(veuillez ne vous inscrire qu’à une seule séance)
En raison de la COVID-19, la séance aura lieu virtuellement, sur Zoom.
Heure : de 17 h à 20 h
Par l’intermédiaire de Zoom
Heure : de 13 h à 16 h
Par l’intermédiaire de Zoom
Abécédaire de l’aménagement II – Processus de mise en œuvre et rôle de l’examen des projets d’aménagement
Dates bientôt annoncées
Abécédaire de l’aménagement (cours facultatif) – Dates bientôt annoncées
Services de la planification, de l’infrastructure et du développement économique propose aux résidents l’Abécédaire de l’aménagement afin qu’ils puissent se familiariser avec le processus de planification d’aménagement du territoire et y prendre part.
Ce programme est une série de cours d’une demi-journée, comprenant deux cours principaux et deux cours optionnels.
Les cours principaux, appelés Abécédaire de l’aménagement I et Abécédaire de l’aménagement II, décrivent le fondement des lois et des politiques en vertu desquelles les décisions d'aménagement du territoire sont prises, la manière de modifier les documents de politique et la manière de présenter une demande d’aménagement.
Ce programme vise les objectifs suivants :
Tous les membres du public, notamment les promoteurs, les agents immobiliers, les avocats, les constructeurs et les représentants communautaires sont invités à participer au programme.
Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse primer@ottawa.ca
Sujets abordés :
Sujets abordés :
Ces cours principaux sont donnés par du personnel spécialisé en aménagement. Des copies électroniques ou sur papier des documents didactiques (présentations PowerPoint et autres notes de cours) seront mises à la disposition des participants lors des cours.
Ce service n’est pas disponible en personne pour le moment en raison des fermetures dues à la COVID-19. Bien que la participation en personne au cours permette de bénéficier des connaissances personnelles des animateurs et de la période de questions et réponses, ces documents en ligne fournissent un résumé utile à consulter entre les cours pour les participants ainsi que pour ceux qui n'ont pas pu assister au cours.
On étoffe actuellement les documents en ligne de l'Abécédaire de l'aménagement.
Abécédaire I [ PDF 1.069 MB ] placé sur le site web automne 2015
Abécédaire II [ PDF 1.632 MB ] placé sur le site web automne 2015
Système de redevances d'aménagement [ PDF 648 KB ]
L'abécédaire de l'aménagement des parcs [ PDF 5.792 MB ]
La densification résidentielle et l'aménagement intercalaire [ PDF 6.118 MB ]
Cours facultatif sur la planification du patrimoine [ PDF 3.268 MB ]
Cours facultatif - Processus de planification secondaire [ PDF 3.941 MB ]
Cours facultatif - Aménagement des systèmes naturels [ 10.574 MB ]
Cours facultatif - Planifier des communautés en santé [ PDF 3.362 MB ]
Inscrivez-vous pour être avisé de la diffusion du bulletin électronique, qui contient plus d'information sur les cours et les dates importantes.
| 2021 | Date | Heures et location |
|---|---|---|
| L'Abécédaire de l’aménagement I – Cadre législatif |
Le 13 octobre 2021 |
17 h à 20 h Zoom |
| L'Abécédaire de l’aménagement I – Cadre législatif |
Le 20 octobre 2021 |
13 h à 16 h Zoom |
L’inscription débute deux semaines avant la date du cours et se déroule selon le principe du premier arrivé, premier servi. Aucune inscription à l’avance n’est acceptée.
Le Règlement de zonage régit l'utilisation du sol et les types d'aménagement dans toute la Ville d'Ottawa. Il établit aussi des dispositions précises en matière d'aménagement, notamment la hauteur des bâtiments, le nombre d'espaces de stationnement ainsi que la taille des cours avant, latérales et arrière.
Le Conseil municipal a approuvé le nouveau Règlement général de zonage le 25 juin 2008. Le règlement constitue la harmonisation des 36 règlements de zonage des anciennes municipalités en un seul document. Une recherche par adresse vous permet de trouver rapidement et facilement les renseignements sur le zonage de votre propriété dans la partie pertinente du règlement.
Pour en savoir davantage sur les opérations de zonage et d'urbanisme, voir l'Examen des demandes d'aménagement.
Une recherche par adresse vous permet de trouver rapidement et facilement les renseignements sur le zonage de votre propriété dans la partie pertinente du règlement. Vous pouvez aussi appeler ou venir consulter un agent des renseignements sur l’aménagement dans un des Centres du service à la clientèle de la Ville.
Si vous vendez ou refinancez une propriété, vous devrez peut-être produire un rapport de conformité, qui décrit le zonage de la propriété et établit si son utilisation actuelle est permise. Le rapport indique aussi les bons de travail en souffrance autorisés par le Code du bâtiment de l'Ontario et fournit d'autres renseignements sur la propriété.
Si vous voulez développer ou de construire sur votre propriété à des fins non permises par le zonage actuel, vous pouvez faire une demande de modification de zonage ou une dérogation mineure.
Si vous croyez qu'une propriété est utilisée à des fins autres que celles qui sont permises par le règlement de zonage, vous pouvez déposer une plainte en composant le 3-1-1. Sur réception de plaintes, la Ville effectue des inspections de zonage et fait appliquer le règlement. Elle effectue aussi des inspections relatives aux permis aux entreprises afin de s'assurer que les entreprises qui détiennent un permis de la Ville se conforment au Règlement de zonage.
Téléphonez à la Ville d'Ottawa au 3-1-1.
