Taxe sur les chambres d’hôtel et l’hébergement de courte durée

Précisions importantes

• La taxe municipale d’hébergement (TMH) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018
• Toutes les factures d’hébergement des clients doivent prévoir un poste pour la « taxe municipale d’hébergement » à percevoir à cette date.
• Les sommes à verser à l’Association des hôtels d’Ottawa-Gatineau (AHOG) doivent l’être dans le cadre du processus défini par cette association dans les 30 jours de la fin du mois.
• La TMH de cinq pour cent (5 %) ne s’applique qu’à la tranche du tarif de la chambre pour les séjours d’une nuit ou plus sur toutes les factures d’hébergement de clients.
• Les sommes versées en retard donnent lieu à un taux d’intérêt de 1,25 % par mois, soit le taux d’intérêt courant de la Ville d’Ottawa pour les frais de retard.

Destination populaire pour le tourisme et les voyages d’affaires des entreprises et des gouvernements, la Ville d’Ottawa accueille chaque année plus de 10 millions de visiteurs. De concert avec les autres ordres de gouvernement, les associations professionnelles et les organismes à but non lucratif, la Ville fait la promotion de la région de la capitale nationale comme lieu à visiter toute l’année. Les voyages de tourisme et d’affaires dans la capitale nationale font rejaillir sur notre ville d’importantes retombées économiques, qui représentent chaque année environ 2,2 milliard de dollars pour notre économie locale en 2019.

Le 23 novembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié le Règlement de l’Ontario 435/17 : Taxe sur l’hébergement temporaire, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2017 et qui comprend les dispositions nécessaires pour permettre aux municipalités de l’ensemble de l’Ontario de percevoir la taxe municipale d’hébergement (TMH). Le 13 décembre 2017, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé l’adoption de la taxe municipale sur l’hébergement obligatoire. À compter du 1er janvier 2024, le TMH dans la Ville d'Ottawa est 5%.

La taxe municipale d’hébergement (TMH) remplace les frais de marketing de destination touristique (FMDT) et permet de financer les efforts permanents que consacre Tourisme Ottawa à la vente, au marketing et à la promotion de la destination.

En tant que de fournisseur de services d’hébergement, puisque vous exercez vos activités et que vous traitez des transactions commerciales sur le territoire de la Ville d’Ottawa, vous êtes tenu(e)s, en vertu de la loi, de percevoir et de verser la taxe municipale d’hébergement (TMH) de cinq pour cent (5 %) sur toutes les chambres louées pour des séjours d’une nuit ou plus. Les recettes apportées par les autres services d’hébergement, y compris, sans toutefois s’y limiter, les activités comme la location des salles de réunion, la vente des aliments et des boissons, le service à l’étage, les services de buanderie, l’accès Internet et le stationnement, sont exclus du calcul de la TMH.

La TMH s’applique à tous les séjours de moins de 30 jours dans les hôtels, les motels et les établissements d’hébergement individuels qui font appel à une plateforme commerciale de partage de logements, ainsi que dans tous les autres établissements d’hébergement non inscrits dans la liste des exemptions. Cette liste des exemptions est établie d’après les exemptions prévues en vertu du règlement provincial, de même que selon les exemptions approuvées par le Conseil municipal d’Ottawa; elle vise à exempter les exploitants de gîtes touristiques traditionnels de l’obligation de compter et de verser la TMH.

La Ville d’Ottawa a autorisé l’Association des hôtels d’Ottawa-Gatineau (AHOG) à percevoir cette taxe en son nom et à administrer le transfert des fonds à Tourisme Ottawa pour les besoins de la promotion et du développement de l’industrie touristique à Ottawa. Les fonds servent à promouvoir Ottawa et notre région, de même qu’à financer le développement des produits et la croissance du tourisme.

Pour vous inscrire, veuillez adresser un courriel à info@ahog.ca en indiquant l’adresse de votre établissement et vos coordonnées. Un représentant de l’AHOG donnera suite à votre courriel et lancera le processus de déclaration en ligne et de versement mensuel. Vous devrez d’abord mettre enlace votre nom d’utilisateur et votre mot de passe exclusifs.

Comme de percepteur de la TMH, vous devrez vous acquitter de certaines responsabilités en ce qui concerne les relevés annuels vérifiés des recettes perçues sur les chambres, pour vous assurer de percevoir et de verser le montant voulu des taxes.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer par courriel avec l’AHOG ou avec la Ville d’Ottawa (taxemunicipalehebergement@ottawa.ca) (ce lien permet d’envoyer un courriel).

Quels sont les types de services d’hébergement exemptés de cette taxe?

• Chambres louées au mois (pour une période de 30 jours et plus) (applicable que dans les situations où une même personne loue la même chambre d’hôtel de la même façon qu’elle louerait un appartement pour une période de plus de 30 jours consécutifs).
• Les logements fournis aux étudiants par les universités, les collèges ou les établissements d’enseignement postsecondaire pendant que les étudiants sont inscrits dans ces institutions et qu’ils les fréquentent.
• Tous les hôpitaux répertoriés dans la liste des hôpitaux, ainsi que les établissements des catégories et des classifications tenus par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics et tous les hôpitaux privés exerçant leurs activités en vertu d’un permis délivré conformément à la Loi sur les hôpitaux privés.
• Tous les foyers de soins de longue durée définis dans le paragraphe 2(1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les centres de soins palliatifs.
• Les locaux financés par un conseil scolaire au sens du paragraphe 1(1) de la Loi sur l’éducation.
• Les centres de traitement qui touchent l’aide financière provinciale en vertu de la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires.
• Tous les refuges ou logements consacrés à la réadaptation des contrevenants.
• Tous les organismes de bienfaisance ou toutes les sociétés philanthropiques à but non lucratif structurés à titre de refuges pour lutter contre la pauvreté ou pour les cas d’urgence.
• Tous les terrains prévus pour l’installation des tentes ou des caravanes et fournis par un terrain de camping, un camp touristique ou un parc de maisons mobiles.
• Tous les services d’hébergement offerts par les employeurs à leurs employés dans des établissements opérer par les employeurs.
• Toutes les salles de réception dans les établissements qui ne comprennent pas de lits et qui sont utilisés pour mettre en vitrine des marchandises, tenir des réunions ou présenter des spectacles.

L’opérateur d’un gîte touristique traditionnel peut faire une demande auprès de la Ville afin de se prévaloir de l’exemption au titre de l’obligation de déclare et de compter la taxe municipale d’hébergement, à la condition que sa demande respecte comme il se doit les critères d’admission de la Ville :

1. le gîte touristique répond à la définition du Règlement de zonage no 2008-250, dans sa version modifiée;
2. il est occupé et opéré par le propriétaire et est classé dans la catégorie fiscale des propriétés résidentielles;
3. c’est le gîte touristique, et non une entité indépendante offrant un service de partage de logements, qui compte directement aux clients les frais des services d’hébergement.

Les exploitants de gîtes touristiques qui demandent une exemption au titre de l’obligation de percevoir la taxe municipale d’hébergement doivent communiquer avec la Ville par courriel (taxemunicipalehebergement@ottawa.ca) (ce lien permet d’envoyer un courriel) pour obtenir le formulaire de demande d’exemption. Les demandes remplies seront examinées par la Ville pour approbation, et un avis officiel d’exemption sera adressé aux établissements d’hébergement. Tant qu’une exemption ne vous est pas consentie, vous n’êtes pas réputé(e) être exempté(e) de la taxe municipale d’hébergement, et vous devez percevoir et verser les fonds correspondants. Vous devez demander cette exemption chaque année.

À combien s’élève la taxe municipale d’hébergement et comment est-elle appliquée?

La taxe municipale d’hébergement est de 5 %. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et ne s’applique qu’à la tranche des frais correspondant aux services d’hébergement pour une nuit ou plus. Tous les autres revenus apportés par les services d’hébergement, qu’ils soient offerts individuellement ou compris dans un forfait de location de la chambre, sont exclus du calcul de la taxe municipale d’hébergement, y compris, sans toutefois s’y limiter, la location des salles de réunion, les aliments et les boissons, le service à l’étage, les services de buanderie, l’accès Internet et le stationnement.

La TVH s’applique aux fonds perçus au titre de la taxe municipale d’hébergement si l’entreprise est inscrite pour les besoins de la TVH.

Comment dois-je procéder pour verser la taxe municipale d’hébergement que j’ai perçue?

La Ville d’Ottawa a autorisé l’Association des hôtels d’Ottawa-Gatineau (AHOG) à percevoir la taxe en son nom et à administrer le transfert des fonds à Tourisme Ottawa pour financer la promotion et le développement de l’industrie touristique dans cette ville.

Dans le cadre du processus de versement, il faut remplir un formulaire de versement mensuel, accessible sur le site web de l’AHOG; on peut faire les versements par transfert électronique de fonds (TEF), par règlement bancaire en ligne ou par chèque. Les petits établissements peuvent demander à la Ville d’Ottawa d’effectuer des versements trimestriels.

Veuillez adresser un courriel à info@ahog.ca pour mettre en place votre profil et vos identifiants de connexion et pour recevoir des instructions sur les délais fixés pour les versements. Tous les versements tardifs donnent lieu à un taux d’intérêt de 1,25 % par mois.

Existe-t-il un processus permettant de vérifier les versements mensuels?

La Ville d’Ottawa et l’AHOG prélèveront systématiquement des versements pour les vérifier. Ce processus de vérification prévoit l’intervention d’un tiers vérificateur, qui sera affecté à cette tâche et rémunéré par l’administration de régie compétente.

Les réservations de chambres qui ont déjà été acquittées avant que le règlement soit adopté sont-elles exemptées de la taxe municipale d’hébergement?

Oui. Les services d’hébergement payés avant le 1er janvier 2018 en sont exemptés. Les réservations qui n’ont pas été acquittées d’avance à cette date sont assujetties à la taxe municipale d’hébergement dès l’arrivée des clients et dès que la location des chambres est acquittée.

Qu’advient-il des fonds apportés par la taxe municipale d’hébergement?

Les fonds apportés par la taxe municipale d’hébergement sont investis dans les activités de vente, de marketing et de développement par l’entremise de Tourisme Ottawa, qui est l’organisme de marketing de destination officiel de la Ville. Tourisme Ottawa est chargé de promouvoir la Ville auprès des touristes, des délégués aux assemblées et aux congrès, des participants aux grands événements, des responsables des relations avec les médias, des voyagistes et des professionnels des voyages. Tourisme Ottawa investit également dans des initiatives à long terme de promotion de la destination, qui visent à rehausser l’expérience offerte aux visiteurs.

Les établissements qui participent à la perception de la taxe municipale d’hébergement ont droit aux frais d’adhésion offerts gracieusement par Tourisme Ottawa et ont la possibilité de siéger directement à différents comités chargés d’orienter la planification et la budgétisation de cet organisme.

Je possède une propriété privée que je loue parfois à des visiteurs qui ne séjournent que pendant quelques jours. Je ne considère pas qu’il s’agit d’une petite entreprise et je ne loue pas souvent de chambres. Dois-je percevoir, auprès de mes clients, la taxe municipale d’hébergement?

Oui. Tous les services d’hébergement de courte durée, y compris ceux qui sont offerts dans les résidences privées, sont assujettis à la taxe municipale d’hébergement. Si vous portez directement les frais de location de chambres au compte de vos clients, vous devez leur compter la taxe municipale de 5 % et verser les fonds correspondants dans le cadre du processus de perception géré par l’Association des hôtels d’Ottawa-Gatineau. Si toutefois vos clients paient leur chambre en faisant appel à la plateforme commerciale de partage de logements en ligne Airbnb, c’est cette plateforme qui perçoit la TMH pour vous et qui la verse en votre nom depuis le 1er août 2018. Si vous faites appel à un autre système de paiement en ligne, il se peut que le fournisseur de services perçoive la TMH en votre nom et vous verse ensuite les frais de location et la TMH. Dans ce dernier cas, c’est à vous qu’il appartient de verser la TMH à l’Association des hôtels d’Ottawa-Gatineau. Veuillez communiquer avec l’Association des hôtels d’Ottawa-Gatineau par courriel (info@ogha.ca) (ce lien permet d’envoyer un courriel) pour paramétrer le processus de versement de la taxe.

Quelle incidence les remboursements et les défections ont‑ils sur le montant de la taxe municipale d’hébergement que je verse?

Si la taxe municipale d’hébergement est portée sur une facture d’hébergement qui a été réglée par un client et que vous lui consentez ensuite un remboursement intégral ou partiel des frais de location de la chambre, vous devez aussi lui rembourser le montant de la TMH correspondant à la somme remboursée. Si vous lui remboursez les frais après avoir versé la TMH, vous pouvez corriger le rapport de TMH pour le mois suivant, en indiquant le montant remboursé dans les pièces justificatives que vous déposez.

Si le client a fait défection et que votre politique consiste à imposer une pénalité en comptant une partie des frais de location de la chambre, vous devez aussi percevoir la TMH sur la tranche du montant correspondant aux frais de défection. Si toutefois vous comptez des frais d’administration fixes sur les défections, sans égard au taux de location de la chambre, vous n’avez pas à percevoir la TMH.

Dois-je préparer un rapport mensuel si je n’ai pas perçu la TMH pour le mois écoulé?

Oui. Si tous vos clients ont loué des chambres dans votre établissement pour un séjour prolongé (même client pendant 30 jours ou plus dans la même chambre) ou qu’une autre exemption admissible s’applique, vous devez quand même déposer un rapport mensuel donnant des précisions sur les cas d’exception.

Le jeudi 23 novembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié le Règlement 435/17 : Taxe sur l’hébergement temporaire, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2017 et qui prévoit les dispositions nécessaires permettant aux municipalités partout en Ontario d’imposer la taxe municipale d’hébergement (TMH). Le mercredi 13 décembre 2017, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé l’adoption de la taxe municipale d’hébergement obligatoire. À compter du 1er janvier 2024, le TMH dans la Ville d'Ottawa est 5%. La taxe municipale d’hébergement remplace les frais de marketing de destination touristique (FMDT) volontaires et permet de financer les frais de promotion d’Ottawa comme destination touristique. Tous les fournisseurs de services d’hébergement qui exercent leurs activités ou qui traitent des transactions commerciales sur le territoire de la Ville d’Ottawa sont tenus, en vertu de la loi, de percevoir et de verser la taxe municipale d’hébergement (TMH) de 5 % sur toutes les recettes de location des chambres louées pour les séjours d’une nuit ou plus.

Les recettes apportées par d’autres services d’hébergement, y compris, sans toutefois s’y limiter, la location des salles de réunion, la vente des aliments et des boissons, le service à l’étage, les services de buanderie et le stationnement, sont exclus du calcul de la taxe municipale d’hébergement. Certains opérateurs de gîtes touristiques peuvent être exemptés de l’obligation de percevoir la taxe municipale d’hébergement; normalement, cette taxe s’applique à tous les services d’hébergement pour les séjours de moins de 30 jours dans les hôtels, les motels, les centres de villégiature, les auberges et les établissements d’hébergement individuels qui font appel à une plateforme commerciale de partage de logements, ainsi qu’aux autres établissements d’hébergement qui n’étaient pas exclus auparavant.

Les recettes perçues au titre de la taxe municipale d’hébergement sont versées à Tourisme Ottawa afin de promouvoir et de développer l’industrie touristique à Ottawa. Ces fonds servent à promouvoir Ottawa et la région de la capitale, de même qu’à financer le développement des produits et la croissance du tourisme.

La taxe municipale d’hébergement, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, est comptée à raison de 5 % sur la tranche des frais des services d’hébergement pour une nuit ou plus dans vos factures d’hébergement. Cette taxe est assujettie à la TVH si votre entreprise est inscrite pour les besoins de la TVH.

Visiteurs – Foire aux questions

À combien s’élève la taxe municipale d’hébergement et comment la perçoit-on?

La taxe municipale d’hébergement est de 5 %. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle ne s’applique qu’à la tranche des frais de location correspondant aux services d’hébergement pour une nuit ou plus. Toutes les autres recettes apportées par les services d’hébergement, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais de location de salles de réunion, la vente des aliments et des boissons, le service à l’étage, les services de buanderie et le stationnement, sont exclus du calcul de la taxe municipale d’hébergement.

La TVH est comptée sur la taxe municipale d’hébergement si l’entreprise est inscrite pour les besoins de la TVH.

Je prévois de louer un logement auprès d’ Airbnb pendant mon séjour à Ottawa. Dois-je payer la taxe municipale d’hébergement pour les séjours dans les résidences privées?

Oui. Depuis le 1er août 2018, quand vous réservez un logement en faisant appel à Airbnb, vous devez acquitter la TMH de 5 % sur le total des frais d’hébergement.

Ai-je le droit de refuser de payer la taxe municipale d’hébergement?

Non. La taxe municipale d’hébergement est obligatoire et doit être acquittée dès que vous payez les frais de location de la chambre ou de la résidence.

Avant le 1er janvier 2018, j’ai payé d’avance les réservations de chambre, sans que l’on y ajoute la taxe municipale d’hébergement. Dois-je payer cette taxe quand j’arrive dans l’établissement?

Non. Les frais d’hébergement payés avant le 1er janvier 2018 sont exemptés de l’application de cette taxe. Les réservations qui ne sont pas acquittées d’avance à cette date sont assujetties à la taxe municipale d’hébergement dès que vous arrivez dans l’établissement et que vous payez les frais de location.

À quoi servent les fonds apportés par la taxe municipale d’hébergement?

Les fonds apportés par la taxe municipale d’hébergement sont investis dans les activités de marketing, de vente et de développement de la destination par l’entremise de Tourisme Ottawa, organisme de marketing de destination officiel de la Ville. Tourisme Ottawa se consacre à la promotion de la Ville auprès des touristes, des délégués aux assemblées et aux congrès, des participants aux grands événements, des responsables des relations avec les médias, des voyagistes et des professionnels des voyages. Tourisme Ottawa investit également dans les initiatives à long terme de développement de la destination qui visent à rehausser l’expérience offerte aux visiteurs.

Je crois que l’on m’a facturé la taxe municipale d’hébergement (TMH) à tort. Qui dois-je contacter pour demander au remboursement?

Dans cette situation, la personne ayant loué la chambre devrait communiquer avec le fournisseur d’hébergement.

La clause d’exemption pour les réservations de 30 jours et plus s’applique-t-elle aux réservations individuelles (1 personne) et aux réservations de groupes (plus d’une personne)?

Elle n’est applicable que dans les situations où une même personne loue la même chambre d’hôtel de la même façon qu’elle louerait un appartement pour une période de plus de 30 jours consécutifs.

Je souhaite effectuer une réservation de chambres pour loger un groupe de quatre personnes pendant une période de plus de 30 jours consécutifs, que dois-je savoir au sujet de l’exemption pour les périodes de 30 jours et plus?

Pour garantir l’admissibilité à l’exemption de la TMH pour les périodes de 30 jours et plus, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

1. Un même client pendant toute la période.
2. Une même chambre pendant toute la période.
3. Un paiement distinct pour régler une réservation unique.