Engagement de la Ville en matière d’accessibilité
Comme l’indique sa Politique sur l’accessibilité, la Ville d’Ottawa s’engage à accorder un traitement équitable aux personnes handicapées en ce qui concerne l’accès à ses services, programmes, biens, installations et renseignements.
Cet engagement vaut pour les résidents, les visiteurs et les employés ayant des handicaps visibles ou invisibles.
Politiques et procédures
La Ville possède plusieurs politiques se rapportant aux normes de service et à l’accessibilité, certains d'entre eux comprennent :
- Politique sur l’accessibilité
- Commentaires et demandes de renseignements des résidents à propos de l'accessibilité - procédures
- Procédures concernant les formats accessibles et les aides à la communication
- Politique de bilinguisme
- Politique sur l’équité et la diversité;
- Sensibilité aux produits parfumés en milieu de travail - Politique
Ces documents sont offerts dans divers formats sur demande. Voici des renseignements pour savoir comment et où demander des documents en format accessible.
Plans d’accessibilité provinciaux et fédéraux
Le 1er janvier 2025, le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa 2025-2029 entrera en vigueur. Ce plan comprend de nouvelles initiatives qui continueront d’éliminer les obstacles à l’accessibilité et d’empêcher la création de nouveaux obstacles pour les personnes en situation de handicap.
En outre, le Plan d’accessibilité d’OC Transpo 2024-2026 décrit ses obligations officielles en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) et son engagement en faveur de la mise en œuvre d’initiatives supplémentaires pour réduire ou éliminer les obstacles au fil du temps.
Il s'agira du premier plan d'accessibilité d'OC Transpo dans le cadre de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Des rapports d'étape seront présentés au Conseil chaque année.
Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) - Plan quinquennal (2020-2024) décrit le plan de la Ville pour s’acquitter de ses obligations officielles en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), et son engagement à mettre en œuvre des initiatives supplémentaires pour améliorer l’accessibilité dans les services, les programmes, les installations et les infrastructures de la Ville.
Le Conseil municipal reçoit chaque année un rapport d’étape, qui comprend des renseignements sur le rapport de conformité à la LAPHO annuel de la Ville.
- Le Plan d'accessibilité municipal de la Ville d'Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2024)
- Le Plan d'accessibilité municipal de la Ville d'Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2023)
- Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2022)
- Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2021)
- Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2020)
Pour recevoir une copie d’un plan d’accessibilité antérieur ou d’un rapport de compte rendu pour une année qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez écrire à l’adresse bureaudelaccessibilite@ottawa.ca.
Formation sur l’accessibilité à l’intention des entrepreneurs de la Ville
Tous les entrepreneurs et leur personnel qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de la Ville doivent respecter des obligations précises en vertu de la LAPHO et sont tenus de suivre la formation sur l’accessibilité.
De plus amples renseignements sur les obligations des entrepreneurs de la Ville et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) sont disponibles.
Commentaires et demandes de service en matière d’accessibilité
Les résidents et visiteurs sont invités à soumettre des commentaires et demandes de services en matière d’accessibilité des biens, des services et des installations que reçoivent ou qu’utilisent les personnes handicapées dans les installations de la Ville d’Ottawa.
Tous les commentaires et toutes les demandes font l’objet d’un suivi et recevront une réponse conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Demande de documents en format accessible ou d’aide à la communication
Cette page offre aux résidents et aux visiteurs la possibilité de présenter une demande afin d’obtenir des documents en format accessible ou des aides à la communication pour les services, les programmes ou la documentation de la Ville.
Service de relais vidéo (SRV) Canada
La Ville d’Ottawa est heureuse d’annoncer que le Service de relais vidéo (SRV) Canada est disponible pour les résidents qui souhaitent utiliser ce service pour appeler le numéro général de la Ville, soit le 613-580-2400.
Le SRV Canada permet aux Canadiens sourds, malentendants ou souffrant d’un trouble de la parole de faire des appels téléphoniques au moyen d’Internet ou de technologies mobiles. Les personnes qui se servent du SRV sont connectées à un ou une interprète en langue des signes qui assure l’interprétation d’appels téléphoniques en temps réel. Cette option permet aux appelants de s’exprimer dans leur langue maternelle, l’American Sign Language (ASL) ou la Langue des signes québécoise (LSQ) pour poser des questions ou adresser une demande à la Ville.
Pour en savoir plus, consultez la page Web du SRV Canada.