Le Conseil a approuvé aujourd’hui un plan de dépenses pour des fonds pouvant atteindre 176,3 millions de dollars promis à la Ville, montant provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – un fonds fédéral de 4 milliards de dollars qui vise à accroître l’offre de logements en les construisant à un rythme accéléré. Le plan de dépenses alloue 90 % de ces fonds à des organismes à but non lucratif pour la construction de logements abordables.
Les 10 % restants serviraient à soutenir les autres initiatives présentées dans le plan d’action. Il s’agit notamment de l’aliénation accélérée et de la préparation des terrains appartenant à la Ville pour des logements, de la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement, de la mise en œuvre d’un plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable et de la préparation d’un nouveau règlement de zonage général.
Le plan de dépenses approuvé offre à la Ville de meilleures chances d’atteindre les objectifs de croissance et de demeurer admissible à recevoir le montant total de l’allocation du FACL. Ce financement sera conditionnel à la délivrance par la Ville de permis de construire pour plus de 37 500 nouvelles habitations d'ici la fin de 2026, dont 5,5 % devront être destinées à des logements abordables.
Le Conseil a été informé du nouveau Système de répartition du Service paramédic d’Ottawa qui aidera à atteindre les objectifs de délai d’intervention relatifs aux appels mettant en jeu le pronostic vital. La Province a décidé que le Centre de répartition des paramédics d’Ottawa passera au Système de répartition des priorités médicales (SRPM) le mercredi 10 avril. Le SRPM est mondialement reconnu comme une pratique exemplaire de l'industrie pour le triage des appels d'urgence et il permettra aux ambulanciers d’être répartis plus rapidement et de répondre aux appels les plus prioritaires. Le nouveau système utilise un protocole de triage plus détaillé que le système de répartition actuel, ce qui permettra au personnel de mieux hiérarchiser les appels et de mieux déterminer l’intervention la plus appropriée.
Le Conseil a pris connaissance des mesures prises pour faire face aux inondations en milieu urbain. La Ville continue d’améliorer les systèmes d’égouts et de gestion des eaux pluviales d’Ottawa afin de faire face aux précipitations extrêmes et aux effets du changement climatique. Au cours des quatre dernières décennies, le Conseil a réalisé des investissements considérables pour renforcer notre infrastructure contre les inondations en milieu urbain, notamment le tunnel de stockage des égouts unitaires, la cuve de stockage de la Côte-de-Sable, le réseau d’égout unitaire de la rue Preston, et des projets de réduction des inondations dans le secteur ouest d’Ottawa et à Orléans.
Les propriétaires peuvent profiter de deux programmes municipaux pour se préparer aux précipitations. Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels fournit une aide financière aux propriétaires pour l’installation de dispositifs comme des pompes de puisard et des clapets antiretour pour les eaux pluviales et sanitaires afin d’empêcher l’eau et les eaux usées d’inonder les habitations. Le programme Parés pour la pluie Ottawa propose des évaluations des maisons et des subventions pour aider les résidents à mieux gérer les eaux de pluie et à améliorer le drainage des eaux sur leurs propriétés.
Le Conseil a approuvé la Stratégie de développement économique et le Plan d’action visant à créer une économie diversifiée et prospère et à rehausser la compétitivité, la notoriété et la qualité de vie d’Ottawa. La stratégie propose sept domaines prioritaires de développement économique soutenus par une série de mesures à court et à moyen terme. La Ville continuera d’offrir ses programmes actuels de subventions et de financement pour le développement économique à ses principaux partenaires de prestation de services locaux : Investir Ottawa, le Bureau du cinéma d’Ottawa et la Coalition de l’industrie de la musique d’Ottawa.
Le Conseil a également approuvé le rapport Coefficients fiscaux et autres politiques d’imposition de 2024. Les coefficients fiscaux et les règlements qui ont une incidence sur l’impôt foncier ou sur d’autres recettes déterminent le fardeau fiscal des diverses catégories d’impôt foncier. Ils fixent également les dates d’échéance de l’impôt pour l’année suivante. Pour 2025, la date d’échéance de l’impôt provisoire sera le 20 mars, et le paiement final sera dû le 19 juin. Parmi les réductions d’impôts et les politiques connexes pour les propriétés commerciales et industrielles pour l’année d’imposition 2024, citons une réduction de 15 %, soit 3 600 $ d’économies pour une petite entreprise moyenne, qui profiterait à plus de 10 000 entreprises. Le coefficient fiscal de 1,56 pour les centres commerciaux est toujours concurrentiel par rapport au coefficient fiscal commercial de 1,9, ce qui encourage les investissements dans une économie dynamique. Le rapport recommande également des réductions et allègements d’impôts particuliers pour les exploitants agricoles, notamment une baisse du coefficient de 0,05, soit une réduction de 200 $ pour un exploitant agricole moyen payant 800 $ d’impôts. La Ville poursuivra le Programme de subventions pour terres agricoles, qui permet aux exploitants agricoles admissibles de reporter à décembre l’échéance de paiement de leur facture finale d’impôt foncier.
Le Conseil a également reçu un rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur les structures et les programmes municipaux visant à appuyer la construction de nouveaux logements abordables de la Ville. Le rapport souligne que la Ville a mis en place les structures, les programmes et les outils nécessaires pour améliorer la livraison des logements abordables. Bien que la Ville n’ait pas atteint ses objectifs quant aux nouvelles unités de logement abordable au cours des dernières années, ce déficit est dû en partie au financement insuffisant de tous les paliers de gouvernement et des conditions au sein de l’industrie de l’aménagement. Les modifications apportées pour mettre en œuvre les recommandations de la vérification amélioreront et accroîtront la capacité de la Ville à faire en sorte que plus de résidents trouvent un logement sûr, abordable et adéquat.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, X (Twitter) et Instagram.