Projets d'examens de règlements municipaux

Musique enjouée. Séquence d’images d’Ottawa
Le titre « Comprendre le processus d’examen des règlements de la Ville » s’affiche à l’écran. La musique s’arrête lorsque le titre disparaît.
Ashley Cheslock apparaît à l’écran. Son nom et son titre s’affichent dans le coin inférieur de l’écran.
Ashley : On me demande parfois : « C’est quoi exactement un règlement municipal? » En termes simples, les règlements municipaux sont les lois locales établies par une municipalité afin de régir les diverses activités dans cette municipalité.
Séquence d’images d’Ottawa en lien avec les exemples de règlements municipaux décrits dans la ligne suivante.
Ashley : Les règlements de la Ville d’Ottawa régiss de nombreux types d’activités, comme accorder des permis d’entreprise, assurer que nos quartiers sont propres et sécuritaires, et établir des normes pour le bruit dans la communauté. À chaque nouveau mandat du Conseil municipal, l’équipe des Services d’élaboration des politiques publiques travaille avec des employés de diverses directions générales de la Ville. Ensemble, ils élabor de nouveaux règlements ou modifi des règlements en place, en se fondant sur le cadre d’examen des règlements municipaux approuvé par le Conseil.
Ashley apparaît à l’écran.
Ashley: De nombreuses raisons peuvent justifier la révision et l’examen d’un règlement municipal, tels que de changements aux lois provinciales ou fédérales, de nouvelles stratégies d’application, et d’exigences de mise à jour générales. De même, il peut être nécessaire d’élaborer de nouveaux règlements municipaux pour répondre à des lacunes dans la réglementation ou à des questions émergentes. Regardons de plus près ce qu’implique l’examen d’un règlement municipal et l’importance de la participation des résidents et des entreprises dans ce travail d’examen.
Un diagramme des six phases du processus d’examen des règlements municipaux s’affiche avec un « effet d’éclairage » : Définition de la portée, Recherche et analyse, Consultation du public, Formulation et présentation des règlements, Approbation du Conseil municipal / du comité, Mise en œuvre des règlements. Au fur et à mesure qu’une étape est mentionnée dans le texte ci-dessous, l’étape correspondante « s’allume » à l’écran.
Ashley : Le processus d’examen des règlements municipaux comporte six phases : La définition de la portée, la recherche et l’analyse, la consultation du public, la formulation et la présentation des règlements, l’approbation par le Conseil municipal et le comité et, finalement, la mise en œuvre des règlements. Nous assurons un examen uniforme et systématique, ce qui entraîne l’élaboration de politiques publiques avisées grâce à une prise de décision fondée sur des données factuelles.
Ashley : La première phase, la définition de la portée, établi les conditions du succès du processus d’examen complet. C’est à cette étape que nous confirmons que, oui, il est nécessaire d’élaborer un nouveau règlement ou d’examiner un règlement existant, et l’ampleur de cet examen. Les problèmes clés sont cernés avec les résidents et l’industrie, et nous élaborons des plans détaillés pour guider notre travail, car un examen approfondi peut prendre plusieurs années !
Ashley: Avec nos plans en main, nous passons à la prochaine phase qui est la recherche et l’analyse. Des exigences législatives, des questions juridiques, d’autres règlements municipaux, des facteurs économiques ou autres entrent en jeu dans le secteur réglementé. Même des plans et des initiatives du Conseil peuvent avoir un effet sur un règlement municipal. Il est donc important, dès le début du processus d’examen, de nous assurer de bien comprendre ces facteurs. Nous analysons les problèmes et les lacunes dans les secteurs qui font l’objet de l’examen. Nous trouvons et étudions les pratiques exemplaires et les tendances technologiques connexes, et déterminons si c’est le meilleur moment pour implanter de nouveaux règlements pour le secteur ou pour modifier ceux en place. En fonction de ces constats, nous rédigeons nos politiques-cadres pour les nouveaux règlements ou les modifications au règlement en place.
Ashley: Une fois les politiques-cadres établies, nous passons à la phase de consultation du public. Chaque projet de règlement est unique. Ce qui veut dire que les activités de consultation du public que nous planifions vari d’un examen à l’autre. Elles vont de sondages aux séances de consultation en passant par des groupes de discussion. Pour la plupart des examens, nous avons besoin de l’avis des résidents, des entreprises, des partenaires communautaires, ainsi que de toute autre entité qui pourrait être touchée par les règlements. Nous consultons souvent les associations communautaires, les ZAC, les groupes militants et les ONG afin de comprendre leurs expériences de la question à l’étude et de déterminer de quelle façon de nouveaux règlements, ou des règlements différents, pourraient les toucher. Nous voulons toujours nous assurer que les options de politiques sont fondées sur des données et des faits. Les règlements en cours d’examen peuvent avoir des conséquences sur vous ou sur votre entreprise. Il est donc important que vous nous fassiez part de vos commentaires et que vous nous disiez de quelle façon ces changements vous toucheront.
Ashley: Après avoir fait un résumé des constats tirés de nos activités de consultation du public et de nos recherches, nous disposons des renseignements nécessaires pour rédiger les recommandations finales pour le règlement en cours d’élaboration ou d’examen. Il s’agit d’une étape cruciale du processus, au cours de laquelle nous prenons en considération toutes les conséquences financières et légales, préparons des documents à l’appui et obtenons toutes les approbations internes nécessaires avant de présenter nos recommandations au comité et ensuite au Conseil municipal.
Ashley : Au cours de la phase d’approbation du comité et du Conseil, nous rassemblons les recommandations finales et le matériel de la phase précédente et partageons cette mine d’informations avec les membres du Conseil et les présidents des comités. Nous restons à leur disposition pour discuter de toute question ou préoccupation, et veiller à ce que le Conseil municipal et les comités dispose de tous les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées, fondées sur des données factuelles, en ce qui concerne les changements apportés au règlement.
Ashley : Même si les changements proposés au règlement sont approuvés, l’examen du règlement n’est pas encore terminé. Il faut maintenant les mettre en œuvre et les communiquer ! Il est possible que nous devions mettre à jour des formulaires et pages Web, réviser des procédures, consolider d’autres règlements ou former du personnel. Il est également important de surveiller le règlement mise en place, au cas où surviendrai des problèmes techniques qui exigerai un soutien additionnel ou une modification.
Le diagramme du processus d’examen des règlements s’affiche à l’écran. Le diagramme linéaire se transforme en diagramme circulaire reflétant la nature cyclique du processus d’examen des règlements municipaux.
Ashley : Car, à la base, le processus d’examen des règlements est un cycle. Lorsque nous arrivons à « la fin », nous retrouvons en fait au début.
Ashley Cheslock apparaît à l’écran.
Ashley : Créer et examiner des règlements municipaux représente beaucoup de travail et nous ne pouvons pas le faire seuls. Grâce à la participation des résidents, des partenaires communautaires, des entreprises locales et des experts de l’industrie d’Ottawa, nous assurons un examen systématique de tous les règlements municipaux. En partageant vos expériences, vos observations et vos suggestions, vous contribuez à faire en sorte que les règlements, qu’ils soient nouveaux ou modifiés, témoignent des changements nécessaires à la croissance et à la prospérité de notre ville. Nous vous invitons à prendre part avec nous au processus d’examen des règlements - il y a toujours un ou deux examens en cours !
Le texte « ottawa.ca/examendesrèglements » s’affiche à l’écran.
Ashley : Je vous invite à consulter ottawa.ca (barre oblique) examen des règlements pour en apprendre plus sur les examens des règlements en cours et à venir.
Fondu en noir à l’écran et le logo de la Ville d’Ottawa s’affiche.