Soumettre une demande de Financement pour un besoin communautaire émergents

Envoyer un courriel à l’adresse financementcommunautaire@ottawa.ca pour demander une copie du formulaire de demande à compléter. Si vous êtes intéressé, vous pouvez également demander une rencontre avec un spécialiste en financement et développement communautaire. Au cours de la rencontre avec une spécialiste, vous pouvez :

• passer en revue les lignes directrices et le processus du financement des besoins communautaires émergents;
• donner à la Ville de l’information sur les besoins particuliers de l’organisme;
• donner à la Ville des renseignements additionnels sur la proposition, le projet, les besoins visés et les objectifs.

La demande doit respecter tous les critères suivants :

• Correspondre aux priorités du Cadre stratégique sur le financement communautaire;
• Répondre à un besoin ou impératif émergent précis et démontré à Ottawa;
• Contribuer au renforcement de la capacité, au bien-être ou à la résilience à l’échelle locale
• Les organismes qui veulent soumettre une demande en vue d’obtenir du financement pour les Besoins communautaires émergents pour des initiatives pour les jeunes noirs doivent être dirigés par des personnes noires :
  • Les postes de direction (directeurs, directrices, fondateurs, fondatrices, entre autres) sont principalement occupés par des personnes qui s’identifient en tant que Noires (au moins 2/3).
  • La structure de gouvernance (comité des bénévoles, comité consultatif, cercle de doyens, entre autres) est principalement composée de personnes qui s’identifient en tant que Noires (au moins 2/3).

Les demandeurs doivent :

• faire partie d’un organisme ou groupe à but non lucratif ou encore être parrainés par un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance enregistré;
• exercer leurs activités depuis au moins deux ans ou être parrainés par un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance enregistré existant depuis au moins deux ans;
• avoir un mandat correspondant au Cadre stratégique sur le financement communautaire;
• démontrer leur viabilité financière;
• exercer leurs activités de manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario;
• être régis par un conseil d’administration ou un comité directeur dont les membres sont élus démocratiquement;
• être en règle avec la Ville d’Ottawa;
• exercer leurs activités à Ottawa et servir les résidents de cette ville.

Inadmissibilité 

Les demandeurs ne peuvent pas être :

• un organisme confessionnel dont les services et activités consistent à promouvoir directement une confession ou une pratique religieuse ou exigent l’adhésion à une confession ou l’exercice d’une pratique;
• un organisme ou une entreprise à but lucratif;
• un organisme qui sert essentiellement à financer d’autres groupes;
• un hôpital, un fournisseur de services cliniques ou un fournisseur de traitement médical;
• un organisme ayant une allégeance politique ou ayant pour mandat d’exercer des activités politiques;
• un ordre de gouvernement ou un organisme proposant des programmes dans le cadre du mandat prescrit par la loi d’un autre gouvernement;
• un organisme provincial ou national, à moins qu’une section locale ou un bureau local offre déjà expressément des services aux résidents de la ville d’Ottawa;
• un conseil scolaire, une école élémentaire ou secondaire, ou un établissement d’enseignement postsecondaire;
• un club sportif.

Coûts admissibles

Sont admissibles les coûts :

• d’assemblées de quartier ou de localités, de cercles de guérison, de consultations communautaires ou de séances d’information;
• de besoins en dotation à court terme pour soutenir la communauté;
• de formations et d’ateliers;
• d’activités de mobilisation et de planification communautaires;
• d’autres activités et initiatives (à examiner au cas par cas).

Coûts inadmissibles

Sont inadmissibles les coûts :

• des travaux de rénovation, de réparation mineure d’immeubles existants, de construction ou d’aménagement de nouvelles installations, et d’entretien des terrains;
• de financement du déficit ou de dettes;
• d’activités à but lucratif;
• d’autres activités et initiatives (à examiner au cas par cas).

Définitions

Conseil d’administration

Groupe démocratiquement élu composé d’au moins trois (3) membres de l’organisme âgés de 18 ans ou plus chargés de gérer celui-ci et d’en diriger les activités. La majorité des membres doivent résider à Ottawa et ne pas avoir de liens de parenté entre eux. Les statuts du conseil doivent clairement établir les responsabilités pour la tenue des activités et des événements, la réalisation des projets et la prestation des programmes et services. Le conseil tient au moins quatre réunions ordinaires par année ou deux par saison, ainsi qu’une assemblée générale annuelle ouverte au public pendant laquelle se tiennent des élections. Ses états financiers annuels sont accessibles au public et à la Ville.

En règle

Demandeur ayant respecté toutes les modalités de ses ententes actuelles et passées avec la Ville et ayant de saines relations financières avec elle (aucun arriéré).

Organisme à but non lucratif

Organisme exploité pour le bien collectif, public ou social n’ayant pas pour objectif de générer des profits.

Les demandes doit comprendre :

• l’information sur les besoins émergents dans sa communauté;
• les renseignements sur l’initiative pour répondre aux besoins émergents, dont une description claire de toutes les activités, actions et dates proposées;
• le budget de la proposition;
• le nombre de clients qu’on s’attend à servir;

Documents obligatoires à joindre au courriel de demande :

• Le formulaire de demande dûment rempli;
• Une copie des derniers états financiers de fin d’exercice de l’organisme.

Le financement pour 2024 est fini. La ville acceptera à nouveau des demandes en 2025.

2024 financement des besoins communautaires émergents résultats

• Les demandes seront évaluées tout au long de l’année dans l’ordre de réception.
• La Ville se réserve le droit de prendre toutes les décisions de financement définitives par l’entremise du gestionnaire de programme de la Direction du développement social et du financement.

Pour toute question ou demande concernant ce processus de financement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse financementcommunautaire@ottawa.ca.