Le 10 juin 2020, le Conseil a approuvé la stratégie et le projet pilote relatifs aux trottinettes électriques, le règlement municipal provisoire ainsi que les ententes avec des fournisseurs de services de partage de vélos et de trottinettes électriques. (Lien relatif aux points 7 et 8)
Cela habilite le Conseil à adopter le 24 juin le règlement sur les trottinettes électriques, rendant ainsi légale leur utilisation à Ottawa à compter du 29 juin 2020, conformément aux règlements municipaux de la Ville.
Le projet pilote de trottinettes électriques de la Ville respectera les règlements provinciaux.
De plus, les consignes relatives à l’utilisation des trottinettes électriques sont les suivantes :
- Les trottinettes électriques pourront circuler sur les sentiers polyvalents, les installations cyclables comme les pistes et les voies cyclables ainsi que sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/heure.
- Les trottinettes électriques ne seront pas autorisées sur les trottoirs ni dans les stations de transport en commun.
- La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques à Ottawa est de 20 km/heure.
Les entreprises de partage de vélos ou de trottinettes électriques qui souhaitent s’inscrire pour participer au projet pilote de la Ville d’Ottawa sont invitées à consulter le document intitulé Cadre relatif aux demandes pour l’exploitation de systèmes de micromobilité et à soumettre leur proposition à micromobility@ottawa.ca au plus tard le 26 juin 2020.
Les candidats doivent démontrer dans leur proposition qu’ils peuvent satisfaire aux exigences énoncées dans les rapports sur la stratégie et le projet pilote relatifs aux trottinettes électriques et les ententes avec des fournisseurs de services de partage de vélos et de trottinettes électriques qui ont été présentés au Comité des transports le 3 juin 2020 comme les points 2 et 3 et dont une copie est accessible sur Ottawa.ca. Ce document a pour but d’offrir aux candidats un résumé pour s’assurer que leurs propositions sont complètes, mais il ne vise pas à remplacer le contenu du rapport. Les candidats retenus devront conclure une entente avec la municipalité avant de pouvoir mettre en circulation des systèmes de micromobilité dans les rues de la Ville, et cette entente pourra comprendre des exigences additionnelles à celles qui sont énoncées dans le présent document.
Contexte
Le 1er janvier 2020, le gouvernement de l'Ontario a lancé un projet pilote quinquennal de trottinettes électriques. Le projet pilote provincial permet aux municipalités de participer. La participation de la Ville d’Ottawa exige une modification des règlements municipaux.
La réglementation provinciale prévoit ce qui suit :
- Les utilisateurs doivent être âgés de 16 ans ou plus
- La limite de vitesse est fixée à 24 km/h
- Les trottinettes électriques doivent être équipées d’une sonnette, d’un frein et d’éclairage
- Le port d’un casque est obligatoire pour les utilisateurs âgés de moins de 18 ans
- Un seul utilisateur par trottinette est autorisé
- Les paniers sont interdits
- Les municipalités doivent remettre au gouvernement provincial les données liées à la sécurité
Définition d'une trottinette électrique :
- Un dispositif doté de deux roues sur lequel l’utilisateur se tient debout en tenant un guidon
- Propulsé au moyen d’une batterie
- Se déplaçant à une vitesse pouvant atteindre 24 km/h
- Équipé d’un frein à main, d’éclairage, d’une sonnette et d’une béquille
Le 18 février, le personnel a consulté le Comité consultatif sur l'accessibilité (CCA). Rapport « Ce qui a été dit » [ PDF 186 KB ]
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour formuler des commentaires sur le projet, veuillez communiquer avec la gestionnaire de projet de la Ville :
Kathleen Wilker
Agente de projet, Gestion de la demande en transport
Planification des transports
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Courriel : kathleen.wilker@ottawa.ca