Examens en cours

Description

Cet examen permettra de préciser différentes dispositions, de se pencher sur les lacunes dans le règlement d’application et d’aider le Service de police d’Ottawa à mettre en œuvre les recommandations concernant l’application de ce règlement. L’examen tiendra également compte des options dont on peut se prévaloir pour résoudre les conflits parmi les différents intervenants. Par exemple, il faudra parvenir à établir un équilibre entre le nombre croissant de plaintes des résidents à propos des véhicules tout-terrain et des motoneiges et la demande croissante de la communauté des utilisateurs de ces véhicules en augmentant le nombre de circuits et de sentiers accessibles sur les terres municipales.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2025 – Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment
PDBSLegdgspab@ottawa.ca

Description

Nous mettons au point ce règlement dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’appliquerait à tous les bâtiments existants admissibles et se fonderait sur les indicateurs de rendement dans les émissions de gaz à effet de serre; les normes de rendement des immeubles pourraient comprendre d’autres indicateurs de la santé et de la sécurité.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Printemps 2024 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Janice Ashworth, GSCT, changements climatiques et résilience
Janice.Ashworth@ottawa.ca

Notre rapport sur les trottinettes électriques sera présenté au Comité de l’infrastructure et des travaux publics le 27 février 2025. Il comprend les résultats de la saison 2024 ainsi que plusieurs recommandations, l’une étant de continuer de participer au projet pilote jusqu’en 2029.

Pour plus d’information concernant cet examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Trottinettes électriques | Ville d'Ottawa

Information

L’équipe du projet pilote de trottinettes électroniques
Trottinetteselectriques@ottawa.ca

Description

Le Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville (Règlement n^o 2003-446, dans sa version modifiée) prévoit les exigences et les frais associés à l’empiétement permanent et temporaire sur les voies publiques, les terrasses extérieures, les petites terrasses de café et les boîtes de service aux clients.

Lors de l’examen du Règlement, les frais seront revus.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2026 – Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

PDBSLegdgspab@ottawa.ca

Description 

La Ville procède à une révision de la réglementation visant les entreprises d’aménagement paysager qui exercent leur activité à Ottawa. Il n’existe pas de règlement unique consacré aux entreprises d’aménagement paysager. En effet, ces dernières doivent se soumettre à plusieurs règlements différents en fonction des activités qu’elles mènent, telles que la modification des entrées de cour, les divers travaux de paysagement minéralisé et végétalisé sur les propriétés privées et publiques, l’installation de clôtures, la plantation d’arbres, l’utilisation et l’entretien des routes, l’occupation de la chaussée, les normes de bien-fonds, l’entretien des propriétés et la modification des lieux. 

Cette révision permettra de déterminer : 

• si les règlements municipaux existants permettent de résoudre les cas de non-conformité; 

• si une réglementation supplémentaire est requise; 

• s’il existe des occasions de simplifier la réglementation; 

• les possibilités de formation sur les règlements et les permis existants pour les entreprises d’aménagement paysager comme pour la population générale. 

Exprimez-vous! 

Vous êtes entrepreneur en aménagement paysager et menez vos activités à Ottawa? La Ville aimerait que vous lui fassiez part de vos commentaires! Pour en savoir plus, envoyez un message à l’adresse revisionreglements@ottawa.ca ou composez le 613-580-2424, poste 29529.

Rapports 

Automne 2025 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence 

Remarque : Les dates pourraient changer. 

Personnes-ressources 

Direction de l’élaboration des politiques publiques 

613-580-2400, poste 29529 

RevisionReglements@ottawa.ca 

Description

Le Règlement sur les permis (n^o 2002-189) de la Ville régit les entreprises comme les restaurants, les animaleries et les écoles de conduite, entre autres, qui ont besoin d’un permis pour l’exploitation de leur établissement à Ottawa. Le personnel municipal a déterminé qu’un examen complet du Règlement s’impose pour s’assurer que les règles et exigences s’appliquant aux entreprises titulaires de permis et les processus administratifs relatifs aux permis d’entreprise demeurent optimaux.

L’examen portera sur ce qui suit :

• la modernisation des exigences et des règles régissant la délivrance de permis;
• l'élimination des redondances et des incohérences dans le Règlement;
• les occasions de réduire le fardeau administratif.

L’examen portera aussi sur des questions non réglementaires comme l’utilisation de la technologie dans le processus de délivrance de permis d’entreprise et les façons d’accompagner et d’informer les entreprises durant les processus de demande initiale et de renouvellement.

Exprimez-vous!

Détenez-vous un permis d’entreprise délivré par la Ville d’Ottawa? Nous procédons à une révision du règlement et aimerions obtenir votre opinion. Faites-nous part de vos commentaires à l’adresse revisionreglements@ottawa.ca ou en composant le 613-580-2424, poste 29529.

Rapports

Printemps 2026 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur les véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville (Règlement n^o 2003-497) régit les déplacements des véhicules surdimensionnés sur les voies publiques. Le permis de véhicule surdimensionné est délivré en vertu de ce règlement, lequel n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi depuis son entrée en vigueur en 2003.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2026 – Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

PDBSLegdgspab@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur les parcs et les installations (n^o 2004‑276) a fait l’objet d’un examen administratif en 2021. Durant l’examen, nous avons relevé les points qui nécessitaient une consultation publique, notamment :

• Les empiétements dans les parcs de la part des propriétés adjacentes;
• Les utilisations permises et interdites dans les parcs, telles que la glissade et la pêche;
• Les activités permises et interdites dans les installations récréatives.

L’examen vise à mettre à jour le règlement afin qu’il reflète les besoins actuels de la communauté.

Exprimez-vous!

La période de consultation publique est maintenant terminée. Merci de nous avoir fait part de vos commentaires. Pour connaître les dernières nouvelles sur cet examen, consultez la page Participons Ottawa sur l’examen des règlements des parcs et les installations.

Rapports

Automne 2024 – Comité des services communautaires

Remarque : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Règlements des parcs et les installations

Reglementsparcsinstallations@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur les voies d’accès privées (n^o 2003-447) régit la construction et l’utilisation des voies d’accès privées. Des permis de voie d’accès privée sont délivrés en vertu de ce règlement.

Le Règlement sur les voies d’accès privées n’a fait l’objet d’aucun examen global depuis qu’il a été adopté en 2003 et cela doit être effectué pour s’assurer qu’on a relevé et réglé les questions et lacunes qui émergent dans le règlement, les exigences et les frais. L’examen du Règlement sur les voies d’accès privées concorde avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement de zonage, qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2025.

Impliquez-vous

Aucune séance de consultation du public n’est en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2025 – Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Remarque : Les dates pourraient changer.

Renseignements

Services de la planification, du développement et du bâtiment
PDBSLegdgspab@ottawa.ca

Description

Les pluies abondantes, la fonte de la neige ou le blocage du réseau d’égout peuvent faire monter le niveau d’eau ou donner lieu à une surverse. Il y a refoulement quand l’augmentation du niveau de l’eau (lorsqu’il y a surverse) refoule l’eau dans la conduite latérale de service de l’habitation en passant par le siphon de sol, le lavabo et les toilettes.

Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels permet d’offrir, aux propriétaires fonciers d’Ottawa qui y ont droit, une aide financière pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels comme des pompes d’exhaure et des clapets antiretour pour les égouts pluviaux et sanitaires afin d’empêcher l’eau et les eaux usées d’inonder les habitations lorsque le niveau de l’eau augmente dans le réseau d’égout (lorsqu’il y a surverse) de la Ville.

L’examen de ce règlement consistera à :

• réviser et mettre à jour le règlement municipal existant d’après une comparaison avec d’autres municipalités et selon les commentaires généraux;

• relancer l’ancien Projet pilote d'installation de pompes de puisard secondaires avec système d'alimentation de secours.

La mise à jour du Règlement d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels (Règlement n° 2016-376) remonte à 2016. Pour réactualiser ce règlement, nous mènerons une comparaison avec d’autres municipalités, de concert avec un sondage des employés de la Ville et des anciens participants, afin de mieux connaître le programme et de le mettre au point.

Exprimez-vous!

L’examen du Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels (PIDPSR) et du règlement municipal afférent

Rapports

Q1 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Description

Avant 2003, les anciennes municipalités et la région d’Ottawa‑Carleton s’occupaient du raccordement des réseaux d’égout. En octobre 2003, le Conseil municipal a adopté le règlement existant, à la fois pour harmoniser les règlements municipaux et pour abroger les anciens règlements.

Le Règlement municipal sur le raccordement des égouts (n^o 2003-513) porte sur les branchements d’égouts et sur les réseaux d’assainissement à Ottawa. sur les permis, de même que sur les lignes de conduite et les normes de conception et de construction. Bien que les Services des règlements municipaux s’occupent des lignes de conduite et des normes, on n’a pas encore finalisé, au moment d’écrire ces lignes, le formulaire de demande et le permis.

L’examen de ce règlement permettra de préciser et d’actualiser le libellé du texte se rapportant à la construction, à la modification, à l’obturation, au raccordement temporaire ou permanent ou à la réutilisation de toutes les conduites d’égout des bâtiments et de l’ensemble du réseau d’égout public, ainsi qu’à l’installation des regards d’égout.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2026 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Description

Le Règlement municipal sur les égouts (n^o 2003-514) porte sur le contrôle des rejets dans les réseaux d’égout et dans les stations d’épuration des eaux d’égout.

L’examen de ce règlement consistera à :

• y apporter des mises à jour qui cadreront avec les changements apportés au Règlement de l’Ontario 267/03 pour les biosolides, avec les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada et avec les nouveaux rappels du Règlement n^o 129-04 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario;
• tenir compte des changements intervenus dans les tendances de l’évolution de l’industrie;
• se pencher sur les moyens de limiter l’utilisation des broyeurs à déchets;
• améliorer le libellé de ce règlement pour faire connaître aux entreprises les attentes du point de vue de la conformité;
• améliorer le libellé pour faire connaître aux entreprises les impératifs dans l’entretien des égouts intercepteurs;
• mettre au point des outils de conformité complémentaires et plus transparents.

Exprimez-vous!

Révision du Règlement municipal sur l’utilisation des égouts | Participons Ottawa

Rapports

Q1 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Description

L’examen portera sur ce qui suit :

• les effets de la pandémie sur les festivals et les événements à Ottawa;
• les exigences pour les événements communautaires de petite envergure;
• les moyens de faciliter les événements de rue et la présence des camions-restaurants;
• les stratégies pour préserver la santé et la sécurité publiques;
• la prévention du harcèlement et des comportements inappropriés;
• l'élaboration de pratiques durables.

L’examen complet du Règlement municipal sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (règlement administré par la Direction générale des services de protection et d’urgence) et du Règlement sur les événements spéciaux (règlement administré par la Direction générale des Travaux publics) permettra au personnel des deux directions générales de coordonner plus efficacement les démarches de recherche et de consultation des intervenants et du public et d’autres activités.

Exprimez-vous!

Pour nos activités d’engagement du public, visitez notre page Participons Ottawa sur l'Examen des règlements des événements spéciaux.

Rapports

Hiver 2025 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et Comité des transports

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
revisionreglements@ottawa.ca

Description

Le Règlement municipal sur l’eau (n^o 2019-74) réglemente l’approvisionnement municipal en eau.

L’examen de ce règlement vise à :

• mettre à jour les rôles, les responsabilités et les pouvoirs;
• s’assurer que le règlement demeure clair et qu’il reflète les activités opérationnelles actuelles.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2ème trimestre 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Remarque : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Ciaran FitzPatrick

ciaran.fitzpatrick@ottawa.ca