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Le PFLT III fournit au nouveau Conseil municipal l’information dont il aura besoin pour travailler avec les résidents dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan directeur qui énoncera les programmes et services prioritaires. Cela mènera à l’élaboration d’un budget pluriannuel permettant à la Ville de réaliser ses priorités. Cet important débat déterminera l’avenir de la Ville au cours du prochain mandat du Conseil municipal tout en permettant à la Ville de progresser vers la viabilité financière à long terme. Le PFLT sera mis à jour à la fin du mandat de quatre ans du Conseil municipal, ou plus tôt si la situation financière de la Ville change considérablement.

Le financement des programmes provinciaux ne devrait pas provenir de la facture de taxe foncière :

• Demander à la province pour les programmes prescrits par elle un financement conforme aux ententes de frais partagés.
• Demander à la province de ne plus utiliser la facture de taxe foncière pour financer les programmes sociaux.
• Travailler avec la province pour faire correspondre la responsabilité d’exécution des programmes et le pouvoir de financement.
• Demander à la province de permettre que les programmes prescrits par elle soient indiqués séparément sur la facture de taxes.
• Utiliser les augmentations du financement provincial de programmes pour réduire les taxes, et non pas pour rehausser le niveau des services fournis.

Remédier aux injustices dans les attributions de subventions provinciales pour les services sociaux :

• Faire des observations approfondies dans le cadre de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services effectué au cours des 18 prochains mois.
• Demander à la province de fournir à Ottawa le même niveau d’attributions de subventions pour les programmes sociaux que celui de Toronto.

Corriger les systèmes de réévaluation et d’imposition pour rétablir l’équité :

• Travailler avec la province dans le cadre de l’examen de la SEFM au cours des deux prochaines années pour réduire la fréquence des réévaluations et permettre aux municipalités d’apporter les changements graduellement.
• Demander à la province de modifier le régime fiscal pour accorder aux conseils municipaux un plus vaste pouvoir discrétionnaire en matière de fiscalité pour que ceux-ci puissent réduire les incidences négatives du plafonnement et du transfert du fardeau fiscal.
• Demander à la province de ne plus faire figurer sur la facture de taxe foncière les taxes scolaires ou d’établir le montant à percevoir plutôt que le taux de la taxe scolaire.

Mieux gérer les coûts liés à la rémunération et à l’achat de biens et services :

• Travailler avec les grandes municipalités ontariennes dans le cadre du groupe de travail sur les négociations collectives en vue de l’échange d’expériences, de stratégies et d’information sur les conventions collectives entre les municipalités.
• Travailler en partenariat avec les syndicats de la Ville en vue de maintenir les augmentations de rémunération à un niveau égal ou supérieur à l’IPC.
• Continuer d’examiner le rendement et les processus pour devenir plus efficient et plus économique.
• Continuer d’obtenir le meilleur prix pour les services et fournitures achetés au moyen d’appels d’offres, de contrats à terme et de groupes d’acheteurs.
• Continuer de minimiser la quantité de biens achetés, au moyen de lignes directrices et de politiques en matière de conservation et de réduction.
• Maintenir des réserves de fonctionnement appropriées pour les programmes dont les dépenses peuvent varier de façon importante d’une année à l’autre pour en réduire l’incidence budgétaire.

Veiller à ce que les services municipaux répondent aux besoins évolutifs et croissants :

• Utiliser le processus d’établissement d’un plan directeur municipal aux fins de l’établissement de priorités pour déterminer quels services seront maintenus ou rehaussés et quelles initiatives stratégiques en matière d’immobilisations seront prises.
• Faire figurer au budget les coûts liés à la croissance de la population et des infrastructures.
• Demander que les demandes d’améliorations aux services de fonctionnement comprennent une analyse de rentabilisation énonçant les recettes supplémentaires requises et indiquant si d’autres services peuvent être réduits ou éliminés pour compenser le coût de ces améliorations.
• Tenir compte des changements démographiques lors de l’établissement des priorités et de l’élaboration de nouveaux programmes ou services municipaux.
• Prévoir l’affectation de l’équivalent d’une augmentation de taxes de 1 % aux contributions à la catégorie des initiatives stratégiques du budget d’immobilisations.
• Financer les dettes supplémentaires relatives aux projets liés à la croissance à l’aide de sources de recettes non fiscales.
• Demander à la province de modifier la législation sur les redevances d’aménagement de sorte que tous les coûts liés à la croissance soient tirés des redevances d’aménagement.

Étudier de nouvelles sources de recettes :

• Augmenter les frais d’utilisation actuels selon le même pourcentage d’augmentation du coût de prestation du service pour maintenir le même ratio taxes/frais d’utilisation.
• Veiller à ce que les augmentations de frais d’utilisation n’entraînent pas la réduction du nombre de personnes utilisant ces services.
• Entreprendre l’établissement de nouveaux frais d’utilisation pour les programmes et services permettant l’identification des utilisateurs particuliers.
• Établir un ratio taxes/frais d’utilisation cible pour les secteurs de services majeurs pour approbation du Conseil municipal.
• Demander à la province de fournir l’accès à d’autres formes de recettes.

Veiller à ce que les projets d’infrastructure soient adéquatement financés :

• Augmenter les contributions au budget d’immobilisations selon le taux d’augmentation de l’Indice du prix de la construction des infrastructures, établi par Statistique Canada, pour veiller à ce que la contribution aux immobilisations de la Ville ne soit pas réduite par l’inflation.
• Établir le renouvellement des infrastructures comme priorité en matière de financement des immobilisations en augmentant les contributions au budget d’immobilisations.
• Continuer de minimiser le montant d’emprunt utilisé pour le renouvellement des infrastructures et établir le montant des dettes financées par les taxes à un pourcentage fixe de la facture de taxes totale.
• Maintenir un solde minimal de 50 millions de dollars au titre des réserves financées par les taxes pour que les réparations d’urgence puissent être gérées.
• Travailler avec la province pour prévoir dans la nouvelle Loi sur les municipalités de nouvelles sources de recettes aux fins du financement du renouvellement et de la rénovation des immobilisations.
• Demander à la province de maintenir et rehausser les programmes de subvention actuels pour le renouvellement des infrastructures.
• Étant donné la géographie rurale et urbaine distincte d’Ottawa, travailler avec la province pour veiller à ce qu’Ottawa ait accès à des programmes d’infrastructure rurale et à d’autres programmes ruraux futurs.
• Examiner les nouvelles technologies qui réduisent les besoins d’entretien ou prolongent la vie d’une immobilisation.
• Introduire des programmes qui réduisent la consommation, augmentant ainsi la durée de vie de l’actif existant et réduisant les besoins d’expansion causés par la croissance (p. ex., accroître le fractionnement du transport et l’utilisation de compteurs intelligents pour la consommation d’eau).
• Établir le montant des dettes financées par les taxes à un pourcentage fixe du total des taxes.

Mieux traiter les dépenses engagées aujourd’hui mais payées dans l’avenir :

• Communiquer les immobilisations corporelles dans les états financiers 2009 et augmenter chaque année les contributions au budget d’immobilisations du montant que les nouvelles immobilisations corporelles ajoutent à l’amortissement.
• Intégrer une redevance de site d’enfouissement aux frais d’enlèvement des ordures.
• Reporter les coûts de fermeture du site d’enfouissement en prolongeant la vie de ce site au moyen de taux de réorientation accrus.
• Élaborer une stratégie de financement durable des obligations au titre du régime de retraite des employés.