Mise à jour des districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse-Ville Ouest

Le Comité du patrimoine bâti s’est penché, à sa réunion du 8 octobre 2024, sur un rapport recommandant d’adopter les plans des districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse-Ville Ouest. Cette réunion constituait la séance publique officielle pour les besoins de l’application de l’alinéa 41.1 (6) b) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Le Conseil municipal a adopté les plans des districts de conservation du patrimoine à sa réunion du 16 octobre 2024.

Le 30 octobre 2024, le Conseil municipal a entériné les nouveaux règlements municipaux adoptant les plans des districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse-Ville Ouest. L’avis confirmant l’adoption des règlements municipaux sera communiqué aux propriétaires par la poste. Un avis sera également publié en ligne le 15 novembre 2024 sur le site ottawa.ca/AvisBiensPatrimoniaux.

En vertu du paragraphe 41 (4) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, quiconque s’oppose à l’adoption de ces règlements peut interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant une lettre d’opposition expliquant les motifs de l’opposition et exposant tous les autres renseignements pertinents. La lettre et les droits de dépôt comptés par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire doivent parvenir à la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours de la publication de cet avis en ligne.

Dans l’éventualité où des appels sont déposés, les plans ne produisent pas leurs effets tant que les décisions ne sont pas rendues dans ces appels. Si aucun appel n’est déposé, les plans des districts de conservation du patrimoine produiront leurs effets le 16 décembre 2024.

Les plans définitifs établis en français et en anglais seront publiés sur le site Web de la Ville d’Ottawa lorsque la période prévue pour les appels sera échue. Si des appels sont déposés, les plans seront publiés lorsque ces appels auront été entendus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
MacKenzie Kimm 
Urbaniste de la conservation du patrimoine
613-580-2424, poste 15203
 

La Basse-Ville est le plus vieux quartier urbain d’Ottawa et possède de solides liens historiques et sociaux avec les premières habitations de ByTown, la construction du canal Rideau et le rôle d’Ottawa en tant que capitale nationale. Il s’agit d’un quartier principalement résidentiel avec un centre polyvalent autour du marché historique By. Le secteur comprend deux districts de conservation du patrimoine : celui du marché By désigné en 1991 et celui de la Basse-Ville Ouest désigné en 1994. Le secteur a été aménagé entre 1820 et le début du XX^e siècle comme un centre commercial de la ville et des sections résidentielles au nord et à l’est. Il s’agit de l’un des plus vieux quartiers d’Ottawa qui possède de solides liens historiques et sociaux avec le rôle d’Ottawa en tant que capitale nationale.

Aujourd’hui, la forme bâtie de la Basse-Ville demeure principalement résidentielle à faible densité, mais les usages sont variés. Il existe un riche tissu de bâtiments historiques dans tout le quartier, tant dans les districts de conservation du patrimoine existants qu’au-delà. Au cours des 20 dernières années, il y a eu un certain réaménagement de la Basse-Ville, car le quartier est convoité pour son emplacement central, ses agréments et son atmosphère.

Pourquoi la Ville entreprend-elle la mise à jour des districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse-Ville Ouest?

Les deux districts de conservation du patrimoine ont été désignés au début des années 1990. L’inventaire des bâtiments et les études élaborées au moment de la désignation doivent être revus et mis à jour pour mieux s’aligner sur les pratiques actuelles de planification du patrimoine et les autres politiques de la Ville.

Par ailleurs, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario a été modifiée en 2005 pour exiger l’adoption d’un plan de district de conservation du patrimoine pour tous les nouveaux districts de conservation du patrimoine. Les municipalités peuvent aussi adopter des plans de districts de conservation du patrimoine par règlement municipal pour les districts désignés avant 2005. La Ville d’Ottawa a travaillé à l’adoption de plans de districts de conservation du patrimoine pour tous les districts désignés avant 2005. Ce projet permettra de donner suite à cette priorité pour deux districts de conservation du patrimoine antérieurs à 2005.

Marché By - district de conservation du patrimoine

Basse-Ville Ouest - district de conservation du patrimoine

Quels sont les objectifs du projet?

Les objectifs de la mise à jour du plan de districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse-Ville Ouest sont les suivants :

• Mettre à jour l’inventaire du patrimoine des propriétés situées dans les districts de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest et du marché By.
• Élaborer un plan de district de conservation du patrimoine pour les districts de conservation du patrimoine existants de la Basse-Ville Ouest et du marché By.
• Analyser les propriétés situées à l’extérieur du district de conservation du patrimoine du marché By, entre la rue Dalhousie, la rue Rideau, l’avenue King Edward et la rue Murray, afin de déterminer leur candidature à la désignation en vertu de la Partie IV.

En janvier 2021, le personnel de la Direction de la planification du patrimoine a commencé à réunir de l’information sur le contexte de chaque district et des données sur chaque propriété. En août 2021, on a pris des photos de chaque propriété dans les districts de conservation du patrimoine. Le personnel de la Direction de la planification du patrimoine a terminé, en collaboration avec l’expert-conseil du patrimoine et en s’en remettant aux commentaires de l’association communautaire, l’examen et l’évaluation des propriétés situées dans les districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse‑Ville Ouest.

Les phases 1 et 2 sont aujourd’hui terminées.

Nous avons préparé les plans provisoires des districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse‑Ville Ouest et nous les avons présentés pour réunir les commentaires dans les séances portes ouvertes en présentiel du printemps 2023. Nous avons aujourd’hui intégré, dans les versions révisées, selon le cas, les commentaires qui nous ont été adressés par des membres du public et des intervenants internes et externes dans la foulée de ces séances.

Marché By

Plan révisé du district de conservation du patrimoine du marché By [ PDF 1.101 MB ].  Des copies du plan révisé du district de conservation du patrimoine du marché By pourront être obtenues sur demande en écrivant à patrimoine@ottawa.ca.

Basse-Ville Ouest

Plan révisé du district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest [ PDF 916 KB ].  Des copies du plan révisé du district de conservation du patrimoine de las Basse-Ville Ouest pourront être obtenues sur demande en écrivant à patrimoine@ottawa.ca.

Consultations publiques précédentes

Le 12 septembre 2024 :
Séance d’information publique virtuelle sur le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest

Une séance d’information publique virtuelle a eu lieu dans Zoom le jeudi 12 septembre 2024 à 18 h 30. L’objectif de cette séance consistait à offrir aux propriétaires et aux intervenants l’occasion de connaître les changements apportés au plan provisoire, les prochaines étapes du projet et de poser des questions au personnel de la Ville. On a présenté un bref exposé, suivi d’une courte période de questions.

Le 5 septembre 2024 :
Séance d’information publique virtuelle sur le district de conservation du patrimoine du marché By

Une séance d’information publique virtuelle a eu lieu dans Zoom le jeudi 5 septembre 2024 à 18 h 30. L’objectif de cette séance consistait à offrir aux propriétaires et aux intervenants l’occasion de connaître les changements apportés au plan provisoire et les prochaines étapes du projet et de poser des questions au personnel de la Ville. On a présenté un bref exposé, suivi d’une courte période de questions.

Le 27 juin 2023 :
Séance portes ouvertes – Version provisoire du Plan du district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest

Le 27 juin 2023, la Direction de la planification du patrimoine a organisé une séance portes ouvertes pour présenter la synthèse de la version provisoire du plan du district de conservation du patrimoine du marché By et pour donner aux propriétaires l’occasion de commenter les orientations et les lignes de conduite proposées pour ce plan et de poser des questions au personnel de la Ville.

Diapositives de présentation de la séance portes ouvertes [ PDF 1.825 MB ]

Panneaux d'affichage portes ouvertes [ PDF 8.532 MB ]

Le 1^er juin 2023 :
Séance portes ouvertes – Version provisoire du Plan du district de conservation du patrimoine du marché By

Le 1^er juin 2023, la Direction de la planification du patrimoine a organisé une séance portes ouvertes pour présenter la synthèse de la version provisoire du plan du district de conservation du patrimoine du marché By et pour donner aux propriétaires l’occasion de commenter les orientations et les lignes de conduite proposées pour ce plan et de poser des questions au personnel de la Ville.

Diapositives de présentation de la séance portes ouvertes [ PDF 922 KB ]

Le 30 novembre 2021
Une assemblée publique virtuelle 

L’objectif de cette assemblée consistait à décrire dans ses grandes lignes le processus d’actualisation des plans des districts de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest et du marché By en fonction des nouveaux plans de districts de conservation du patrimoine, à donner aux propriétaires et aux résidents l’occasion de commenter l’importance de ces secteurs du point de vue du patrimoine culturel et à poser des questions à propos de ce projet. Le personnel de la Planification du patrimoine a présenté un bref exposé dans Zoom.

La Ville d’Ottawa a organisé une séance d’information publique le 17 août 2022 et a recueilli des commentaires par le biais d’une enquête en ligne jusqu’au 18 décembre 2022. Cinquante-huit personnes ont participé à l’enquête en ligne. Un résumé des réponses figure dans le rapport sur « Ce que nous avons entendu ». 

La Ville d’Ottawa a organisé une séance d’information publique le 14 août 2022 et a recueilli des commentaires par le biais d’une enquête en ligne jusqu’au 18 décembre 2022. Quarante personnes ont participé à l’enquête en ligne. Un résumé des réponses figure dans le rapport sur « Ce que nous avons entendu ».