Zonage (Règlement n° 2008-250)

Codes de zonage - explication

Chaque propriété est désignée par un code de zonage qui comprend une ou plusieurs parties. Quelques exemples sont fournis ci-dessous. Toutefois, pour obtenir une explication plus complète des parties du code de zonage, veuillez vous reporter à la page Interprétation de l'information sur le zonage (art. 29-46).

Exemple : R2B

R2 signifie que ceci est une zone principale (dans ce cas-ci, la zone résidentielle de densité 2). Cette catégorie d’utilisations du sol est assujettie à des règlements qui prévoient des utilisations du sol particulières permises. Les codes de zone principale sont composés de deux caractères, soit deux lettres, soit une lettre suivie d’un chiffre.

B signifie qu’on a affaire à une sous-zone (la lettre B spécifie, dans ce cas-ci, des superficies et des largeurs de lot, des hauteurs et des cours minimales particulières). Une sous?zone est une sous?catégorie de la zone principale et est indiquée soit par une lettre, soit par un chiffre. Une sous-zone prévoit des règlements destinés à tenir compte des caractéristiques uniques d’un secteur tout en poursuivant les objectifs de la zone principale. Les sous?zones sont indiquées par une lettre ou un numéro ajouté au code de zone principale.

Exemple : MD H(30) S23-h

MD indique la zone principale (dans ce cas-ci, une zone de centre-ville polyvalent).

H(30) est un suffixe à une zone. Un suffixe ajoute un règlement unique à la zone (dans ce cas-ci, la lettre H indique qu’il existe une limite de hauteur maximale en mètres; dans d’autres cas, F indique le rapport plancher-sol maximal permis). Le chiffre entre parenthèses précise le maximum permis (dans ce cas-ci, une limite de hauteur maximale de 30 mètres).

S23 indique qu’une annexe est associée à cette zone. Une annexe est un document faisant partie du règlement qui contient des règlements détaillés ou des descriptions complexes sous forme d'illustrations. Les annexes sont regroupées dans la partie 17 du règlement. S23 signifie qu’il s’agit du vingt-troisième document dans la liste des annexes.

-h indique qu'un symbole d'aménagement différé est associé à la zone. Lorsque ce symbole est un -h ajouté à la fin du code de zonage, les utilisations permises en vertu du zonage (dans ce cas?ci, un zonage de centre?ville polyvalent) ne sont pas applicables tant que le symbole n'est pas enlevé.

Exemple : VM2[53r]

VM précise la zone principale (dans ce cas-ci, une zone polyvalente de village).

2 indique qu’il s’agit de la sous-zone 2 (soulignant que ses caractéristiques sont différentes de celles de la zone principale ou de celles de la sous-zone VM1).

[53r] indique qu’il s’agit d’une zone d’exception, le « r » précisant que l’on parle d’une zone d’exception rurale. En l’occurrence, la modification apportée au zonage de l’emplacement ne pouvait pas être indiquée par un suffixe ou une annexe. Dans ce cas-ci, nous avons affaire à l’exception 53r, qui se trouve dans la partie du règlement traitant des exceptions rurales.

Toutes les exceptions se trouvent dans la partie 15 du règlement. Les exceptions urbaines se trouvent dans la section 239 et celles suivies d'un "r" se trouvent dans la section 240 (exceptions rurales).

Zonage du Secteur rural et de la Ceinture de verdure :

Le Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa inclut toutes les désignations de zonage pour tous les secteurs de la ville. Un sommaire du règlement a été préparé toutefois afin de faciliter l’accès aux parties qui traitent des dispositions applicables dans le Secteur rural et la Ceinture de verdure.

La présente refonte est mise à jour régulièrement, après chaque réunion du Conseil municipal où est adopté un règlement modifiant le Règlement de zonage. L’avis de non-responsabilité à l’égard de la refonte est mis à jour pour indiquer la date de la dernière mise à jour de la refonte.

L’appendice B du règlement refondu, liste des modifications au Règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire, sera mis à jour par recensement des règlements modificatifs les plus récemment adoptés par le Conseil municipal d’Ottawa. L’appendice indiquera notamment le numéro de chaque règlement modificatif et son statut et offrira des liens vers les rapports appropriés du comité et les décisions pertinentes du Conseil, de sorte que l’utilisateur pourra se renseigner sur les modifications.

Les dispositions modificatives de chacun des règlements modificatifs ne sont intégrées au libellé, aux annexes et à la carte de zonage du règlement refondu qu’au moment où les dispositions la modification entrent en vigueur, c’est-à-dire une fois que le délai d’appel à l’égard du règlement modificatif est écoulé et qu’aucun appel n’a été formé ou, si un appel a été formé, qu’il a été retiré une décision confirmant le règlement modificatif a été rendue par la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Si le zonage d’une propriété est touché par une modification autre qu'une modification générale du règlement applicable à la Ville dans son ensemble, un préfixe (c’est-à-dire un astérisque et un trait de soulignement « *_ ») sera ajouté au code de zonage existant de la propriété sur la geoOttawa refondu pour indiquer qu’il fait l’objet d’une modification.

Lorsqu’un utilisateur visualise une propriété avec le système geoOttawa affichant les renseignements sur le zonage, il peut faire apparaître, en cliquant sur la propriété concernée, une fenêtre contextuelle indiquant le règlement modificatif touchant la propriété et la date d’adoption de ce règlement par le Conseil municipal d’Ottawa. Le fait de cliquer sur la mention Link to Bylaw Text (Lien donnant accès au texte du règlement) permet d’accéder à la Partie 16 – Annexes, alors qu’un autre lien donne accès à l’annexe B, qui permet d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le règlement modificatif. Dans le cas des propriétés visées par une restriction provisoire, un préfixe similaire, composé d'un accent circonflexe suivi d'un trait de soulignement (^_), sera ajouté aux codes de zonage des propriétés dans la geoOttawa du règlement refondu.

Si un passage dans les parties 1 à 15 du Règlement de zonage refondu est touché par un règlement modificatif, il sera mis en évidence (en caractères gras et italiques) et suivi d'une mention, pareillement mise en évidence, indiquant que la disposition est sujette à modification, par exemple (Sous réserve du Règlement 2008-###). Après l'entrée en vigueur des dispositions du règlement modificatif, les dispositions modifiées seront intégrées au texte du Règlement refondu, les marques de mise en évidence seront supprimées du passage visé et de la mention correspondante et cette mention sera mise à jour pour indiquer le règlement modificatif, par exemple (Règlement 2008-###).

Il se peut qu'une modification ne touche pas le texte existant, mais introduise plutôt un nouvelle partie, un nouvel article, un nouveau paragraphe, une nouvelle clause, etc. Si tel est le cas, le nouveau numéro de l'article, de même que son titre, sera ajouté au règlement refondu, mis en évidence (caractères gras et italique) et contiendra une mention mise en évidence après le nouveau numéro de l'article : (fait suite au Règlement 2008-###). Cette mention indiquera que le nouveau texte découle d'un règlement modificatif. Après l'entrée en vigueur complète des dispositions du règlement modificatif, le texte cessera d'être en évidence et la mention sera mise à jour pour indiquer le règlement modificatif, par exemple (Règlement 2008-###).

Si une modification est adoptée par le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa, mais que ses dispositions ne sont pas encore pleinement entrées en vigueur, tel que décrit précédemment, les dispositions de ce règlement modificatif doivent être considérées comme « loi applicable » et les dispositions les plus restrictives en place soit avant l’entrée en vigueur du règlement modificatif soit dans le cadre du règlement modificatif doivent s’appliquer. Si, par exemple, un règlement modificatif fait passer la distance de retrait d'un bâtiment par rapport à une voie publique de 6 mètres à 7 mètres dans la zone R2B, le personnel de la Ville, en examinant les demandes de construction dans la zone, appliquera la distance de 7 mètres, soit la plus contraignante, jusqu'à ce que le règlement modificatif entre pleinement en vigueur. Inversement, si un tel règlement réduit la distance de retrait de 6 mètres à 5 mètres, le personnel de la Ville continuera d'appliquer la distance de 6 mètres, soit la plus contraignante, jusqu'à ce que la modification entre pleinement en vigueur.

Il est possible de trouver le détail d'un règlement modificatif précis en consultant la Liste des modifications au Règlement de zonage de l'Appendice B et le rapport du comité qui l'accompagne. Pour en savoir plus, parler à l'agent des renseignements sur l’aménagement.

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1^er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyez un courriel à dioinquiry@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie., et mentionnez l’adresse de l’élément, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse par téléphone ou par courriel vous sera envoyée dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, on vous donnera des options pour continuer la discussion.

La Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario stipule comment les règlements de zonage peuvent servir à réglementer l’utilisation et l’aménagement du sol. Elle prévoit aussi l’existence de droits non conformes (souvent appelés « droits acquis»).

Par ce terme on entend que si, à titre de propriétaire, vous disposez d’une utilisation sur votre bien-fonds qui a été légalement établie conformément au règlement de zonage en vigueur au moment de sa création, et que subséquemment un nouveau règlement a été adopté qui ne permet plus la présence de l’utilisation sur votre propriété, vous avez acquis le droit de conserver l’utilisation en question. Toutefois, si l’utilisation est interrompue, vous perdrez le droit non conforme et ne pourrez pas rétablir l’utilisation qui n’est plus permise.

Dans le même ordre d’idées, si un nouveau règlement de zonage est adopté qui a pour effet de rendre non conforme l’aménagement de votre propriété, le bâtiment sera considéré comme étant non conforme (sa hauteur ou son retrait des lignes de lot, par exemple).