Abécédaire de l'aménagement

Veuillez vous inscrire pour recevoir notre infolettre et plus d’information sur les cours et les dates des prochaines activités de formation. Vous pouvez commencer à vous inscrire deux semaines avant la date des cours. Les premiers arrivés sont les premiers servis.
 

Dates à venir

Le 14 septembre 2023 – 18 h à 20 h, Zoom
Le 21 septembre 2023 - 13 h à 15 h, Zoom

Inscrivez-vous ici.

La Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique offre (sans frais) les séances de formation Abécédaire de l’aménagement afin d’aider les résidents à mieux connaître le processus de planification de l’aménagement du territoire et de leur permettre d’y participer.

Le cours de base décrit les principes des lois et des politiques en vertu desquelles sont prises les décisions dans l’aménagement du territoire, les modifications apportées au texte des politiques et la marche à suivre pour déposer les demandes d’aménagement.

Les séances de formation sont animées par le personnel des Services de planification. On met à la disposition des participants la version électronique de la documentation des cours.

Les cours facultatifs sont offerts selon le principe de la rotation. Voici un exemple des séances de formation offertes.

Premier trimestre (janvier-mars) – Cours de base Abécédaire de l’aménagement

Deuxième trimestre (avril-juin) – Cours facultatif

Troisième trimestre (juillet-septembre) – Cours de base Abécédaire de l’aménagement

Quatrième trimestre (octobre-décembre) – Cours facultatif

Les séances de formation visent à :

• nouer en permanence des liens professionnels solides et établir des conventions entre la Ville d’Ottawa et les collectivités;
• offrir des ressources et enseigner des connaissances afin d’aider les résidents à participer au processus de la planification de l’aménagement du territoire.

Qui est invité à y participer?

Tous les membres du public, dont les promoteurs immobiliers, les agents immobiliers, les avocats, les entrepreneurs en bâtiment et les représentants des collectivités, sont invités à y participer.

Des questions?

Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse primer@ottawa.ca

Calendrier des cours Abécédaire de l’aménagement (les dates sont susceptibles d'être modifiées)

Sujets abordés :

• Qu'est-ce que la planification de l'utilisation du sol?
• La Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale
• Le Plan officiel
• Le Règlement de zonage général
• Les six types de demandes d’aménagement les plus fréquents
• Les preneurs de décisions
• La consultation préalable et présentation des demandes
• Les avis au public et examen des demandes

Ces cours principaux sont donnés par du personnel spécialisé en aménagement. Des copies électroniques ou sur papier des documents didactiques (présentations PowerPoint et autres notes de cours) seront mises à la disposition des participants lors des cours.

Matière (à suivre prochainement)

Nous sommes en train d’étoffer les documents en ligne de l’Abécédaire de l’aménagement. Ces documents font une synthèse utile des cours, à l’intention de ceux qui ne peuvent pas les suivre.

Abécédaire de l’aménagement – à suivre prochainement

Des questions?

Veuillez nous adresser vos questions, avis et commentaires par courriel (intro@ottawa.ca [le lien permet d'ouvrir l'application des courriels]).

Documents antérieurs

Veuillez noter que ces documents ne sont plus d’actualité et ne rendent plus parfaitement compte des nouvelles lois.

Abécédaire I [ PDF 1.069 MB ] placé sur le site web automne 2015

Abécédaire II [ PDF 1.632 MB ] placé sur le site web automne 2015

Cours facultatif

Système de redevances d'aménagement [ PDF 648 KB ]

La densification résidentielle et l'aménagement intercalaire [ PDF 6.118 MB ]

Cours facultatif sur la planification du patrimoine [ PDF 3.268 MB ]

Cours facultatif - Processus de planification secondaire [ PDF 3.941 MB ]

Cours facultatif - Aménagement des systèmes naturels [ 10.574 MB ]

Cours facultatif - Planifier des communautés en santé [ PDF 3.362 MB ]

Ressources

Plan officiel 

Règlement de zonage 

Législation provinciale qui touche le Services de la planification, de l’immobilier et du développement économique

Inscrivez-vous pour être avisé de la diffusion du bulletin électronique, qui contient plus d'information sur les cours et les dates importantes.

Le Règlement de zonage prévoit les contrôles à exercer pour l’aménagement de tout le territoire d’Ottawa et pour la nature des travaux d’aménagement. Ce règlement définit aussi les exigences à respecter dans les projets d’aménagement. Il comprend entre autres des dispositions pour la hauteur des bâtiments, pour le nombre de places de stationnement, ainsi que pour la superficie des cours avant, latérales et arrière.

La Ville d’Ottawa est en train d’élaborer la version complète du nouveau Règlement de zonage, à soumettre à l’approbation du Conseil municipal en 2025. Ce nouveau règlement mettra en œuvre les politiques et les directives du nouveau Plan officiel approuvé par le ministre des Affaires municipales et du Logement le 4 novembre 2022. Lorsqu’il aura été approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (n^o 2008-250).

En 2023, la Ville commencera à consulter les collectivités, les promoteurs immobiliers, les organismes communautaires, les organisations à but non lucratif et les autres parties prenantes afin de veiller à ce que chacun puisse se prononcer sur le nouveau Règlement de zonage.

Dans la page de la plateforme Participons Ottawa, vous pourrez prendre connaissance des comptes rendus sur ce projet et de l’information sur les consultations publiques projetées. Vous pourrez aussi lire, dans cette page, les FAQ, les blogues et les versions provisoires du règlement dès qu’elles seront prêtes.

Pour vous inscrire aux actualités et aux comptes rendus sur cet important projet, veuillez nous adresser un courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).

Pour en savoir davantage sur les opérations de zonage et d'urbanisme, voir l'Examen des demandes d'aménagement.

Comment trouver de l'information à jour sur le zonage

Une recherche par adresse vous permet de trouver rapidement et facilement les renseignements sur le zonage de votre propriété dans la partie pertinente du règlement. Vous pouvez aussi appeler ou venir consulter un agent des renseignements sur l’aménagement dans un des Centres du service à la clientèle de la Ville.

• Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville - 613-580-2424, poste 28333
• Centre du service à la clientèle d'Orléans - 613-580-2424, poste 29242
• Centre du service à la clientèle Place Ben-Franklin - 613-580-2424, poste 41250
• Centre du service à la clientèle de Kanata - 613-580-2424, poste 33321
• Metcalfe (Le Mardi) - 613-580-2424, poste 20009
• Kinburn (Le Mercredi) - 613-580-2424, poste 32226
• North Gower (Le Jeudi) - 613-580-2424, poste 31303

Si vous vendez ou refinancez une propriété, vous devrez peut-être produire un rapport de conformité, qui décrit le zonage de la propriété et établit si son utilisation actuelle est permise. Le rapport indique aussi les bons de travail en souffrance autorisés par le Code du bâtiment de l'Ontario et fournit d'autres renseignements sur la propriété.

Comment demander un changement de zonage ou dérogation mineure

Si vous voulez développer ou de construire sur votre propriété à des fins non permises par le zonage actuel, vous pouvez faire une demande de modification de zonage ou une dérogation mineure.

En cas de problème

Si vous croyez qu'une propriété est utilisée à des fins autres que celles qui sont permises par le règlement de zonage, vous pouvez déposer une plainte en composant le 3-1-1. Sur réception de plaintes, la Ville effectue des inspections de zonage et fait appliquer le règlement. Elle effectue aussi des inspections relatives aux permis aux entreprises afin de s'assurer que les entreprises qui détiennent un permis de la Ville se conforment au Règlement de zonage.

Vous avez des questions?

Téléphonez à la Ville d'Ottawa au 3-1-1.