Abécédaire de l'aménagement

Veuillez vous inscrire ici afin de participer à :

L’Abécédaire de l’aménagement II

Le 23 octobre 2019 – en francais

Salle Honeywell, 2e étage, hôtel de ville

de 9 h à midi

Services de la planification, de l’infrastructure et du développement économique propose aux résidents l’Abécédaire de l’aménagement afin qu’ils puissent se familiariser avec le processus de planification d’aménagement du territoire et y prendre part.

Ce programme est une série de cours d’une demi-journée, comprenant deux cours principaux et deux cours optionnels.

Les cours principaux, appelés Abécédaire de l’aménagement I et Abécédaire de l’aménagement II, décrivent le fondement des lois et des politiques en vertu desquelles les décisions d'aménagement du territoire sont prises, la manière de modifier les documents de politique et la manière de présenter une demande d’aménagement.

Ce programme vise les objectifs suivants :

• Créer et préserver une relation de travail solide et une bonne compréhension entre la Ville d’Ottawa et les collectivités
• Offrir des ressources aux résidents participant au processus d’aménagement du territoire, et leur permettre d’acquérir les aptitudes nécessaires pour y participer.

Qui peut participer?

Tous les membres du public, notamment les promoteurs, les agents immobiliers, les avocats, les constructeurs et les représentants communautaires sont invités à participer au programme.

Des questions?

Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse primer@ottawa.ca

L’inscription débute deux semaines avant la date du cours et se déroule selon le principe du premier arrivé, premier servi. Aucune inscription à l’avance n’est acceptée.

Le Règlement de zonage régit l'utilisation du sol et les types d'aménagement dans toute la Ville d'Ottawa. Il établit aussi des dispositions précises en matière d'aménagement, notamment la hauteur des bâtiments, le nombre d'espaces de stationnement ainsi que la taille des cours avant, latérales et arrière.

Le Conseil municipal a approuvé le nouveau Règlement général de zonage le 25 juin 2008. Le règlement constitue la harmonisation des 36 règlements de zonage des anciennes municipalités en un seul document. Une recherche par adresse vous permet de trouver rapidement et facilement les renseignements sur le zonage de votre propriété dans la partie pertinente du règlement.

Pour en savoir davantage sur les opérations de zonage et d'urbanisme, voir l'Examen des demandes d'aménagement.

Comment trouver de l'information à jour sur le zonage

Une recherche par adresse vous permet de trouver rapidement et facilement les renseignements sur le zonage de votre propriété dans la partie pertinente du règlement. Vous pouvez aussi appeler ou venir consulter un agent des renseignements sur l’aménagement dans un des Centres du service à la clientèle de la Ville.

• Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville - 613-580-2424, poste 28333
• Centre du service à la clientèle d'Orléans - 613-580-2424, poste 29242
• Centre du service à la clientèle Place Ben-Franklin - 613-580-2424, poste 41250
• Centre du service à la clientèle de Kanata - 613-580-2424, poste 33321
• Metcalfe (Le Mardi) - 613-580-2424, poste 20009
• Kinburn (Le Mercredi) - 613-580-2424, poste 32226
• North Gower (Le Jeudi) - 613-580-2424, poste 31303

Si vous vendez ou refinancez une propriété, vous devrez peut-être produire un rapport de conformité, qui décrit le zonage de la propriété et établit si son utilisation actuelle est permise. Le rapport indique aussi les bons de travail en souffrance autorisés par le Code du bâtiment de l'Ontario et fournit d'autres renseignements sur la propriété.

Comment demander un changement de zonage ou dérogation mineure

Si vous voulez développer ou de construire sur votre propriété à des fins non permises par le zonage actuel, vous pouvez faire une demande de modification de zonage ou une dérogation mineure.

En cas de problème

Si vous croyez qu'une propriété est utilisée à des fins autres que celles qui sont permises par le règlement de zonage, vous pouvez déposer une plainte en composant le 3-1-1. Sur réception de plaintes, la Ville effectue des inspections de zonage et fait appliquer le règlement. Elle effectue aussi des inspections relatives aux permis aux entreprises afin de s'assurer que les entreprises qui détiennent un permis de la Ville se conforment au Règlement de zonage.

Vous avez des questions?

Téléphonez à la Ville d'Ottawa au 3-1-1.