À propos de la divulgation des dépenses de bureau des membres du Conseil
Les membres du Conseil reçoivent un budget alloué aux services de la circonscription qui leur permet de gérer leurs bureaux, de tenir des réunions, de communiquer avec les résidents et d’autres intervenants, et de soutenir et promouvoir les activités dans leur communauté, notamment en représentant la Ville lors de cérémonies, d’événements et de conférences. Ce budget sert également à rétribuer les employés et les personnes qui fournissent des services professionnels au bureau d’un membre du Conseil.
Les dépenses des membres sont régies par la Politique sur les dépenses du Conseil. Celle-ci établit un cadre pour les membres du Conseil quant aux dépenses effectuées dans l’exécution de leurs obligations à titre de représentants élus.
Au cours d’une année d’élections municipales, et durant une élection partielle, certaines restrictions sont imposées aux membres en ce qui concerne le budget alloué aux services de la circonscription et les dépenses permises. Ces restrictions sont énoncées dans la Politique sur les ressources liées aux élections et les Procédures liées aux élections durant la période d'interdiction.
La Ville s’est engagée à exercer des pratiques financières de manière juste, transparente et équitable, tel que précisé dans la Politique sur les dépenses du Conseil. De ce fait, le montant total mensuel et annuel des dépenses de bureau des membres du Conseil est divulgué de façon proactive et publié en ligne.
Veuillez noter que les dépenses divulguées en ligne sont présentées de manière à protéger les renseignements personnels. Les relevés et le détail des dépenses de bureau sont divulgués une fois que la comptabilité et le rapprochement adéquats des dépenses ont été réalisés.
Le mandat du Conseil 2018-2022 a commencé le 1er décembre 2018 et a pris fin le 14 novembre 2022. Le mandat du Conseil 2022-2026 a commencé le 15 novembre 2022 et prendra fin le 14 novembre 2026.
Il convient de noter que le budget alloué aux services de la circonscription pour 2022 a été divisé en deux parties tenant compte des dates de fin et de début des mandats, comme décrit ci-après :
Du 1er janvier au 14 novembre 2022 :
- 10,5/12 – 243 318 $ (budget) + 8 586 $ (contribution maximale de 3,5 %) – alloué aux conseillers et aux conseillères pour le mandat 2018-2022;
Du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2022 :
- 1,5/12 – 35 090 $ (budget) + 1 158 $ (contribution maximale de 3,5 %) – alloué aux conseillers et aux conseillères pour le mandat 2022-2026;
Du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
- Le budget alloué aux services de la circonscription approuvé par le Conseil pour 2023 était de 284 648 $ et a été alloué à chaque conseiller et conseillère.
Les dépenses du maire sont également régies par la Politique sur les dépenses du Conseil. Alloué selon une formule similaire, le budget du maire approuvé par le Conseil pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 a été établi à 970 646 $.
Conformément aux exigences législatives de la Loi de 2001 sur les municipalités, un état de la rémunération, des avantages et des dépenses versés aux membres et membres désignés du Conseil ainsi qu’aux membres de la Commission de services policiers doit être remis au Conseil annuellement.
Mandat du Conseil de 2022 à 2026
- Maire Mark Sutcliffe - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Matthew Luloff (Quartier 1) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Laura Dudas (Quartier 2) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- David Hill (Quartier 3) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Cathy Curry (Quartier 4) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Clarke Kelly (Quartier 5) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Glen Gower (Quartier 6) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Theresa Kavanagh (Quartier 7) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Laine Johnson (Quartier 8) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Sean Devine (Quartier 9) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Jessica Bradley (Quartier 10) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Tim Tierney (Quartier 11) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Stéphanie Plante (Quartier 12) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Rawlson King (Quartier 13) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Ariel Troster (Quartier 14) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Jeff Leiper (Quartier 15) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Riley Brockington (Quartier 16) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Shawn Menard (Quartier 17) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Marty Carr (Quartier18) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Catherine Kitts (Quartier 19) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- George Darouze (Quartier 20) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- David Brown (Quartier 21) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Steve Desroches (Quartier 22) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Allan Hubley (Quartier 23) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
- Wilson Lo (Quartier 24) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2022 à 2026)
Mandat du Conseil de 2018 à 2022
- Maire Jim Watson - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Matthew Luloff (Quartier 1) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Laura Dudas (Quartier 2) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Jan Harder (Quartier 3) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Jenna Sudds (Quartier 4) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Bureau vacant (Quartier 4) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Cathy Curry (Quartier 4) - Divulgation des dépenses municipales 2022 (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Eli El-Chantiry (Quartier 5) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Glen Gower (Quartier 6) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Theresa Kavanagh (Quartier 7) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Rick Chiarelli (Quartier 8) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Keith Egli (Quartier 9) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Diane Deans (Quartier 10) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Tim Tierney (Quartier 11) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Mathieu Fleury (Quartier 12) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Tobi Nussbaum (Quartier 13) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Bureau vacant (Quartier 13) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Rawlson King (Quartier 13) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Catherine McKenney (Quartier 14) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Jeff Leiper (Quartier 15) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Riley Brockington (Quartier 16) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Shawn Menard (Quartier 17) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Jean Cloutier (Quartier 18) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Stephen Blais (Quartier 19) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Bureau vacant (Quartier 19) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Catherine Kitts (Quartier 19) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- George Darouze (Quartier 20) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Scott Moffatt (Quartier 21) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Carol Anne Meehan (Quartier 22) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)
- Allan Hubley (Quartier 23) - Divulgation des dépenses municipales (Mandat du Conseil de 2018 à 2022)