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Réunions et avis publics

Conseil et comités - Ordres du jour et procès-verbaux

Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Conseil et des comités sont accessibles sur le nouveau portail (version provisoire) dédié aux réunions du Conseil et des comités. Voici ce dont vous avez besoin pour accéder au contenu :

  • la version la plus récente de Google Chrome, Firefox, MS Edge, ou Safari
  • le système d’exploitation : Windows 7+, Mac OS X 10.7+, ou Ubuntu 10+
  • une connexion Internet avec un débit supérieur à 1 Mo/s 

Veuillez noter que pendant que la Ville d’Ottawa effectue la transition à son nouveau portail pour les ordres du jour électroniques, vous pouvez continuer d’accéder au contenu des réunions des comités et du Conseil sur la page actuelle des ordres du jour électroniques dans l’application SIRE, à ouvrir préférablement dans Internet Explorer.

Pendant cette période de transition, si vous ne pouvez pas trouver un document, veuillez envoyer un courriel à comités@ottawa.ca.

Vous êtes à la recherche des procès-verbaux du Conseil municipal, des comités permanents, de la Commission du transport en commun ou des comités consultatifs antérieurs au 18 juin 2012? Consultez le répertoire

Les prochaines réunions du Conseil de santé d’Ottawa, de la Commission de services policiers d’Ottawa, du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et du Comité de dérogation figurent également à l’Ordre du jour électronique figurent également aux liens ci-dessous.

Diffusion en continu direct sur YouTube

Vous pouvez aussi écouter ou visionner les réunions en direct et les enregistrements audio ou vidéo des réunions passées directement sur YouTube, en suivant ces liens :

Ottawa City Council (Diffusion en anglais)

Conseil municipal d’Ottawa (Diffusion en français)

À noter que vous devez avoir la plus récente version de Google Chrome, de Firefox, de MS Edge ou de Safari. Vous ne pourrez pas accéder à ce contenu dans Internet Explorer 10 ou ses versions antérieures.

On peut visionner les vidéos avec sous-titrages codés des réunions du Conseil en français et en anglais, gracieuseté de TV Rogers. La diffusion audio de la plupart des réunions des comités permanents, des sous-comités, de la Commission du transport en commun et de la Commission de services policiers d’Ottawa est offerte dans la langue parlée dans la salle de réunion.

Anciennes réunions

Vous êtes à la recherche des procès-verbaux du Conseil municipal, des comités permanents, de la Commission du transport en commun ou des comités consultatifs antérieurs au 18 juin 2012? Consultez le répertoire. 

Vous voulez consulter les anciens procès-verbaux des conseils et commissions? Consultez le répertoire des réunions antérieures à janvier 2015 pour le Conseil de santé d’Ottawa, le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Commission de services policiers d’Ottawa.

Si vous cherchez plutôt l’enregistrement sonore de réunions antérieures à janvier 2013, consultez le répertoire.

Vous cherchez les diffusions Web des réunions du Conseil antérieures à janvier 2013? Visionnez-les ici

Nota : L’ordre du jour des comités et de la Commission du transport en commun est publié une semaine avant la réunion, alors que l’ordre du jour provisoire du Conseil l’est sept jours civils à l’avance. Les suites à donner sont publiées après la réunion. Les procès-verbaux sont adoptés par le comité, la commission ou le Conseil municipal à la réunion suivante.

Inscrivez-vous pour recevoir le bulletin électronique hebdomadaire Réunions à l’hôtel de ville d’Ottawa la semaine prochaine.

Ordres du jour des anciennes municipalités

Avis

Désignation de Routes Privées

Avis est donné au public que la Ville a reçu une demande visant la dénomination des routes privées et l’attribution de numéros municipaux aux unités résidentielles et adjacentes.

Adresses du projet : 880, terrase Atlas (5441, chemin Fernbank)

Noms proposés : privé Nautilus, privé Lapland, privé Pilot, privé Chance

Si vous souhaitez formuler des observations au sujet de cette demande, veuillez les soumettre par écrit à l’adresse ci-dessous d’ici au 10 octobre 2019.

Meredith Beach
Ville d’Ottawa
101, promenade Centrepointe, 2e étage
Nepean (Ontario) K2G 5K7
Téléc. : 613-580-2583
Tél. : 613-580-2424, poste 14170
Meredith.Beach@ottawa.ca

Proposition de modifications à la chaussée

Conformément au Règlement municipal no 2006-483, la Ville d’Ottawa avise le public de son intention d’approuver les modifications de la chaussée à l’endroit suivant, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement municipal no 2011-28 :

245, rue Rideau

  • Nouvelle piste cyclable sur le côté est de la rue Cumberland entre la rue Rideau et la rue George.
  • Nouvelle avancée de trottoir sur la rue Cumberland élimine une voie de réception au coin nord-est de l’intersection de la rue Rideau et de la rue Cumberland. La voie de bordure en direction nord de la rue Cumberland en avance de la rue Rideau sera désignée comme une voie de virage à droite.
  • Déplacement de la station de taxis du côté est de la rue Cumberland, entre la rue Rideau et la rue George.
  • Élimination des places de stationnement sur le côté est de la rue Cumberland.

Patrick McMahon Le lien envoie un courriel
Direction générale des transports
Téléphone : 613-580-2424, poste 30194

Toute personne qui s’oppose à ces modifications doit communiquer par écrit avec le greffier municipal, aux coordonnées ci-dessous, d’ici au 29 janvier, 2019.

Greffier municipal
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Règles à suivre lors des réunions des comités et du Conseil

Téléphone cellulaire 

Merci de mettre votre téléphone cellulaire en mode silencieux et de ne pas faire d’appel pendant la réunion.

Merci de mettre votre téléphone cellulaire en mode silencieux et de ne pas faire d’appel pendant la réunion.

S’adresser à un comité ou au Conseil

Si vous désirez vous adresser au Comité, veuillez remplir la fiche de ‘Demande d’intervention’ et la remettre à l’adjoint/l’adjointe du Comité.

Si vous désirez vous adresser au Comité, veuillez remplir la fiche de ‘Demande d’intervention’ et la remettre à l’adjoint/l’adjointe du Comité.

Interprétation simultanée – Les Comités

Les appareils gris servent à l’interprétation simultanée.

Les appareils gris servent à l’interprétation simultanée.

Appareils auditifs – Les Comités

Si vous avez des problèmes d’audition, veuillez utiliser l’un de nos dispositifs noirs mis à votre disposition. Si vous désirez vous adressez au Comité, sachez que ces appareils interféreront avec les microphones.

Si vous avez des problèmes d’audition, veuillez utiliser l’un de nos dispositifs noirs mis à votre disposition. Si vous désirez vous adressez au Comité, sachez que ces appareils interféreront avec les microphones.

Plan officiel et Règlement de zonage

Si une personne ou un organisme public soumet un avis d’appel d’une décision prise par la Ville d’Ottawa concernant la modification proposée au Plan officiel ou au Règlement de zonage mais décide de ne pas prendre la parole lors de la réunion publique ou de ne pas envoyer de commentaires par écrit à la Ville d’Ottawa avant l’adoption des modifications proposées, la Commission des affaires municipales de l’Ontario ou le Tribunal d’appel de l’aménagement local pourrait rejeter l’appel en tout ou une partie.

Affiche énonçant les étapes à suivre si un particulier ou un organisme interjette appel d’une modification au Plan officiel ou au Règlement de zonage.

Réunion en cours

Veuillez ne pas interrompre le Comité ou le personnel lorsqu’une séance se tient.

Veuillez ne pas interrompre le Comité ou le personnel lorsqu’une séance se tient.