Examen des limites de quartiers d'Ottawa 2020

La Ville d’Ottawa a entrepris l’examen des limites de ses quartiers en 2020. À la suite de cet examen, des limites de quartiers révisées ont été utilisées pour organiser les élections municipales de 2022, qui ont eu lieu le 24 octobre 2022. La structure révisée est officiellement entrée en vigueur le 15 novembre 2022, au début du nouveau mandat du Conseil.

Des cartes de la structure révisée des quartiers sont disponibles.

Les limites de quartiers sont révisées périodiquement afin d’équilibrer le nombre d’habitants et de réaliser d’autres composantes de la « représentation effective », comme l’ont établi la Cour suprême du Canada et le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (TOAT). Le dernier examen majeur, qui remonte à 2005, avait établi les 23 quartiers de la ville.

Depuis le dernier examen important des limites de quartiers en 2005, la population d’Ottawa a considérablement augmenté, surtout dans les quartiers suburbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure. Dans certains quartiers, la croissance démographique est deux fois plus rapide qu’ailleurs, ce qui entraîne un déséquilibre.

L’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 visait à déterminer des limites qui pourraient être utilisées pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030) et peut-être même une quatrième en 2034.

Sommaire des étapes du projet

Conformément aux directives du Conseil municipal, l’examen a été mené par une équipe de consultants externes et indépendants, pour garantir l’objectivité et l’impartialité du processus. L’équipe a mené de vastes consultations auprès de la population, des membres du Conseil et des groupes d’intervenants, notamment les conseils scolaires.

Le projet comportait deux phases de consultation publique pendant lesquelles les résidents et les gens d’affaires ont pu faire valoir leur opinion en répondant à des sondages et en prenant part à des discussions. 

Pendant la première phase de consultation publique, nous avons recueilli des commentaires sur les changements que les résidents souhaitaient que l'on apporte aux limites actuelles des quartiers. À l’issue de la première phase, le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal ont examiné le Rapport sur les options de l’équipe de consultants, qui présentait les cinq options de redécoupage des quartiers d’Ottawa, lors de leur réunion du 7 juillet 2020 et du 15 juillet 2020, respectivement. Lors de sa réunion du 15 juillet 2020, le Conseil a demandé l’élaboration d’une sixième option de délimitation des quartiers, en se fondant sur certains critères, ce qui a donné lieu au Rapport supplémentaire qui présentait une sixième option. Le Rapport sur les options et le Rapport supplémentaire, document détaillant les modifications mineures apportées aux cartes des options 1 à 5 ainsi que la sixième option de limite de quartiers, sont accessibles sur ce site Web, sous l’onglet Rapports et documents.

Au cours de la deuxième phase de la consultation publique, on a recueilli des commentaires sur les six options des limites de quartiers. Après cette consultation, l’équipe de consultants a élaboré son Rapport final - Limites de quartiers recommandées. Le Rapport final a été examiné par le Comité des finances et du développement économique et par le Conseil municipal lors de leur réunion du 1^er décembre 2020 et du 9 décembre 2020, respectivement. Le rapport final est toujours disponible sous l’onglet Rapports et documents.

À sa réunion du 9 décembre 2020, le Conseil a approuvé une nouvelle structure des limites de quartiers pour la ville d'Ottawa. Le 27 janvier 2021, le Conseil a promulgué le Règlement n° 2021-3, intitulé Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil.

À la suite de l’adoption du Règlement n° 2021-3 par le Conseil, il y a eu une période de 45 jours au cours de laquelle il était possible d’interjeter devant le TOAT en déposant auprès de la Ville un avis d’appel énonçant les oppositions au règlement et les motifs à l’appui. Cette période a pris fin le 15 mars 2021. Lors de cette période, la Ville a reçu deux avis d’appel transmis au TOAT avant le 30 mars 2021.

Au cours de sa réunion du 14 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé une motion demandant aux Services juridiques d’obtenir auprès du TOAT certaines modifications des limites liées au Règlement n^o 2021-3 dans le but de régler éventuellement ces deux appels.

Le 12 juillet 2021, le TOAT a examiné les appels. Dans une décision écrite publiée le 2 septembre 2021, le Tribunal a rendu une ordonnance (dossier n^o MM210013) modifiant le Règlement pour inclure les modifications précises apportées aux limites de quartiers approuvées par le Conseil le 14 avril 2021. Le tribunal a, de plus, rejeté le reste des appels et n’a pas ordonné d’autres modifications du Règlement.

Le 13 octobre 2021, le Conseil a examiné un rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers. Les noms, numéros et limites de quartiers ont servi de base à l’administration des élections municipales de 2022, qui ont eu lieu le 24 octobre 2022. Les limites de quartiers sont entrées en vigueur le 15 novembre 2022.

Les versions PDF des cartes sont disponibles ci-dessous. Les fichiers de formes sont disponibles sur Ottawa ouverte. 
Carte à l'échelle de la ville [2 Mo]

Rapport de mise en œuvre (octobre 2021)

Examen des limites de quartiers de la Ville d'Ottawa de 2020 - Rapport de mise en œuvre

Limites de quartiers recommandées - Rapport final (décembre 2020)

Rapport final

Cartes des limites de quartiers recommandées [de 2 à 5 Mo]

À l’échelle de la ville | RW-1 | RW-2 | RW-3 | RW-4 | RW-5 | RW-6 | RW-7 | RW-8 | RW-9 | RW-10 | RW-11 | RW-12 | RW-13 | RW-14 | RW-15 | RW-16 | RW-17 | RW-18 | RW-19 | RW-20 | RW-21 | RW-22 | RW-23 | RW-24

Rapport sur les options et Rapport supplémentaire (juillet et août 2020)

• Rapport sur les options
• Modifications apportées aux cartes et aux tableaux - Options 1 à 5 [modifications de l’annexe A] [248 Ko]
• Rapport supplémentaire - Option 6 (août 2020) [798 Ko]

Cartes des six options [2 à 5 Mo]

Option 1 | Option 2 | Option 3 | Option 4 | Option 5 | Option 6

Rapport du personnel (juin 2019)

Examen des limites de quartiers de la Ville d’Ottawa (2019-2020)

Présentations

• Présentation – Phase 1 – Consultation publique (mars et avril 2020) [809 Ko]
• Présentation – Phase 2 – Consultation publique (août et septembre 2020) [6 Mo]
• Présentation – Comité des finances et du développement économique (décembre 2020) [2 Mo]

Autres documents à l’appui

• Document d'information - Examen des limites de quartiers 2020 (mars 2020) [418 Ko]
• Données ouvertes (format shapefiles)
• Population de langue maternelle française par quartier
• Population projetée et écarts pour les années électorales - Mandat du Conseil 2022-2026 [200 ko]

Pourquoi la Ville a-t-elle revu la configuration des quartiers d’Ottawa?

En juin 2019, le Conseil municipal a demandé au personnel de retenir les services d’un consultant indépendant pour examiner de manière exhaustive les limites de quartiers de la ville. L’examen visait à déterminer des limites qui pourraient être utilisées pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030) et peut-être même une quatrième en 2034. Le dernier examen majeur des limites de quartiers remontait à 2004-2005.

La population de la Ville d'Ottawa a considérablement augmenté depuis le dernier examen des limites de quartiers, en particulier à Barrhaven (quartier 3), où de nombreux secteurs résidentiels ont été aménagés. D’autres quartiers ont aussi vu leur population augmenter; c’est le cas de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) et de Cumberland (quartier 19). Et selon les projections démographiques, ces secteurs continueront de croître.

Un examen des limites de quartiers vise à obtenir le principe de « représentation effective », comme établi par la Cour suprême du Canada. La représentation effective est l’objectif de tous les examens des limites de quartiers.

Qu’est-ce que la représentation effective?

En général, le terme « représentation effective » veut dire que le vote d’une personne doit avoir à peu près le même poids que celui d’une autre. Dans le cas des quartiers, cela suggère que la population de chacun devrait être semblable. En pratique, pour assurer la représentation effective lors de l’examen des limites de quartiers, il faut tenir compte de plusieurs aspects :

• Parité des votes : La population des quartiers doit être de taille semblable, mais pas identique, et elle doit se situer de 10 % à 15 % au-dessus ou en dessous de la population moyenne des quartiers. Les écarts peuvent être plus grands, mais seulement dans des cas exceptionnels, comme dans le cas du secteur rural d’Ottawa ou dans les quartiers à croissance rapide.
• Limites naturelles et physiques : Les limites des quartiers doivent être faciles à reconnaître. C’est pourquoi les limites naturelles, comme les rivières ou la Ceinture de verdure, et les limites physiques, comme les autoroutes, les voies ferrées et les artères sont de bons choix comme ligne de démarcation entre les quartiers.
• Communautés d’intérêt sur le plan géographique : À Ottawa, les secteurs comme le Glebe ou le village de Hintonburg et les secteurs commerciaux comme le marché By forment des communautés d’intérêts. Ainsi, lors du redécoupage des quartiers, il ne faut pas séparer les communautés contigües sur le plan géographique, sauf si elles sont tellement populeuses qu’elles doivent être scindées pour atteindre la parité électorale.
• Intérêts des minorités : Il faut prendre en compte les intérêts des minorités s’ils ont un lien avec l’emplacement géographique.
• Histoire des quartiers : Le découpage des quartiers devrait tenir compte, dans la mesure du possible, de leur histoire. Mais l’histoire d’un quartier ne peut prévaloir sur d’autres aspects importants, comme la parité électorale, les limites naturelles et physiques claires et les communautés d’intérêts.
• Capacité de représentation : On assimile souvent la capacité de représentation à la charge de travail du conseiller qui représente le quartier. Elle découle entre autres de la taille du quartier, du type et de la teneur des problèmes qu’on y rencontre, de sa croissance et de son développement et de la complexité des enjeux.
• Superficie et forme des quartiers : Tous les quartiers de la ville ne peuvent pas avoir la même superficie. Certains secteurs sont plus densément peuplés, et d’autres comptent plus d’espaces ouverts. Ottawa est unique à l’égard de cet aspect de la représentation effective en raison de sa grande portion rurale.
• Croissance démographique : On vise à ce que les résultats de l’Examen des limites de quartiers 2020 puissent être utilisés pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030), et peut-être même une quatrième en 2034. L’élection de référence pour évaluer la représentation effective est celle de 2026. Cela permet de tenir compte des projections de croissance à Ottawa dans les calculs reliés aux limites de quartiers.
• Équilibre des aspects de la représentation effective : Tous les aspects de la représentation effective doivent être pris en compte, mais ils n’ont pas tous la même valeur. Les plus importants sont la parité électorale, le respect des communautés d’intérêts et des limites de quartiers bien définies et cohérentes.

Comment la Ville s’y est-elle prise pour revoir la configuration de ses quartiers?

Conformément aux directives du Conseil, les services d’une équipe de consultants externes et indépendants ont été retenus pour mener l’examen exhaustif des limites de quartiers, afin de s’assurer que le processus de détermination de ces limites était impartial et abordé sans idées préconçues ou résultats prédéterminés.

Pour résumer, pendant ce processus d’une durée de 12 mois, l’équipe de consultants a :

• effectué une recherche préliminaire;
• fait des projections démographiques;
• mené le processus de consultation publique pour recueillir des opinions au sujet des limites de quartiers actuelles d’Ottawa (première phase); 
• élaboré cinq options pour le redécoupage des quartiers d’Ottawa;
• préparé un rapport d’information présentant des options de redécoupage des quartiers, présenté au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal;
• élaboré une sixième option à la demande du Conseil municipal, en se fondant sur certains critères;
• mené le processus de consultation publique en vue de recueillir des commentaires sur les six options pour redécouper les quartiers d’Ottawa (deuxième phase);
• préparé un rapport final sur les limites de quartier recommandées, présenté au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal.

En quoi a consisté le processus de consultation?

La consultation a été effectuée en deux phases. La première a permis de connaître l’avis des résidents, des intervenants et des membres du Conseil municipal concernant les changements qu’ils voulaient que l’on apporte aux limites de quartiers actuelles, et la deuxième a permis de recueillir des commentaires sur les six options de redécoupage des quartiers.

Certaines des réunions et séances publiques de la première phase ont dû être annulées dans le cadre de l’intervention de la Ville face à la COVID-19. Compte tenu de l’annulation nécessaire des réunions publiques en personne, nous avons fortement encouragé les résidents et les intervenants à répondre au sondage en ligne, à noter leurs commentaires dans le livre des visiteurs ou à les transmettre par écrit.

En raison de la pandémie de COVID-19, six séances de consultation publique ont été tenues sur Zoom pendant la deuxième phase. Lors de trois de ces séances, les participants de partout dans la ville ont été invités à exprimer leurs commentaires. Les trois autres séances ont été davantage consacrées aux secteurs géographiques d’Ottawa : les zones urbaine, suburbaine et rurale. Trois séances Zoom supplémentaires ont été tenues pour les intervenants (p. ex., les zones d’amélioration commerciale, les conseils scolaires, les associations œuvrant dans toute la ville, les organismes communautaires, etc.). Les séances ont eu lieu lors de différents jours de la semaine, y compris le samedi, et dans la matinée, en fin d’après-midi ou en soirée. La deuxième phase comprenait également un sondage public (en ligne et en version papier), des entrevues virtuelles réalisées avec tous les membres du Conseil municipal et un volet de participation du public en ligne par l'entremise de Participons Ottawa.

Qui a effectué l’examen?

L’équipe de consultants était formée des personnes suivantes :

• Beate Bowron, Beate Bowron Etcetera (gestionnaire de projet et responsable du processus de consultation publique)
• Gary Davidson, Ph. D., The Davidson Group (responsable des options de redécoupage des limites de quartiers et des recommandations finales)
• Russell Mathew et Patrick Barbieri, Hemson Consulting Ltd. (responsables des projections démographiques)

Les membres de l’équipe connaissaient bien la ville d’Ottawa et possédaient une vaste expérience dans l’examen de limites de quartiers.

L’examen a-t-il eu une incidence sur les élections des conseils scolaires?

Les secteurs électoraux (zones) des conseils scolaires se composent d’un ou de plusieurs quartiers. Les changements apportés aux limites de quartiers ont donc pu avoir une incidence sur les limites de ces secteurs. Toute nouvelle limite électorale des conseils scolaires serait établie par les conseils scolaires.

Cette carte interactive d’Ottawa permet de voir les limites de quartiers révisées par rapport à l’ancienne configuration des quartiers.

Conseils pour l’utilisation de la carte interactive :         

• Les limites de quartiers révisées sont visibles sur la carte interactive présentée ci‑après. Pour les voir en lien avec l’ancienne configuration de quartiers, la limite de la zone urbaine existante ou une vue aérienne, cliquez sur la liste déroulante de couches dans le coin supérieur gauche de l’écran et sélectionnez la couche qui vous intéresse.
• Pour effacer toutes les sélections, cliquez sur la liste déroulante de couches pour les désactiver, puis les réactiver.
• Les utilisateurs peuvent visionner et agrandir un secteur d’intérêt particulier en cliquant sur celui-ci dans la carte. Le numéro du quartier et la fonction Agrandir s’afficheront dans une fenêtre contextuelle.
• Cliquez sur les symboles +/- ou utilisez le bouton de défilement de la souris pour faire un zoom avant ou arrière.
• Pour obtenir une vue panoramique, cliquez sur la carte et maintenez le bouton enfoncé tout en déplaçant la souris dans la direction souhaitée.
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