City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Planification et politique environnementales

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Données, politiques, rapports et stratégies en matière d’environnement

La Ville d’Ottawa élabore et met en œuvre une gamme de stratégies, de politiques et de programmes pour protéger les écosystèmes et réduire la pollution, l’utilisation des ressources et la consommation d’énergie. Voici les liens vers les pages d’ottawa.ca qui portent sur le sujet.

Rapports annuels

Règlements municipaux et autres règlements

Données

Plans

Politiques, stratégies et études

Programmes

Règlement sur les modifications d’emplacements

Le 16 octobre 2024, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé la mise à jour du Règlement sur les modifications d’emplacements, qui encadre les activités liées à la modification d’emplacements, comme le dépôt ou la décharge de remblai, l’enlèvement de sol arable, le déboisement ou l’arrachage de végétaux ou la modification du niveau du sol. En général, tous les terrains d’Ottawa y sont assujettis, sauf ceux qui sont déjà régis par un office de protection de la nature (p. ex., plaines inondables, rivières, ruisseaux et terres humides et leurs environs).

Le Règlement vise à :

  • prévenir les problèmes de drainage;
  • protéger la productivité des terres dans les zones désignées comme secteur de ressources agricoles dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa;
  • protéger contre les effets négatifs les zones naturelles désignées et les autres éléments désignés du patrimoine naturel (comme les terrains boisés et les vallées d’importance) situés dans les zones urbaines et dans les environs;
  • établir les règles et pratiques de base afin de prévenir les répercussions sur les terrains voisins et l’environnement durant la modification d’emplacements.

Dans la majorité des cas, les résidents n’ont pas besoin de l’approbation de la Ville avant de commencer à modifier un emplacement. Ils doivent cependant suivre les règles établies par le Règlement. Voici un résumé des règles de base qui encadrent la modification d’emplacements :

  1. ne pas travailler sur le terrain d’un autre propriétaire sans son autorisation;
  2. ne pas causer de problème de drainage chez ses voisins en modifiant le plan de nivellement et de drainage approuvé;
  3. suivre toutes les règles municipales, provinciales et fédérales applicables;
  4. ne pas nuire à la productivité des sols portant une désignation agricole;
  5. obtenir l’approbation de la Ville avant d’entreprendre des travaux dans une zone naturelle d’importance située dans le secteur illustré à l’annexe B du Règlement, ou à 30 m ou moins de celle-ci (à moins que vos travaux soient exemptés).
  6. avant de commencer à travailler sur le terrain durant le processus d’examen de la demande d’aménagement, aviser l’urbaniste de la Ville et le conseiller municipal du quartier. Aviser les propriétaires concernés si des travaux doivent être effectués à moins de 10 m de leur limite de propriété.
  7. contrôler la sédimentation et l’érosion, le cas échéant;
  8. clôturer ou délimiter le chantier, au besoin, pour prévenir les dommages accidentels aux arbres, aux structures ou aux biens situés à proximité;
  9. utiliser du remblai propre.

Appelez ou cliquez avant de creuser! Appelez Ontario One Call au 1‑800‑400‑2255 ou consultez le site Web Ontario One Call pour connaître l’emplacement des infrastructures de services publics souterraines sur votre propriété, comme les conduites d’égout ou de gaz, les lignes électriques et les câbles de télécommunication. Ce service gratuit peut vous éviter des erreurs coûteuses ou dangereuses.

Les règles 1, 2 et 3 s’appliquent à tous. Il existe des exceptions à plusieurs autres règles pour l’entretien des cours, l’aménagement paysager, les pratiques agricoles, la gestion de terrains boisés et les aménagements approuvés. Les renseignements supplémentaires ci-dessous aideront les résidents à déterminer si les travaux qu’ils ont prévus sont visés par le Règlement.

Explication des règles encadrant la modification d’emplacements

Règle no 1 : Ne pas travailler sur le terrain d’un autre propriétaire sans son autorisation.

Si vous ne savez pas où se trouvent les limites de votre propriété, vous devez consulter votre plan d’arpentage ou communiquer avec un arpenteur-géomètre professionnel.

Règle no 2 : Ne pas causer de problème de drainage chez ses voisins en modifiant un plan de nivellement et de drainage approuvé.

Les résidents doivent savoir que les modifications apportées à la surface d’une propriété peuvent avoir un effet sur le drainage des eaux. La plupart des quartiers sont conçus et construits de manière à ce que le ruissellement des eaux de pluie de chaque propriété s’écoule dans un système de fossés, de rigoles ou de canalisations. Il est important de connaître les voies de drainage entourant votre résidence, votre propriété et votre quartier. Par exemple, l’aménagement d’une terrasse, d’une piscine ou même d’une plate-bande peut avoir des répercussions sur le drainage des eaux pluviales sur votre terrain et celui de vos voisins. Selon le Règlement, si votre projet a une incidence sur le mode de drainage approuvé et que la propriété de votre voisin ne se draine plus correctement, vous pourriez être tenu de remédier à la situation.

Les fossés en bordure de route et les drains municipaux sont des éléments essentiels de l’infrastructure de la Ville qui ne doivent pas être modifiés, à moins de suivre le processus approprié (pour en savoir plus, consultez drains et fossés). Les rivières, les ruisseaux et de nombreux autres cours d’eau sont régis par les offices de protection de la nature, et ne peuvent être modifiés sans permis. Avant d’entreprendre des travaux près d’un cours d’eau, veuillez consulter l’office de protection de la nature local.

Règle no 3 : Suivre toutes les règles municipales, provinciales et fédérales applicables.

Les activités de modification du site doivent être réalisées conformément aux autres règlements municipaux. Les résidents ont également la responsabilité de s’assurer que leurs activités de modification du site sont conformes aux autres lois et règlements provinciaux et fédéraux en vigueur.

Voici une liste de règles applicables courantes que vous devriez connaître :

Réglementation municipale

 

Règlement de zonage – Règlement établissant les utilisations du sol, les retraits des structures et la surface construite permise.

Règlement sur la protection des arbres – Règlement visant à protéger les arbres et les espaces naturels appartenant à la Ville. Il faut obtenir une approbation par écrit avant d’effectuer des travaux dans la zone critique des racines des arbres appartenant à la ville.

Règlement municipal sur les égouts – Règlement régissant les rejets dans les égouts et les fossés de la Ville.

Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes – Règlement régissant l’utilisation des routes de la Ville, y compris l’utilisation et l’entretien des terre-pleins (appelés « boulevards » dans le règlement) par les propriétaires des terrains adjacents.

Règlement sur la protection des arbres – Règlement visant à protéger les arbres et les espaces naturels appartenant à la Ville : il faut obtenir une autorisation écrite avant d’entreprendre des travaux dans la zone critique des racines d’arbres appartenant à la Ville.

Règlement sur le bruit – Règlement régissant les niveaux de bruit, y compris les périodes pendant lesquelles l’utilisation d’outils électriques est permise.

Règlement sur les bâtiments – Règlement permettant à la Ville d’appliquer la Loi sur le code du bâtiment; il comprend des dispositions sur la construction de clôtures.

Règlement sur les clôtures – Règlement régissant la construction, l’entretien et la réparation des clôtures.

Règlement sur les enceintes de piscine – Règlement établissant les exigences relatives à la hauteur des clôtures de piscines.

Règlement sur les voies d’accès privées – Règlement régissant la construction d’entrées de cour ou de voies d’accès privées donnant sur les routes de la Ville.

Législation provinciale

 

Loi sur la protection de l’environnement (lien externe) – Loi régissant le déplacement des sols d’un site à un autre, l’élimination des déchets, et visant à préserver la qualité de l’air, de l’eau et du sol.

Loi sur la protection du poisson et de la faune (lien externe) – Loi régissant la chasse et la pêche pour protéger la faune.

Loi sur le code du bâtiment (lien externe) – Loi administrée par la Ville régissant la conception et la construction des bâtiments, des rajouts, des terrasses et des installations septiques.

Loi sur le drainage (lien externe) – Loi régissant les drains municipaux.

Loi sur le patrimoine de l’Ontario (lien externe) – Loi visant à protéger les propriétés patrimoniales et les ressources archéologiques.

Loi sur les espèces en voie de disparition (lien externe) – Loi visant à protéger les espèces en voie de disparition ou menacées et leur habitat.

Loi sur les offices de protection de la nature (lien externe) – Loi régissant les travaux effectués à proximité d’un plan d’eau ou d’un milieu humide. Vous pourriez avoir besoin d’un permis pour effectuer des travaux dans ces secteurs : veuillez donc consulter l’office de protection de la nature local .

Loi sur les terres publiques (lien externe) – Loi régissant les travaux effectués à proximité ou le long des rives des lacs, des rivières et des cours d’eau appartenant à la Couronne autres que le canal Rideau, qui relève du gouvernement fédéral.

Réglementation et législation fédérales

 

Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (lien externe) – Loi visant à protéger les oiseaux migrateurs et leurs nids.

Loi sur les eaux navigables canadiennes (lien externe) – Loi visant à protéger les eaux navigables.

Loi sur les pêches (lien externe) – Loi visant à protéger les poissons et leur habitat.

Règlement sur les canaux historiques pris en application de la Loi sur le ministère des Transports (lien externe) – Règlement régissant les travaux effectués dans le canal Rideau ou sur ces rives.

Règle no 4 : Ne pas nuire à la productivité des sols portant une désignation agricole.

Certaines terres situées en zone rurale ou dans la Ceinture de verdure ont été désignées comme secteurs de ressources agricoles dans l’annexe B4 et B9 du Plan officiel. Ces sols productifs sont destinés à l’agriculture. Pour aider à protéger les terres de ces secteurs, le Règlement interdit l’enlèvement de terre arable ou toute autre activité qui nuirait à la productivité agricole. Des exceptions sont prévues pour les pratiques agricoles normales, tout aménagement approuvé et l’entretien des cours.

Règle no 5 : Obtenir l’approbation de la Ville avant d’entreprendre des travaux dans une zone naturelle d’importance située dans le secteur illustré à l’annexe B du Règlement, ou à 30 m ou moins de celle-ci.

Cette règle vise uniquement les secteurs de la ville qui figurent sur la carte de l’annexe B du Règlement S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre (lien externe). Certains secteurs de la ville ont été désignés comme boisés d’importance provinciale ou locale. Bon nombre de ces secteurs ont été désignés comme zones écologiques naturelles, caractéristiques naturelles en zone urbaine ou zones de conservation dans l’annexe C11 ou C12 du Plan officiel, tandis que d’autres ont été identifiés comme faisant partie de la surzone du patrimoine naturel à l’annexe C11. Pour éviter ou atténuer les effets négatifs sur ces zones écologiquement vulnérables, le Règlement exige que les propriétaires obtiennent l’approbation de la Ville avant d’entreprendre des travaux de modification d’emplacements dans ces zones ou dans un rayon de 30 m de celles-ci. Des exceptions sont prévues pour les aménagements approuvés, l’entretien des cours, les pratiques agricoles et la gestion des terrains boisés, en fonction des pratiques exemplaires en matière de foresterie.

Dans certains cas, la Ville pourrait exiger une étude d’impact sur l’environnement (EIE) qui démontre que les travaux proposés peuvent être réalisés sans affecter les caractéristiques naturelles ou leurs fonctions écologiques. Les décisions à ce sujet seront prises au cas par cas, conformément aux Lignes directrices concernant les études d’impact sur l’environnement S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre (lien externe) de la Ville; son personnel peut accorder une dérogation aux exigences de l’EIE dans le cas des projets mineurs qui ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences négatives.

Le Règlement n’interdit pas aux propriétaires d’abattre des arbres ou d’enlever des boisés qui n’ont pas été désignés comme caractéristiques naturelles importantes dans le Plan officiel de la Ville. L’abattage des arbres qui se trouvent sur des terrains privés situés dans une zone urbaine ou une future zone d’expansion urbaine, et l’abattage des arbres appartenant à la Ville, sont régis par le Règlement sur la protection des arbres de la Ville d’Ottawa.

Vous ne savez pas si cette règle vous concerne? Communiquez avec un agent de renseignements sur l’aménagement de l’un des centres du service à la clientèle de la Ville pour déterminer si votre propriété se trouve dans un rayon de 30 m d’une zone naturelle d’importance identifiée dans le Plan officiel. Si tel est le cas, l’agent peut vous mettre en communication avec le personnel approprié des Services de planification (si votre projet est lié à l’aménagement) ou des Systèmes naturels (pour tous les autres projets).

Règle no 6 : Il faut aviser l’urbaniste de la Ville et le conseiller municipal du quartier avant d’entreprendre des travaux sur un terrain durant le processus d’examen de la demande d’aménagement.

Si vous êtes un promoteur qui souhaite commencer les travaux sur un site avant que la Ville ait approuvé votre demande formulée aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire (p. ex., plan de lotissement, plan d’implantation ou modification du Règlement de zonage) vous devez en aviser l’urbaniste de la Ville responsable du dossier et le conseiller municipal du quartier.  Ils seront donc mieux en mesure de répondre aux questions et préoccupations du public.

Si les modifications proposées au terrain se trouvent à moins de 10 m de la limite de la propriété, il faut également aviser les propriétaires des propriétés privées avoisinantes qui se trouvent le long de cette limite avant de commencer les travaux. L’avis ne donne pas le droit aux propriétaires de s’opposer à vos plans : il sert simplement à s’assurer qu’ils savent ce qui se passe, qu’ils connaissent la durée des travaux, et qu’ils savent avec qui communiquer s’ils ont des questions ou des préoccupations.

L’avis doit être remis par écrit à l’urbaniste et au conseiller municipal du quartier (par courriel par exemple). S’il est nécessaire d’aviser les voisins, il est possible de le faire par écrit ou en affichant un panneau à l’entrée ou aux entrées de la propriété. L’avis doit inclure les informations suivantes :

  • une description claire de la nature et du but des travaux;
  • l’emplacement et l’étendue de la zone en question;
  • la durée prévue des travaux (par exemple, cinq jours en précisant la date du début des travaux);
  • les coordonnées de la personne ou de l’entreprise responsable des travaux (par exemple, le nom et le numéro de téléphone du promoteur ou de l’entrepreneur).

Dans les cas où il est urgent de modifier un emplacement pour faire face à des événements comme une inondation ou une défaillance de puits privés ou d’installations septiques, l’avis peut être remis après le début des travaux.

Règle no 7 : Contrôler la sédimentation et l’érosion, le cas échéant.

Les sols exposés à des activités liées aux modifications d’emplacements ou perturbés par celles-ci sont vulnérables à l’érosion par le vent ou l’eau. L’érosion du sol constitue une perte pour le propriétaire, et peut aussi avoir des impacts négatifs sur les conditions locales de l’air, la qualité de l’eau et les espaces naturels. Des mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion peuvent être nécessaires pour garder le sol en place jusqu’à ce que le terrain se soit stabilisé. Dans le cas des projets modestes réalisés sur des surfaces relativement planes, il peut suffire d’éviter d’effectuer des travaux lorsque des pluies abondantes ou de grands vents sont prévus. Il est également utile de conserver une zone tampon intouchée comprenant de l’herbe et d’autres végétaux autour du chantier. Dans le cas des projets réalisés sur un terrain en pente ou près d’un cours d’eau, il pourrait être nécessaire d’utiliser des mesures plus avancées, comme des clôtures anti-érosion ou des barrages de correction en ballots de paille.

Règle no 8 : Clôturer ou délimiter le chantier, au besoin, pour prévenir les dommages accidentels aux arbres, aux structures ou aux biens situés à proximité pendant les travaux.

Le Règlement sur les bâtiments régit l’utilisation de clôtures de construction pour assurer la sécurité du public près des chantiers. Il est aussi conseillé de clôturer le chantier des activités liées aux modifications d’emplacements ou d’en marquer les limites autrement pour ainsi réduire les risques de dommages accidentels aux arbres environnants, aux espaces naturels, aux propriétés avoisinantes ou aux infrastructures. Si le chantier se trouve au centre d’un champ où ne se trouve aucun élément qui pourrait être endommagé, cette règle ne s’applique pas.

Règle no 9 : Utiliser du remblai propre.

La terre et les autres types de remblai utilisés sur le chantier doivent être propres. La réglementation provinciale établit les règles pour le déplacement de la terre d’un endroit à un autre et établit les seuils pour les différents contaminants. Les résidents doivent veiller à se procurer la terre végétale et les autres types de remblai auprès de fournisseurs reconnus.

Exceptions aux règles

Le Règlement sur les modifications d’emplacements ne s’applique pas aux terrains régis par les offices de protection de la nature locaux aux termes de la Loi sur les offices de protection de la nature, notamment les plaines inondables et les terres humides de la Ville. Les terrains adjacents aux terres humides et aux cours d’eau sont aussi réglementés. Les limites réglementaires sont indiquées sur les cartes de geoOttawa, mais il faut les faire confirmer par votre office de protection de la nature local.

Le Règlement ne s’applique pas non plus à plusieurs activités régies par la législation provinciale et approuvées aux termes de celle-ci, y compris ce qui suit :

Des exceptions à de nombreuses dispositions du Règlement sont prévues pour plusieurs activités courantes, comme les pratiques agricoles, la gestion de terrains boisés, les aménagements autorisés, l’aménagement paysager et l’entretien des cours. Pour en savoir plus sur ces exceptions, consultez les sections suivantes.

Pratiques agricoles

La Ville d’Ottawa appuie l’agriculture et l’élevage et rien dans le présent règlement municipal ne peut interférer avec les pratiques agricoles normales. En vertu de la Loi provinciale sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, les règlements municipaux ne peuvent pas restreindre les pratiques agricoles normales menées dans le cadre d’une exploitation agricole. Par conséquent, les agriculteurs sont exemptés de nombreuses règles du Règlement. Ils doivent obtenir une permission avant de commencer à travailler sur le terrain d’un autre propriétaire, et s’assurer qu’ils ne causent aucun problème de drainage sur les propriétés qui ne leur appartiennent pas. Ils ne sont pas obligés d’aviser qui que ce soit ni de demander l’autorisation de la Ville avant d’entreprendre des pratiques agricoles normales. Cependant, ils doivent respecter les règles 7 à 10 (contrôler la sédimentation et l’érosion et protéger la zone de travail, au besoin, et utiliser du remblai propre). La majorité des agriculteurs, qui assurent l’intendance de leurs propres terres, le font déjà au quotidien.

Les pratiques agricoles normales comprennent un large éventail d’activités, notamment la culture de champs, l’épandage de fumier, la récolte des cultures, l’installation et l’entretien de clôtures, la plantation et le retrait de haies et de brise-vent, et l’entretien des systèmes de drainage et d’irrigation. L’aménagement, l’entretien et la réparation de drains aux termes de la Loi sur le drainage (lien externe) au moyen de tuyaux ne sont pas assujettis au Règlement sur les modifications d’emplacements. L’enlèvement de sol arable accessoire à la production de gazon, à la culture en serre et à la culture en pépinière en est également exempté. Cependant, l’enlèvement de sol arable (y compris la tourbe) pour la vente ou aux fins de disposition y est assujetti, et est interdit dans les zones désignées comme des secteurs de ressources agricoles dans le Règlement.

Les agriculteurs sont autorisés à défricher des éléments naturels comme des boisés importants dans les secteurs de ressources agricoles et les zones d’espace rural pour remettre ces terres en production agricole. Selon le règlement, ils ne sont pas tenus de remettre d’avis ni d’obtenir d’autorisation au préalable, mais le personnel de la Ville aimerait être informé à l’avance des activités de défrichage à grande échelle afin de pouvoir répondre de manière appropriée à toute plainte ou question du public. Si vous souhaitez informer la Ville d’un prochain défrichage agricole, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires rurales à affairesrurales@ottawa.ca. Si vous vous trouvez dans une zone assujettie au Règlement sur la protection des arbres (p. ex., une zone d’expansion urbaine définie), vous pouvez également envoyer un courriel à la Ville à arbreurbain@ottawa.ca.

Gestion de terrains boisés

Les propriétaires de terrain boisé ne sont pas tenus d’aviser qui que ce soit ni de demander l’autorisation de la Ville pour gérer leur terrain. Cependant, ils doivent obtenir une permission avant de commencer à travailler sur le terrain d’un autre propriétaire, et s’assurer qu’ils ne causent aucun problème de drainage sur les propriétés qui ne leur appartiennent pas. Ils doivent aussi respecter les règles 8 à 10 (contrôler la sédimentation et l’érosion et protéger la zone de travail, au besoin, et utiliser du remblai propre). Dans certains cas, la législation provinciale et fédérale s’applique (p. ex., Loi sur les espèces en voie de disparition (lien externe) et Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (lien externe)).

Aménagements

Les aménagements approuvés par la Ville aux termes de la Loi sur l’aménagement (lien externe) du territoire ou de la Loi sur le code du bâtiment (lien externe) sont assujettis aux règles 1 à 3, et doivent respecter toute condition d’approbation applicable. Si vous souhaitez commencer les travaux avant de recevoir l’approbation de la Ville, vous devez d’abord aviser l’urbaniste de la Ville responsable de votre demande et le conseiller municipal du quartier et suivre les règles 7 à 9. Si vous prévoyez effectuer des travaux à moins de 10 m des limites de votre propriété, vous devez également aviser vos voisins avant de commencer les travaux. D’autres règles pourraient s’appliquer selon l’emplacement et le contexte du site : l’urbaniste de la Ville peut vous aiguiller à ce sujet.

Aménagement paysager et entretien des cours

L’aménagement paysager et l’entretien des cours sont exemptés de plusieurs règles du Règlement. Le terme « aménagement paysager » désigne toute activité visant à modifier les éléments visibles d’une portion de terrain. Il peut comprendre la plantation, le nivellement, l’installation de clôtures et l’aménagement de terrasses, de piscines, de plans d’eau et de structures comme des kiosques de jardin. L’entretien des cours peut comprendre des travaux comme l’épandage en couverture sur du gazon ou le remplissage de nids-de-poule sur une allée privée.

Les résidents n’ont pas l’obligation d’obtenir l’approbation de la Ville ni d’aviser qui que ce soit pour terreauter leur parterre ou ajouter de nouvelles plates-bandes, de nouveaux arbres ou de nouveaux buissons. Cependant, ils doivent suivre les règles 1 à 3, ainsi que les règles 7 à 9, s’il y a lieu. Les règles 7 à 9 ne sont pas difficiles à respecter pour la majeure partie des projets de jardinage domestiques : ne travaillez pas durant les fortes averses, usez de prudence et utilisez des terres végétales de fournisseurs fiables.

Les travaux d’aménagement paysager et les projets d’entretien de cour majeurs, comme l’aménagement d’une piscine creusée ou le remplacement d’un champ d’épuration peuvent être soumis à d’autres règlements. Vérifiez si le projet aura une incidence sur la zone critique des racines de tout arbre protégé en vertu du Règlement sur la protection des arbres, et obtenez toute autorisation nécessaire. Pour en savoir plus sur les champs d’épuration, communiquez avec le Bureau des systèmes septiques (lien externe) d’Ottawa; pour obtenir des renseignements sur le Règlement sur les enceintes de piscine, communiquez avec votre centre du service à la clientèle.

Bien que vous ne soyez pas tenu d’aviser vos voisins en vertu du Règlement sur les modifications d’emplacements, les informer à l’avance de votre projet d’aménagement paysager peut contribuer à réduire leurs inquiétudes et à éviter des plaintes éventuelles.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre propriété ou déterminer si elle est située dans un rayon de 30 m d’une zone naturelle d’importance, communiquez avec un agent de renseignements sur l’aménagement de l’un des centres du service à la clientèle de la Ville.

Si vous voulez obtenir l’approbation pour une modification d’emplacement proposée dans une zone naturelle d’importance située dans le secteur illustré à l’annexe B du Règlement ou à 30 m ou moins de celle-ci, l’agent de renseignements sur l’aménagement pourra vous mettre en communication avec la personne appropriée de l’équipe de la planification (s’il s’agit d’un projet lié à l’aménagement) ou des systèmes naturels (pour tous les autres projets).

Pour toute demande d’information concernant le Règlement et ses règles, or pour signaler toute contravention potentielle au Règlement, faites le 3‑1‑1.

Stratégie de gestion des anciens sites d’enfouissement

La Stratégie de gestion des anciens sites d’enfouissement a été mise en œuvre par la Ville d'Ottawa dans le but de protéger la santé publique et l'environnement, d'évaluer et de limiter la responsabilité éventuelle de la municipalité et des particuliers et de fournir des renseignements aux différents intervenants en lien avec d'anciens sites d'enfouissement dans la ville fusionnée d'Ottawa.

La première phase de la Stratégie de gestion des anciens sites d’enfouissement comprenait un inventaire détaillé des anciens sites d'enfouissement de la ville, qui a été documenté dans le rapport intitulé  Stratégie de gestion des anciens sites d'enfouissement, Phase 1 - Détermination des sites, Ville d'Ottawa, Ontario.  Des copies électroniques sont disponibles sur demande.

Les demandes de renseignements généraux, par exemple, pour savoir si la maison d'un résident a été construite sur un ancien site d'enfouissement, peuvent être adressées à 

Unité de l’assainissement de l’environnement et des locations-  ERU-UAE@ottawa.ca

Kimberley Millar,gestionnaire, Unité de l’assainissement de l’environnement et des locations
613-580-2424, poste 23416
Kimberley.Millar@ottawa.ca.

Erin Tait, spécialiste, Assainissement de l'environnement
613-580-2424, poste 12958
Erin.Tait@ottawa.ca.

Espace vert

Une ville verte

Ottawa est reconnue pour ses grandes étendues de terres fédérales, mais notre ville ne possède pas seulement la Ceinture de verdure et les parcs fédéraux. Les sentiers et parcs aménagés, les terrains de sport et de jeux, les rangées d’arbres en bordure de route, les prairies entourant les bassins de rétention des eaux pluviales, les ravins boisés et les terres humides et forêts fragiles sont autant de formes que peuvent prendre les espaces verts publics de la Ville d’Ottawa. Bien que fermés au public, les espaces verts privés contribuent eux aussi de manière importante à la résilience et à l’intégrité écologique de la ville. Les résidents d’Ottawa tiennent à leurs espaces verts et sont conscients que ces derniers jouent un grand rôle dans leur qualité de vie. L’accroissement de la population fera de la protection de ces zones un défi, puisque de nouveaux quartiers feront leur apparition et les quartiers actuels prendront de l’expansion.

La Ville s’efforce de préserver et de mettre en valeur ses espaces verts, et ce, d’une multitude de façons.

Programmes, politiques et règlements

Le Plan officiel de la Ville contient de nombreuses politiques concernant la reconnaissance et la protection des éléments naturels, des espaces libres publics et des couloirs de liaison. Font partie des principales sections du Plan officiel, la sous-section 4.8 (Le patrimoine naturel, les espaces verts et la forêt urbaine), la sous-section 4.9 (Les ressources en eau), la sous-section 5.6.4 (Les surzones du patrimoine naturel) et la section 7 (La désignation des espaces verts). Le Plan officiel fait aussi référence à d’autres plans et stratégies en matière d’espaces verts tels le Plan directeur des espaces verts (2006) et la Stratégie sur les caractéristiques naturelles urbaines (2007). Le Plan de gestion de la forêt urbaine (2017) et le Manuel d’aménagement des parcs (2017) sont également des documents importants.

Les bassins hydrographiques sont les zones de terrain qui alimentent les rivières, tandis que les sous-bassins hydrographiques, eux, sont des zones de moins grande superficie qui alimentent les cours d’eau plus petits et les ruisseaux. En collaboration avec les offices de protection de la nature locaux, la Ville mène des études sur l’aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques pour examiner leur condition actuelle, voir quels sont les possibilités et les problèmes et orienter les futures décisions relatives à la planification et à l’intendance dans ces secteurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section sur les études des bassins et sous-bassins hydrographiques.

Les projets d’aménagement publics et privés qui pourraient avoir une incidence sur les espaces naturels ou d’autres espaces verts de la ville doivent être accompagnés d’études pour cerner et atténuer leurs effets négatifs. Pour connaître les différents types d’études exigées, consultez la section sur les aménagements et l’environnement. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur les exigences en matière d’aménagement d’une propriété, consultez la section sur le processus d’examen des demandes d’aménagement.

Ottawa protège aussi ses arbres, ses forêts et ses espaces naturels au moyen de règlements municipaux adoptés en vertu de la Loi sur les municipalités. Le Règlement sur la protection des arbres visant à protéger les arbres et les espaces naturels appartenant à la Ville et les arbres situés sur les propriétés privées des zones urbaines et des zones d’expansion urbaine désignées. Enfin, le Règlement sur les modifications d’emplacements définit les règles de base pour éliminer ou réduire les effets négatifs potentiels des activités comme l’enlèvement de sol arable et le défrichement, le nivellement et le remblayage du sol. Ottawa protège les arbres et les forêts par l’intermédiaire des politiques du Plan officiel et des règlements municipaux adoptés conformément à la Loi sur les municipalités.

Acquisition

Le Plan officiel d’Ottawa contient des politiques visant l’acquisition d’espaces naturels et d’autres espaces verts, en particulier les terres considérées comme des caractéristiques naturelles urbaines, des zones écologiques naturelles ou des espaces verts d’importance. Les terrains à vocation de parc sont généralement acquis par l’intermédiaire du processus d’examen des demandes d’aménagement, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire. Il est aussi possible d’acquérir des espaces naturels au moyen de ce processus ou d’autres méthodes, y compris les dons dans le cadre du Programme des dons écologiques du Canada. Par ailleurs, la Ville collabore occasionnellement avec des fiducies foncières et des partenaires de conservation locaux pour acquérir des espaces naturels.

La Ville possède déjà de nombreuses caractéristiques naturelles urbaines, ainsi que 10 000 hectares de terres rurales situées dans des zones importantes et sensibles sur le plan environnemental, comme les hautes terres de South March, les collines de Carp, la baie Constance et les forêts Marlborough et de Cumberland. Ces zones sont gérées par la Ville à des fins de conservation et de loisirs passifs. Elles permettent aux résidents des environs d’avoir accès à un milieu naturel et d’en profiter.

Partenariats communautaires

La Ville encourage les résidents à s’impliquer dans des activités locales d’intendance environnementale qui font d’Ottawa un endroit des plus agréables à habiter. Pour en savoir plus sur les nettoyages saisonniers, l’adoption d’un parc ou d’une route ou l’accès aux subventions pour les projets environnementaux, consultez la section sur les programmes environnementaux communautaires. Les groupes locaux suivants offrent aussi des occasions de participer à des activités :

Système du patrimoine naturel

La Ville tâche de protéger ses zones naturelles les plus importantes dans le cadre du réseau de son patrimoine naturel.

Système du patrimoine naturel : Système composé d’éléments et de zones du patrimoine naturel et des liens physiques prévus pour assurer la connectivité (au niveau de la région ou du site) et pour soutenir les processus naturels qui sont nécessaires au maintien de la diversité biologique et géologique, des fonctions naturelles et des populations viables des écosystèmes, et des espèces indigènes. Ce système peut inclure des éléments et zones du patrimoine naturel, des parcs et des réserves de conservation provinciaux et fédéraux, d’autres caractéristiques du patrimoine naturel, des terres qui ont été remises en état ou susceptibles d’être remises à leur état naturel, des zones de soutien des fonctions hydrologiques, et des paysages utiles au maintien des fonctions écologiques. Déclaration de principes provinciale de 2020

Le réseau et les infrastructures du patrimoine naturel d’Ottawa sont définis dans la sous-section 4.8.1 du Plan officiel. Le réseau du patrimoine naturel est constitué des zones essentielles fortement protégées et des liens qui les unissent et qui sont représentés dans l’annexe C11 du Plan officiel. On a aussi identifié, hors de ce réseau connecté, des infrastructures naturelles, dont un grand nombre est représenté dans l’annexe C11.

On a déjà répertorié dans les versions précédentes du Plan officiel, en les désignant pour les protéger, la plupart des infrastructures importantes comprises dans les zones essentielles du réseau du patrimoine naturel d’Ottawa, d’après des études antérieures, notamment celles qui sont consacrées à la Stratégie concernant les systèmes environnementaux naturels de l’ancienne région d’Ottawa-Carleton. D’autres infrastructures naturelles ne portent pas la désignation de terre écologique; elles sont toutefois toujours assujetties à l’obligation de mener une étude d’impact sur l’environnement pour étayer les projets d’aménagement ou de transformation des sites proposés.

La Ville et d’autres organismes publics de la région (par exemple les offices de protection de la nature et la Commission de la capitale nationale) sont collectivement responsables des nombreuses infrastructures et zones naturelles du réseau du patrimoine naturel. Toutefois, la majorité du réseau et des infrastructures du patrimoine naturel d’Ottawa appartient toujours à des intérêts privés. La saine intendance exercée par les propriétaires fonciers du domaine public et du domaine privé est essentielle pour continuer de préserver et d’améliorer notre environnement naturel.

On peut obtenir auprès du personnel de la Ville des renseignements au sujet de la nature et de l’importance des espaces naturels à Ottawa. Pour toute question relative à ces espaces et aux initiatives stratégiques connexes, veuillez nous encrire courriel vos questions sur les aires naturelles et les initiatives stratégiques de la Ville à ce sujet.

Autres sites :

Pour en savoir davantage sur la bonne gestion des aires naturelles, veuillez consulter les sites Web suivants :

L'évaluation environnementale

L'évaluation environnementale (EE) ou l'évaluation des impacts environnementaux est un processus qui sert à déterminer les répercussions positives ou négatives d'un projet ou d'une activité sur l'environnement. Elle permet d'intégrer les facteurs environnementaux dans le processus décisionnel et de réduire au minimum ou d'éliminer les effets néfastes. Certains types de projets doivent obligatoirement faire l'objet d'une EE au niveau fédéral, provincial ou municipal, selon la portée et le promoteur du projet et les lois, fédérales ou provinciales, qui s'appliquent. Dans les cas où une EE est exigée à plus d'un niveau, un processus harmonisé peut être adopté afin de s'assurer de satisfaire à toutes les exigences pertinentes au moyen d'une seule étude.

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Il se peut que certains grands projets soient soumis aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral (justice.gc.ca). Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Agence d'évaluation d'impact du Canada (Canada.ca). 

Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario

Les organismes provinciaux et municipaux sont régis par la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario. Quoique les projets de grande envergure ou complexité puissent nécessiter un EE individuelle, la plupart des projets municipaux d'infrastructure (voirie, aqueducs, égouts) sont évalués au moyen d'un processus rationalisé d'EE municipale de portée générale, lequel fournit un cadre décisionnel qui répond avec efficacité aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Un processus, également rationalisé, s'applique aux projets de transport en commun. Quel que soit le processus qui s'applique, toutes les EE provinciales doivent faire l'objet d'avis publics et de consultation publique. Les EE actuellement en cours à Ottawa sont énumérées à la page Consultations publiques du site Web de la Ville d'Ottawa.

Étude d’impact sur l’environnement

Le Plan officiel de la Ville d'Ottawa fixe les exigences quant à la préparation d'une étude d’impact sur l’environnement (EIE) dans les cas où un aménagement est proposé dans ou adjacent à une partie du système du patrimoine naturel. L'EIE contient une description de l'environnement existant, du projet proposé et des mesures d'atténuation à appliquer pour empêcher que l'aménagement projeté ait des répercussions néfastes sur des fonctions ou éléments importants du patrimoine naturel. Les Lignes directrices concernant les études d’impact sur l’environnement afin d'aider les demandeurs à répondre aux exigences de la Ville. Le portail de recherche de demandes d'aménagement donne accès aux rapports d'EIE associés aux demandes faisant l'objet d'une consultation publique

Aménagement et environnement

Le Plan officiel d’Ottawa exige que nous « fassions la promotion de notre expansion à l’intérieur et non vers l’extérieur » en concentrant notre croissance dans la zone urbaine désignée existante. Cela signifie qu’Ottawa concentrera son développement dans la zone urbaine déjà pourvue de services d’eau, d’égouts et de transport en commun. C’est ce qu’on appelle la densification, soit l’augmentation de l’aménagement urbain. En « densifiant » le noyau urbain au lieu de nous étendre dans les secteurs ruraux, nous préservons les espaces verts et réduisons le coût des services. Cependant, la densification peut accentuer les pressions sur les espaces verts et le couvert forestier urbain, dont il faut aussi tenir compte dans le cadre du processus de planification.

Le Plan officiel d’Ottawa comprend l’exigence suivante relativement à la conception et à l’aménagement : « Comprendre et respecter les processus et les éléments naturels, et promouvoir la durabilité environnementale dans les aménagements. » Une série de lignes directrices sur la conception ont été élaborées pour appuyer ces objectifs, dont des lignes directrices sur les zones vertes des quartiers, les rues complètes, certains types de logements et de commerces, les couloirs routiers et les parcs. Elles encouragent les toits verts, la mise en valeur des aménagements paysagers, le recyclage des eaux pluviales et d’autres mesures qui contribuent à atténuer au minimum les répercussions des aménagements.

Pour orienter les décisions relatives à l’urbanisme, il peut être nécessaire de réaliser des études environnementales afin de cerner les impacts environnementaux potentiels des projets proposés ainsi que les façons de les éviter ou de les atténuer. Le type d’étude exigé est déterminé en fonction du type de projet. Les études suivantes sont habituellement demandées dans le cadre des projets d’infrastructures publiques, de zones d’expansion urbaine et d’aménagements privés situés dans le système du patrimoine naturel ou à proximité de celui-ci ou qui pourraient avoir un impact sur des arbres de zone urbaine. Pour en savoir plus sur les exigences de la Ville en matière d’études pour les demandes d’aménagement, veuillez consulter notre Planification des informations et du matériel de soumission des candidatures.

Évaluations environnementales

Les projets des organismes provinciaux et municipaux sont assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. Si les projets particulièrement vastes ou complexes peuvent nécessiter une évaluation environnementale (EE) propre, la majorité des projets d’infrastructures municipaux (routes, aqueduc, égouts, etc.) font l’objet d’une EE de portée générale simplifiée qui offre un cadre décisionnel qui satisfait de manière efficace aux exigences de la Loi. Les projets de transport en commun sont évalués à l’aide d’un processus simplifié similaire. Des avis et des consultations publiques sont exigés dans le cadre de chaque EE provinciale, quel que soit le processus employé. Les EE en cours à la Ville d’Ottawa sont présentés sur la page sur l’engagement du public.

Lorsque le gouvernement fédéral propose un projet ou offre les terrains, les approbations ou le financement nécessaires à son lancement, ledit projet peut être assujetti aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Lorsqu’une EE est nécessaire à plusieurs niveaux, il est possible d’appliquer un processus harmonisé pour veiller à satisfaire toutes les exigences requises dans une même étude.

Plans de gestion de l’environnement

Lorsque de nouvelles zones d’expansion urbaine sont désignées, des études de planification régionale sont habituellement nécessaires pour orienter leur aménagement et leur viabilisation futurs. Ces études sont les plans de conception communautaire ou les plans secondaires, les plans directeurs de viabilisation (PDV) et les plans de gestion de l’environnement (PGE). Les PGE ont pour objet d’évaluer les caractéristiques et les fonctions naturelles existantes du secteur à l’étude, de cerner toute contrainte ou possibilité relative à l’aménagement et de fournir des recommandations pour éviter ou réduire les effets négatifs, dans la mesure du possible. Dans les secteurs qui ont déjà fait l’objet d’une étude sur le sous-bassin hydrographique, le PGE peut servir à préciser ou à mettre à jour le plan de sous-bassin hydrographique en lien avec la nouvelle zone de développement. Le PGE ne remplace pas les études environnementales pour un site donné qui peuvent être exigées au cours des dernières étapes de planification, mais il peut être utilisé pour les orienter ou établir leur portée.

Études d’impact sur l’environnement et rapports sur la conservation des arbres

Le Plan officiel d’Ottawa établit les exigences relatives aux études d’impact sur l’environnement (EIE) lorsqu’un aménagement ou la modification d’un site est proposé dans le réseau du patrimoine naturel de la Ville ou dans les environs. L’EIE décrit l’environnement existant, le projet proposé et les mesures d’atténuation prévues pour veiller à ce que l’aménagement n’ait aucun effet négatif sur les caractéristiques ou fonctions importantes du patrimoine naturel. Le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé les Lignes directrices concernant les études d’impact sur l’environnement pour aider les demandeurs à satisfaire aux exigences de la Ville. Les rapports d’EIE associés aux demandes soumises à des consultations publiques se trouvent sur portail de recherche de demandes d’aménagement de la Ville.

La Ville a produit des lignes directrices pour le recensement, l’évaluation de l’impact des boisés d’importance; il s’agit d’un document complémentaire des Lignes directrices de l’Étude d’impact sur l’environnement. Il faut consulter les lignes directrices sur les boisés d’importance de concert avec les Lignes directrices de l’Étude d’impact sur l’environnement lorsqu’il y a des boisés sur une propriété de la zone urbaine ou de la zone rurale ou dans les environs.

La Ville exige aussi des rapports sur la conservation des arbres et des plans d’aménagement paysager pour tous les plans de lotissement et d’implantation proposés. Dans les projets intercalaires à faire approuver par le Comité de dérogation ou pour lesquels le permis de construire est obligatoire, il faut plutôt préparer le rapport d'information sur les arbres (RIA). L’objectif de la Ville est de préserver autant de végétation naturelle que possible et d’encourager la plantation d’arbres dans les nouveaux aménagements. Lorsqu’une EIE et un rapport sur la conservation des arbres sont exigés, ils peuvent être combinés.

Voici d’autres documents connexes et pages Web qui peuvent être utiles aux promoteurs de projets d’aménagement :

Lignes directrices de conception sécuritaire pour les oiseaux | Ville d'Ottawa

La planification et les arbres | Ville d'Ottawa

Protocole de protection de la faune pendant les chantiers de construction | Ville d'Ottawa

Espèces en péril | Ville d'Ottawa