Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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Avis d’intention de désigner l’église presbytérienne Erskine

Avis d’intention de désigner l’église presbytérienne Erskine, située au 343, avenue Bronson, comme constituant une propriété de valeur ou d’intérêt sur le plan du patrimoine culturel, en vertu de l’article 29 (3) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.18

Fait et publié à la Ville d'Ottawa le 12 mars 2025

Veuillez noter que, le 26 février 2025, la Ville d’Ottawa a signifié son intention de désigner, pour sa valeur de patrimoine culturel, l’église presbytérienne Erskine, située au 343, avenue Bronson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Description du bien-fonds

L’église presbytérienne Erskine, située au 343, avenue Bronson, connue sous l’appellation d’église de la Tour de la Paix, est un bâtiment de pierre construit par étapes entre 1901 et 1906, et situé à l’angle sud-est de la rue MacLaren et de l’avenue Bronson.

Déclaration de la valeur ou de l’intérêt sur le plan du patrimoine culturel

L’église presbytérienne Erskine doit sa valeur historique à son lien direct avec l’essor de la communauté presbytérienne d’Ottawa. La congrégation presbytérienne Erskine, dont les origines remontent à 1870, construisit sa première église à Rochesterville, un ancien village situé dans l’actuel Centre-ville Ouest, en 1877. Connue à l’origine sous le nom d’église presbytérienne de Rochesterville, elle fut la première église presbytérienne érigée dans l’extrémité ouest d’Ottawa. Avec le début de l’expansion de Rochesterville et des plaines LeBreton, la congrégation connut une croissance rapide et, en 1887, inaugura une église plus vaste à l’angle des rues Elm et Preston. Cette église fut détruite lors du grand incendie de 1900. Par conséquent, la congrégation presbytérienne Erskine fit l’acquisition en 1900 du terrain situé à l’angle de l’avenue Bronson et de la rue MacLaren, et inaugura le bâtiment original de l’église en 1901. Ce terrain fut choisi en raison de sa proximité avec le tramway Somerset et de son emplacement dans un quartier en pleine croissance d’Ottawa. Le culte de la congrégation presbytérienne Erskine fut pratiqué dans ce bâtiment jusqu’à sa fermeture en 2007. La congrégation fusionna ensuite avec l’église presbytérienne Westminster.

L’église presbytérienne Erskine est un exemple représentatif d’église néogothique à Ottawa. Ce bâtiment en pierre calcaire rustique a été construit en plusieurs étapes entre 1901 et 1906. Il arbore des éléments traditionnels du style néogothique, notamment des ouvertures à arc en ogive, des contreforts, d’imposantes tours, des pignons abrupts et une haute flèche. Il témoigne d’une grande qualité artisanale grâce à ses détails décoratifs en pierre, à son revêtement en pierre rustique et ses vitraux colorés et sertis de plomb. L’église a été conçue par John Pritchard MacLaren, l’un des architectes les plus en vue d’Ottawa à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, réputé pour avoir dessiné plusieurs églises néogothiques à Ottawa et dans l’est de l’Ontario. 

L’église presbytérienne Erskine a une valeur contextuelle en raison de son importance dans la définition et la préservation du caractère du secteur ouest du centre-ville et de celui de l’avenue Bronson, qui ont tous deux connus des premières vagues de développement à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Comptant au nombre des premières institutions religieuses du secteur, cette église préserve et définit le caractère historique du secteur ouest du centre-ville et de celui de l’avenue Bronson. En tant que lieu de culte, l’église presbytérienne Erskine est historiquement et fonctionnellement liée au caractère institutionnel de ce secteur du centre-ville. Avec sa façade imposante sur l’avenue Bronson et sa grande flèche visible depuis les rues latérales et les parcs du secteur environnant, elle sert de point de repère sur l’avenue Bronson et dans le secteur ouest du centre-ville. 

Description des caractéristiques patrimoniales

Font partie des principales caractéristiques extérieures qui concourent à la valeur de patrimoine culturel de l’église presbytérienne, exemple représentatif d’une église aménagée dans le style néogothique :

  • Le bardage de pierre rustiquée
  • La fondation de pierre rustiquée
  • L’empreinte au sol irrégulière composée d’une section rectangulaire datant de 1901 et d’un rajout cruciforme datant de 1906
  • Les façades asymétriques avec des baies à pignon avant
  • Les contreforts en pierre
  • Les fenêtres en arc tiers-point et en lancette
  • Les éléments de pierre décoratifs, notamment les assises, les voussoirs, les larmiers, les encadrements en pierre, les butées de rejéteaux, les tiercefeuilles et les cordons
  • Les grands vitraux en arc tiers-point sur les façades ouest et nord, avec des lancettes et des rosaces 
  • Les entrées au niveau du sol avec des ouvertures de porte en arc tiers-point et des éléments décoratifs, notamment :
    • des larmiers en pierre
    • des bandes à larmier en pierre
    • des butées de rejéteaux en pierre
    • des impostes avec tympans ajourés et vitraux
  • La tour à l’angle nord-ouest arborant les éléments suivants :
    • Une flèche revêtue de métal avec tourelles, faîteaux et lucarnes à deux versants 
    • Des fenêtres en arc tiers-point rectangulaires et équidistantes 
    • Des contreforts en pierre
  • La pierre de date arborant la mention « 1901 » sur la façade ouest

Opposition

Veuillez noter que quiconque souhaite s’opposer à cette désignation peut faire appel au processus d’opposition défini dans le paragraphe 29 (5) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en adressant au Bureau du greffe de la Ville d’Ottawa, dans les 30 jours de la publication en ligne du présent avis, un avis exposant les motifs de son opposition et tous les renseignements pertinents.

L’avis d’opposition peut être transmis par courriel à l’adresse :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Cet avis peut aussi être déposé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à l’attention de :

Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
a/s de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
courrier interne 01-71

Lorsqu’il est saisi d’un avis d’opposition, le Conseil municipal se penche sur les motifs de l’opposition, ainsi que sur tous les renseignements pertinents, dans les 90 jours de la fin du délai d’opposition. Après s’être penché sur l’opposition, le Conseil municipal peut décider de révoquer l’Avis d’intention de désigner le bien ou adopter un règlement désignant le bien en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. 

Pour obtenir plus d’information, veuillez prendre contact avec Greg MacPherson, à l’adresse greg.macpherson@ottawa.ca.

Avis d’intention de désigner le 1121, rue Wellington Ouest

Avis d’intention de désigner le 1121, rue Wellington Ouest comme constituant une propriété de valeur ou d’intérêt sur le plan du patrimoine culturel, en vertu de l’article 29 (3) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.18

Fait et publié à la Ville d’Ottawa le 12 mars 2025

Veuillez noter que, le 26 février 2025, la Ville d’Ottawa a signifié son intention de désigner, pour sa valeur de patrimoine culturel, le 1121, rue Wellington Ouest en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Description du bien-fonds

La résidence de péagiste, située au 1121, rue Wellington Ouest, est un immeuble polyvalent en pierre et en brique rouge situé du côté nord de la rue Wellington Ouest, près de l’avenue Carruthers, à Hintonburg. 

Déclaration de la valeur ou de l’intérêt sur le plan du patrimoine culturel

Construit en 1888 pour servir de résidence de péagiste, l’immeuble du 1121, rue Wellington Ouest doit sa valeur historique à ses liens directs avec la ByTown & Nepean Road Company et l’ancienne route à péage du chemin Richmond, l’une des voies de circulation les plus importantes de la région de la capitale aux XIXe et XXe siècles, qui reliait Ottawa aux villages ruraux et aux exploitations agricoles de l’ouest de la ville. Le chemin Richmond a joué un rôle clé dans l’expansion périphérique d’Ottawa, contribuant à la croissance de Hintonburg, qui est passé de lotissement rural à village de banlieue, avant de devenir un secteur urbain contemporain, associant ainsi la propriété au thème de la croissance et du développement d’Ottawa à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. La propriété a une valeur historique et associative supplémentaire en raison de son rapport avec le Dr Israel G. Smith, premier médecin installé dans le village de Hintonburg et premier médecin-chef en santé publique de Hintonburg, qui exerça dans cet immeuble de 1896 à 1907. 

Le 1121, rue Wellington Ouest a une valeur physique en tant qu’exemple unique de résidence de péagiste située sur l’ancienne route à péage du chemin Richmond. Modifiée au fil des ans pour servir de bâtiment commercial, la propriété a une valeur esthétique en tant qu’exemple représentatif des bâtiments vernaculaires caractéristiques de la rue Wellington Ouest à Hintonburg, et en raison du degré considérable de savoir-faire artisanal et de qualité artistique dont témoignent les fenêtres à vitraux sertis de plomb du rez-de-chaussée, avec leur motif de mortier et de pilon.

Ce bien a une valeur contextuelle puisqu’il soutient le caractère de la rue Wellington Ouest à Hintonburg. L’immeuble fait partie d’un ensemble d’autres bâtiments historiques du village, notamment l’édifice Iona Mansions, la maison Magee et la bibliothèque Rosemount. Son empreinte au sol irrégulière et son emplacement sur le lot le font cadrer avec la courbe de la rue Wellington Ouest et les propriétés adjacentes. Son passé de résidence de péagiste l’associe sur le plan fonctionnel et historique à son emplacement direct sur la rue Wellington Ouest.

Description des caractéristiques patrimoniales

Font partie des principales caractéristiques qui concourent à la valeur de patrimoine de la résidence de péagiste, exemple représentatif d’un bâtiment commercial traditionnel de la rue Wellington Ouest : 

  • La volumétrie de deux étages de l’immeuble
  • La façade principale en pierre au rez-de-chaussée
  • Les vitrines commerciales du rez-de-chaussée, surmontées de vitraux incurvés représentant un mortier et un pilon
  • L’entrée commerciale en retrait donnant sur la rue Wellington Ouest
  • Le parement de brique rouge sur les élévations latérales
  • Les fenêtres avec assises en pierre du second étage
  • Le parapet avec corniche du second étage

Voici les principales caractéristiques qui en démontrent la valeur contextuelle :

  • son empreinte au sol irrégulière à angle pour cadrer avec la courbe de la rue Wellington Ouest
  • son implantation bien en vue sur la rue Wellington Ouest, près de l’avenue Carruthers

Opposition

Veuillez noter que quiconque souhaite s’opposer à cette désignation peut faire appel au processus d’opposition défini dans le paragraphe 29 (5) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en adressant au Bureau du greffe de la Ville d’Ottawa, dans les 30 jours de la publication en ligne du présent avis, un avis exposant les motifs de son opposition et tous les renseignements pertinents.

L’avis d’opposition peut être transmis par courriel à l’adresse :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Cet avis peut aussi être déposé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à l’attention de :

Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
a/s de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
courrier interne 01-71

Lorsqu’il est saisi d’un avis d’opposition, le Conseil municipal se penche sur les motifs de l’opposition, ainsi que sur tous les renseignements pertinents, dans les 90 jours de la fin du délai d’opposition. Après s’être penché sur l’opposition, le Conseil municipal peut décider de révoquer l’Avis d’intention de désigner le bien ou adopter un règlement désignant le bien en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. 

Pour obtenir plus d’information, veuillez prendre contact avec Greg MacPherson, à l’adresse greg.macpherson@ottawa.ca.

Avis de l’intention d’abroger le règlement municipal désignant le 6295, chemin Fourth Line

Avis de l’intention d’abroger le règlement municipal désignant le 6295, chemin Fourth Line à titre de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel conformément à l’article 31 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.18.

Fait et publié à la Ville d’Ottawa le 12 mars 2025.

Veuillez noter que le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa a l’intention d’abroger le règlement 80/83 qui désigne la propriété appelée Presley House, à titre de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel conformément à l’article 29 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Description du bien-fonds 

Le 6295, chemin Fourth Line est une propriété rurale à North Gower qui contient actuellement une structure de grange. La propriété comprenait également auparavant une ferme à ossature de bois d’un étage et demi, connue sous le nom de Presley House, qui a été détruite dans un incendie le 12 décembre 2021.

Déclaration de la valeur ou de l’intérêt sur le plan du patrimoine culturel

La propriété a été désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario le 4 octobre 1983 par le canton de Rideau. Le règlement de désignation 80/83 comprend les motifs de désignation suivants : 

Il s’agit d’une maison de ferme à charpente de bois exceptionnellement bien ouvragée, réalisée dans le style néoclassique et rehaussée par les caractéristiques du style néogothique. C’est pourquoi on considère que le bâtiment est d’intérêt architectural. Construite entre les années 1870 et 1877, cette résidence exceptionnelle d’un étage et demi se distingue par ses élégants avant-toits moulurés, ses planches cornières et son entrée principale, rythmée par l’imposte rectangulaire et les fenêtres latérales et surmontée par une fenêtre à double pignon.

Déclaration du motif
 
La Ville d’Ottawa a lancé un processus visant à adopter un règlement qui abrogerait le règlement de désignation 80/83, étant donné que le bâtiment patrimonial principal situé au 6295, chemin Fourth Line, connu sous le nom de Presley House, a été complètement détruit par un incendie. Aucun des attributs patrimoniaux décrits dans la déclaration de valeur ou de caractère de patrimoine culturel ci-dessus ne subsiste, car le bâtiment était irrécupérable.

Opposition

Veuillez noter que quiconque souhaite s’opposer à l’abrogation proposée dudit règlement peut se prévaloir du processus d’opposition défini à l’article 31 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en adressant à la greffière de la Ville d’Ottawa, dans les 30 jours de la publication en ligne du présent avis, l’exposé des motifs de son opposition et tous les renseignements pertinents.
   
L’avis d’opposition peut être déposé par courriel à l’adresse :

GreffierMunicipal-ObjectionsPartimoine@ottawa.ca 

Cet avis peut aussi être déposé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à : 

Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale 
À l’attention de : Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
courrier interne 01-71 

Lorsqu’il est saisi d’un avis d’opposition, le Conseil municipal se penche sur les motifs de l’opposition, ainsi que sur tous les faits pertinents, dans les 90 jours de la fin du délai d’opposition. Après s’être penché sur l’opposition, le Conseil municipal peut décider de révoquer cet avis d’intention ou d’adopter un règlement abrogeant le règlement municipal de la désignation.

Information complémentaire

Pour obtenir plus d’information concernant cette demande d’abrogation, veuillez communiquer avec :

Sara Wehbi
Urbaniste de la conservation du patrimoine
Sara.Wehbi@ottawa.ca
613-580-2424 poste 21589

Avis d’adoption du Règlement 2025-52 visant à désigner le Campus Campanile

Avis d’adoption du Règlement 2025-52 visant à désigner le Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 26 février 2025 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 12 février 2025, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2025-52 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au le Campus Campanile, 1485 et le 1495, chemin Heron la désignation de bien à valeur ou à  caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1 
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone 613-580-2424, poste 27005 ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le Règlement 2025-52 entrera en vigueur le 29 mars 2025 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement 2025-37 visant à désigner le 152, rue Metcalfe

Avis d’adoption du Règlement 2025-37 visant à désigner le 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 12 février 2025 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 29 janvier 2025, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2025-37 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 152, rue Metcalfe la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1 
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le règlement 2025-37 entrera en vigueur le 15 mars 2025 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du règlement 2025-38 visant à désigner l’Église baptiste McPhail Memorial

Avis d’adoption du règlement 2025-38 visant à désigner l’Église baptiste McPhail Memorial, au 249, avenue Bronson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 12 février 2025 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 29 janvier 2025, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2025-38 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au l’Église baptiste- McPhail Memorial, au 249 avenue Bronson, la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1 
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le règlement 2025-38 entrera en vigueur le 15 mars 2025 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.

Avis d’adoption du Règlement 2025-39 visant à désigner le 66, rue Queen

Avis d’adoption du Règlement 2025-39 visant à désigner le 66, rue Queen en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 12 février 2025 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 29 janvier 2025, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2025-39 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au le 66, rue Queen désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1 
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le règlement 2025-39 entrera en vigueur le 15 mars 2025 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.
 

Avis d’adoption du Règlement 2025-40 visant à désigner le 8, rue Robert Kemp

Avis d’adoption du Règlement 2025-40 visant à désigner le 8, rue Robert Kemp en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Daté du 12 février 2025 et publié à cette date dans la ville d’Ottawa

Le 29 janvier 2025, la Ville d’Ottawa a adopté le règlement municipal suivant : 

2025-40 : Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au le 8, rue Robert Kemp la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.

Opposition

Veuillez noter que toute personne physique ou morale qui souhaite en appeler de l’adoption de ce règlement peut le faire auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès de ce tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication en ligne de cet avis, un avis d’opposition expliquant ses motifs. L’avis d’opposition peut être accompagné d’un paiement des droits exigés par le Tribunal.

L’avis d’opposition peut être adressé à la Ville par courriel :

GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca

Il peut être aussi envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Madame Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
Aux soins de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1 
(Code de courrier interne : 01-71)

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Mélanie Blais, coordonnatrice de comité, par téléphone (613 580 2424, poste 27005) ou par courriel (Melanie.Blais@ottawa.ca). 

Si aucun avis d’opposition n’est déposé, le règlement 2025-40 entrera en vigueur le 15 mars 2025 et sera enregistré sur le titre de propriété. Un exemplaire du règlement enregistré sera signifié à la Fiducie du patrimoine ontarien.