Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Réunions et avis publics

Conseil et comités - Ordres du jour et procès-verbaux

Suivez la réunion en direct sur You Tube à partir des liens suivants :

FRANCAIS: https://www.youtube.com/channel/UCgL9ryUpMGB7pYTqtARNykA

ANGLAIS: https://www.youtube.com/channel/UCUR3i_hvk3-3i8vtrPg6v1Q 

Afin d’accéder à la diffusion en direct sur YouTube, il faut avoir la plus récente version de Google Chrome, Firefox, MS Edge ou Safari. Les versions d’Internet Explorer 10 (IE) ou précédentes ne fonctionneront pas.

On peut visionner les vidéos avec sous-titrages codés des réunions du Conseil en français et en anglais, gracieuseté de TV Rogers. La diffusion audio de la plupart des réunions des comités permanents, des sous-comités, de la Commission du transport en commun et de la Commission de services policiers d’Ottawa est offerte dans la langue parlée dans la salle de réunion.

RÉUNIONS EN DIRECT ET RÉUNIONS ANTÉRIEURES

Pour vérifier les prochaines réunions du Conseil et des comités permanents, consultez la nouvelle page des réunions du Conseil et des comités. Vous pouvez faire une recherche dans les documents de réunion ou écouter les baladodiffusions ou regarder les diffusions Web des comités permanents et du Conseil. Pour avoir accès à ce contenu, il vous faudra :

  • la version la plus récente de Google Chrome, Firefox, MS Edge, ou Safari
  • le système d’exploitation : Windows 7+, Mac OS X 10.7+, ou Ubuntu 10+
  • une connexion Internet avec un débit supérieur à 1 Mo/s 

Vous pouvez continuer d’accéder à ce contenu au moyen de la page des agendas électroniques SIRE, qui fonctionne sur Internet Explorer (il faut posséder le logiciel Silverlight pour accéder au contenu audio et vidéo à partir de ce portail).

Les prochaines réunions du Conseil de santé d’Ottawa, de la Commission de services policiers d’Ottawa, du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa  et du Comité de dérogation figurent également à l’Ordre du jour électronique figurent également aux liens ci-dessous.

ANCIENNES RÉUNIONS

Vous êtes à la recherche des procès-verbaux du Conseil municipal, des comités permanents, de la Commission du transport en commun ou des comités consultatifs antérieurs au 18 juin 2012? Consultez le répertoire. 

Vous voulez consulter les anciens procès-verbaux des conseils et commissions? Consultez le répertoire des réunions antérieures à janvier 2015 pour le Conseil de santé d’Ottawa, le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Commission de services policiers d’Ottawa.

Si vous cherchez plutôt l’enregistrement sonore de réunions antérieures à janvier 2013, consultez le répertoire.

Vous cherchez les diffusions Web des réunions du Conseil antérieures à janvier 2013? Visionnez-les ici

Nota : L’ordre du jour des comités et de la Commission du transport en commun est publié une semaine avant la réunion, alors que l’ordre du jour provisoire du Conseil l’est cinq jours civils à l’avance. Les suites à donner sont publiées après la réunion. Les procès-verbaux sont adoptés par le comité, la commission ou le Conseil municipal à la réunion suivante.

Inscrivez-vous pour recevoir le bulletin électronique hebdomadaire Réunions à l’hôtel de ville d’Ottawa la semaine prochaine.

Avis

Projet de fermeture de rue

9460, chemin Mitch-Owens et 5606, 5630 et 5592, chemin Boundary

Le Conseil municipal d’Ottawa propose la fermeture d’une emprise routière inutilisée et sans nom qui devait servir aux propriétés du 9460, chemin Mitch-Owens et des 5606, 5630 et 5592, chemin Boundary. Ces quatre terrains demeurent vacants et la route n’a pas été construite.

Cette fermeture de rue ou de voie vise à permettre au demandeur de consolider les cinq parcelles de terrains pour un aménagement futur.

Le Comité d’urbanisme entendra, en personne ou par l’entremise de son avocat ou agent, tout particulier qui sollicite une audience concernant la fermeture de rue envisagée. Si vous désirez vous y opposer, veuillez communiquer par écrit avec la personne soussignée au plus tard le 13 décembre 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou vous procurer une copie du plan de la rue visée, veuillez communiquer avec la personne soussignée :

Ugo Ufoegbune, M.C.P, RPP
Urbaniste, Examen des projets d’aménagement, Services ruraux
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
613-580-2424 poste 23493
téléc. : 613-580-2576
courriel : ugo.ufoegbune@ottawa.ca

Proposition de modifications à la chaussée

Conformément au Règlement municipal no 2011–122, la Ville d’Ottawa avise la population de son intention d’approuver des modifications à la chaussée aux endroits mentionnés ci-dessous, dans le cadre du Programme de réasphaltage de 2019, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement no 2011-28.

Avenue Sherbourne, de l’avenue Byron à l’avenue Carling

  • Voies cyclables peintes sur la chaussée des deux côtés de l’avenue Sherbourne
  • Panneaux d’interdiction d’arrêt sur un côté de l’avenue Sherbourne

Promenade Beauséjour, du boulevard Orléans Sud au boulevard Orléans Nord

  • Voies cyclables peintes sur la chaussée des deux côtés de la promenade Beauséjour
  • Panneaux d’interdiction d’arrêt des deux côtés de la promenade Beauséjour

 

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Amir Zahabi

Ingénieur, Examen et Mise en œuvre de la conception

Direction générale des transports

613-580-2424, poste 16821

Amir.Zahabi@ottawa.ca

 

Quiconque souhaite s’opposer à ces modifications doit communiquer avec le greffier municipal, par écrit, à l’adresse ci-dessous d’ici le 24 décembre 2018.

 

Greffier municipal

110, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

 

 

 

Règles à suivre lors des réunions des comités et du Conseil

Téléphone cellulaire 

Merci de mettre votre téléphone cellulaire en mode silencieux et de ne pas faire d’appel pendant la réunion.

Merci de mettre votre téléphone cellulaire en mode silencieux et de ne pas faire d’appel pendant la réunion.

S’adresser à un comité ou au Conseil

Si vous désirez vous adresser au Comité, veuillez remplir la fiche de ‘Demande d’intervention’ et la remettre à l’adjoint/l’adjointe du Comité.

Si vous désirez vous adresser au Comité, veuillez remplir la fiche de ‘Demande d’intervention’ et la remettre à l’adjoint/l’adjointe du Comité.

Interprétation simultanée – Les Comités

Les appareils gris servent à l’interprétation simultanée.

Les appareils gris servent à l’interprétation simultanée.

Appareils auditifs – Les Comités

Si vous avez des problèmes d’audition, veuillez utiliser l’un de nos dispositifs noirs mis à votre disposition. Si vous désirez vous adressez au Comité, sachez que ces appareils interféreront avec les microphones.

Si vous avez des problèmes d’audition, veuillez utiliser l’un de nos dispositifs noirs mis à votre disposition. Si vous désirez vous adressez au Comité, sachez que ces appareils interféreront avec les microphones.

Plan officiel et Règlement de zonage

Si une personne ou un organisme public soumet un avis d’appel d’une décision prise par la Ville d’Ottawa concernant la modification proposée au Plan officiel ou au Règlement de zonage mais décide de ne pas prendre la parole lors de la réunion publique ou de ne pas envoyer de commentaires par écrit à la Ville d’Ottawa avant l’adoption des modifications proposées, la Commission des affaires municipales de l’Ontario ou le Tribunal d’appel de l’aménagement local pourrait rejeter l’appel en tout ou une partie.

Affiche énonçant les étapes à suivre si un particulier ou un organisme interjette appel d’une modification au Plan officiel ou au Règlement de zonage.

Réunion en cours

Veuillez ne pas interrompre le Comité ou le personnel lorsqu’une séance se tient.

Veuillez ne pas interrompre le Comité ou le personnel lorsqu’une séance se tient.