Examens en cours

Description

Cet examen permettra de préciser différentes dispositions, de se pencher sur les lacunes dans le règlement d’application et d’aider le Service de police d’Ottawa à mettre en œuvre les recommandations concernant l’application de ce règlement. L’examen tiendra également compte des options dont on peut se prévaloir pour résoudre les conflits parmi les différents intervenants. Par exemple, il faudra parvenir à établir un équilibre entre le nombre croissant de plaintes des résidents à propos des véhicules tout-terrain et des motoneiges et la demande croissante de la communauté des utilisateurs de ces véhicules en augmentant le nombre de circuits et de sentiers accessibles sur les terres municipales.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Printemps 2025 – Comité des transports

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment
PDBSLegdgspab@ottawa.ca

Description

Nous mettons au point ce règlement dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’appliquerait à tous les bâtiments existants admissibles et se fonderait sur les indicateurs de rendement dans les émissions de gaz à effet de serre; les normes de rendement des immeubles pourraient comprendre d’autres indicateurs de la santé et de la sécurité.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Printemps 2024 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Janice Ashworth, GSCT, changements climatiques et résilience
Janice.Ashworth@ottawa.ca

Pour plus d’information concernant cet examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires | Participons Ottawa

Pour plus d’information concernant cet examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Trottinettes électriques | Ville d'Ottawa

Information

L’équipe du projet pilote de trottinettes électroniques
Trottinetteselectriques@ottawa.ca

Description

Le Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville (Règlement n^o 2003-446, dans sa version modifiée) prévoit les exigences et les frais associés à l’empiétement permanent et temporaire sur les voies publiques, les terrasses extérieures, les petites terrasses de café et les boîtes de service aux clients.

Lors de l’examen du Règlement, les frais seront revus.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2025 – Comité des transports

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

PDBSLegdgspab@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur les permis (n^o 2002-189) de la Ville régit les entreprises comme les restaurants, les animaleries et les écoles de conduite, entre autres, qui ont besoin d’un permis pour l’exploitation de leur établissement à Ottawa. Le personnel municipal a déterminé qu’un examen complet du Règlement s’impose pour s’assurer que les règles et exigences s’appliquant aux entreprises titulaires de permis et les processus administratifs relatifs aux permis d’entreprise demeurent optimaux.

L’examen portera sur ce qui suit :

• la modernisation des exigences et des règles régissant la délivrance de permis;
• l'élimination des redondances et des incohérences dans le Règlement;
• les occasions de réduire le fardeau administratif.

L’examen portera aussi sur des questions non réglementaires comme l’utilisation de la technologie dans le processus de délivrance de permis d’entreprise et les façons d’accompagner et d’informer les entreprises durant les processus de demande initiale et de renouvellement.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Printemps 2026 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur les véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville (Règlement n^o 2003-497) régit les déplacements des véhicules surdimensionnés sur les voies publiques. Le permis de véhicule surdimensionné est délivré en vertu de ce règlement, lequel n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi depuis son entrée en vigueur en 2003.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2025 – Comité des transports

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

PDBSLegdgspab@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur les parcs et les installations (n^o 2004‑276) a fait l’objet d’un examen administratif en 2021. Durant l’examen, nous avons relevé les points qui nécessitaient une consultation publique, notamment :

• Les empiétements dans les parcs de la part des propriétés adjacentes;
• Les utilisations permises et interdites dans les parcs, telles que la glissade et la pêche;
• Les activités permises et interdites dans les installations récréatives.

L’examen vise à mettre à jour le règlement afin qu’il reflète les besoins actuels de la communauté.

Exprimez-vous!

La période de consultation publique est maintenant terminée. Merci de nous avoir fait part de vos commentaires. Pour connaître les dernières nouvelles sur cet examen, consultez la page Participons Ottawa sur l’examen des règlements des parcs et les installations.

Rapports

Automne 2024 – Comité des services communautaires

Remarque : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Règlements des parcs et les installations

Reglementsparcsinstallations@ottawa.ca

Description

Le Règlement sur les voies d’accès privées (n^o 2003-447) régit la construction et l’utilisation des voies d’accès privées. Des permis de voie d’accès privée sont délivrés en vertu de ce règlement.

Le Règlement sur les voies d’accès privées n’a fait l’objet d’aucun examen global depuis qu’il a été adopté en 2003 et cela doit être effectué pour s’assurer qu’on a relevé et réglé les questions et lacunes qui émergent dans le règlement, les exigences et les frais. L’examen du Règlement sur les voies d’accès privées concorde avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement de zonage, qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2025.

Impliquez-vous

Aucune séance de consultation du public n’est en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2025 – Comité des transports

Remarque : Les dates pourraient changer.

Renseignements

Services de la planification, du développement et du bâtiment
PDBSLegdgspab@ottawa.ca

Description

Les pluies abondantes, la fonte de la neige ou le blocage du réseau d’égout peuvent faire monter le niveau d’eau ou donner lieu à une surverse. Il y a refoulement quand l’augmentation du niveau de l’eau (lorsqu’il y a surverse) refoule l’eau dans la conduite latérale de service de l’habitation en passant par le siphon de sol, le lavabo et les toilettes.

Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels permet d’offrir, aux propriétaires fonciers d’Ottawa qui y ont droit, une aide financière pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels comme des pompes d’exhaure et des clapets antiretour pour les égouts pluviaux et sanitaires afin d’empêcher l’eau et les eaux usées d’inonder les habitations lorsque le niveau de l’eau augmente dans le réseau d’égout (lorsqu’il y a surverse) de la Ville.

L’examen de ce règlement consistera à :

• réviser et mettre à jour le règlement municipal existant d’après une comparaison avec d’autres municipalités et selon les commentaires généraux;

• relancer l’ancien Projet pilote d'installation de pompes de puisard secondaires avec système d'alimentation de secours.

La mise à jour du Règlement d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels (Règlement n° 2016-376) remonte à 2016. Pour réactualiser ce règlement, nous mènerons une comparaison avec d’autres municipalités, de concert avec un sondage des employés de la Ville et des anciens participants, afin de mieux connaître le programme et de le mettre au point.

Exprimez-vous!

L’examen du Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels (PIDPSR) et du règlement municipal afférent

Rapports

Q1 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Description

Avant 2003, les anciennes municipalités et la région d’Ottawa‑Carleton s’occupaient du raccordement des réseaux d’égout. En octobre 2003, le Conseil municipal a adopté le règlement existant, à la fois pour harmoniser les règlements municipaux et pour abroger les anciens règlements.

Le Règlement municipal sur le raccordement des égouts (n^o 2003-513) porte sur les branchements d’égouts et sur les réseaux d’assainissement à Ottawa. sur les permis, de même que sur les lignes de conduite et les normes de conception et de construction. Bien que les Services des règlements municipaux s’occupent des lignes de conduite et des normes, on n’a pas encore finalisé, au moment d’écrire ces lignes, le formulaire de demande et le permis.

L’examen de ce règlement permettra de préciser et d’actualiser le libellé du texte se rapportant à la construction, à la modification, à l’obturation, au raccordement temporaire ou permanent ou à la réutilisation de toutes les conduites d’égout des bâtiments et de l’ensemble du réseau d’égout public, ainsi qu’à l’installation des regards d’égout.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

Printemps 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Description

Le Règlement municipal sur les égouts (n^o 2003-514) porte sur le contrôle des rejets dans les réseaux d’égout et dans les stations d’épuration des eaux d’égout.

L’examen de ce règlement consistera à :

• y apporter des mises à jour qui cadreront avec les changements apportés au Règlement de l’Ontario 267/03 pour les biosolides, avec les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada et avec les nouveaux rappels du Règlement n^o 129-04 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario;
• tenir compte des changements intervenus dans les tendances de l’évolution de l’industrie;
• se pencher sur les moyens de limiter l’utilisation des broyeurs à déchets;
• améliorer le libellé de ce règlement pour faire connaître aux entreprises les attentes du point de vue de la conformité;
• améliorer le libellé pour faire connaître aux entreprises les impératifs dans l’entretien des égouts intercepteurs;
• mettre au point des outils de conformité complémentaires et plus transparents.

Exprimez-vous!

Révision du Règlement municipal sur l’utilisation des égouts | Participons Ottawa

Rapports

Q1 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca

Projet

En raison des récentes modifications législatives apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire par la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements et la Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires, le Règlement sur la réglementation du plan d’implantation (n^o 2014-256) doit être modifié pour être conforme à ces lois.

La Loi a apporté les modifications suivantes au champ d’application de la réglementation des plans d’implantation.

1. Un nouveau paragraphe a été ajouté à l’article 41 pour préciser la définition de « exploitation » afin d’exclure « la construction, l’édification ou l’implantation d’un bâtiment ou d’une construction destinés à des fins d’habitation sur une parcelle de terrain si la parcelle de terrain contient au plus 10 unités d’habitation ».
2. L’article 41 a également été modifié pour permettre la réglementation de plans d’implantation, sans égard au nombre de logements, dans les « zones prescrites », qui comprennent généralement des zones situées à un maximum de 300 mètres de certaines lignes de chemin de fer ou à un maximum de 120 mètres de cours d’eau, comme le précise le Règlement de l’Ontario 254/23.
3. L’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire a été modifié afin de restreindre la portée des plans et études qu’une municipalité peut exiger pour les demandes de réglementation des plans d’implantation.

Le présent rapport propose de modifier le Règlement sur la réglementation du plan d’implantation afin qu’il soit conforme aux changements apportés à la Loi sur l’aménagement du territoire concernant la réglementation des plans d’implantation ainsi qu’un certain nombre d’autres changements mineurs visant à rationaliser le processus d’approbation.

Qu’est-ce que la réglementation du plan d’implantation?

En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville peut établir une zone de réglementation du plan d’implantation et réaliser un examen complet de tous les aspects du plan d’implantation, entre autres : emplacement des bâtiments, conception extérieure, stationnement, accès, aménagement paysager, panneaux indicateurs, nivellement, drainage et services publics. Cet examen permet à la Ville d’orienter l’aménagement des terrains pour en assurer la fonctionnalité, la sécurité et la compatibilité et pour répondre aux objectifs d’urbanisme définis dans les politiques et les directives de la Ville. Quand elle approuve un plan d’implantation, la Ville peut imposer des conditions, demander à ce qu’un accord soit inscrit au titre et exiger des cautionnements du propriétaire pour garantir le respect des conditions. Le processus de réglementation du plan d’implantation ne traite pas des utilisations permises sur une propriété, car celles-ci relèvent généralement du processus de zonage.

Le rapport recommandera deux grandes catégories de modifications à apporter au Règlement sur la réglementation du plan d’implantation (n^o 2014-256); de nombreuses modifications pour se conformer à la Loi sur l’aménagement du territoire modifiée et des modifications pour simplifier et apporter des mises à jour mineures au Règlement.

Les modifications visant à se conformer à la Loi sur l’aménagement du territoire comprennent ce qui suit.

• Suppression de l’article 3.1 Zone de réglementation spéciale du plan d’implantation de Côte-de-Sable.
• Modification de la section 4 afin d’exempter les immeubles comportant un maximum de 10 logements dans l’ensemble de la zone de réglementation du plan d’implantation.
• Modification de la section 4 afin d’ajouter une nouvelle dérogation pour les immeubles polyvalents d’une taille similaire à celle des immeubles résidentiels de 10 logements.

La dérogation proposée pour les immeubles résidentiels, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, est la suivante :

vi) lorsqu’ils se trouvent sur un lot situé dans la zone de réglementation du plan d’implantation :

1. les immeubles doivent être desservis par les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable et d’égouts sanitaires;

2. le lot doit comporter un maximum de 10 logements ou logements surdimensionnés (Règlement 2022-225);

3. les immeubles se trouvant sur le lot doivent présenter une superficie de plancher brute combinée ne dépassant pas 800 mètres carrés;

4. le lot ne doit pas comporter plus de 10 places de stationnement extérieures;

vii) lorsqu’ils se trouvent sur un lot desservi par des services individuels privés :

1. le lot doit comporter un maximum de 10 logements ou logements surdimensionnés ou, dans le cas d’une maison de chambres, un maximum de 10 chambres et aucun logement surdimensionné;

2. le lot ne doit pas comporter plus de 10 places de stationnement extérieures (Règlement 2019-39).

La dérogation proposée pour les immeubles polyvalents d’une taille similaire à celle des immeubles résidentiels d’un maximum de 10 logements est la suivante.

Immeubles comportant à la fois des utilisations résidentielles et non résidentielles :

1. de 4 étages ou moins;
2. desservis par les services municipaux d’approvisionnement en eau potable et d’égouts sanitaires;
3. se trouvant sur un lot appartenant à la catégorie de zonage AM, GM, LC, MC, MD, TD, TM, suffixe –c, ou VM;
4. ne se trouvant pas sur un lot situé dans la zone d’influence de l’aménagement, sauf sur autorisation écrite du directeur général;
5. se trouvant sur un lot comportant un maximum de 10 logements ou une maison de chambres comportant jusqu’à 10 chambres;
6. présentant une superficie de plancher brute combinée ne dépassant pas 1 000 mètres carrés, lorsque le lot comporte plus d’un immeuble;
7. se trouvant sur un lot comportant un maximum de 10 places de stationnement extérieures.

La dérogation proposée pour l’ajout de logements à un immeuble est la suivante.

1) Le directeur général peut dispenser le propriétaire d’un immeuble résidentiel de l’obligation d’obtenir un plan d’implantation en vertu de l’article 4 du présent règlement pour l’ajout d’un maximum de 20 % du nombre actuel de logements à l’immeuble ou de cinq logements supplémentaires, le nombre le moins élevé étant retenu, si :

1. aucune modification de l’empreinte du bâtiment n’est proposée;
2. aucune réduction du nombre de chambres dans les logements n’est proposée;
3. aucune réduction de la superficie de l’aménagement paysager végétalisé du lot n’est proposée;
4. aucune place de stationnement supplémentaire n’est créée;
5. aucune modification du nivellement n’est nécessaire pour aménager les logements supplémentaires;
6. aucune augmentation de la capacité des services publics ni aucune autre exigence des lignes directrices de conception de la Ville pour les réseaux municipaux d’approvisionnement en eau, d’égouts ou de drainage n’est nécessaire pour aménager les logements supplémentaires;
7. le permis de construire pour la construction de la structure originale n’a pas été délivré au cours des trois dernières années;

2) lorsque le directeur général renonce à imposer l’exigence de réglementation du plan d’implantation en vertu de l’alinéa 7 (4) (1), il doit le faire en émettant une autorisation écrite confirmant que les logements supplémentaires sont conformes aux exigences des sous-alinéas 7(4)(1)(a), 7(4)(1)(b), 7(4)(1)(c), 7(4)(1)(d), 7(4)(1)(e), 7(4)(1)(f) et 7(4)(1)(g).

3) une consultation préalable avec la Ville doit avoir lieu pour déterminer si les conditions relatives à la dérogation sont remplies.

Les autres modifications proposées sont les suivantes.

• Révision et élimination des dispositions du Règlement rendues caduques par les modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire.
• Ajout des dispositions requises dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants.
• Obligation de procéder à la réglementation du plan d’implantation pour les installations de production d’énergie renouvelable, les systèmes de stockage d’énergie par accumulateurs à l’échelon de la transmission et les installations de production de gaz naturel.
• Clarification de l’application de la réglementation du plan d’implantation pour les utilisations qui peuvent être aménagées sans qu’il soit nécessaire de construire un immeuble ou une structure (comme les parcs de stockage, les terrains de golf).
• Autres modifications mineures requises.

Exprimez-vous!

Veuillez soumettre vos questions et commentaires à l’adresse de courriel ci-dessous avant le 6 octobre 2024.

Calendrier

Comité de la planification et du logement : 6 novembre 2024

Comité de l’agriculture et des affaires rurales : 7 novembre 2024

Remarque : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Jacob Saltiel, Agent II, rédaction et interprétation des règlements municipaux 
Jacob.Saltiel@ottawa.ca

Description

L’examen portera sur ce qui suit :

• les effets de la pandémie sur les festivals et les événements à Ottawa;
• les exigences pour les événements communautaires de petite envergure;
• les moyens de faciliter les événements de rue et la présence des camions-restaurants;
• les stratégies pour préserver la santé et la sécurité publiques;
• la prévention du harcèlement et des comportements inappropriés;
• l'élaboration de pratiques durables.

L’examen complet du Règlement municipal sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (règlement administré par la Direction générale des services de protection et d’urgence) et du Règlement sur les événements spéciaux (règlement administré par la Direction générale des Travaux publics) permettra au personnel des deux directions générales de coordonner plus efficacement les démarches de recherche et de consultation des intervenants et du public et d’autres activités.

Exprimez-vous!

Pour nos activités d’engagement du public, visitez notre page Participons Ottawa sur l'Examen des règlements des événements spéciaux.

Rapports

Hiver 2025 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et Comité des transports

Note : Toutes les dates peuvent changer.

Information

Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
revisionreglements@ottawa.ca

Description

Le Règlement municipal sur l’eau (n^o 2019-74) réglemente l’approvisionnement municipal en eau.

L’examen de ce règlement vise à :

• mettre à jour les rôles, les responsabilités et les pouvoirs;
• s’assurer que le règlement demeure clair et qu’il reflète les activités opérationnelles actuelles.

Exprimez-vous!

Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.

Rapports

2ème trimestre 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique

Remarque : Toutes les dates peuvent changer.

Personne-ressource

Ciaran FitzPatrick

ciaran.fitzpatrick@ottawa.ca