Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Avis d’adoption du Règlement n^o 2024-351 visant à désigner le 85, avenue Primrose Est en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2024-351 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 85, avenue Primrose Est la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-351 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement n^o 2024-350 visant à désigner le 90, avenue Primrose Est et du 96, avenue Empress en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2024-350 :  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 90, avenue Primrose Est et 96, avenue Empress la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca 

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca).
 
Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-350 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement n^o 2024-352 visant à désigner le 755, rue Somerset Ouest en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2024-352 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 755, rue Somerset Ouest la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-352 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement n^o 2024-353 visant à désigner le la maison Cherry, au 257, rue Clarence en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2024-353 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au la maison Cherry, au 257, rue Clarence la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca).
 
Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-353 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement 2024-357 visant à désigner l’usine de purification de l’île Lemieux, 1, rue Onigam en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant :
 
2024-357 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 1, rue Onigam la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-357 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement 2024-358 visant à désigner l’église anglicane St. Margaret, 206, chemin de Montréal en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2024-358 : Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’église anglicane St. Margaret, située au 206, chemin de Montréal, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-358 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement 2024-354 visant à désigner le 94, avenue Beechwood en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2024-354 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au le 94, avenue Beechwood la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca).
 
Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-354 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement 2024-355 visant à désigner le 241, avenue Marier en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant :
 
2024-355 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au le 241, avenue Marier la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca 

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-355 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement 2024-356 visant à désigner le 275, boulevard St-Laurent en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 13 septembre 2024 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 4 septembre 2024, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant :
 
2024-356 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au le 275, boulevard St-Laurent la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca).
 
Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2024-356 entrera en vigueur le 14 octobre 2024 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis de l’intention d’abroger les règlements municipaux désignant le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa à titre de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel conformément à l’article 32 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.18

Daté du et publié le 22 août 2024 à Ottawa

Veuillez noter que le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa a l’intention d’abroger les règlements n^os 22 82 et 65 95, qui désignent les propriétés appelées collectivement le « complexe de l’Aqueduc d’Ottawa » à titre de biens à valeur ou à caractère de patrimoine culturel conformément à l’article 29 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Les règlements n^os 22-82 et 65-95 seront abrogés dans la foulée de l’adoption du Règlement n^o 2024 147, qui désigne le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa à titre de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel conformément à l’article 29 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et qui remplace les règlements n^os 22 82 et 65 95.

Description du bien-fonds 

Le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa fait partie du paysage du patrimoine culturel. Il est constitué de l’édifice de la station de pompage du 10, rue Fleet, de l’aqueduc couvert, de l’aqueduc ouvert à l’ouest, dont les ouvrages de dérivation, du canal de fuite au nord de la station de pompage et des cinq ponts de pierre qui enjambent l’aqueduc. Font partie de ces ponts, quatre passerelles à travée unique, les ponts de la Canada Central Railway Company de la rue Broad et de la rue Booth, ainsi que le pont ferroviaire combiné de la rue Lloyd, de la rue Lett et du chemin de fer du Grand Tronc et le pont Pooley à trois travées, situé au nord de la station de pompage. Ce complexe a été construit de 1872 à 1874; l’édifice de la station de pompage s’est enrichi d’annexes en 1888 et 1899. Le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa est situé sur les plaines LeBreton, à l’ouest du centre-ville d’Ottawa.

Opposition

Veuillez noter que quiconque souhaite s’opposer à l’abrogation proposée desdits règlements peut se prévaloir du processus d’opposition défini à l’article 31 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en adressant à la greffière de la Ville d’Ottawa, dans les 30 jours de la publication en ligne du présent avis, l’exposé des motifs de son opposition et tous les renseignements pertinents.

L’exposé des motifs d’opposition peut être déposé par courriel 
(GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca), par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale 
À l’attention de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
code de courrier interne : 01-71

Lorsqu’il est saisi d’un exposé des motifs d’opposition, le Conseil municipal se penche sur ces motifs, ainsi que sur tous les faits pertinents, dans les 90 jours de la fin du délai d’opposition. Après s’être penché sur les motifs d’opposition, il peut décider de révoquer cet avis d’intention ou adopter un règlement abrogeant les règlements municipaux sur la désignation.

Complément d’information

Pour de plus amples renseignements sur cette demande d’abrogation, veuillez communiquer avec :

Anne Fitzpatrick
Planificatrice de la conservation du patrimoine
Anne.Fitzpatrick@ottawa.ca
613-580-2424, poste 25651