Projets d'examens de règlements municipaux

Sur cette page

Contexte

Le 28 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le Plan de travail de l’examen des règlements municipaux de 2023 à 2026.

Ce plan de travail répertorie les examens des règlements municipaux (ceux qui sont destinés au public) qui seront effectués pendant le mandat 2023 à 2026 du Conseil. Les calendriers seront régulièrement actualisés.

Examens à venir

Les dates sont sujettes à modification. Cette page sera mise à jour à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

Tableau 1 : Examens à venir
Règlement à examiner Date de début estimée Date de rapport estimée
Régime de permis pour l’exploitation des salons de massage Printemps 2025 Hiver 2026
Régime de permis des établissements des services alimentaires Printemps 2024 Automne 2025
Réglementation relative aux paysagistes Automne 2024 Été 2025
Règlement potentiel sur les souffleuses à feuilles et les petits moteurs à deux temps Automne 2024 Été 2025
Règlement sur les voies d’accès privées Hiver 2025 Automne 2025
Règlement sur l’affichage sur la voie publique Printemps 2025 Été 2026
Règlement sur les véhicules de location : planification et recherches préliminaires Printemps 2025 À déterminer au prochain mandat du Conseil

Informations supplémentaires

Le processus suivi par la Ville d’Ottawa pour réaliser l’examen de ses règlements municipaux est énoncé dans le Cadre d’examen des règlements municipaux.

Vous trouverai des renseignements sur les examens passés, en ligne, dans le Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2019-2022.

Par ailleurs, la Ville d’Ottawa travaille à élaborer un nouveau Règlement de zonage, qui sera soumis à l’approbation du Conseil en 2025. Renseignez-vous sur le nouveau Règlement de zonage.

Pour en savoir plus sur les règlements municipaux, consultez la page Règlements.

Coordonnées

Services d’élaboration des politiques publiques
Direction générale des services de protection et d'urgence

613-580-2400, poste 29529

RevisionReglements@ottawa.ca