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Réunions et avis publics

Conseil et comités - Ordres du jour et procès-verbaux

Veuillez noter que la Ville d’Ottawa lancera cette année un nouveau portail des ordres du jour électroniques. Une version provisoire est maintenant disponible; vous pouvez rechercher et consulter les documents relatifs aux réunions, ou encore écouter la diffusion audio des réunions des comités permanents ou visionner la diffusion Web de celles du Conseil. Voici ce dont vous avez besoin pour accéder au contenu :

  • la version la plus récente de Google Chrome, Firefox, MS Edge, ou Safari
  • le système d’exploitation : Windows 7+, Mac OS X 10.7+, ou Ubuntu 10+
  • une connexion Internet avec un débit supérieur à 1 Mo/s 

Lors de cette période de transition, vous pouvez continuer d’accéder à ce contenu au moyen de la page des ordres du jour électroniques SIRE, à ouvrir préférablement dans Internet Explorer.

Les prochaines réunions du Conseil de santé d’Ottawa (lien externe), de la Commission de services policiers d’Ottawa (lien externe), du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa (lien externe) et du Comité de dérogation figurent également à l’Ordre du jour électronique figurent également aux liens ci-dessous.

Diffusion en continu direct sur YouTube

Vous pouvez aussi écouter ou visionner les réunions en direct et les enregistrements audio ou vidéo des réunions passées directement sur YouTube, en suivant ces liens :

Ottawa City Council (Diffusion en anglais)

Conseil municipal d’Ottawa (Diffusion en français)

À noter que vous devez avoir la plus récente version de Google Chrome, de Firefox, de MS Edge ou de Safari. Vous ne pourrez pas accéder à ce contenu dans Internet Explorer 10 ou ses versions antérieures.

On peut visionner les vidéos avec sous-titrages codés des réunions du Conseil en français et en anglais, gracieuseté de TV Rogers. La diffusion audio de la plupart des réunions des comités permanents, des sous-comités, de la Commission du transport en commun et de la Commission de services policiers d’Ottawa est offerte dans la langue parlée dans la salle de réunion.

Anciennes réunions

Vous êtes à la recherche des procès-verbaux du Conseil municipal, des comités permanents, de la Commission du transport en commun ou des comités consultatifs antérieurs au 18 juin 2012? Consultez le répertoire. 

Vous voulez consulter les anciens procès-verbaux des conseils et commissions? Consultez le répertoire des réunions antérieures à janvier 2015 pour le Conseil de santé d’Ottawa, le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Commission de services policiers d’Ottawa.

Si vous cherchez plutôt l’enregistrement sonore de réunions antérieures à janvier 2013, consultez le répertoire.

Vous cherchez les diffusions Web des réunions du Conseil antérieures à janvier 2013? Visionnez-les ici

Nota : L’ordre du jour des comités et de la Commission du transport en commun est publié une semaine avant la réunion, alors que l’ordre du jour provisoire du Conseil l’est sept jours civils à l’avance. Les suites à donner sont publiées après la réunion. Les procès-verbaux sont adoptés par le comité, la commission ou le Conseil municipal à la réunion suivante.

Inscrivez-vous pour recevoir le bulletin électronique hebdomadaire Réunions à l’hôtel de ville d’Ottawa la semaine prochaine.

Ordres du jour des anciennes municipalités

Avis

Modifications routières poposées

Conformément au Règlement municipal no 2011–122, la Ville d’Ottawa avise le public de son intention d’approuver des modifications routières aux endroits suivants en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement municipal no 2011-28:

Modifications au carrefour du boulevard Brian-Coburn et de la Promenade Gerry Lalonde/Promenade Jerome Jodoin :

  • Transformer cette intersection protégée par des panneaux d’arrêt deux sens en un carrefour giratoire à une seule voie.

Toute personne souhaitant s’opposer à ces modifications doit communiquer par écrit avec le greffier municipal à l’adresse ci-dessous d’ici au 2 Aout, 2019.

Greffier municipal
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario). K1P 1J1

Projet de fermeture de rue

1847, avenue Des Épinettes

Le Conseil de la Ville d’Ottawa propose de fermer une partie du triangle de visibilité existant, de 15 mètres sur 15 mètres, à l’angle nord-est de l’avenue Des Épinettes et du boulevard Jeanne-d’Arc.

Cette fermeture de rue ou de voie vise à fermer officiellement une partie du triangle de visibilité existant pour permettre l’agrandissement prochain de la station de pompage des eaux usées Delorme existante.

Le Comité de l’urbanisme entendra, en personne ou par l’entremise de son avocat ou agent, tout particulier qui sollicite une audience concernant la fermeture de rue envisagée. Si vous vous opposez à cette proposition, veuillez communiquer par écrit avec la personne soussignée au plus tard le 12 mars 2019.

Pour en savoir plus à ce sujet ou pour obtenir une copie du plan illustrant le tronçon visé par le projet, communiquez avec :

Michael J. Boughton, MICU, UPA
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
613-580-2424, poste 27588
Courriel : michael.boughton@ottawa.ca

Règles à suivre lors des réunions des comités et du Conseil

Téléphone cellulaire 

Merci de mettre votre téléphone cellulaire en mode silencieux et de ne pas faire d’appel pendant la réunion.

Merci de mettre votre téléphone cellulaire en mode silencieux et de ne pas faire d’appel pendant la réunion.

S’adresser à un comité ou au Conseil

Si vous désirez vous adresser au Comité, veuillez remplir la fiche de ‘Demande d’intervention’ et la remettre à l’adjoint/l’adjointe du Comité.

Si vous désirez vous adresser au Comité, veuillez remplir la fiche de ‘Demande d’intervention’ et la remettre à l’adjoint/l’adjointe du Comité.

Interprétation simultanée – Les Comités

Les appareils gris servent à l’interprétation simultanée.

Les appareils gris servent à l’interprétation simultanée.

Appareils auditifs – Les Comités

Si vous avez des problèmes d’audition, veuillez utiliser l’un de nos dispositifs noirs mis à votre disposition. Si vous désirez vous adressez au Comité, sachez que ces appareils interféreront avec les microphones.

Si vous avez des problèmes d’audition, veuillez utiliser l’un de nos dispositifs noirs mis à votre disposition. Si vous désirez vous adressez au Comité, sachez que ces appareils interféreront avec les microphones.

Plan officiel et Règlement de zonage

Si une personne ou un organisme public soumet un avis d’appel d’une décision prise par la Ville d’Ottawa concernant la modification proposée au Plan officiel ou au Règlement de zonage mais décide de ne pas prendre la parole lors de la réunion publique ou de ne pas envoyer de commentaires par écrit à la Ville d’Ottawa avant l’adoption des modifications proposées, la Commission des affaires municipales de l’Ontario ou le Tribunal d’appel de l’aménagement local pourrait rejeter l’appel en tout ou une partie.

Affiche énonçant les étapes à suivre si un particulier ou un organisme interjette appel d’une modification au Plan officiel ou au Règlement de zonage.

Réunion en cours

Veuillez ne pas interrompre le Comité ou le personnel lorsqu’une séance se tient.

Veuillez ne pas interrompre le Comité ou le personnel lorsqu’une séance se tient.