Inscription
Veuillez vous inscrire(lien externe) pour recevoir notre infolettre et plus d’information sur les cours et les dates des prochaines activités de formation. Vous pouvez commencer à vous inscrire deux semaines avant la date des cours. Les premiers arrivés sont les premiers servis.
Qu’est-ce que l’Abécédaire de l’aménagement?
La Direction générale des services de la planification, de l'aménagement et du bâtiment offre (sans frais) les séances de formation Abécédaire de l’aménagement afin d’aider les résidents à mieux connaître le processus de planification de l’aménagement du territoire et de leur permettre d’y participer.
Le cours de base décrit les principes des lois et des politiques en vertu desquelles sont prises les décisions dans l’aménagement du territoire, les modifications apportées au texte des politiques et la marche à suivre pour déposer les demandes d’aménagement.
Les séances de formation sont animées par le personnel des Services de planification. La version électronique de la documentation des cours sera mise à la disposition des participants par courrier électronique après la session.
Les cours facultatifs sont offerts selon le principe de la rotation.
Les séances de formation visent à :
- nouer en permanence des liens professionnels solides et établir des conventions entre la Ville d’Ottawa et les collectivités;
- offrir des ressources et enseigner des connaissances afin d’aider les résidents à participer au processus de la planification de l’aménagement du territoire.
Qui est invité à y participer?
Tous les membres du public, dont les promoteurs immobiliers, les agents immobiliers, les avocats, les entrepreneurs en bâtiment et les représentants des collectivités, sont invités à y participer.
Des questions?
Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse abecedaire@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.
Calendrier de l’Abécédaire de l’aménagement
Calendrier des cours Abécédaire de l’aménagement (les dates sont susceptibles d'être modifiées)
| 2025 | dates et heures | lieux |
|---|---|---|
| Abécédaire de l'aménagement - cours facultatif sur l'esthétique urbaine (en anglais) | 7 avril 2025, 13 h 30 à 15 h 30 | Zoom Inscription(lien externe) |
| Abécédaire de l'aménagement - cours facultatif sur l'esthétique urbaine (en anglais) | 9 avril 2025, 18 h à 20 h | Zoom Inscription(lien externe) |
Cours et cours facultatifs de l’Abécédaire de l’aménagement
Sujets abordés :
- Qu'est-ce que la planification de l'utilisation du sol?
- La Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale
- Le Plan officiel
- Le Règlement de zonage général
- Les six types de demandes d’aménagement les plus fréquents
- Les preneurs de décisions
- La consultation préalable et présentation des demandes
- Les avis au public et examen des demandes
Ces cours principaux sont donnés par du personnel spécialisé en aménagement. Des copies électroniques des documents didactiques (présentations PowerPoint) seront mises à la disposition des participants.
Matière
Nous sommes en train d’étoffer les documents en ligne de l’Abécédaire de l’aménagement. Ces documents font une synthèse utile des cours, à l’intention de ceux qui ne peuvent pas les suivre.
Des questions?
Veuillez nous adresser vos questions, avis et commentaires par courriel : intro@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie..
Documents antérieurs
Veuillez noter que ces documents ne sont plus d’actualité et ne rendent plus parfaitement compte des nouvelles lois.
Abécédaire I [ PDF 1.069 MB ] S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) placé sur le site web automne 2015
Abécédaire II [ PDF 1.632 MB ] S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) placé sur le site web automne 2015
Cours facultatif
Ressources
Règlement de zonage (lien externe)
Inscrivez-vous pour être avisé de la diffusion du bulletin électronique, qui contient plus d'information sur les cours et les dates importantes.
Règlements municipaux de zonage
Le Règlement de zonage prévoit les contrôles à exercer pour l’aménagement de tout le territoire d’Ottawa et pour la nature des travaux d’aménagement. Ce règlement définit aussi les exigences à respecter dans les projets d’aménagement. Il comprend entre autres des dispositions pour la hauteur des bâtiments, pour le nombre de places de stationnement, ainsi que pour la superficie des cours avant, latérales et arrière.
La Ville d’Ottawa est en train d’élaborer la version complète du nouveau Règlement de zonage, à soumettre à l’approbation du Conseil municipal en 2025. Ce nouveau règlement mettra en œuvre les politiques et les directives du nouveau Plan officiel approuvé par le ministre des Affaires municipales et du Logement le 4 novembre 2022. Lorsqu’il aura été approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (no 2008-250).
En 2023, la Ville a consulté les collectivités, les promoteurs immobiliers, les organismes communautaires, les organisations à but non lucratif et les autres parties prenantes afin de veiller à ce que chacun puisse se prononcer sur le nouveau Règlement de zonage.
Dans la page(lien externe) de la plateforme Participons Ottawa, vous pourrez prendre connaissance des comptes rendus sur ce projet et de l’information sur les consultations publiques projetées. Vous pourrez aussi lire, dans cette page, les FAQ, les blogues et les versions provisoires du règlement dès qu’elles seront prêtes.
Pour vous inscrire aux actualités et aux comptes rendus sur cet important projet, veuillez nous adresser un courriel (NouveauZonage@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.).
Pour en savoir davantage sur les opérations de zonage et d'urbanisme, voir l'Examen des demandes d'aménagement.
Comment trouver de l'information à jour sur le zonage
Une recherche par adresse vous permet de trouver rapidement et facilement les renseignements sur le zonage de votre propriété dans la partie pertinente du règlement.
Vous pouvez aussi appeler ou communiquer par courriel à un agent des renseignements sur l’aménagement :
613-580-2424, poste 23434
dioinquiry@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.
Venez consulter un agent des renseignements sur l’aménagement dans un des Centres du service à la clientèle de la Ville ci-dessous.
- Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville - 613-580-2424, poste 28333
- Centre du service à la clientèle d'Orléans - 613-580-2424, poste 29242
- Centre du service à la clientèle Place Ben-Franklin - 613-580-2424, poste 41250
- Centre du service à la clientèle de Kanata - 613-580-2424, poste 33321
Si vous vendez ou refinancez une propriété, vous devrez peut-être produire un rapport de conformité, qui décrit le zonage de la propriété et établit si son utilisation actuelle est permise. Le rapport indique aussi les bons de travail en souffrance autorisés par le Code du bâtiment de l'Ontario et fournit d'autres renseignements sur la propriété.
Comment demander un changement de zonage ou dérogation mineure
Si vous voulez développer ou de construire sur votre propriété à des fins non permises par le zonage actuel, vous pouvez faire une demande de modification de zonage ou une dérogation mineure.
En cas de problème
Si vous croyez qu'une propriété est utilisée à des fins autres que celles qui sont permises par le règlement de zonage, vous pouvez déposer une plainte en composant le 3-1-1. Sur réception de plaintes, la Ville effectue des inspections de zonage et fait appliquer le règlement. Elle effectue aussi des inspections relatives aux permis aux entreprises afin de s'assurer que les entreprises qui détiennent un permis de la Ville se conforment au Règlement de zonage.
Vous avez des questions?
Téléphonez à la Ville d'Ottawa au 3-1-1.