À compter du lundi 1er janvier 2024, la surveillance réglementaire du secteur du remorquage passera de la Ville d’Ottawa au ministère des Transports de l’Ontario. Toutes les municipalités de l’Ontario passeront au régime réglementaire de remorquage et d’entreposage de la Province.
À compter du 1er janvier 2024 :
- Le cadre municipal de délivrance des permis pour le secteur du remorquage sera entièrement remplacé par le cadre provincial. Cela touche les exploitants de service de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les exploitants d’installations d’entreposage de véhicules, ainsi que l'application des règlements les concernant.
- Toute plainte concernant les services de remorquage ou d'entreposage doit être adressée au ministère des Transports de l'Ontario. Ce dernier affichera des renseignements sur le processus de traitement des plaintes sur son site Web : ontario.ca/mto. Les résidents peuvent déposer des plaintes par :
- Courriel : towing@ontario.ca
- Téléphone : 416-246-7166
- Numéro sans frais (en Ontario) : 1-800-387-7736
- Les résidents peuvent communiquer avec le 3-1-1 pour savoir si leur véhicule a été remorqué par la Ville ou par une agence autorisée de contrôle du stationnement sur les propriétés privées, suivant une infraction de stationnement.
- Tous les actes criminels présumés devraient être signalés au Service de police d'Ottawa.
- Les exploitants de services de remorquage ou d’entreposage peuvent demander un certificat provincial et trouver de l’information sur les normes et règlements applicables.
Le personnel de la Direction générale des services de protection et d'urgence de la Ville a collaboré avec la Province pour coordonner cette transition, qui a été mise en œuvre par étapes depuis l’adoption de la Loi de 2021 sur la sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules.
Un rapport contenant de plus amples renseignements sur cette transition vers la gouvernance provinciale du secteur du remorquage et son impact sur la réglementation municipale sur le remorquage devrait être remis au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence en février 2024.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou, encore, composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613‑580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, X (anciennement Twitter) et Instagram.