Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales a approuvé aujourd’hui les propositions de modification du Règlement sur les modifications d’emplacements. Le règlement régit les activités comme l’enlèvement de sol arable sur un bien-fonds, l’excavation, la modification du niveau du sol d’un bien-fonds et le déboisement. Les modifications contribueraient à réduire davantage le risque de répercussions négatives dans les cas où les propriétaires entreprennent ce genre de travaux.
La plupart du temps, les résidents n’ont pas besoin d’obtenir l’approbation de la Ville avant de commencer à modifier un emplacement, mais ils doivent respecter les dispositions du règlement. Voici un aperçu des modifications approuvées aujourd’hui :
- Simplifier le libellé des exemptions agricoles automatiques et clarifier les règlements pour s’assurer que les pratiques agricoles normales ne sont pas restreintes;
- Modifier l’annexe indiquant les protections environnementales du règlement afin d’inclure les terrains situés à un kilomètre environ du périmètre urbain et des secteurs de l’expansion urbaine compris dans le Plan officiel;
- Réviser les dispositions relatives au drainage pour mettre l’accent sur le drainage de surface et les déviations par rapport aux modèles de drainage approuvés;
- Supprimer l’exigence de notification pour les projets non visés par la Loi sur l’aménagement du territoire;
- Apporter des modifications administratives pour tenir compte de la nouvelle terminologie utilisée dans le Plan officiel, du nouveau Règlement sur la protection des arbres et des changements organisationnels réalisés à la Ville depuis l’approbation du règlement en 2018.
Le Comité a aussi reçu le rapport annuel 2023 du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa qui révèle que les propriétaires ruraux ont réalisé 56 projets visant à protéger les cours d’eau, les milieux humides et les eaux souterraines d’Ottawa l’an dernier. Le Programme offre aux agricultrices et agriculteurs et aux propriétaires de terrains ruraux des subventions de partage des coûts pour la réalisation de projets d’assainissement des eaux souterraines et de surface.
La Ville a versé plus de 134 800 $ en subventions l’an dernier à des projets de protection de l’eau. En plus des fonds de ces subventions, les propriétaires fonciers ont investi plus de 155 600 $ dans ces travaux, ce qui représente un investissement total de plus de 290 500 $ dans l’intendance des terres rurales. Par ailleurs, 16 autres projets, représentant plus de 100 500 $ en subventions, sont en cours de réalisation en 2024.
Parmi les projets approuvés, 24 sont liés aux plans de gestion forestière, 12 à la lutte contre l’érosion et 10 aux zones tampons pour les cours d’eau et brise-vent, ce qui en fait les types de projets les plus populaires. Un nouveau type de projet pour la restauration des milieux humides a été créé en 2022, et deux projets de ce type ont été approuvés et lancés : l’un est situé à proximité d’un affluent du ruisseau Stevens et l’autre concerne le bassin hydrographique de la rivière Carp.
Renseignez-vous sur le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa et la façon de faire une demande de subvention en consultant ottawa.ca.
Le Comité a approuvé une modification du zonage visant à faciliter l’aménagement de sept logements au nord-ouest des chemins Smith et Milton, dans le village de Navan. La modification permettrait de changer le zonage des terrains, qui passerait de zone d’aménagement futur à zone résidentielle de village de densité 1. Elle prévoit des exemptions supplémentaires pour les retraits, la largeur du lot et la surface bâtie maximale afin de tenir compte des contraintes de l’emplacement.
Si le Conseil donne son approbation, les autorisations d’utilisations du sol que le Comité a recommandées aujourd’hui permettront aux demandeurs de construire sept nouveaux logements à Ottawa. Afin de régler en partie le problème du logement, le Conseil s’est engagé à donner aux constructeurs de maisons assez de possibilités pour bâtir 151 000 logements de qualité dans toute la ville d’ici 2031. Consultez ottawa.ca/projetshabitation pour voir un graphique illustrant les progrès réalisés par trimestre pour atteindre les cibles qu’Ottawa s’est fixées en matière d’offre de logement.
Les recommandations formulées lors de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil le mercredi 16 octobre.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, X (anciennement Twitter) et Instagram.