Contexte
Le 28 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le Plan de travail de l’examen des règlements municipaux de 2023 à 2026.
Ce plan de travail répertorie les examens des règlements municipaux (ceux qui sont destinés au public) qui seront effectués pendant le mandat 2023 à 2026 du Conseil. Les calendriers seront régulièrement actualisés.
Examens en cours
- Règlement sur les véhicules tout-terrain, les véhicules hors route et les motoneiges
- Règlement sur les normes de rendement des immeubles
- Règlement sur les redevances d’aménagement et Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires
- Règlement sur les trottinettes électriques
- Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville
- Règlement sur les permis
- Règlement sur les déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville
- Règlement municipal sur les parcs et les installations
- Règlement sur le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d’égout
- Règlement municipal sur le raccordement des égouts
- Règlement municipal sur les égouts
- Règlement sur la réglementation du plan d’implantation
- Règlements sur les événements spéciaux
- Règlement municipal sur l’eau
Examens à venir
Les dates sont sujettes à modification. Cette page sera mise à jour à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
| Règlement à examiner | Date de début estimée | Date de rapport estimée |
| Régime de permis pour l’exploitation des salons de massage | Printemps 2025 | Hiver 2026 |
| Régime de permis des établissements des services alimentaires | Printemps 2025 | Automne 2025 |
| Réglementation relative aux paysagistes | Automne 2024 | Été 2025 |
| Règlement potentiel sur les souffleuses à feuilles et les petits moteurs à deux temps | Automne 2024 | Automne 2025 |
| Règlement sur les voies d’accès privées | Hiver 2025 | Automne 2025 |
| Règlement sur l’affichage sur la voie publique | Printemps 2025 | Été 2026 |
| Règlement sur les véhicules de location : planification et recherches préliminaires | Printemps 2025 | À déterminer au prochain mandat du Conseil |
Examens terminés
- Règlement concernant les boîtes de dons de vêtements
- Règlement sur les fausses alarmes
- Règlement sur la marche au ralenti
- Étude des services de transport en taxi accessible
- Règlement potentiel sur les détaillants de produits de vapotage
- Règlement régissant les terrasses sur emprise
- Règlement sur les modifications d’emplacements
- Règlement portant sur la délivrance des permis d’exploitation de chasse neige
- Règlement sur la gestion des déchets solides
- Mise à jour sur le régime de location à court terme
- Mise au point : situation des règlements d’application et de la partie du Règlement portant sur le régime provincial de réglementation du remorquage et de l’entreposage
- Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes
Informations supplémentaires
Le processus suivi par la Ville d’Ottawa pour réaliser l’examen de ses règlements municipaux est énoncé dans le Cadre d’examen des règlements municipaux.
Vous trouverai des renseignements sur les examens passés, en ligne, dans le Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2019-2022.
Par ailleurs, la Ville d’Ottawa travaille à élaborer un nouveau Règlement de zonage, qui sera soumis à l’approbation du Conseil en 2025. Renseignez-vous sur le nouveau Règlement de zonage.
Pour en savoir plus sur les règlements municipaux, consultez la page Règlements.
Coordonnées
Services d’élaboration des politiques publiques
Direction générale des services de protection et d'urgence
613-580-2400, poste 29529