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Examen des limites de quartiers 2020

Statut du projet: 
En cours

COVID-19 – Le point sur la situation

La Ville d’Ottawa et Santé publique Ottawa font de la santé et de la sécurité des résidents une priorité absolue. À ce titre, la municipalité et l’organisme de santé publique suivent de près la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et informeront la population de l’évolution de la situation au fur et à mesure. 

La première phase de consultation publique est maintenant terminée. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le projet, notamment la présentation de la consultation publique, un document d’information et les occasions de participation à la deuxième phase de consultation publique.

Aperçu du projet

Bannière pour le projet Examen des limites de quartiers 2020

La Ville d’Ottawa entreprend l’examen de ses limites de quartiers. Le dernier examen majeur, qui remonte à 2005, avait établi les 23 quartiers actuels.

Les limites de quartiers doivent être revues régulièrement pour équilibrer la population et assurer les autres aspects de la « représentation effective » telle que définie par la Cour suprême du Canada et le Tribunal d’appel de l’aménagement local de l’Ontario (auparavant la Commission des affaires municipales de l’Ontario).

Depuis le dernier examen important des limites de quartiers il y a 15 ans, la population d’Ottawa a considérablement augmenté, surtout dans les quartiers suburbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure. Dans certains quartiers, la croissance démographique est deux fois plus rapide qu’ailleurs, ce qui entraîne un déséquilibre. La population de Barrhaven (quartier 3) est 43 % plus élevée que la population moyenne des quartiers de la ville (44 000 personnes). Celle de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) est 23 % plus élevée, et celle de Cumberland (quartier 19), 17 % plus élevée.

Conformément aux directives du Conseil municipal, l’examen est mené par une équipe de consultants externes et indépendants, pour garantir l’objectivité et l’impartialité du processus. L’équipe consultera la population, les membres du Conseil et les groupes intéressés, notamment les conseils scolaires.

Il y aura deux phases de consultation publique. Les résidents et les gens d’affaires pourront faire valoir leur opinion en répondant à des sondages et en prenant part à la discussion à participons.ottawa.ca. En raison de la COVID-19, les réunions publiques restantes sont annulées.

Phase 1 – du mercredi 4 mars au vendredi 3 avril 2020 : Nous avons pris note des changements que vous voudriez voir apporter aux limites de quartiers actuelles.

Cette phase de consultation est maintenant terminée.

À l’issue de la première phase, le Comité des finances et du développement économique (CFDE) et le Conseil municipal examineront le rapport d’information de l’équipe de consultants présentant les options de redécoupage des quartiers. Cet examen devrait avoir lieu au deuxième trimestre de 2020.

Phase 2 – troisième trimestre de 2020 : Nous allons recueillir vos commentaires sur les différentes options.

Après la deuxième phase, qui portera sur les options, l’équipe de consultants soumettra au CFDE et au Conseil un rapport final contenant des recommandations. Il sera examiné par ces derniers au dernier trimestre de 2020.

Rapports et documents

En juin 2019, le Conseil municipal a étudié le rapport sur l’examen des limites de quartiers de la Ville d’Ottawa (2019-2020) et a demandé au personnel de retenir les services d’un consultant indépendant pour réviser de manière exhaustive les limites de quartiers de la Ville d’Ottawa. Cet exercice vise à établir les limites qui pourront être utilisées lors d’au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030), et possiblement lors d’une quatrième, en 2034.

La Ville ferme ses installations récréatives et culturelles et ses bibliothèques pour prévenir la propagation de la COVID-19 à Ottawa

Document d'information - Examen des limites de quartiers 2020 [418 KB]

Présentation – Phase 1 – Consultation publique [809 KB]

Dates importantes

Dates importantes et occasions de participation
Date Cycle de vie du projet et occasions de participation

Janvier 2020

Début de l’examen des limites de quartiers d’Ottawa.

Du mercredi 4 mars au vendredi 3 avril 

La première phase de consultation publique a permis de recueillir des commentaires sur les limites de quartiers actuelles. Cette phase comprenait la consultation des membres du Conseil, des consultations publiques et avec les intervenants, ainsi qu’un un sondage et une discussion en ligne à participons.ottawa.ca.

Compte tenu de l’annulation nécessaire des réunions publiques en personne, nous avons fortement encouragé les résidents et les parties prenantes à répondre au sondage en ligne, à formuler leurs commentaires dans le livre des visiteurs ou à les envoyer par courriel à limitesquartiers@ottawa.ca.

La première phase de consultation publique est maintenant terminée.

Deuxième trimestre de 2020

Le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal recevront le rapport d’information présentant des options de redécoupage des quartiers d’Ottawa.

Troisième trimestre de 2020

Deuxième phase de la consultation publique, qui vise à recueillir des commentaires sur les options de redécoupage des quartiers. Cette phase comprend la consultation des membres du Conseil et des parties prenantes, la tenue de neuf réunions publiques, ainsi qu’un sondage et une discussion en ligne à participons.ottawa.ca.

Dernier trimestre de 2020

Le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal examineront les recommandations concernant le redécoupage des quartiers d’Ottawa.

Foire aux questions

Pourquoi revoir le découpage des quartiers d’Ottawa?

En juin 2019, le Conseil municipal a demandé au personnel de retenir les services d’un consultant indépendant pour procéder à un examen exhaustif des limites de quartiers de la ville. Cet exercice vise à établir les limites qui pourront être utilisées lors d’au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030), et possiblement d’une quatrième, en 2034. Le dernier examen majeur des limites de quartiers remonte à 2004-2005.

Il faut savoir que la population d’Ottawa a considérablement augmenté depuis le dernier examen, en particulier à Barrhaven (quartier 3), où de nombreux secteurs résidentiels ont été aménagés. D’autres quartiers ont aussi vu leur population augmenter; c’est le cas de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) et de Cumberland (quartier 19). Et selon les projections démographiques, ces secteurs continueront de croître.

Un examen des limites de quartiers vise à obtenir une « représentation effective », telle qu’établie par la Cour suprême du Canada. La représentation effective est l’objectif de tous les examens des limites de quartiers.

Qu’est-ce que la représentation effective?

En général, le terme « représentation effective » veut dire que le vote d’une personne doit avoir à peu près le même poids que celui d’une autre. Dans le cas des quartiers, cela suggère que la population de chacun devrait être semblable. En pratique, pour assurer la représentation effective lors de l’examen des limites de quartiers, il faut tenir compte de plusieurs aspects :

  • Parité électorale : La population des quartiers doit être semblable, mais pas identique, et doit se situer de 10 % à 15 % au-dessus ou en dessous de la population moyenne des quartiers. La variation peut être plus grande, mais seulement dans des cas exceptionnels, comme celui de la collectivité rurale d’Ottawa.
  • Limites naturelles et physiques : Les limites de quartiers doivent être faciles à reconnaître. C’est pourquoi les limites naturelles, comme les rivières ou la Ceinture de verdure, et les limites physiques, comme les autoroutes, les voies ferrées et les artères sont de bons choix pour délimiter un quartier.
  • Communautés d’intérêts sur le plan géographique : À Ottawa, les secteurs comme le Glebe ou le village de Westboro, et les secteurs commerciaux comme le marché By et la zone d’amélioration commerciale du village de Carp forment des communautés d’intérêts. Ainsi, lors du redécoupage des quartiers, il ne faut pas séparer les communautés contiguës sur le plan géographique, sauf si elles sont tellement grandes qu’elles doivent être scindées pour atteindre la parité électorale.
  • Intérêts des minorités : Il faut prendre en compte les intérêts des minorités s’ils ont un lien avec l’emplacement géographique.
  • Histoire des quartiers : Le découpage des quartiers devrait tenir compte, dans la mesure du possible, de leur histoire. Mais l’histoire d’un quartier ne peut prévaloir sur d’autres aspects importants, comme la parité électorale, les limites naturelles et physiques claires et les communautés d’intérêts.
  • Capacité de représentation : On assimile souvent la capacité de représentation à la charge de travail de la conseillère ou du conseiller. Cet aspect comprend la taille du quartier, le type et la complexité des enjeux, la croissance et le développement continus, etc., et doit être pris en compte lors du découpage des quartiers.
  • Superficie et forme des quartiers : Tous les quartiers de la ville ne peuvent avoir la même superficie. Certains secteurs sont plus densément peuplés, et d’autres comptent plus d’espaces ouverts. À cet égard, Ottawa est unique, en raison de sa grande portion rurale.
  • Croissance démographique : Le résultat de l’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 devrait servir lors d’au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030), et possiblement d’une quatrième, en 2034. L’élection cible pour évaluer la représentation effective sera celle de 2026. Cela permet de tenir compte des projections de croissance pour la ville d’Ottawa dans les calculs relatifs aux limites de quartiers.
  • Équilibre des aspects de la représentation effective : Bien qu’ils doivent tous être pris en compte, les aspects de la représentation effective n’ont pas tous la même valeur. Les plus importants sont la parité électorale, le respect des communautés d’intérêts et les limites de quartiers bien définies et cohérentes.

Comment la Ville s’y prendra-t-elle pour revoir la structure de ses quartiers?

Conformément aux directives du Conseil, les services d’une équipe de consultants externes et indépendants ont été retenus pour mener l’examen exhaustif des limites de quartiers, afin de s’assurer que le processus de détermination de ces limites est impartial et abordé sans idées préconçues et résultats prédéterminés.

L’équipe de consultants devra :

  • effectuer une recherche préliminaire;
  • faire des projections démographiques;
  • mener le processus de consultation publique (première phase);
  • élaborer des options de redécoupage des quartiers d’Ottawa;
  • préparer un rapport d’information présentant des options de redécoupage des quartiers, et le présenter au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal;
  • mener le processus de consultation publique (deuxième phase);
  • préparer un rapport final comprenant des recommandations, et le présenter au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal.

En quoi consiste le processus de consultation?

Il y aura deux phases de consultation publique. La première sert à connaître l’avis des résidents et des parties intéressées concernant les changements qu’ils voudraient voir apporter aux limites de quartiers actuelles, et la deuxième, à solliciter des commentaires sur les différentes options de redécoupage des quartiers.

Chaque phase comprend neuf séances de consultation publique, qui auront lieu un peu partout dans la ville (y compris dans des secteurs urbains, suburbains et ruraux), et trois séances distinctes pour les parties intéressées (p. ex. zones d’amélioration commerciale, conseils scolaires, associations œuvrant dans toute la ville). Les séances auront lieu différents jours de la semaine, y compris le samedi, et soit en milieu d’avant-midi, en fin d’après-midi ou en soirée. Des entretiens avec des membres du Conseil sont aussi prévus à chaque phase.

Par ailleurs, le processus de consultation comprend un volet de participation du public en ligne, sur le site participons.ottawa.ca.

N.B. En raison de la COVID-19, certaines réunions publiques et séances avec les parties prenantes ont été annulées dans le cadre de la phase 1. À la suite de l’annulation des réunions publiques en personne, les résidents et les parties prenantes ont été fortement encouragées à répondre au sondage en ligne, à formuler leurs commentaires dans le livre des visiteurs ou à les envoyer par courriel à limitesquartiers@ottawa.ca.

La première phase de consultation publique est maintenant terminée.

Qui effectue l’examen?

L’équipe de consultants est formée des personnes suivantes :

  • Beate Bowron, Beate Bowron Etcetera (gestionnaire de projet et responsable du processus de consultation publique)
  • Gary Davidson, Ph. D., The Davidson Group (responsable des options de redécoupage des limites de quartiers et des recommandations finales)
  • Russell Mathew, Hemson Consulting Ltd. (responsable des projections démographiques)

Les membres de l’équipe connaissent bien la ville d’Ottawa, et possèdent une vaste expérience dans l’examen de limites de quartiers.

À quel moment les nouvelles limites de quartiers entreront-elles en vigueur?

C’est au Conseil municipal qu’il reviendra d’approuver les recommandations concernant les limites de quartiers. Les changements approuvés, le cas échéant, entreront en vigueur à l’élection municipale de 2022.

L’examen aura-t-il une incidence sur les élections des conseils scolaires?

Les secteurs électoraux (zones) des conseils scolaires se composent d’un ou de plusieurs quartiers. Les changements apportés aux limites de quartiers pourraient donc avoir une incidence sur les limites de ces secteurs. Celles-ci sont établies par les conseils scolaires.

Comment puis-je prendre part à l’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020?

Durant la deuxième phase de consultation publique, qui devrait avoir lieu au troisième trimestre de 2020, vous pourrez

  • prendre part aux discussions dans le livre des visiteurs et répondre au sondage à participons.ottawa.ca.
  • assister à l’une des réunions publiques prévues.
  • transmettre vos commentaires par courriel, à limitesquartiers@ottawa.ca
  • envoyer vos commentaires ou vos réponses au sondage par la poste, à l’adresse suivante :
Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020
Code de courrier 01-98
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de l’Examen des limites de quartiers de 2020 à ottawa.ca/fr/limitesquartiers.

Où puis-je consulter la carte des quartiers actuels, ainsi que leur population?

Outil de recherche de quartiers

Tableau des quartiers actuels d’Ottawa

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires, communiquez avec les membres de l’équipe de consultants à l’adresse limitesquartiers@ottawa.ca.

L’équipe de consultants est formée des personnes suivantes :

  • Beate Bowron, Beate Bowron Etcetera (gestionnaire de projet et responsable du processus de consultation publique)
  • Gary Davidson, Ph. D., The Davidson Group (responsable des options de redécoupage des limites de quartiers et des recommandations finales)
  • Russell Mathew, Hemson Consulting Ltd. (responsable des projections démographiques)

Cartes des quartiers et population

Cartes des quartiers et population
Numéro de quartier Quartier Conseiller ou conseillère Population en 2018
1 Orléans Matthew Luloff 48 315
2 Innes Laura Dudas 42 166
3 Barrhaven Jan Harder 61 528
4 Kanata-Nord Jenna Sudds 37 929
5 West Carleton-March Eli El-Chantiry 25 644
6 Stittsville Glen Gower 37 365
7 Baie Theresa Kavanagh 45 662
8 Collège Rick Chiarelli 51 829
9 Knoxdale-Merivale Keith Egli 39 485
10 Gloucester-Southgate Diane Deans 47 517
11 Beacon Hill-Cyrville Tim Tierney 33 504
12 Rideau-Vanier Mathieu Fleury 49 632
13 Rideau-Rockcliffe Rawlson King 39 801
14 Somerset Catherine McKenney 41 996
15 Kitchissippi Jeff Leiper 44 594
16 Rivère Riley Brockington 48 566
17 Capitale Shawn Menard 38 322
18 Alta Vista Jean Cloutier 44 939
19 Cumberland Stephen Blais 50 424
20 Osgoode George Darouze 28 279
21 Rideau-Goulbourn Scott Moffatt 30 650
22 Gloucester-Nepean Sud Carol Anne Meehan 53 175
23 Kanata-Sud Allan Hubley 50 111

Carte des quartiers de la Ville d'Ottawa