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Avis d’intention
La Ville d’Ottawa a reçu une pétition certifiée suffisante, aux termes du Règlement de l’Ontario 586/06 de la Loi de 2001 sur les municipalités, pour l’installation d’un égout sanitaire à titre d’amélioration locale aux 5, 6, 9 et 10, place Taunton, suivant ce qui est décrit ci-dessous.
Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités a l’intention de présenter un rapport de projet au Comité de l’environnement du changement climatique à sa réunion du 17 octobre 2023 aux fins d’examen de recommandations à l’intention du Conseil municipal d’Ottawa visant l’adoption d’un règlement municipal pour entreprendre, à titre d’amélioration locale, les travaux de prolongement du réseau existant d’égouts sanitaires publics vers et dans les emprises routières actuelles, et autres endroits énumérés ci-dessous, dans le secteur de la place Taunton visé par la pétition.
Les personnes souhaitant prendre la parole à la réunion du Comité doivent s’inscrire à l’avance auprès le coordonnateur de comité, Christopher Zwierzchowski, au 613-580-2424, poste 21359, ou par courriel à l’adresse Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca. La date du rapport peut être sujette à changement. Consultez les ordres du jour et le portail Web des réunions de la Ville à Ottawa.ca.
L’adoption d’un règlement municipal en vue d’entreprendre les travaux d’amélioration locale décrits ci-dessous permettra à la Ville d’Ottawa de répartir une partie du coût sur les terrains directement attenants aux travaux.
Description des travaux : Tous les travaux nécessaires au prolongement du réseau d’égouts sanitaires public dans les emprises routières actuelles de la place Taunton et jusqu’à leurs limites (environ 135 mètres), y compris ceux visant les stations de pompage, les conduites de refoulement, les servitudes, les conduites principales des égouts gravitaires, les regards, les conduites secondaires jusqu’aux lignes de lot et les dépendances connexes, et tous les travaux de voirie afférents, au besoin.
La durée de vie estimée des travaux est supérieure à cinquante (50) ans.
La part de coût estimée de 720 000 $ que le rapport sur le projet recommandera d’attribuer à l’infrastructure des égouts sanitaires vers et dans la place Taunton (environ 135 metres), au titre de l’amélioration locale proposée est ventilée ci-dessous :
| Part de coût totale au titre de l’amélioration locale | Part de la Ville du coût de l’amélioration locale | Part des propriétaires privés du coût de l’amélioration locale (égout principal) | Part des propriétaires privés du coût de l’amélioration locale (conduites secondaires) |
|---|---|---|---|
| 720 000 $ | 240 500 $ | 412 500 $ | 67 000 $ |
Advenant l’adoption par le Conseil d’un règlement municipal en vue d’entreprendre les travaux décrits ci-dessus à titre d’amélioration locale, les redevances qui y sont associées devront, aux termes du règlement de l’Ontario 586/06, être confirmées par le Comité de révision après l’achèvement des travaux. L’avis de la date de la réunion du Comité de révision sera envoyé aux propriétaires sujets à ces redevances dans le secteur visé par la pétition. Une fois le rôle d’amélioration locale approuvée par le Comité de révision, les propriétaires auront la possibilité de payer la redevance en un seul versement ou de la payer en même temps que leur facture de taxes en versements annuels égaux, majorés de charges financières et échelonnés sur la période approuvée de recouvrement des coûts. Le rapport sur le projet recommandera que cette période soit fixée à dix (10) ans. Le coût net, avant charges financières, est estimé à :
Redevance normalisée d’égout principal, par longueur de façade ajustée : 2 600 $ par mètre
Redevance nette de conduite secondaire : 16 750 $ chacune
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter la Ville par courriel : LI-AL@ottawa.ca