Étapes de planification de votre projet :
- Rencontre avec un agent de renseignements sur l'aménagement pour discuter du zonage. Consultez la page Web consacrée à l'urbanisme et à l'aménagement pour en savoir plus sur le processus d'approbation.
- Préparation de votre demande de permis de construire, sans oublier d'y joindre :
- le formulaire de demande de permis de construire ou de démolir;
- les droits applicables;
- deux jeux complets de plans détaillés, lisibles et dessinés à l'échelle;
- un plan de nivellement;
- les documents exigés dans le cadre du Programme de conservation d'arbres sur les terrains intercalaires, s'il y a lieu;
- les documents exigés concernant les systèmes septiques, s'il y a lieu;
- les autres approbations requises.
- Présentation de votre demande de permis de construire.
- Processus d'examen et délais.
- Obtention et affichage du permis dans un endroit visible.
- Clôture de sécurité
- Communication avec votre inspecteur avant le début des travaux.
- Prise de rendez-vous pour les inspections requises aux différentes étapes des travaux.
L'obtention d'un permis de construire peut parfois s'avérer un processus compliqué. Si vous avez l'impression de ne pas connaître suffisamment les exigences ou de ne pas trop savoir comment préparer les dessins, nous vous recommandons de confier la préparation de votre cahier des charges et de vos plans finaux à un architecte, à un concepteur qualifié ou à une autre personne d'expérience qui connaît bien le Code du bâtiment de l'Ontario et les règlements municipaux. Avant d'embaucher un conseiller en aménagement, vérifiez ses compétences en communiquant avec le ministère des Affaires municipales et du Logement ou en consultant le registre public en ligne (système QuARTS).
Si vous avez une bonne connaissance pratique de la construction de maisons et du Code du bâtiment de l'Ontario, vous pourriez envisager de concevoir votre propre projet. Les librairies, les bibliothèques et les marchands de bois offrent de nombreuses publications qui peuvent vous être utiles. Vous pouvez acheter un exemplaire du Code du bâtiment de l'Ontario en communiquant avec Orderline, au 1-888-361-0003. Vous pouvez également consulter la Loi sur le code du bâtiment et les règlements s'y rapportant sur le site Web de la province, au www.ontario.ca/fr/lois.
Le présent guide contient des exemples de dessins en unités de mesure métrique et impériale pour illustrer la qualité des documents à joindre à une demande de permis. Sachez que vous pouvez éviter des retards dans la délivrance du permis si tous les dessins et le cahier des charges contiennent suffisamment de renseignements pour permettre au chef du service du bâtiment et/ou à l'agent du bâtiment de vérifier que la construction sera conforme au Code du bâtiment de l'Ontario et aux autres lois applicables, comme le Règlement de zonage.
Il est important de souligner que les dessins de certaines structures préfabriquées doivent être certifiés par un ingénieur autorisé à exercer en Ontario. C'est le cas par exemple des serres et des remises préfabriquées. Chaque fois que vous achetez une structure préfabriquée, veillez à ce que l'on vous fournisse une copie des dessins professionnels cachetés.
Quels renseignements doivent contenir vos plans?
Vous pouvez dessiner vos propres plans, mais les dessins simplifiés ou faits au crayon ne sont pas acceptables. Tous les plans doivent être dessinés à l'échelle en mesure métrique ou impériale. Les demandes ou les dessins incomplets peuvent être rejetés.
Contenu requis des plans, des dessins et du cahier des charges
Les plans, les dessins et le cahier des charges doivent fournir suffisamment de renseignements pour permettre au chef du service du bâtiment de déterminer si la construction proposée, une fois achevée, sera conforme aux exigences prévues par le Code du bâtiment et les lois applicables.
L'annexe B du Règlement municipal sur le bâtiment, décrit le cahier des charges et les documents à joindre au formulaire de demande. Si vous avez des questions, l'agent du service du bâtiment ou le personnel de soutien technique du service du bâtiment au comptoir du Centre du service à la clientèle sera heureux de vous aider.
En général
- tous les dessins doivent être dessinés à l'échelle sur un matériau durable et être pleinement cotés (les esquisses ne sont pas acceptables);
- nous n'acceptons pas les dessins au crayon, mais les photocopies de dessins au crayon sont acceptables.
Nota: Votre formulaire de demande doit être accompagné des documents mentionnés à l'annexe « B » du Règlement municipal sur le bâtiment, à savoir :
- Deux ensembles de plans (plans d'étage, vues de face et coupes transversales et détails, dessins des fermes, le cas échéant)
- Deux exemplaires de votre levé d'arpentage ou de votre plan d'implantation
Il se peut que vos plans doivent comprendre les documents suivants :
- Plan d'implantation
- Coupe(s) transversale(s)
- Élévations
- Détails de l'ossature
- Plan de fondation
- Plans d'étage
- Plan du toit dans le cas de conceptions complexes
- Plan de drainage et de nivellement
Voir les guides de conception résidentielle particuliers pour obtenir tous les détails.
Qu'est ce qu'un plan d'implantation?
Un plan d'implantation indique les bâtiments et d'autres caractéristiques par rapport aux limites de la propriété. Le plan d'implantation doit indiquer votre maison existante, les autres structures existantes (c. à d. les garages, les remises, les terrasses) et les nouvelles structures ou les annexes proposées.
La totalité ou presque des renseignements requis dans un plan d'implantation se trouvent sur votre levé d'arpentage. Vous avez peut-être reçu un levé quand vous avez acheté votre maison. Les plans d'une propriété peuvent être obtenus auprès du Bureau d'enregistrement immobilier de l'Ontario.
Voici les renseignements qui doivent figurer sur un plan d'implantation :
- Le titre et l'échelle
- La description officielle
- Le nom de la rue
- La voie d'accès à la propriété
- Rose des vents
- Les limites de la propriété avec ses dimensions
- Les marges de recul (les distances) séparant toutes les limites de la propriété et toutes les structures existantes et proposées
- La construction proposée (en ombragé)
- Les dimensions globales des bâtiments, la superficie du lot, la surface de tous les bâtiments nouveaux et existants
- Les droits de passage et les servitudes
- L'emplacement du puits et du système septique (le cas échéant)
Dans le cas de rénovations intérieures, il pourrait être nécessaire de joindre un plan intérieur (plan repère) montrant l'emplacement de la construction existante et proposée. Renseignez-vous auprès de l'agent du service du bâtiment ou du personnel de soutien technique du service du bâtiment au comptoir du Centre du service à la clientèle.
Que doit illustrer un plan d'étage?
Il faut un plan d'étage pour chaque étage à construire et/ou chaque étage touché par votre projet. Pour la construction d'une annexe à un bâtiment existant, il pourrait être nécessaire de joindre les plans d'étage pour la totalité ou une partie du bâtiment existant. Voici les renseignements qui doivent figurer sur un plan d'étage :
- Le titre et l'échelle
- Les désignations ou les utilisations de toutes les pièces (p. ex., cuisine, salon, chambre à coucher, etc.)
- L'emplacement des appareils de plomberie
- La taille, l'orientation et l'espacement des éléments de structure (solives, colonnes, poutres et linteaux)
- Les dimensions intérieures et extérieures, y compris celles des portes et des fenêtres
- Les matériaux à utiliser
- L'étendue et la taille des structures nouvelles et existantes
Remarque : Si votre projet comporte l'utilisation d'un système de solives de plancher usiné exclusif, votre demande doit comprendre un plan d'assemblage des solives de plancher du fabricant.
Quels sont les détails de la charpente de toit?
Les éléments de la charpente de toit et du plafond doivent être clairement indiqués sur le plan d'étage approprié. Il doit montrer les travées de tous les systèmes de fermes et de solives préfabriqués, y compris l'emplacement de toutes les fermes cornières ou maîtresses. Sauf pour les travées indépendantes, il peut être nécessaire de joindre un plan détaillé de la charpente ou d'assemblage des fermes provenant de votre fournisseur de fermes.
Par ailleurs, les conditions de chargement existantes peuvent avoir des incidences sur la conception structurale des rénovations et des annexes. Les détails du système de toit et de plafond existant doivent également être indiqués.
Que doit montrer une coupe transversale?
Une coupe transversale est la vue d'une maison le long d'une coupe imaginaire. Elle montre les éléments structuraux du bâtiment et expose ce qui est caché derrière les murs. Il pourrait être nécessaire de fournir des coupes transversales des structures proposées et existantes pour montrer les matériaux de construction et leur emboîtement. L'emplacement de la coupe transversale est indiqué au moyen du symbole de la coupe transversale sur les plans d'étage.
Voici les renseignements qui doivent figurer sur une coupe transversale :
- Le titre et l'échelle
- Les désignations des pièces
- Les hauteurs et les dimensions des portes et des fenêtres
- La taille et les types de matériaux et les finis
- Le niveau des planchers finis et le niveau moyen du sol
- L'étendue de la maison existante et des annexes proposées
Qu'est ce qu'une élévation?
Une élévation est une illustration de l'extérieur fini de chaque côté du bâtiment ou de la façade. Des dessins de face sont requis pour tout projet qui peut modifier l'extérieur de votre bâtiment.
Voici les renseignements qui doivent figurer sur une vue de face :
- Le titre et l'échelle
- Les hauteurs et les dimensions des ouvertures de fenêtre et de porte existantes et nouvelles
- Les parements et les matériaux extérieurs
- Le niveau des planchers finis et le niveau moyen du sol
- L'étendue de l'annexe proposée et de la maison existante
- La hauteur globale du bâtiment
- La pente des nouveaux toits
Le plan de nivellement
Le plan de nivellement indique la pente du terrain relativement au bâtiment proposé et aux propriétés environnantes. Un plan de nivellement peut être requis selon les détails du projet proposé. Le cas échéant, vous devez joindre aux documents présentés pour votre demande de permis de construire deux copies du plan proposé. Le plan de nivellement doit être préparé par un ingénieur, un ingénieur technologue ou un arpenteur géomètre autorisé en Ontario. Le plan de nivellement doit illustrer le tracé du réseau hydrographique actuel et proposé.
Un plan de nivellement doit être joint à toutes les demandes de permis de construire en milieu rural et urbain lorsque :
- La construction proposée peut avoir un impact négatif sur le drainage existant.
- La construction proposée est un nouveau bâtiment, un rajout ou une construction accessoire d'au moins 55 m2 (592 pi2).
- La construction proposée est située à moins de 1,2 m (4 pi) de la limite de propriété.
- La piscine proposée est installée à moins de 1,2 m de la limite de propriété.
Renseignements supplémentaires
- Lignes directrices du plan de nivellement
- Caractéristiques minimales des plans de nivellement et de viabilisation – Lots intercalaires viabilisés
- Caractéristiques minimales des plans de nivellement et de viabilisation – Lots munis d'un système septique
Voici la liste des exceptions à ce qui précède :
Un plan de nivellement distinct n'est pas requis dans les cas suivants; toutefois, le plan d'implantation doit clairement indiquer toutes les structures et tous les bâtiments existants et proposés, y compris les marges de recul par rapport aux limites de la propriété, les servitudes et les emplacements des services publics.
- La construction d'un rajout au deuxième étage d'une construction existante.
- La construction d'un rajout de plain-pied ou d'un bâtiment accessoire isolé dont la superficie au sol est inférieure ou égale à 55 m2 (592 pi2) et qui est en retrait de plus de 1,2 m (4 pi) de toutes les limites de propriété.
- La construction d'un balcon, d'une terrasse, d'un porche ou d'une véranda qui est en retrait de plus de 1,2 m (4 pi) de toutes les limites de propriété.
- Une construction (y compris un foyer ou une cheminée) qui autorisée dans une cour requise.
Si une fosse septique figure dans le plan de nivellement, il faut joindre à ce dernier un permis de fosse septique délivré par le Bureau des systèmes septiques d'Ottawa (OSSO). Le permis de fosse septique doit être obtenu avant que la demande de permis de construire soit soumise.
Personnes-ressources : Tous les centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment, buildingpermits@ottawa.ca ou le 3-1-1.
Où présenter une demande : Dans tous les centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment.
Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir