Apply online for all Building Code Services permits and applications!
Les résidents, constructeurs et membres de l’industrie de la promotion immobilière d’Ottawa peuvent désormais, sur le portail des Services du Code du bâtiment, soumettre leurs demandes et payer les droits des demandes de permis et des autres demandes, dans le confort de leur foyer, de leur bureau ou de leur établissement de travail, en faisant appel à un téléphone intelligent ou à un ordinateur mobile. Le nouveau portail client en ligne Construction, planification et aménagement du territoire est accessible sur la plateforme Mon ServiceOttawa.
Dans le cadre de ce nouveau processus électronique de traitement des demandes de permis et des autres documents à adresser aux Services du Code du bâtiment, vous pouvez, comme demandeur, déposer et téléverser les plans et les documents, soumettre vos paiements, réserver les inspections et faire le point sur la situation des demandes sans avoir à vous rendre au centre du service à la clientèle le plus proche.
Les Services du Code du bâtiment vous donnent ainsi accès en ligne :
- aux dossiers relatifs aux permis de construire;
- aux rapports de conformité;
- aux permis de construire et aux demandes correspondantes;
- aux lois et règlements, aux actions en justice et aux inspections des bâtiments;
- aux permis d’adressage et d’enseigne permanente municipaux;
- aux trousse de demande de plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1)
- aux demandes de service (DS) dans le cadre du Code du bâtiment;
- aux formulaires de renseignements municipaux et aux lettres d’approbation des permis à délivrer par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
Les centres du service à la clientèle des Services du Code du bâtiment sont toujours à la disposition des clients qui ont besoin d’aide.
Pour commencer
Vous souhaitez vous y mettre? Laisseznous vous montrer comment
Étape 1 – Un compte Mon ServiceOttawa
La rubrique Construction, planification et aménagement du territoire fait partie de la plateforme Mon ServiceOttawa, laquelle vous permet également d’accéder en ligne aux services d’eau et d’égout, aux services d’impôt foncier ainsi qu’aux services de collecte des déchets et de recyclage de la Ville. Que vous soyez le demandeur ou un professionnel indépendant ou que vous fassiez une demande pour la rénovation de votre maison ou au nom d’une entreprise, vous devez avoir un compte Mon ServiceOttawa (MonSO) pour accéder au portail client en ligne.
Connectezvous à votre compte MonSO, si vous en avez déjà un, ou visitez le site MonService.Ottawa.ca pour créer un nouveau compte.
Étape 2 - Inscription à la rubrique Construction, planification et aménagement du territoire
Une fois sur la plateforme MonSO, sélectionnez le gadget logiciel Construction, planification et aménagement du territoire pour vous inscrire et accéder au nouveau portail client en ligne Construction, planification et aménagement du territoire.
Étape 3 - Activation du NIP et associations
Qui représentezvous? Qui participera à votre projet?
Le portail client en ligne permet aux propriétaires, aux entreprises et aux professionnels de travailler ensemble sur un même projet ou une même demande de permis.
Accéder au portail client en tant que résident
Avant d’accéder au portail client en ligne, il vous sera demandé de saisir un code NIP du client à 6 chiffres. Si vous avez déjà soumis des demandes aux Services du Code du bâtiment, vous disposez d’un code NIP. Ce code NIP du client relie toutes les applications existantes qui vous sont associées et les regroupe pour que vous y ayez accès dans votre compte en ligne. Le code NIP du client n’est lié qu’à une seule personne et non à une entreprise ou à un professionnel. Tous les nouveaux utilisateurs du portail recevront cette demande de code NIP à usage unique lors de leur inscription.
Si vous avez déjà des demandes pour lesquelles vous figurez en tant que demandeur, vous pouvez communiquer avec les Services du Code du bâtiment pour obtenir ce code NIP du client en envoyant un courriel à permisdeconstruction@ottawa.ca. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez ignorer cette étape en sélectionnant « Ne pas lier et continuer » lors de l’inscription.
Accéder au portail client en tant qu’entrepreneur ou professionnel
Une fois dans le portail client, si vous représentez une entreprise ou si vous êtes un entrepreneur (p. ex. une entreprise de construction ou un promoteur), vous pouvez saisir un code NIP de l’entrepreneur à 9 chiffres, qui reliera toutes les demandes existantes liées à l’entreprise ou à l’entrepreneur et les rendra accessibles dans votre compte en ligne. Un code NIP de l’entrepreneur est lié à une entreprise ou à un entrepreneur et peut être partagé au sein de l’entreprise. Il est possible d’accorder diverses autorisations afin de garantir que seuls certains accès sont fournis et afin de protéger la confidentialité.
Si vous avez déjà des demandes pour lesquelles l’entreprise ou l’entrepreneur que vous représentez est le demandeur, vous pouvez communiquer avec les Services du Code du bâtiment pour obtenir ce code NIP de l’entrepreneur en envoyant un courriel à permisdeconstruction@ottawa. Les codes NIP de l’entrepreneur peuvent également être générés par une entreprise ou un entrepreneur, à leur discrétion, dans le portail client.
Accéder au portail client en tant que professionnel
Une fois dans le portail client, si vous êtes un professionnel (architecte, concepteur, etc.) qui effectue des travaux pour une entreprise ou un entrepreneur, il est possible de vous inviter à la demande en vous ajoutant en tant que « Intervenants supplémentaires ». Les autres intervenants ont accès aux demandes afin d’effectuer des paiements, de participer à des examens ou de réclamer des inspections. Une invitation par courriel sera envoyée à ces professionnels lorsqu’une entreprise ou un entrepreneur les invitera à participer à une demande.
Étape 4 - Gestion du portail client en ligne
Une fois sur le portail client en ligne, il est possible de soumettre de nouvelles demandes aux Services du Code du bâtiment. Il suffit de sélectionner le bouton « Commencer une demande » et de suivre les étapes. Différentes demandes de permis peuvent désormais être soumises en ligne, notamment en ce qui concerne les permis de construire, les permis de démolir, la dénomination des chemins privés et les permis de fosse septique. Il est également possible de télécharger des plans et des documents, d’effectuer des paiements et de demander des inspections. De son côté, le personnel de la Ville téléversera les permis de construire, les rapports d’occupation et les rapports d’inspection directement dans votre compte, afin que vous puissiez les consulter et les télécharger.
Vous avez d’autres questions?
Une série de guides d’instruction et de vidéos a été créée pour vous aider à utiliser le nouveau portail client en ligne. Vous pouvez y accéder en consultant le site MonService.Ottawa.ca/Help.
Consultez le site Planifiez votre projet | Ville d'Ottawa pour en savoir plus sur la planification de votre projet de construction.
Consultez la page Nouvelle solution technologique : la construction, la planification et l’aménagement du territoire Mon ServiceOttawa et pour vous servir du nouveau portail client en ligne Construction, planification et aménagement du territoire.