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Ville d'Ottawa

Le financement des besoin communautaires émergents

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Contexte

Contexte

Le financement des besoins communautaires émergents soutient des projets ou des activités qui répondent à des besoins émergents particuliers dans une communauté et qui contribuent au renforcement des capacités, au bien-être et à la résilience.

Dans le cadre de ce financement, « besoin émergent » signifie :

  • un nouveau problème dans la communauté;
  • un besoin important non satisfait; ou
  • un problème de plus en plus important en raison de facteurs externes comme des changements économiques, la toxicité des drogues en circulation, les répercussions à long terme de la COVID-19, etc.

Le financement vise les quartiers prioritaires tels que définis par l’Indice de l’équité des quartiers ou l’Étude de quartiers d’Ottawa. Le personnel de la Ville collaborera avec les organismes et les quartiers pour répondre aux besoins particuliers indiqués dans la demande.

Les demandes sont acceptées à tout moment durant l’année. En 2024, le budget total offert est de 300 000 $. Le financement est offert jusqu’à l’épuisement du budget. Chaque projet peut faire l’objet d’une demande d’au plus 30 000 $ par année. Le financement est offert jusqu’à l’épuisement du budget. Dans le cadre de son engagement à l’égard de la Stratégie de lutte contre le racisme, la Ville affectera un minimum de 100 000 $ du budget total en vue de soutenir des initiatives pour les jeunes menées par des organismes dirigés par des personnes noires.

Séances d’information

Les séances d'information sont déjà passées. Si vous souhaitez recevoir une copie de la présentation PowerPoint, veuillez envoyer un courriel à financementcommunautaire@ottawa.ca.

Évaluation et allocation
Critères d’évaluation des demandes admissibles
Section Weight
Besoin émergent et non satisfait qui correspond aux priorités du Cadre stratégique sur le financement communautaire et touche un quartier prioritaire. 20%
Summary of Initiative 
  • Conformité du résumé à l’objectif du financement des besoins communautaires émergents.
  • Présentation de ce que l’organisme entend faire pour répondre au besoin, par des activités réfléchies qui contribuent au renforcement des capacités, au bien-être ou à la résilience de la communauté.
  • Réalisme des échéances.
  • Preuve de la manière dont le projet répond aux besoins particuliers et intersectionnels des populations et des quartiers prioritaires.
  • Preuve de l’existence de partenariats solides pour répondre au besoin émergent et du soutien qui subsistera après la fin du financement.
 50%
Budget  
  • Viabilité et caractère raisonnable du budget.
10% 
Résultat escompté
  • Réalisme et clarté des bienfaits apportés à la communauté.
 20% 
Total 100%

Si la demande de financement est acceptée

Accord de contribution et exigences

La Ville enverra par courriel une lettre aux organismes dont la demande est acceptée. Cette lettre comprendra une offre de contribution ainsi qu’une ébauche d’accord présentant les modalités de financement. Le demandeur aura cinq jours ouvrables à compter de la date de la lettre pour indiquer à la Ville s’il accepte l’offre et l’accord.

La Ville peut retirer son offre si elle ne reçoit pas de réponse dans le délai prescrit. Une fois l’entente signée, la Ville octroiera la contribution en un seul versement.

Autres exigences

Les organismes ne recevant pas de fonds de viabilité de la Ville et dont la demande est retenue doivent respecter d’autres exigences. Avant de conclure un accord de financement, ils doivent fournir à la Ville les documents suivants :

  • Les états financiers audités les plus récents :
    • Si la contribution totale est inférieure à 25 000 $, des états financiers non audités peuvent être présentés, à l’entière discrétion de la Ville, à condition qu’ils aient été approuvés et signés par deux signataires autorisés :
      • nommés en vertu d’un règlement interne pour signer des accords et des contrats engageant la responsabilité du bénéficiaire;
      • habilités à signer des accords et des contrats engageant la responsabilité du bénéficiaire;
  • Les procès-verbaux des assemblées générales annuelles (AGA) des deux derniers exercices terminés :
    • Version provisoire du procès-verbal de l’AGA du dernier exercice terminé;
    • Version approuvée du plus récent procès-verbal de l’AGA signée par deux représentants autorisés de l’organisme;
  • La liste des membres actuels du conseil d’administration;
  • L’organigramme actuel;
  • Certificat d’assurance valide désignant la Ville d’Ottawa comme assurée additionnelle.

Rapport exigé dans l’accord de contribution

Quatre semaines après la date convenue dans l’accord de contribution, les demandeurs retenus doivent présenter un rapport sur les résultats qui comprendra des états financiers où figureront les dépenses et revenus réels.

Assurance

Les demandeurs retenus doivent contracter une assurance responsabilité civile générale des entreprises d’au moins 2 000 000 $ pour l’initiative.

Avant de recevoir la contribution, ils doivent fournir à la Ville un certificat d’assurance désignant la Ville d’Ottawa comme assurée additionnelle.

Attentes générales

Les demandeurs retenus doivent respecter toutes les modalités de l’accord de contribution. S’ils ont de la difficulté à y arriver, ils doivent immédiatement communiquer avec le personnel de la Ville pour que toutes les parties collaborent à la recherche d’une solution.