Avis d’adoption du Règlement 2024-542 visant à désigner le 159, chemin de Montréal
Avis d’adoption du Règlement 2024-542 visant à désigner le 159, chemin de Montréal en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Daté du 10 janvier 2025 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa
Le 11 décembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant :
2024-542 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 159, chemin de Montréal la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
Opposition
Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.
L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :
GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca
Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :
Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)
Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec :
Mélanie Blais
Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 27005
Melanie.Blais@ottawa.ca
Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le règlement 2024-542 entrera en vigueur le 11 février 2025 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.
Avis d’adoption du Règlement 2024-541 visant à désigner le 50, avenue Carruthers
Avis d’adoption du Règlement 2024-541 visant à désigner le 50, avenue Carruthers en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Daté du 10 janvier 2025 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa
Le 11 décembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant :
2024-541 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 50, avenue Carruthers la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
Opposition
Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.
L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :
GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca
Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :
Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)
Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec :
Mélanie Blais
Coordonnatrice de comité
613 580 2424, poste 27005
Melanie.Blais@ottawa.ca
Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-541 entrera en vigueur le 11 février 2025 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.
Avis d’adoption du Règlement 2024-540 visant à désigner le 178, rue Cambridge Nord
Avis d’adoption du Règlement 2024-540 visant à désigner The Sycamore, le 178, rue Cambridge Nord en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Daté du 10 janvier 2025 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa
Le 11 décembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant :
2024-540 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au The Sycamore, le 178, rue Cambridge Nord la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
Opposition
Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.
L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :
GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca
Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :
Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)
Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec :
Mélanie Blais
Coordonnatrice de comité
613 580 2424, poste 27005
Melanie.Blais@ottawa.ca
Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-540 entrera en vigueur le 11 février 2025 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.