Demander le financement pour un événement civique

• Veuillez lire tous les onglets de renseignements avant de soumettre votre demande.
• Chaque organisme ne peut présenter qu’une seule demande.
• Une seule demande par événement sera évaluée.
• Doit figurer dans tous les documents à l’appui le nom légal utilisé par l’organisme demandeur.
• Les demandes de financement des événements de 2025 seront acceptées du 5 mars au 2 avril 2025, our des événements se déroulant en 2025.

Les organisations

L’organisation ou l’association doit remplir les conditions suivantes :

• Être un organisme sans but lucratif. 
• Si l’organisme n’est pas constitué en société en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, tous les administrateurs doivent signer l’accord de contribution et sont personnellement responsables de la bonne utilisation des fonds. Les organismes de bienfaisance qui ne sont pas constitués en société ne sont pas des entités juridiques, donc elles ne peuvent pas légalement conclure d’accord. 
• Être établi depuis au moins deux ans. 
• Avoir un mandat qui correspond aux priorités du Cadre stratégique sur le financement communautaire. 
• Être financièrement viable. 
• Exercer ses activités de manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. 
• Être gouvernée par un conseil d’administration ou un comité directeur dont les membres ont été élus démocratiquement. 
• Être en règle avec la Ville. 
• Être situé à Ottawa et servir la population de cette ville. 

Inadmissibilité 

Les organismes suivants ne sont pas admissibles : 

• Organismes parrainés par un autre organisme sans but lucratif ou de bienfaisance 
• Organismes ayant une vocation confessionnelle et exigeant ou promouvant directement une pratique religieuse 
• Organismes à but lucratif 
• Organismes servant essentiellement de véhicule de financement à d’autres groupes 
• Hôpitaux, cliniques médicales et prestataires de programmes de soins médicaux 
• Organismes ayant une allégeance politique ou ayant pour mandat d’exercer des activités politiques 
• Organismes gouvernementaux et entités offrant des programmes qui relèvent de la responsabilité d’autres gouvernements 
• Organismes provinciaux et nationaux, sauf si une section de ceux-ci est établie à Ottawa 
• Conseils scolaires, écoles primaires ou secondaires et établissements d’enseignement postsecondaire 
• Clubs sportifs 

Événements

Sont notamment admissibles les événements : 

• d’une ou deux journées consécutives; 
• gratuits pour les participants; 
• principalement organisés et réalisés par des bénévoles; 
• ouverts à la population du secteur où aura lieu l’événement (et où l’on en fait la promotion); 
• ayant lieu au plus tard le 31 décembre 2025. 

Exemples d’événements non admissibles :

• Les activités et événements à but lucratif;
• Les grands festivals artistiques et culturels et les grandes foires agricoles;
• Les événements dont le mandat, la portée et le public cible s’étendent à toute la ville;
• Les activités de promotion, de marketing ou de collecte de fonds;
• Les projets d’immobilisations;
• Les projets, les congrès et les salons à caractère commercial;
• Les événements où le public ne peut être que spectateur, comme les défilés, les matchs sportifs, les concours, les tournois et les concerts;
• Les événements nécessitant un abonnement ou l’adhésion à une confession religieuse ou dont le contenu est de nature politique, religieuse ou discriminatoire.

Définitions 

Aux fins de l’administration des critères d’admissibilité et du processus de financement, les termes « conseil d’administration », « en règle » et « organisme sans but lucratif » ont les sens suivants. 

Conseil d’administration  
Le conseil d’administration est un groupe d’au moins trois personnes choisies par les membres de l’organisme. Elles sont responsables de la gestion de ses activités et de ses opérations. Chaque administratrice ou administrateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être membre de l’organisme. La majorité doivent vivre à Ottawa, et ces personnes ne peuvent pas être membres de la même famille. Les statuts du conseil doivent clairement établir les rôles et responsabilités pour la tenue d’événements, la réalisation de projets et la prestation de programmes et services. Le conseil doit se réunir au moins quatre fois par an, ou deux fois par saison. Il doit également tenir une assemblée générale annuelle (AGA) ouverte au public pendant laquelle se tiennent des élections. De plus, l’organisme doit rendre ses états financiers annuels accessibles au public et à la Ville. 

En règle  
Le demandeur doit avoir respecté toutes les modalités de ses ententes actuelles et passées avec la Ville et entretenir de saines relations financières avec elle (aucun arriéré). 

Organisme sans but lucratif  
L’organisme est géré dans l’intérêt du public ou d’un groupe précis, et non dans un but lucratif.

La demande doit notamment comprendre :

• les détails de l’événement, y compris une description claire des activités, divertissements et attractions proposés;
• le budget de l’événement;
• le nombre de personnes attendues;
• le lieu de l’événement.

De plus, elle doit s’accompagner :

• des noms et adresses de tous les membres du conseil d’administration ou du comité directeur;
• des états financiers de fin d’exercice les plus récents de l’organisation.

Il vous incombe d’obtenir la totalité des autorisations, permis et assurances nécessaires pour l’événement. Consulter le Guide des événements de la Ville d’Ottawa pour plus d’informations à ce sujet.

Remplir un formulaire de demande.

Toutes les demandes seront évaluées par un comité d’attribution. L’octroi de fonds dépendra de l’évaluation finale du comité d’attribution et des fonds disponibles. Pour plus d'informations, veuillez consulter l’évaluation et allocation.

Les décisions finales seront communiquées le 30 avril 2025. 

Si votre événement est approuvé pour un financement, veuillez consulter les étapes suivantes et les lignes directrices.

Pour en savoir plus, écrivez-nous à financementcommunautaire@ottawa.ca.