Financement d’événements civiques - fermé

• Veuillez lire tous les onglets de renseignements avant de soumettre votre demande.
• Chaque organisme ne peut présenter qu’une seule demande.
• Une seule demande par événement sera évaluée.
• Doit figurer dans tous les documents à l’appui le nom légal utilisé par l’organisme demandeur.
• Les demandes de financement des événements de 2023 seront acceptées du 6 février au 10 mars 2023.

Sont admissibles notamment les événements :

• d’une journée ou de deux jours consécutifs;
• gratuits pour les participants;
• principalement organisés et réalisés par des bénévoles;
• ouverts aux gens du secteur géographique où ils sont prévus et annoncés dans ce secteur;
• prévus au plus tard le 31 décembre 2023.

Exemples d’événements non admissibles :

• Les activités et événements à but lucratif;
• Les grands festivals artistiques et culturels et les grandes foires agricoles;
• Les événements dont le mandat, la portée et le public cible s’étendent à toute la ville;
• Les activités de promotion, de marketing ou de collecte de fonds;
• Les projets d’immobilisations;
• Les projets, les congrès et les salons à caractère commercial;
• Les événements où le public ne peut être que spectateur, comme les défilés, les matchs sportifs, les concours, les tournois et les concerts;
• Les événements nécessitant un abonnement ou l’adhésion à une confession religieuse ou dont le contenu est de nature politique, religieuse ou discriminatoire.

L’organisation ou l’association doit remplir les conditions suivantes :

• Être un organisme à but non lucratif;
• Être établie depuis au moins deux ans;
• Avoir un mandat qui correspond aux priorités du Cadre stratégique sur le financement communautaire { PDF - 177 Ko };
• Être financièrement viable;
• Être en règle avec la Ville;
• Exercer ses activités de manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario;
• Être gouvernée par un conseil d’administration ou un comité directeur dont les membres ont été élus démocratiquement;
• Être située à Ottawa et servir ses résidents.

Le demandeur ne peut pas être :

• parrainé par un autre organisme à but non lucratif ou de bienfaisance;
• un organisme confessionnel dont les services et activités visent la promotion directe d’une confession ou d’une pratique religieuse ou nécessitent l’adhésion à celle-ci;
• un organisme ou une entreprise à but lucratif;
• un organisme qui agit surtout comme source de financement pour d’autres groupes;
• un hôpital, un fournisseur de services en clinique ou un programme de traitement médical;
• un organisme ayant une affiliation politique ou le mandat d’exercer des activités politiques;
• un autre ordre de gouvernement ou un organisme proposant des programmes s’inscrivant dans un mandat gouvernemental;
• un organisme provincial ou national, à moins qu’une section locale ou un bureau local offre déjà expressément des services aux résidents de la Ville d’Ottawa;
• un conseil scolaire, une école élémentaire ou secondaire ou un établissement d’enseignement postsecondaire;
• un club sportif.

La demande doit notamment comprendre :

• les détails de l’événement, y compris une description claire des activités, divertissements et attractions proposés;
• le budget de l’événement;
• le nombre de personnes attendues;
• le lieu de l’événement.

De plus, elle doit s’accompagner :

• des noms et adresses de tous les membres du conseil d’administration ou du comité directeur;
• des états financiers de fin d’exercice les plus récents de l’organisation.

Il vous incombe d’obtenir la totalité des autorisations, permis et assurances nécessaires pour l’événement. Consulter le Guide des événements de la Ville d’Ottawa { PDF – 10.8 Mo } pour plus d’informations à ce sujet.

Les demandes sont fermées.

Toutes les demandes seront évaluées par un comité d’attribution.

L’octroi de fonds dépendra de l’évaluation finale du comité d’attribution et des fonds disponibles.

Les décisions seront communiquées le 24 avril.

Si des fonds vous sont octroyés, vous devrez fournir un certificat d’assurance valide désignant la Ville d’Ottawa à titre d’assuré additionnel. Si vous louez un parc ou une installation municipale et que vous détenez un contrat de location, cette exigence est levée, car l’assurance est comprise dans le contrat. Le montant de l’assurance responsabilité civile générale doit être d’au moins 2 000 000 $.

Pour en savoir plus, écrivez-nous à financementcommunautaire@ottawa.ca.