- se renseigner davantage sur le Règlement sur la délivrance de permis et d’autres règlements qui pourraient avoir un lien avec l’entreprise;
- recevoir de l’information au sujet des processus de la Ville en matière de délivrance de permis aux entreprises, de frais, de délais, de renouvellements et autres détails;
- soumettre un formulaire de demande dûment rempli et payer les frais en vue d’obtenir un permis d’entreprise de la Ville d’Ottawa;
- coordonner les inspections et les approbations, s’il y a lieu pour le permis d’entreprise précis; le représentant les informera aussi sur l’état de la demande;
- trouver si un autre permis d’entreprise est exigé par le gouvernement provincial ou fédéral (vous pouvez aussi obtenir ces renseignements gratuitement en utilisant PerLE).
Cet article s’inscrit dans le cadre des examens des services de la Ville d’Ottawa : une initiative visant à assurer que nos services répondent à vos besoins. Consultez ottawa.ca/VosIdees dès aujourd’hui.
Ottawa est remplie d’entreprises locales incroyables qui vous servent – et qui peut-être même vous emploient!
Nous savons que ces entreprises sont les moteurs du succès économique, social et culturel de notre communauté et l’aident à s’épanouir. Aussi, à mesure que l’économie d’Ottawa évolue, nous prenons des mesures en vue d’un avenir où faire affaire à Ottawa sera fluide et sans obstacle.

Appui aux résidents et aux entreprises
De multiples services permettent de soutenir les entrepreneurs pendant le processus pour devenir propriétaire d’une entreprise. Les équipes des Services des règlements municipaux informent les résidents et les entreprises au sujet des règlements. Des programmes et des services, comme le Programme des ambassadeurs des entreprises et le Centre de permis d’entreprise, sont des exemples de ces modes de soutien en action.
Le Programme des ambassadeurs des entreprises
Le Programme des ambassadeurs des entreprises aide les propriétaires d’entreprise lorsqu’ils commencent à planifier l’ouverture d’un nouvel établissement alimentaire, comme un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un camion de restauration.
Le Programme des ambassadeurs des entreprises jumelle des propriétaires d’entreprise à un agent de renseignements aux entreprises, qui agit à titre de « gestionnaire de cas » attitré tout au long du processus de délivrance de permis d’entreprise. L’agent de renseignements aux entreprises sert de point de contact unique du propriétaire d’entreprise avec la Ville, aidant les propriétaires d’entreprise à mieux comprendre le processus et à réussir à ouvrir leur établissement alimentaire.
Plus précisément, l’agent de renseignements aux entreprises aide les propriétaires d’entreprise avec les services suivants :
- il les aide à soumettre des demandes pour les licences et permis applicables, et à faire les suivis au besoin;
- il leur indique le temps nécessaire et leur donne des estimations de coûts;
- il crée une feuille de route personnalisée pour le nouvel établissement alimentaire;
- il fournit des renseignements pertinents, de la documentation et des listes de vérification;
- il communique avec les directions générales appropriées tout au long du processus;
- il aide à résoudre tout problème qui peut survenir pendant le processus.
Consultez la page Ambassadeur des entreprises sur ottawa.ca pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce programme. Les propriétaires d’entreprise peuvent aussi prendre un rendez-vous avec un agent de renseignements aux entreprises pour discuter plus longuement de leur nouvel établissement alimentaire.
Le Centre de permis d’entreprise
Le Centre de permis d’entreprise offrant des services en personne est situé au 735, avenue Industrial et est prêt à aider une variété d’entreprises à franchir chaque étape des processus de délivrance de permis. Ici, les représentants du service à la clientèle qui connaissent bien les règlements municipaux aideront les propriétaires d’entreprise à :

De plus amples renseignements figurent sur ottawa.ca comme la manière de présenter une demande de permis d’entreprise, quelles entreprises ont besoin d’un permis, et plus. Des services généraux de permis d’entreprise, comme la soumission d’un formulaire de demande, sont également offerts dans plusieurs centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa.
Maintenir les règlements à jour
La mise en œuvre des règlements est aussi un rôle important de l’équipe. Cependant, nous savons que les temps changent et que les besoins des entreprises comme ceux de la communauté locale évoluent avec eux. Pour assurer que nos règlements suivent le rythme de notre économie en croissance, la Ville les examine et les actualise régulièrement pour refléter cette croissance et répondre à tout changement de législation, tenir compte de questions émergentes et d’exigences communautaires, et englober des technologies en évolution.
À la Ville d’Ottawa, l’équipe des Services d’élaboration des politiques publiques au sein de la Direction générale des services de protection et d’urgence et les examinateurs des règlements dans d’autres directions générales de la Ville dirigent cette immense tâche dans le cadre du processus d’examen des règlements de la Ville. Mais ils ne peuvent le faire seuls – regardez la vidéo ci-dessous pour savoir comment la participation des résidents et des entreprises constitue une partie essentielle du processus.
Le titre « Comprendre le processus d’examen des règlements de la Ville » s’affiche à l’écran. La musique s’arrête lorsque le titre disparaît.
Ashley Cheslock apparaît à l’écran. Son nom et son titre s’affichent dans le coin inférieur de l’écran.
Ashley : On me demande parfois : « C’est quoi exactement un règlement municipal? » En termes simples, les règlements municipaux sont les lois locales établies par une municipalité afin de régir les diverses activités dans cette municipalité.
Séquence d’images d’Ottawa en lien avec les exemples de règlements municipaux décrits dans la ligne suivante.
Ashley : Les règlements de la Ville d’Ottawa régiss de nombreux types d’activités, comme accorder des permis d’entreprise, assurer que nos quartiers sont propres et sécuritaires, et établir des normes pour le bruit dans la communauté. À chaque nouveau mandat du Conseil municipal, l’équipe des Services d’élaboration des politiques publiques travaille avec des employés de diverses directions générales de la Ville. Ensemble, ils élabor de nouveaux règlements ou modifi des règlements en place, en se fondant sur le cadre d’examen des règlements municipaux approuvé par le Conseil.
Ashley apparaît à l’écran.
Ashley: De nombreuses raisons peuvent justifier la révision et l’examen d’un règlement municipal, tels que de changements aux lois provinciales ou fédérales, de nouvelles stratégies d’application, et d’exigences de mise à jour générales. De même, il peut être nécessaire d’élaborer de nouveaux règlements municipaux pour répondre à des lacunes dans la réglementation ou à des questions émergentes. Regardons de plus près ce qu’implique l’examen d’un règlement municipal et l’importance de la participation des résidents et des entreprises dans ce travail d’examen.
Un diagramme des six phases du processus d’examen des règlements municipaux s’affiche avec un « effet d’éclairage » : Définition de la portée, Recherche et analyse, Consultation du public, Formulation et présentation des règlements, Approbation du Conseil municipal / du comité, Mise en œuvre des règlements. Au fur et à mesure qu’une étape est mentionnée dans le texte ci-dessous, l’étape correspondante « s’allume » à l’écran.
Ashley : Le processus d’examen des règlements municipaux comporte six phases : La définition de la portée, la recherche et l’analyse, la consultation du public, la formulation et la présentation des règlements, l’approbation par le Conseil municipal et le comité et, finalement, la mise en œuvre des règlements. Nous assurons un examen uniforme et systématique, ce qui entraîne l’élaboration de politiques publiques avisées grâce à une prise de décision fondée sur des données factuelles.
Ashley : La première phase, la définition de la portée, établi les conditions du succès du processus d’examen complet. C’est à cette étape que nous confirmons que, oui, il est nécessaire d’élaborer un nouveau règlement ou d’examiner un règlement existant, et l’ampleur de cet examen. Les problèmes clés sont cernés avec les résidents et l’industrie, et nous élaborons des plans détaillés pour guider notre travail, car un examen approfondi peut prendre plusieurs années !
Ashley: Avec nos plans en main, nous passons à la prochaine phase qui est la recherche et l’analyse. Des exigences législatives, des questions juridiques, d’autres règlements municipaux, des facteurs économiques ou autres entrent en jeu dans le secteur réglementé. Même des plans et des initiatives du Conseil peuvent avoir un effet sur un règlement municipal. Il est donc important, dès le début du processus d’examen, de nous assurer de bien comprendre ces facteurs. Nous analysons les problèmes et les lacunes dans les secteurs qui font l’objet de l’examen. Nous trouvons et étudions les pratiques exemplaires et les tendances technologiques connexes, et déterminons si c’est le meilleur moment pour implanter de nouveaux règlements pour le secteur ou pour modifier ceux en place. En fonction de ces constats, nous rédigeons nos politiques-cadres pour les nouveaux règlements ou les modifications au règlement en place.
Ashley: Une fois les politiques-cadres établies, nous passons à la phase de consultation du public. Chaque projet de règlement est unique. Ce qui veut dire que les activités de consultation du public que nous planifions vari d’un examen à l’autre. Elles vont de sondages aux séances de consultation en passant par des groupes de discussion. Pour la plupart des examens, nous avons besoin de l’avis des résidents, des entreprises, des partenaires communautaires, ainsi que de toute autre entité qui pourrait être touchée par les règlements. Nous consultons souvent les associations communautaires, les ZAC, les groupes militants et les ONG afin de comprendre leurs expériences de la question à l’étude et de déterminer de quelle façon de nouveaux règlements, ou des règlements différents, pourraient les toucher. Nous voulons toujours nous assurer que les options de politiques sont fondées sur des données et des faits. Les règlements en cours d’’examen peuvent avoir des conséquences sur vous ou sur votre entreprise. Il est donc important que vous nous fassiez part de vos commentaires et que vous nous disiez de quelle façon ces changements vous toucheront.
Ashley: Après avoir fait un résumé des constats tirés de nos activités de consultation du public et de nos recherches, nous disposons des renseignements nécessaires pour rédiger les recommandations finales pour le règlement en cours d’élaboration ou d’examen. Il s’agit d’une étape cruciale du processus, au cours de laquelle nous prenons en considération toutes les conséquences financières et légales, préparons des documents à l’appui et obtenons toutes les approbations internes nécessaires avant de présenter nos recommandations au comité et ensuite au Conseil municipal.
Ashley : Au cours de la phase d’approbation du comité et du Conseil, nous rassemblons les recommandations finales et le matériel de la phase précédente et partageons cette mine d’informations avec les membres du Conseil et les présidents des comités. Nous restons à leur disposition pour discuter de toute question ou préoccupation, et veiller à ce que le Conseil municipal et les comités dispose de tous les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées, fondées sur des données factuelles, en ce qui concerne les changements apportés au règlement.
Ashley : Même si les changements proposés au règlement sont approuvés, l’examen du règlement n’est pas encore terminé. Il faut maintenant les mettre en œuvre et les communiquer ! Il est possible que nous devions mettre à jour des formulaires et pages Web, réviser des procédures, consolider d’autres règlements ou former du personnel. Il est également important de surveiller le règlement mise en place, au cas où surviendrai des problèmes techniques qui exigerai un soutien additionnel ou une modification.
Le diagramme du processus d’examen des règlements s’affiche à l’écran. Le diagramme linéaire se transforme en diagramme circulaire reflétant la nature cyclique du processus d’examen des règlements municipaux.
Ashley : Car, à la base, le processus d’examen des règlements est un cycle. Lorsque nous arrivons à « la fin », nous retrouvons en fait au début.
Ashley Cheslock apparaît à l’écran.
Ashley : Créer et examiner des règlements municipaux représente beaucoup de travail et nous ne pouvons pas le faire seuls. Grâce à la participation des résidents, des partenaires communautaires, des entreprises locales et des experts de l’industrie d’Ottawa, nous assurons un examen systématique de tous les règlements municipaux. En partageant vos expériences, vos observations et vos suggestions, vous contribuez à faire en sorte que les règlements, qu’ils soient nouveaux ou modifiés, témoignent des changements nécessaires à la croissance et à la prospérité de notre ville. Nous vous invitons à prendre part avec nous au processus d’examen des règlements - il y a toujours un ou deux examens en cours !
Le texte « ottawa.ca/examendesreglements » s’affiche à l’écran.
Ashley : Je vous invite à consulter ottawa.ca (barre oblique) examen des reglements pour en apprendre plus sur les examens des règlements en cours et à venir.
Fondu en noir à l’écran et le logo de la Ville d’Ottawa s’affiche.
Lier les règlements à l’économie
Ces services aident de futurs propriétaires d’entreprise à s’orienter dans l’ensemble des règlements municipaux, lesquels sont importants pour établir des normes et des règles qui créent une communauté sûre, propre et dynamique pour les résidents et les entreprises également. Les règlements municipaux contribuent à notre économie de différentes façons, y compris par les moyens suivants :
- Permis d’entreprise : Le Règlement sur la délivrance de permis de la Ville est actualisé afin d’assurer la sécurité publique, la protection des consommateurs et la protection des biens, entre autres priorités. La mise en œuvre de politiques progressives et de processus clairs peut encourager l’entrepreneuriat et les investissements, menant à la création d’emplois et à la croissance de l’économie.
- Aménagement des infrastructures : Les règlements sur l'utilisation et l'entretien des routes, les égouts et d’autres infrastructures publiques servent à protéger l’investissement du public et à maintenir l’efficacité et la fiabilité des services dont les entreprises dépendent.
- Aménagement communautaire : Les règlements de zonage, sur les normes d’entretien des biens et sur l’entretien des propriétés influencent la valeur des propriétés ainsi que la qualité et le caractère des communautés. De bonnes pratiques en matière de zonage peuvent favoriser un marché immobilier actif et des valeurs de propriétés accrues, ce qui contribue à la croissance économique.
- Conservation de l’environnement : La protection de l’environnement local, la contribution à la durabilité et l’atténuation des impacts du changement climatique feront d’Ottawa un endroit plus attrayant où il fait bon vivre et investir. C’est ce qui permettra de soutenir la croissance économique à long terme.
- Santé et sécurité du public : La réglementation entourant la salubrité des aliments, l’assainissement, le tabagisme et le vapotage, et d’autres enjeux de santé permet d’assurer un milieu de vie sain et sécuritaire. Cela permet de maintenir une main-d’œuvre productive, encourageant encore la vitalité économique.
Votre ville, vos idées!
Le Programme des ambassadeurs des entreprises et les examens des règlements ne sont que quelques exemples de la manière dont la Ville travaille en collaboration avec les résidents et la communauté d’affaires pour améliorer nos programmes et nos services. En procurant aux résidents ainsi qu’aux entreprises un milieu dans lequel ils peuvent s’épanouir, avec des services auxiliaires intégrés dans un cadre, nous établissons le fondement d’un avenir innovateur, collaboratif et inclusif.
Voici votre chance de prendre part et d’aider à façonner l’avenir de l’économie d’Ottawa. Consultez la page Web des examens des règlements municipaux pour rester informés de projets, comme l’examen du Règlement sur la délivrance de permis et pour vous renseigner sur les examens en cours d’autres règlements.
Vous pouvez également faire part de vos idées sur la manière dont ces services et d’autres services municipaux pourraient contribuer à une économie plus diversifiée à participons.ottawa.ca/EconomieProspere.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, X (anciennement Twitter) et Instagram.