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Comprendre le budget municipal

Éléments fondamentaux du budget

Éléments fondamentaux du budget

Chaque année, la Ville d'Ottawa élabore un budget municipal. Le budget, l'un des plus importants documents de la Ville, est un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont prélevées et affectées. Le budget global comprend deux composantes principales : le budget de fonctionnement et le budget des immobilisations.

Budget de fonctionnement

Tous les programmes et services municipaux sont financés à même le budget de fonctionnement de la Ville, qui prévoit la prestation fiable d’un large éventail de programmes et de services sur lesquels les résidents comptent au quotidien. Votre administration municipale est responsable des services d'urgence (service des incendies, service paramédic et service de police), des routes, de l'eau potable, des parcs, des loisirs, des programmes de santé publique, des programmes de collecte des ordures et de recyclage, des bibliothèques et des autobus qui transportent les résidents vers leur lieu de travail et la maison. Le budget de fonctionnement finance tous ces services et bien plus encore.

Afin qu'Ottawa demeure une ville abordable et prospère, le personnel municipal doit déterminer la meilleure façon d'offrir tous ces services en tenant compte des recettes et des dépenses. Compte tenu de la taille d'Ottawa, ce n'est pas aussi simple qu'il peut sembler.

Ottawa est l'une des plus grandes villes au Canada – plus grande que les régions de Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton mises ensemble. Ottawa s'étend sur 2 760 kilomètres carrés. Seulement 10 pour cent de cette superficie est urbaine, le reste étant composé de terres agricoles, de villages, de sols marginaux et forestiers et de terres humides. Compte tenu de sa taille, ce n'est pas étonnant que la majorité des fonds de la Ville soient consacrés à la prestation des services actuels, dont bon nombre sont offerts 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Budget des immobilisations

Afin de progresser et de se développer, Ottawa doit aller au-delà de la simple prestation des services actuels. Une ville a besoin d'être guidée par une vision claire et globale de ce qu'elle doit devenir.

L'infrastructure municipale est financée par le biais du budget des immobilisations. La majeure partie de ce financement sert à maintenir et à remettre en valeur les infrastructures existantes, répertoriée dans l'analyse de gestion générale des biens. Dans les limites du financement, la Ville continue de financer la croissance, construisant de nouvelles infrastructures et investissant dans l'avenir. La Ville ajoute entre 600 millions $ et 800 millions $ en nouvelles immobilisations à l'ensemble des actifs d'Ottawa chaque année, qu'il s'agisse d'autobus et d'autres véhicules, de conduites d'eau, de routes, d'égouts principaux, de dispositifs d'éclairage des rues ou de bibliothèques. Ce sont là des investissements dont les résidents et les entreprises profiteront pendant de nombreuses années et qui contribuent à la croissance de l'économie et de la qualité de vie d'Ottawa.

Le budget des immobilisations finance également les initiatives stratégiques du Conseil, qui appuient les priorités du mandat du Conseil.

Élaboration du budget

En fonction des orientations du Conseil, les Services des finances de la Ville sont chargés, tous les ans, d'aider les directions générales dans l'élaboration de leurs budgets préliminaires. Une série de budgets sont déposés, répartis par catégorie, de sorte que les divers comités municipaux responsables puissent examiner ce qui est proposé et en discuter afin de s'assurer que tous les éléments inclus dans chaque budget soient conformes aux plans municipaux existants.

La Ville doit maintenir un budget de fonctionnement équilibré. Aux termes de la Loi sur les municipalités, la Ville ne peut pas accuser de déficit pour ses dépenses de fonctionnement. Elle peut contracter des prêts et une dette seulement pour le budget des immobilisations.

Au cours de l'élaboration des budgets de fonctionnement et des immobilisations, le Conseil municipal dispose d’un certaine souplesse pour réaffecter le financement entre les programmes et les services ou repenser la priorité du financement, afin de traiter les problèmes naissants. Compte tenu de ces limites du pouvoir discrétionnaire et des réalités financières associées à la limite des hausses de taxes imposées aux résidents, il est difficile d'aborder toutes ces questions ou de mettre en œuvre des changements significatifs d'une année à l'autre.

 

processus budgétaire expliqué

Participer au processus budgétaire – cinq étapes principales

Les étapes principales

Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.

Élaborer les lignes directrices et les priorités budgétaires

Cette étape a lieu au début du mandat de quatre ans du Conseil. Les lignes directrices et les priorités proviennent de plusieurs documents essentiels, notamment le plan financier à long terme, le cadre financier et le plan stratégique.

Établir le calendrier budgétaire

Cette étape a lieu à l’été ou au début de l’automne. Dans le cadre de celle-ci, le Conseil doit approuver le rapport sur les orientations budgétaires qui contient les directives concernant les budgets annuels de la Ville. Les dates du dépôt et de l’approbation du budget sont déterminées.

Fixer le budget provisoire

Cette étape a lieu à l’été et à l’automne. Le budget provisoire est créé. Pendant cette période, les membres de la communauté peuvent donner leur avis de plusieurs façons, notamment à l’aide d’outils et de sondages en ligne, en assistant à des séances de consultation publique menées par des conseillers et en communiquant avec le maire et les membres du Conseil.

Présenter le budget préliminaire au Conseil municipal

Le budget préliminaire est présenté au Conseil pour qu’il puisse l'examiner. Les résidents ont l’occasion de s’inscrire et de faire une présentation lors des réunions des comités permanents.

Chaque comité permanent examine une partie du budget municipal.

Le budget préliminaire et le calendrier des réunions sont publiés sur Ottawa.ca.

Approuver le budget final

Le Conseil approuve l’ensemble du budget au début du mois de décembre. S’il s’agit d’une année électorale, cette étape est reportée à la nouvelle année. Le budget approuvé est publié sur Ottawa.ca.

Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.

 

processus du budget - 5 etapes

Participer au processus budgétaire

Comment participer au processus budgétaire?

Il existe plusieurs façons de se tenir informé et de participer au processus budgétaire.

  1. Communiquez avec votre conseiller en tout temps au cours de l'année;
  2. Répondez aux sondages et utilisez les outils en ligne sur Ottawa.ca durant la phase de préparation du budget;
  3. Assistez aux séances de consultation publique menées par des conseillers pendant la phase de préparation du budget;
  4. Assistez aux réunions budgétaires des comités permanents annoncées sur Ottawa.ca ou inscrivez-vous pour y faire une présentation;
  5. Assistez à la réunion du Conseil;
  6. Suivez les mises à jour dans les médias sociaux.

Renseignez-vous sur l’incidence du budget de la Ville sur vos taxes foncières ou impôts fonciers et sachez à quoi sert l’argent de vos taxes

Que vous procurent les impôts fonciers?

Chaque jour, la Ville d’Ottawa fournit à ses résidents de nombreux services essentiels qui influent directement sur la qualité de vie à laquelle ils s’attendent. Un quart du relevé d’imposition foncière [JM1] est en fait fixé ou exigé par le gouvernement provincial. Les taxes scolaires sont fixées par le gouvernement provincial et recueillies par la Ville. De plus, la Ville est tenue d’administrer certains programmes mandatés par le gouvernement provincial, comme les services d’emploi et d’aide financière (Ontario au travail) et le logement abordable. Le Conseil municipal n’a pas ou très peu de contrôle sur ces éléments.

Voici ce que vous obtenez en 2020 pour les impôts applicables à chaque tranche de 100 000 $ de votre évaluation foncière.

Évaluation par tranche de 100 000 $

Services  Milieu urbain Milieu rural peu desservi par le transport en commun Milieu rural, desservi par Para Transpo uniquement
Transport en commun et Para Transpo 158 53 15
Sûreté et sécurité du public 137 161 167
Apport de capital 110 130 135
Routes, trottoirs, circulation routière 86 101 105
Incendies 74 47 49
Parcs/loisirs/culture 66 78 81
l'appui au programme 65 76 79
Logement social* 43 51 53
Recyclage des déchets ** 31 36 37
Bibliothèques 20 23 24
Ambulanciers paramédicaux 17 19 20
Urbanisme, développement économique et environnement 11 13 13
Services Sociaux* 12 14 15
Services de garde d'enfants* 7 8 9
Santé publique* 5 6 7
Santé et soins de longue durée* 10 11 12
Société d'évaluation foncière des municipalités* 4 4 4
Services non financés par les taxes municipales      
Éducation provinciale* 138 162 168
Offices de protection de la nature 6 7 7
       
Totale 1,000$ 1,000$ 1,000$

*Programmes prescrits par la province

**Comprend les frais spéciaux liés aux déchets solides

Renseignez-vous sur l’incidence du budget de la Ville sur vos taxes foncières ou impôts fonciers et sachez à quoi sert l’argent de vos taxes

Incidence du budget de la Ville sur vos impôts fonciers

Le budget municipal aide à déterminer le montant d’impôts fonciers que vous devez payer à la Ville chaque année. Si vous êtes propriétaire d’une maison, d’une entreprise ou d’un terrain, vous payerez vos impôts fonciers en deux versements annuels. Même si vous êtes locataire d’un logement, une partie de votre loyer servira à payer les impôts fonciers de l’immeuble dans lequel vous habitez.

Composantes de l'impôt foncier

Trois composantes entrent dans le calcul du montant d’impôt foncier que vous payez, mais la Ville n’exerce un certain contrôle que sur l’une d’elles :

  • la valeur imposable de la propriété, déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités;
  • le taux d’imposition municipal, fixé par le Conseil municipal tous les ans au moyen du budget et de la politique relative à l’impôt foncier;
  • le taux d’imposition scolaire, fixé par le gouvernement provincial.

Le taux d’imposition municipal dépend quant à lui de l’augmentation budgétaire annuelle, de la Politique fiscale et des changements sur le plan de l’évaluation. Regardez cette brève vidéo pour comprendre comment calculer votre impôt foncier.

Voici la formule utilisée pour le calcul de vos impôts fonciers :

  • Valeur imposable × taux d’imposition municipal = montant des taxes municipales
  • Valeur imposable × taux d’imposition scolaire = montant des taxes scolaires
  • Taxes municipales + taxes scolaires = vos impôts fonciers*

* Selon le cas, d’autres frais, comme ceux visant les redevances pour les eaux pluviales, les améliorations locales, les égouts municipaux ou l’amélioration des zones commerciales, peuvent s’ajouter à votre relevé d’imposition.

 

Ottawa par rapport à d'autres villes

Ottawa par rapport à d'autres villes

Hausse des taxes foncières dans d'autres grandes villes canadiennes de 2011 à 2019
Ville 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total cumulé Total composé
Ottawa 2.45% 2.39% 2.09% 1.91% 2.00% 2.00% 2.00% 2.00% 3.00% 3.00% 19.84% 21.68%
Toronto 0.00% 2.50% 2.00% 2.23% 2.75% 1.30% 3.29% 2.91% 3.58% 2.00% 22.56% 24.94%
Edmonton 3.85% 5.39% 3.30% 4.92% 5.70% 2.80% 2.80% 3.20% 2.60% 2.08% 32.79% 37.91%
Calgary 4.60% 6.00% 5.50% 5.00%* 4.20% 6.10% 0.00% 3.80% 3.45% 1.50% 30.55% 41.49%
Vancouver 2.00% 2.84% 2.00% 1.90% 2.40% 2.30% 3.90% 4.24% 4.50% 8.20% 32.28% 37.12%

*Ville de Calgary : augmentation de taxes atténuée par un remboursement ponctuel de 52 millions de dollars

Repartition de comites permanents et des conseils d'administration, organisms et commissions externes par type de services

Service municipal Direction générale Comité
Avocat général Services novateurs pour la clientèle Comité des finances du développement économique
Bibliothèque publique d'Ottawa Bibliothèque publique d'Ottawa Comité des conseils et des organismes externes
Bureau des services immobiliers municipaux Planification, Infrastructure et Développement économique Comité des finances et du développement économique
Bureau du directeur municipal Bureau du directeur municipal Comité des finances et du développement économique
Bureau du vérificateur général Bureau du vérificateur général Comité de la vérification
Comité de dérogation Comité de dérogation Comité des conseils et organismes externes
Développement économique et Planification à long terme

Planification, Infrastructure et Développement économique

Comité des finances et du développement économique
Chef des finances, trésorier municipal et Services de soutien aux activités Services des finances Comite des finances et développement économique
Directeur général et Services de soutien aux activités — Loisirs, Culture et Installations Loisirs, Culture et Installations Comité des services communautaires et de protection
Directeur général et Services de soutien aux activités — Planification, Infrastructure et Développement économique Planification, Infrastructure et Développement économique Comité des finances et du développement économique
Directeur général et Services de soutien aux activités — Services de protection et d’urgence Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Directeur général et Services de soutien aux activités — Travaux publics et Environnement Travaux publics et Environnement Comité des transports
Directrice générale et Services de soutien aux activités — Services novateurs pour la clientèle Services novateurs pour la clientèle Comité des finances et du développement économique
Directrice générale et Services de soutien aux activités — Services sociaux et communautaires Services sociaux et communautaires Comité des services communautaires et de protection
Emprises, patrimoine et design urbain Planification, Infrastructure et Développement économique Comité de l’urbanisme
Examen des demandes d’aménagement (secteur rural) Planification, Infrastructure et Développement économique Agriculture et affaires rurales
Finances Services des finances Comité des finances et du développement économique
Greffier municipal Greffier municipal  Comité des finances et du développement économique
Information du public et Relations avec les médias Services novateurs pour la clientèle Comité des finances et du développement économique
Initiatives avec les partenaires et les intervenants Planification, Infrastructure et Développement économique Services communautaires et de protection
Initiatives environnementales Planification, Infrastructure et Développement économique

Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets

Logement abordable Services sociaux et communautaires Comité de l'urbanisme
Rémunération Direction des services des finances Comité des finances et du développement économique
Parcs Services sociaux et communautaires Comité des services communautaires et de protection
Planification à long terme Planification, Infrastructure et Développement économique Comité de l’urbanisme
Planification de l’O-Train (train léger) Planification, Infrastructure et Développement économique Comité des finances et du développement économique
Planification des parcs et des installations Loisirs, Culture et Installations Services communautaires et de protection
Planification des transports Direction générale des transports Comité des transports
Planification et mise en œuvre du train léger Direction générale des transports Comité des finances et du développement économique
Prévention du crime Prévention du crime Comité des conseils et des organismes externes
Programmes communautaires de loisirs et de culture Loisirs, Culture et Installations Services communautaires et de protection
Représentants élus Représentants élus Comité des finances et du développement économique
Ressources humaines Services novateurs pour la clientèle Comité des finances et du développement économique
Santé publique Ottawa Santé publique Ottawa Comité des conseils et des organismes externes
Sécurité et Gestion des situations d'urgence Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Service d’exploitation des installations Services de protection et d’urgence Services communautaires et de protection
Service de police d'Ottawa Service de police d'Ottawa Comité des conseils et des organismes externes
Service des incendies Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Service du parc de véhicules Services novateurs pour la clientèle Comité des transports
Service Ottawa Services novateurs pour la clientèle Comité des finances et du développement économique
Service paramédic Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Services à l’enfance Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Services de la circulation Direction générale des transports Comité des transports
Services de technologie de l'information Services novateurs pour la clientèle

Comité des finances et du développement économique

Services des déchets solides Travaux publics et environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services des eaux de surface Travaux publics et Environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services des eaux usées Travaux publics et Environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services des programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la Ville Services de protection et d’urgence Services communautaires et de protection
Services des recettes Services des finances Finances et développement économique
Services des règlements municipaux Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Services des routes Direction générale des transports Comité des transports
Services d'infrastructure Planification, Infrastructure et Développement économique Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services de l’approvisionnement Services novateurs pour la clientèle Finances et développement économique
Services de l’eau potable Travaux publics et Environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services du Code du bâtiment Planification, Infrastructure et Développement économique Comité de l'urbanisme
Services du logement Planification, Infrastructure et Développement économique Comité des services communautaires et de protection
Services de planification Planification, Infrastructure et Développement économique Comité de l’urbanisme
Services forestiers Travaux publics et Environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services non liés aux directions générales Services non liés aux directions générales Finances et développement économique
Services sociaux Services sociaux et communautaires Comité des services communautaires et de prote
Soins de longue durée Services sociaux et communautaires Comité des services communautaires et de protection
Services du Stationnement Direction générale des transports Comité des transports
Transformation des services Direction générale des transports Finances et développement économique
Transport en commun Direction générale des transports Conseils et organismes externes

Texte de la vidéo - Comment fonctionne le budget de votre ville

Ok. J'aimerais vous aider à comprendre comment votre ville établit son budget. Nous en entendons toujours parler et ça semble souvent être du charabia.

Avant de commencer, vous devez connaître de l’information importante. Les villes de l’Ontario comme Ottawa reçoivent seulement 9 % de toutes les taxes perçues, mais sont responsables de plus de 50 % de leurs infrastructures.

Commençons par jeter un coup d’œil à ce que signifie le mot budget... Énoncé de façon simple, il s’agit d’un sommaire détaillé planifié de l’argent remis à la ville et comment cet argent est dépensé pour une période de temps spécifique.

Il est très important de noter que la législation du gouvernement provincial de l’Ontario stipule que l’argent reçu doit être égal à l’argent dépensé, ce qui veut dire que les revenus égalent les dépenses... ou encore que le budget est équilibré.

La Ville d’Ottawa fournit plus de 100 services à ses résidents. Le Conseil municipal et l’administration doivent sans cesse prendre des décisions difficiles pour s’assurer de cet équilibre.

Il y a deux composantes principales du budget lorsqu’on se penche sur l’aspect « dépenses » de la balance. Le budget de fonctionnement paie pour toutes les activités quotidiennes de l’administration municipale : ce qui comprend les éléments comme les salaires, les services publics, les fournitures, le carburant et les assurances, pour n’en nommer que quelques-uns.

Le budget d’immobilisations paie tous les nouveaux gros investissements ou la réhabilitation des actifs actuels sous le contrôle de la Ville.

Concentrons-nous donc sur la façon dont la ville recueille les fonds pour payer tous ces services.

De chaque dollar que la Ville touche, 53 cennes proviennent de l’impôt foncier, 18 cennes des subventions provinciales, et 29 cennes des frais d'utilisation de services essentiels et d‘autres sources.

Donc, nous savons maintenant ce qu’est un budget, comment les villes recueillent l’argent et comment elles le dépensent.

Jetons maintenant un coup d’œil sur l’interaction entre ces éléments : l’argent provient des impôts fonciers, des subventions et des frais d’utilisation. L’argent recueilli est requis pour le budget de fonctionnement et pour le budget d’immobilisations.

Nous avons déjà abordé le budget de fonctionnement, incluant les dépenses quotidiennes, mais il comprend aussi l’argent pour financer le budget d’immobilisations.

Le budget d’immobilisations est alloué pour les investissements nouveaux et très importants ou la réfection des biens et des infrastructures municipales.

Cette mise en relation s’effectue grâce à deux méthodes : la méthode du fonds de réserve qui permet l’allocation de fonds mis côté pour le financement de projets d’immobilisations sur la base d’argent comptant. Il s’agit habituellement de projets qui sont financés à court terme comme l’élargissement d’une route ou le remplacement d’une conduite d’égout. La méthode du financement repose sur le paiement de la dette. Il s’agit d’un financement destiné aux projets à long terme et qui repose sur le remboursement principal de dettes, par exemple, la création d’un nouveau centre récréatif ou une nouvelle usine de traitement d’eau.

Ok. Alors, résumons.

Un - Un budget est un plan pour l’argent qui est reçu et l’argent qui est dépensé. Il y a deux éléments de base au budget d’une ville : le budget de fonctionnement et le budget d’immobilisations.

Deux – Le budget de fonctionnement équivaut à payer vos factures mensuelles pour conserver l’électricité. Comme dans un ménage normal, nos factures augmentent avec l’inflation.

Trois – Le budget d’immobilisations équivaut à vos dépenses majeures : véhicules, maison, rénovations, etc.

Quatre – L’argent provient de trois sources : impôt foncier, frais d’utilisation et subventions.

Cinq – Le financement accordé permet de fournir plus de 100 services aux résidents de la ville.

Six – Le Conseil municipal et l’administration, avec les commentaires du public, décident de la meilleure façon d’équilibrer le budget de la Ville en tenant compte de la législation provinciale. C’est ainsi que votre Ville élabore son budget.