Développement économique | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Ressources humaines | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Services de technologie de l’information | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Services juridiques | Bureau du directeur municipal |
| Programme de planification et mise en œuvre de l’Étape 2 du train léger | Direction générale des services de transport en commun |
| Administration de la paie, Régimes de retraite et Avantages sociaux | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Services de l’information du public et des relations avec les médias | Bureau du directeur municipal |
| Services des recettes | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| ServiceOttawa | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Transformation des services | Bureau du directeur municipal |
| Services de l’approvisionnement | Direction générale des finances et des services organisationnels |
Comité de la planification et du logement
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services du Code du bâtiment | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Patrimoine et Design urbain | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Logement – Immobilisations (aménagement ou réaménagement de nouveaux logements abordables, avec services de soutien et de transition) | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Planification à long terme de l’aménagement du territoire | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Services de la planification | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
Comité des transports
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services du parc automobile | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Plan directeur de l’infrastructure (PDI) | Direction générale des services novateurs pour la clientèle |
| Service du stationnement | Direction générale des travaux publics |
| Emprises routières, permis de terrassement | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Services des routes | Direction générale des travaux publics |
| Services de la circulation | Direction générale des travaux publics |
| Planification des transports | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
Comités consulatifs
| Service municipal | Conseil |
|---|---|
| Vérificatrice générale | Comité de vérification |
| Prévention du crime | Prévention du crime Ottawa |
| Service de police d’Ottawa | Commission de services policiers d'Ottawa |
| Santé publique Ottawa | Conseil de santé d'Ottawa |
| Bibliothèque publique d’Ottawa | Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa |
| Transport en commun – TLR, autobus and Para Transpo | Commission du transport en commun |
Ottawa par rapport à d'autres villes
Découvrez comment le budget de la Ville affecte vos taxes foncières et ce que vos taxes paient.
Ottawa par rapport à d'autres villes
| Ville | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | Total cumulé | Total composé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ottawa | 2.09% | 1.91% | 2.00% | 2.00% | 2.00% | 2.00% | 3.00% | 3.00% | 3.00% | 3.00% | 2.50% | 26.50% | 29.92% |
| Toronto | 2.00% | 2.23% | 2.75% | 1.30% | 3.29% | 2.91% | 3.58% | 2.00% | 0.51% | 2.90% | 5.50% | 28.97% | 33.00% |
| Edmonton | 3.30% | 4.92% | 5.70% | 2.80% | 2.80% | 3.20% | 2.60% | 2.08% | 0.00% | 1.90% | 4.96% | 34.26% | 39.95% |
| Calgary | 5.50% | 5.00%* | 4.20% | 6.10% | 0.00% | 3.80% | 3.45% | 1.50% | -1.66% | 3.61% | 5.50% | 32.00% | 43.48% |
| Vancouver | 2.00% | 1.90% | 2.40% | 2.30% | 3.90% | 4.24% | 4.50% | 8.20% | 5.00% | 6.35% | 10.70% | 51.49% | 64.82% |