Étude sur le couloir du boulevard Saint-Joseph

Le boulevard Saint-Joseph, qui compte parmi les artères principales du secteur est de la Ville d’Ottawa (figure 1), se prête parfaitement à un projet de revitalisation et de densification, faisant partie d’un réseau routier qui traverse la ville. Le boulevard devient le chemin de Montréal à Vanier, la rue Rideau au centre-ville et la rue Wellington devant les Édifices du Parlement. L’aménagement des terrains qui jouxtent le boulevard pourrait très bien s’inspirer de la conception urbanisée que l’on peut observer à mesure qu’on approche du centre-ville.

La présente étude vise à fournir un cadre d’aménagement modernisé pour la création d’un secteur dynamique et diversifié offrant un éventail de sites résidentiels, professionnels, commerciaux et récréatifs. La prestation de services de transport en commun sera essentielle au développement et à la densification du secteur.

La densification et la modernisation de l’aménagement changeront la vocation du boulevard. Les limites de vitesse y seront réduites et le stationnement sur rue augmentera l’achalandage, ce qui obligera les conducteurs à y circuler plus prudemment, et la circulation y ressemblera davantage à celle du chemin de Montréal qu’à celle d’une artère de banlieue.

La revitalisation du boulevard Saint-Joseph nécessitera une modification du Plan officiel et du règlement municipal sur le zonage, l’objectif étant de simplifier le cadre d’urbanisation en tenant compte de l’importance des artères urbaines d’Ottawa et de l’immense potentiel de réaménagement et de densification qu’elles présentent à long terme.

Pour réaliser les objectifs du nouveau Plan officiel, il importe que soient supprimés les éléments dissuasifs ayant nui au réaménagement et à la densification par le passé. Par exemple, les exigences en matière de stationnement et les restrictions relatives à la densité ont compliqué et rendu coûteuses les initiatives entreprises jusqu’à présent. De plus, il est difficile d’évaluer et d’appliquer au cas par cas les règles et règlements qui régissent l’aménagement du territoire.

Des conditions variées
Le tronçon à l’étude englobe les emprises et les terrains privés adjacents au boulevard. Il s’étend sur 3,5 kilomètres, depuis la limite séparant les anciennes villes de Gloucester et de Cumberland jusqu’à la ceinture de verdure (figure 1). Cette zone a évolué considérablement au fil des ans comme principal secteur commercial de l’ancien village d’Orléans. Elle comporte une zone commerciale linéaire regroupant des commerces de détail, des bureaux et des industries légères. Ces établissements ont lentement supplanté les anciens usages commerciaux et résidentiels du secteur, dont les conditions très diversifiées actuelles s’expliquent par l’aménagement ponctuel des terrains au cours des 20 dernières années.

Une démarche interactive et itérative
De concert avec les intervenants locaux, la Ville d’Ottawa a reconnu la nécessité d’entreprendre la revitalisation complète du boulevard Saint-Joseph. L’équipe mise sur pied pour étudier le projet devait porter un regard nouveau sur l’artère, à la lumière des politiques d’urbanisme en vigueur et de récentes études conceptuelles. Entreprise en mai 2002, l’étude s’est terminée au début de 2003 et a été réalisée en trois étapes :

• inventaire et analyse;
• conception;
• mise en œuvre.

À chaque étape, l’équipe a rencontré le Comité consultatif technique, le Comité consultatif formé de membres du grand public et la population afin d’examiner les progrès réalisés. Les travaux ont été exécutés de façon interactive et itérative et ont tenu compte de bon nombre des objectifs formulés par les divers groupes d’intérêt. Au printemps et à l’été de 2002, dans le cadre de trois ateliers, le personnel municipal, les membres des comités, les groupes d’intérêt et le public ont été invités à commenter les travaux en cours. Ces ateliers ont eu lieu le 20 mai, le 10 juin et le 15 juillet.

Une nouvelle optique pour le boulevard Saint-Joseph
Le document Tracer l’itinéraire, qui a servi de base à l’élaboration du nouveau Plan officiel de la Ville, a fait ressortir la nécessité du changement. Toutefois, il importe avant tout de renouveler l’image du boulevard Saint-Joseph pour en faire un secteur dynamique, diversifié et commercial de premier ordre dans la nouvelle structure urbaine d’Ottawa.

« Tracer l’itinéraire » définit des principes clés
Tracer l’itinéraire énonce les principes fondamentaux de la gestion de la croissance et du changement à long terme dans la nouvelle Ville d’Ottawa. Dans une large mesure, ces principes sous-tendent également la stratégie de revitalisation du boulevard Saint-Joseph, particulièrement ceux énoncés ci-dessous.

Favoriser la diversité en s’appuyant sur l’aménagement communautaire
La nouvelle Ville d’Ottawa encouragera et préservera la diversité. Elle entend favoriser la création de quartiers en prévoyant au sein de communautés groupées des endroits qui seront accessibles à pied et où il sera possible de vivre, de travailler et de se détendre. Les rues seront aménagées pour les piétons, les cyclistes et les automobilistes. La Ville changera sa manière de planifier et d'évaluer le développement et insistera moins sur le zonage et davantage sur la conception des bâtiments.

Construire des centres vivants, actifs et attrayants
La nouvelle Ville d’Ottawa s'assurera que le centre-ville et les rues principales de nos nouvelles communautés sont aussi vivants, actifs et attrayants que nos villages traditionnels. On envisage une ville aux centres d’activité multiples, reliés par un excellent service de transport en commun. Les centres urbains d’Orléans, de Nepean-Sud et de Kanata seront conçus de façon à intégrer des usages résidentiels et professionnels mixtes ainsi que diverses formules d’habitation, et formeront des centres diversifiés, ouverts au changement et dynamiques, le jour comme la nuit. Le transport en commun sera au cœur des plans de densification, particulièrement le transport accéléré entre centres urbains et vers le centre-ville.

Construire une ville groupée
La nouvelle Ville souhaite rajeunir les zones aménagées et remplir les terrains intercalaires qui s’y trouvent. Le boulevard Saint-Joseph se prête très bien à ce genre d’aménagement : on pourra y construire des habitations afin de renouveler les quartiers existants et d’accroître la clientèle des commerces, des écoles, du service de transport en commun et des autres services du secteur. Pour intensifier le développement, la Ville entend consacrer moins d’espace au stationnement en réduisant les exigences à cet égard, en recourant au stationnement sur rue et en encourageant les aires de stationnement communes.

Construire une ville groupée
La nouvelle Ville souhaite rajeunir les zones aménagées et remplir les terrains intercalaires qui s’y trouvent. Le boulevard Saint-Joseph se prête très bien à ce genre d’aménagement : on pourra y construire des habitations afin de renouveler les quartiers existants et d’accroître la clientèle des commerces, des écoles, du service de transport en commun et des autres services du secteur. Pour intensifier le développement, la Ville entend consacrer moins d’espace au stationnement en réduisant les exigences à cet égard, en recourant au stationnement sur rue et en encourageant les aires de stationnement communes.

Il est grand temps que le boulevard Saint-Joseph soit revitalisé et réaménagé, ayant évolué à la manière de nombreuses artères de banlieue au cours des dernières décennies. Le boulevard donne à la Ville l’occasion idéale de mettre en œuvre son nouveau Plan officiel ambitieux. Des centres comme Orléans et des couloirs comme le boulevard Saint-Joseph devraient être au cœur de projets d’aménagement urbain axés sur la densification résidentielle et la mise en valeur des secteurs commerciaux.

Les voies publiques représentent la plus grande proportion des espaces libres d’une ville. En embellissant le paysage de rue du boulevard Saint-Joseph, la Ville montrera sa volonté de renouveler les artères. Le secteur privé emboîtera le pas au secteur public, mais une fois seulement que celui-ci aura donné l’exemple en investissant des fonds d’immobilisations dans le projet, comme cela s’est produit dans de nombreuses villes du continent ayant réalisé des initiatives semblables.

Les premières étapes d’embellissement du paysage de rue devraient être entreprises dès maintenant. Ottawa et la plupart des grandes villes canadiennes regorgent de secteurs et de rues animés dont il est fait de multiples usages, en dépit de la présence de câbles aériens et de poteaux d’électricité. La modification du paysage de rue ne doit pas être limitée par la présence de telles installations, commune à pratiquement tous les secteurs urbains. Il ne fait aucun doute que les câbles aériens dans le couloir du boulevard Saint Joseph devront être à l’ordre du jour des pourparlers avec les autorités municipales. D’ici là, un projet pilote devrait donner le coup d’envoi aux travaux de revitalisation.

Ces mesures ne marqueront que le début du processus. La revitalisation ne se fera pas du jour au lendemain. Il a fallu des décennies pour en arriver à la situation actuelle et il faudra autant de temps pour atteindre les résultats souhaités. Le paysage de rue devrait être modifié îlot par îlot au cours des prochaines années. Les propriétaires devraient être encouragés à collaborer avec la Ville pour embellir l’aménagement paysager en bordure des aires de stationnement à l’avant des commerces du boulevard. L’examen des demandes d’aménagement devrait favoriser les immeubles commerciaux situés en bordure de rue et ayant le potentiel d’animer la zone piétonnière. Les usages résidentiels à plus haute densité susciteront éventuellement de nouveaux usages commerciaux qui créeront des secteurs dynamiques le long du couloir.

La Ville et ses partenaires doivent continuer de collaborer pour revitaliser la zone et sensibiliser la population aux avantages de la densification et du renouvellement afin d’apaiser les craintes suscitées par le changement. La réussite du projet dépend de la collaboration soutenue de chacune des parties intéressées.

Partie I : Préambule

1.0 Lieu

Le secteur et les terrains visés par cette modification du Plan officiel constituent le couloir du boulevard Saint-Joseph et sont situés à l’intérieur de la zone de planification d’Orléans dans l’ancienne ville de Gloucester, tel qu’illustré à l’Annexe A. Les terrains sont ceux de l’emprise et ceux qui longent le boulevard, comme il est indiqué à l’Annexe B - Utilisation des sols.

2.0 Objet

Il est proposé de supprimer les désignations commerce de quartier, résidentiel, industriel et centre d’activités et de les remplacer par la désignation unique suivante : secteur commercial et résidentiel mixte. Le boulevard Saint-Joseph, qui compte parmi les artères principales du secteur est de la Ville d’Ottawa, se prête parfaitement à un projet de revitalisation et de densification, faisant partie d’un réseau routier qui traverse la ville. Le boulevard devient le chemin de Montréal à Vanier, la rue Rideau au centre-ville et la rue Wellington devant les Édifices du Parlement. L’aménagement des terrains qui jouxtent le boulevard pourrait très bien s’inspirer de la conception urbanisée que l’on peut observer à mesure qu’on approche du centre-ville.

Transformer la nature et la fonction du boulevard

La modification proposée au Plan officiel vise à fournir un cadre d’aménagement modernisé pour la création d’un secteur dynamique et diversifié. La nature et la fonction du couloir seront transformées et un éventail de sites résidentiels, professionnels, commerciaux et récréatifs sera offert. Le transport en commun joue un rôle primordial dans le développement et la densification du secteur.

La densification et la modernisation de l’aménagement changeront la vocation du boulevard. Les limites de vitesse y seront réduites, le stationnement sur rue augmentera l’achalandage, ce qui obligera les conducteurs à y circuler plus prudemment, et la circulation y ressemblera davantage à celle du chemin de Montréal qu’à celle d’une artère de banlieue.

3.0 Contexte

Une revitalisation s’impose

De concert avec les intervenants locaux, la Ville d’Ottawa a reconnu la nécessité d’entreprendre la revitalisation complète du boulevard Saint-Joseph. Les experts-conseils retenus pour étudier le projet devaient porter un regard nouveau sur l’artère, à la lumière des politiques d’urbanisme en vigueur et de récentes études conceptuelles. Le document Tracer l’itinéraire, qui a servi de base à l’élaboration du nouveau Plan officiel de la Ville, a fait ressortir la nécessité du changement. Toutefois, il importe avant tout de renouveler l’image du boulevard Saint-Joseph pour en faire un secteur dynamique, diversifié et commercial de premier ordre dans la nouvelle structure urbaine d’Ottawa.

« Tracer l’itinéraire » définit des principes clés

Tracer l’itinéraire énonce les principes fondamentaux de la gestion de la croissance et du changement à long terme dans la nouvelle Ville d’Ottawa. Dans une large mesure, ces principes sous-tendent également la stratégie de revitalisation du boulevard Saint-Joseph, particulièrement ceux énoncés ci-dessous.

• Favoriser la diversité en s’appuyant sur l’aménagement communautaire - La nouvelle Ville d’Ottawa encouragera et préservera la diversité. Elle entend favoriser la création de quartiers en prévoyant au sein de communautés groupées des endroits qui seront accessibles à pied et où il sera possible de vivre, de travailler et de se détendre. Les rues seront aménagées pour les piétons, les cyclistes et les automobilistes. La Ville changera sa manière de planifier et d'évaluer le développement et insistera moins sur le zonage et davantage sur la conception des bâtiments.
• Construire des centres vivants, actifs et attrayants - La nouvelle Ville d’Ottawa s'assurera que le centre-ville et les rues principales de nos nouvelles communautés sont aussi vivants, actifs et attrayants que nos villages traditionnels. On envisage une ville aux centres d’activité multiples, reliés par un excellent service de transport en commun. Les centres urbains d’Orléans, de Nepean-Sud et de Kanata seront conçus de façon à intégrer des usages résidentiels et professionnels mixtes ainsi que diverses formules d’habitation et formeront des centres diversifiés, ouverts au changement et dynamiques, le jour comme la nuit. Le transport en commun sera au cœur des plans de densification, particulièrement le transport accéléré entre centres urbains et vers le centre-ville.
• Construire une ville groupée - La nouvelle Ville souhaite rajeunir les zones aménagées et remplir les terrains intercalaires qui s’y trouvent. Le boulevard Saint-Joseph se prête très bien à ce genre d’aménagement : on pourra y construire des habitations afin de renouveler les quartiers existants et d’accroître la clientèle des commerces, des écoles, du service de transport en commun et des autres services du secteur. Pour intensifier le développement, la Ville entend consacrer moins d’espace au stationnement en réduisant les exigences à cet égard, en recourant au stationnement sur rue et en encourageant les aires de stationnement communes.
• Garder la ville verte - La nouvelle Ville souhaite gérer sa croissance en saisissant toutes les occasions possibles de protéger et de régénérer l’environnement naturel, qu’il s’agisse des conditions topographiques, des bassins hydrographiques ou de la végétation. Elle reconnaît que des efforts doivent être déployés à tous les niveaux – sur chaque terrain, dans chaque quartier et dans toute la ville. En outre, les espaces verts qui servent de liens physiques doivent être répertoriés et protégés.

Le changement envisagé nécessitera une stratégie détaillée

Le réaménagement du couloir par le secteur privé sera progressif et s’échelonnera sur une période relativement longue. Les conditions du marché local laissent entrevoir la nécessité d’offrir une série d’incitatifs pour encourager le changement et le réaménagement par le secteur privé, notamment en réduisant les coûts d’aménagement, en influençant le marché du réaménagement et en amoindrissant les risques inhérents aux processus d’approbation. La modification du Plan officiel favorise une série d’incitatifs reposant sur les objectifs suivants :

• Simplifier et alléger les règlements d’urbanisme et les processus d’approbation;
• Mettre en place un mécanisme par lequel la Ville pourra offrir toute une gamme d’incitatifs au réaménagement, y compris des incitatifs financiers directs.

Les règles, règlements et processus compris dans cette modification du Plan officiel sont conformes à Tracer l’itinéraire et visent à simplifier le cadre d’urbanisation en tenant compte de l’importance des artères urbaines d’Ottawa et de l’immense potentiel de réaménagement et de densification qu’elles présentent à long terme, et en particulier le boulevard Saint Joseph.

Pour réaliser les objectifs du nouveau Plan officiel, il importe que soient supprimés les éléments dissuasifs ayant nui au réaménagement et à la densification par le passé. Principalement, les exigences en matière de stationnement et les restrictions relatives à la densité ont compliqué et rendu coûteuses les initiatives entreprises jusqu’à présent. De plus, il est difficile d’évaluer et d’appliquer au cas par cas les règles et règlements qui régissent l’aménagement du territoire. De même, étant donné le virage majeur observé dans le commerce de détail, un réaménagement commercial d’envergure serait confronté à un marché plutôt restreint. Par contre, un marché plus vaste s’ouvrirait aux aménagements résidentiels à densité moyenne, aux produits créneaux et aux bureaux.

La modification envisagée crée une seule désignation d’utilisation des sols pour l’ensemble du couloir du boulevard Saint-Joseph. Il sera proposé d’adopter des politiques d’urbanisme complémentaires offrant des incitatifs intéressants et réalistes à la revitalisation, tout en réduisant au minimum les répercussions sur les quartiers résidentiels à faible densité avoisinants et en harmonisant les immeubles et les rues adjacentes, surtout aux points d’accès définis. Il faudra également élaborer des lignes directrices pour l’aménagement des terrains privés afin que soient exprimées clairement les intentions de la Ville en matière de réaménagement.

Partie II : La Modification

1.0 Présentation

Cette section du document, intitulée Partie II : La modification, et la carte annexée, intitulée Annexe B, constituent la modification no_____ du Plan directeur de la Ville de Gloucester.

2.0 Détails de la modification

Point 1: Que l’Annexe « A2 - Utilisation des sols » du Plan directeur de la Ville de Gloucester, zone d’aménagement d’Orléans, soit modifiée tel qu’indiqué à l’Annexe B de la présente modification du Plan directeur.

Point 2: Que le nouvel article 6.2.3.8 suivant soit ajouté:

6.2.3.8 Couloir du boulevard Saint-Joseph

Le couloir du boulevard Saint-Joseph s’étend sur environ 3,5 km, allant de la limite entre les anciennes villes de Gloucester et de Cumberland (immédiatement à l’est de la promenade Place d’Orléans) à la ceinture de verdure (à l’ouest de la promenade Youville), dans la zone d’aménagement d’Orléans. La largeur actuelle des emprises est d’environ 32 mètres le long de la majeure partie de la route, et varie entre 25 et 28 mètres par endroits dans les tronçons plus anciens.

Avec le temps, la nature et la fonction de l’aménagement le long du boulevard et dans les rues avoisinantes transformeront le boulevard Saint Joseph, le faisant passer d’une artère commerciale de banlieue à un secteur urbain densifié et mixte s’harmonisant avec l’aménagement urbain envisagé.

Compte tenu de la transformation escomptée, et nonobstant les autres dispositions du Plan directeur, l’emprise actuelle du boulevard Saint-Joseph doit être maintenue telle quelle, à l’exception du tronçon situé entre les rues Edgar-Brault et Gabriel, où elle passera si possible de 25 à 26 mètres de largeur. En outre, la Ville embellira l’emprise et veillera à ce que la nature et la fonction du boulevard soient conformes aux plans d’urbanisme. La Ville envisagera également d’accroître le stationnement sur rue, de rétrécir les voies centrales, d’aménager des pistes cyclables partagées et d’encourager la réduction des points d’accès privés au boulevard.

Point 3 : Que le nouvel article suivant, 7.2.3 - Secteur commercial et résidentiel mixte, soit ajouté :

7.2.3 Secteur commercial et résidentiel mixte

7.2.3.1 Objet

Le secteur commercial et résidentiel mixte vise à fournir un cadre d’aménagement modernisé pour la création d’un secteur dynamique et diversifié le long du boulevard Saint-Joseph. La nature et la fonction du couloir seront transformées et un éventail de sites résidentiels, professionnels, commerciaux et récréatifs sera offert. La prestation de services de transport en commun sera essentielle au développement et à la densification du secteur.

La densification et la modernisation de l’aménagement changeront la vocation du boulevard. Les limites de vitesse y seront réduites et le stationnement sur rue augmentera l’achalandage, ce qui obligera les conducteurs à circuler plus prudemment dans le nouveau secteur urbain.

Le boulevard Saint-Joseph se transformera en centre d’activité pour les quartiers résidentiels à faible densité avoisinants. Idéalement, il offrira un environnement de grande qualité où il sera possible de vivre, de travailler et de magasiner.

Le couloir comportera une panoplie d’aménagements compatibles, intégrés et à densité accrue. L’échelle et la conception des constructions seront agréables et favoriseront l’activité piétonnière.

Les terrains jouxtant le couloir seront reliés par un réseau routier, des pistes cyclables et des voies pour piétons. La densification favorisera l’utilisation et l’amélioration éventuelle des installations de transport en commun.

La désignation secteur commercial et résidentiel mixte vise les principaux objectifs suivants:

1. 1. Convertir le couloir du boulevard Saint-Joseph en centre d’activité en encourageant un aménagement diversifié et plus dense que celui des quartiers adjacents.
   2. Maximiser la circulation piétonnière ainsi que l’accès et la sécurité des véhicules.
   3. Adopter des politiques d’urbanisme et d’esthétique urbaine favorisant une construction et un aménagement paysager de haute qualité sur les propriétés publiques et privées.

7.2.3.2 Objectifs

Les objectifs visés pour l’aménagement du secteur commercial et résidentiel mixte sont les suivants:

1. 1. Encourager un réaménagement aux usages multiples, favorisant le transport en commun et créant un environnement agréable et attrayant pour les piétons.
   2. Promouvoir la construction d’immeubles qui embelliront le secteur, ceintureront la voie publique et mettront en valeur les intersections et les points d’accès.
   3. Encourager la densification de façon à favoriser le transport en commun et à créer un environnement agréable et attrayant pour les piétons.
   4. Préconiser un réaménagement adéquat tout en respectant des limites financières réalistes.
   5. Promouvoir l’uniformité des bâtiments en bordure de rue.
   6. Réduire les normes en matière de stationnement et permettre le stationnement sur rue pour créer un environnement urbain plus intense et davantage axé sur le transport en commun.
   7. Réduire dans une mesure raisonnable le nombre de voies d’accès au boulevard Saint-Joseph.
   8. Mettre en place un programme d’incitatifs financiers et des règlements qui encourageront un réaménagement approprié.
   9. Veiller à ce que le nouveau développement et le réaménagement soient conformes aux lignes directrices approuvées par le Conseil municipal pour le couloir du boulevard Saint Joseph.

7.2.3.3 Politiques

1. 1. Le secteur commercial et résidentiel mixte est désigné à l’Annexe A2 du présent Plan directeur.
   2. Tous les nouveaux aménagements et réaménagements doivent être conformes aux lignes directrices applicables en matière de conception comprises dans l’étude du boulevard Saint-Joseph.
   3. Utilisation permise des sols - Cette désignation vise à encourager le réaménagement d’une gamme d’usages favorisant le transport en commun et créant un environnement agréable et attrayant pour les piétons. Les immeubles à vocation unique et mixte sont permis. Les usages autorisés comprennent :
      1. Les habitations à densité moyenne et élevée;
      2. Un éventail d’installations commerciales, dont des magasins de vente au détail, des
         centres de congrès, des hôtels, des restaurants et des bureaux de tout genre;
      3. Les centres communautaires, culturels et récréatifs;
      4. Les services publics, les structures et les aires de stationnement ainsi que les parcs et
         espaces libres de tout genre.

Quels que soient les usages permis, l’entreposage extérieur est formellement interdit.

1. 1. Hauteur - Promouvoir la construction d’immeubles qui embelliront le secteur, ceintureront la voie
      publique et mettront en valeur les intersections et les points d’accès.
   2. Densité - Encourager la densification de façon à favoriser le transport en commun et à créer un
      environnement agréable et attrayant pour les piétons.
   3. Constructions - Promouvoir la construction d’immeubles qui embelliront le secteur, ceintureront la
      voie publique et mettront en valeur les intersections et les points d’accès. Ce plan
      vise à promouvoir des constructions de qualité qui, ensemble, formeront le
      paysage d’une grande rue pourvue d’excellentes commodités pour piétons. Les
      politiques suivantes s’appliquent aux constructions :
      1. La superficie des rez-de-chaussée doit être utilisée au maximum et la hauteur des
         édifices sera établie de manière à assurer le bien-être des piétons.
      2. Les bâtiments-repères ainsi que les immeubles à haute densité et les édifices les plus
         élevés doivent être situés aux intersections, qui doivent être mises en valeur par d’autres
         constructions ou par un aménagement paysager.
      3. Tous les nouveaux édifices jouxtant le boulevard Saint-Joseph doivent donner sur la rue
         de façon à la mettre en valeur et à former une façade continue en bordure de l’emprise.
         Des dérogations mineures peuvent être étudiées dans le cadre de l’examen des plans
         d’implantation afin d’enrichir l’esthétique urbaine par l’aménagement de places ou
         l’intégration d’éléments paysagers supplémentaires.
      4. Les fenêtres et les portes doivent donner sur la rue, permettre l’accès des piétons
         depuis le trottoir et occuper au moins 50 p. 100 de la façade donnant sur le boulevard
         Saint - Joseph.
      5. Les auvents et autres protections contre les intempéries couvrant les entrées et la zone piétonnière doivent être adjacents aux façades des commerces de détail et de services personnels et des restaurants.
      6. Les zones de chargement et les aires de stationnement ne doivent pas jouxter les immeubles ni être visibles depuis le boulevard Saint-Joseph.
   4. Stationnement - Réduire les normes de stationnement dans l’application du règlement de zonage pour créer un environnement urbain plus intense et davantage axé sur le transport en commun. En outre, les politiques suivantes s’appliquent dans le secteur commercial et résidentiel mixte:
      1. Lorsqu’elle étudie et approuve les plans d’aménagement proposés pour le couloir du boulevard Saint-Joseph, la Ville doit examiner toutes les façons possibles de promouvoir la mise en commun des aires de stationnement de propriétaires voisins.
      2. Dans la mesure du possible, les demandes d’aménagement doivent être étudiées dans le contexte global des terrains avoisinants et du stationnement sur rue permis dans le secteur. Il faut viser le regroupement des points d’accès au boulevard et le partage des aires de stationnement.
      3. Dans le cadre de projets de réaménagement, les aires de stationnement doivent être partiellement dissimulées à la vue des zones résidentielles adjacentes et des voies publiques, et embellies par l’aménagement paysager.
   5. Accès commun - Réduire dans une mesure raisonnable le nombre de voies d’accès privées au boulevard Saint-Joseph. Lorsqu’elle étudie et approuve les plans d’aménagement proposés pour le couloir du boulevard Saint-Joseph, la Ville doit examiner toutes les façons possibles de promouvoir la mise en commun des voies d’accès de propriétaires voisins. D’autres marges latérales pourraient être autorisées pour permettre l’aménagement d’entrées communes ou de structures de stationnement en élévation.
   6. Règlement de zonage - Le règlement de zonage qui s’applique, allié à toutes les lignes directrices approuvées par le Conseil municipal pour régir l’aménagement du couloir du boulevard Saint-Joseph, fixe les paramètres du réaménagement à l’intérieur du couloir.
   7. Réglementation des plans d’implantation - Tout aménagement à l’intérieur du couloir du boulevard Saint-Joseph est assujetti à la réglementation des plans d’implantation en conformité avec le règlement municipal pertinent.
   8. De temps en temps, la Ville pourrait recevoir des demandes d’aménagement ne satisfaisant pas entièrement aux objectifs, politiques et lignes directrices se rapportant au couloir du boulevard Saint-Joseph et énoncés dans le présent Plan et dans des documents d’aménagement urbain connexes. Dans ces cas, la Ville étudie le bien-fondé de la demande et peut l’approuver s’il est démontré à sa satisfaction que l’aménagement propose:

• N’empêche pas que soit réalisée à une date ultérieure la densification permise;
• Répond aux autres politiques applicables contenues dans le présent Plan, y compris les lignes directrices approuvées en matière d’urbanisme.

• Amélioration communautaire - Le couloir du boulevard Saint-Joseph est considéré comme une zone d’amélioration communautaire et la Ville peut le désigner, en partie ou en entier, zone de projet d’amélioration communautaire par l’adoption d’un règlement municipal pertinent. La Ville peut intégrer à la zone en question les secteurs présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes:

1. Infrastructure municipale insuffisante: canalisations, routes et paysages de rue, installations publiques de stationnement et installations de gestion des eaux pluviales;
2. Services communautaires insuffisants: installations récréatives et culturelles, espaces libres et services sociaux;
3. Détérioration des immeubles ou des terrains nuisant à l’image globale du couloir;
4. Aménagements de trop faible densité pour alimenter les services de transport en commun prévus;
5. Niveaux de contamination des sols nécessitant un assainissement préalable.

En outre, dans les secteurs désignés par règlement municipal comme faisant partie de la
zone de projet d’amélioration communautaire, les politiques suivantes s’appliquent:

1. 1. 1. La Ville peut préparer un plan d’amélioration communautaire détaillé. À cette fin, elle consulte les résidents et les propriétaires touchés ainsi que d’autres parties intéressées. Les plans d’amélioration communautaire et les modifications qui y sont apportées peuvent être adoptés par le Conseil municipal;
      2. Pendant l’élaboration d’un plan d’amélioration communautaire, la Ville doit étudier les incitatifs financiers pouvant être offerts au secteur privé. L’examen de toutes les demandes d’aménagement à l’intérieur du couloir du boulevard Saint-Joseph doit tenir compte des lignes directrices pertinentes approuvées par le Conseil municipal, et cette exigence doit être au nombre des critères d’admissibilité aux programmes d’incitatifs financiers offerts par la Ville;
      3. Lorsque la Ville estime que l’objet du plan d’amélioration a été réalisé, le Conseil municipal peut dissoudre la zone de projet d’amélioration communautaire.

3.0 Interprétation

La désignation secteur commercial et résidentiel mixte est propre au tronçon du boulevard Saint-Joseph identifié à l’Annexe A2 - Utilisation des sols. L’objet, les objectifs et les politiques se rattachant à cette désignation pourraient contredire d’autres politiques contenues dans le présent Plan. Lorsque des politiques plus générales sont en cause, celles qui se rapportent à la désignation en question ont préséance. De plus, les dispositions de l’article 11.2.4 du Plan directeur de l’ancienne Ville de Gloucester s’appliquent.

Note explicative sur le règlement no de 2003

Le règlement no de 2003 modifie le règlement no 333 de 1999, Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester. La modification concerne tous les terrains adjacents au boulevard Saint-Joseph, comme l’indiquent les cartes de situation fournies au document 3.

La Ville a entrepris une étude d’urbanisme approfondie dans le but de revitaliser les terrains publics et privés jouxtant le boulevard. Le règlement de zonage proposé introduira de nouvelles règles visant à encourager le genre d’aménagement recherché pour le tronçon à l’étude.

Zonage actuel

Il existe des zones variées le long du boulevard, allant des zones industrielles générales (Mg) du tronçon ouest aux zones commerciales communautaires (Cc1) qui prédominent des deux côtés de l’artère. Voici les principales zones visées par le règlement proposé :

• Mg - Zone industrielle générale; gamme d’usages industriels; hauteur maximale des immeubles de 13,7 m; coefficient d’occupation des sols (COS) maximal de 1,35
• Ic - Zone institutionnelle communautaire; gamme d’usages institutionnels, logements adaptés, cliniques; usages commerciaux conditionnels; COS maximal de 0,6
• Cc1 - Zone commerciale communautaire; gamme d’usages commerciaux; certains usages résidentiels et institutionnels conditionnels; hauteur maximale des immeubles de 10,7 m à 20 m ou moins d’une zone résidentielle et de 22 m s’ils sont situés à plus de 30 m d’une zone résidentielle; COS de 0,6
• Cn - Zone de commerce de quartier; usages commerciaux à moindre échelle; appartements permis sous condition; hauteur maximale des immeubles de 10,7 m; COS de 0,35
• Ch - Zone de commerce autoroutier; commerces de grande superficie; hauteur maximale des immeubles de 10,7 m; COS de 0,35
• Cd - Zone commerciale de district; gamme d’usages commerciaux; appartements et usages institutionnels conditionnels; hauteur maximale des immeubles de 10,7 m à 20 m ou moins d’une zone résidentielle et de 48 m s’ils sont situés à plus de 30 m d’une zone résidentielle; COS de 1,5
• Rd1 - Zone d’habitations en rangée; de 20 à 60 unités permises par hectare

Il existe en outre des zones d’exception interdisant des usages particuliers, reconnaissant des usages existants ou réglementant les marges de recul, le stationnement ou l’aménagement paysager. Il s’agit des zones suivantes : Cc1(E1), (E2), (E3), (E22), (E26), Cn (E29) et HCc1 - zone commerciale communautaire (utilisation différée).

Zonage proposé

Une nouvelle zone est proposée pour remplacer celles énumérés ci-dessus, y compris toutes les zones d’exception non décrites qui figurent dans le « secteur A » du document 3.

Usages

La zone Cm (zone commerciale mixte) proposée permettrait tout un éventail d’usages : maisons en rangée, appartements, commerces de détail, services d’entretien automobile et stations-service, bureaux, centres communautaires et de loisirs, salles de spectacles, centres de congrès, hôtels, institutions, aires de stationnement et parcs. L’entreposage extérieur et le stationnement à l’avant du terrain seront interdits. De nouvelles règles s’appliqueront également à la hauteur des immeubles, à la densité, aux marges de recul et au stationnement.

Hauteur des immeubles

La hauteur maximale des immeubles dépendra de la profondeur des terrains : plus le terrain sera profond, plus l’immeuble pourra être élevé. Le zonage proposé favorisera l’emplacement des immeubles les plus élevés aux carrefours principaux. La nouvelle hauteur maximale permise sera de 12,5 mètres (soit de 4 étages) pour les terrains ayant une profondeur de 40 mètres ou moins et de 18,75 mètres pour les terrains d’une profondeur supérieure à 40 mètres. Les édifices érigés aux grands carrefours (angle du boulevard Saint Joseph et des boulevards Jeanne-d’Arc, d’Orléans, des promenades Place d’Orléans et Youville) devront mesurer entre 9 et 25 mètres de hauteur (8 étages), à condition que le terrain soit d’une profondeur supérieure à 60 mètres.

Densité

La densité permise dépendra également de la profondeur des terrains. Les terrains les plus profonds ont le plus grand potentiel de densification. Le nouveau coefficient d’occupation des sols (COS) proposé visera généralement à accroître l’aménagement permis sur chaque terrain. Il variera entre 1,5 pour les terrains d’une profondeur de 40 mètres ou moins et 3 pour les terrains d’une profondeur moyenne supérieure à 40 mètres. Il pourra atteindre 3,5 pour les terrains situés aux grands carrefours et dont la profondeur moyenne sera supérieure à 60 mètres.

Façades

Les nouvelles façades minimales proposées, de 18 et de 24 mètres, viseront à faciliter l’aménagement de bâtiments à l’avant des terrains et d’aires de stationnement à l’arrière.

Marges de recul

Compte tenu des usages résidentiels adjacents, les marges de recul proposées sont fonction de la hauteur des édifices. Les nouveaux aménagements doivent se faire à au moins 7,5 mètres des zones résidentielles. Aux règles ci-dessus concernant la hauteur des immeubles s’ajoutent les critères suivants : la hauteur maximale des immeubles (entiers ou partiels) dont la marge de recul arrière oscille entre 7,5 et 20 mètres doit être de 12,5 mètres. Les immeubles (entiers ou partiels) mesurant plus de 12,5 mètres et moins de 18,75 mètres de hauteur doivent avoir une marge de recul arrière de 20 mètres. Ceux qui dépassent 18,75 mètres (en partie ou entier) mais n’atteignent pas plus de 25 mètres doivent avoir une marge de recul arrière d’au moins 30 mètres.

Tous les nouveaux édifices doivent avoir une marge de recul avant d’au plus 4 mètres, et dans le cas des immeubles à vocation résidentielle uniquement, d’au plus 6 mètres, à condition que l’avant du terrain soit paysagé. Les murs d’appui des bâtiments érigés aux carrefours principaux doivent occuper 75 p. 100 de la façade sur le boulevard Saint-Joseph et 50 p. 100 de la façade sur la rue perpendiculaire. Sur tous les autres terrains, les murs d’appui des immeubles doivent occuper au moins 50 p. 100 de la façade sur le boulevard Saint-Joseph. Les murs aveugles sont interdits en bordure de route.

Une marge latérale de 6 mètres d’un côté (et nulle de l’autre) est proposée afin de permettre l’aménagement d’une entrée pour véhicules.

Stationnement

Les nouvelles règles proposées visent à réduire le nombre de places de stationnement requises sur les terrains. L’objectif visé est de maximiser le stationnement sur rue et d’encourager la mise en commun des aires de stationnement afin de réduire l’usage intensif des terrains que nécessite le stationnement. Le taux de stationnement proposé en milieu résidentiel est de 1,15 place par unité tandis que celui des locaux commerciaux serait de 1 place par 40 mètres carrés. Le nombre de places requises pour les immeubles autonomes de restauration sera maintenu à 1 par 10 mètres carrés. Des études pertinentes viendront appuyer les réductions proposées. Le stationnement à l’avant des terrains sera interdit. Les aires de stationnement ne pourront pas occuper plus de 35 p. 100 de la superficie du terrain. Les places requises devront d’abord être aménagées à l’arrière de l’immeuble, puis dans les marges latérales au besoin, à condition qu’un aménagement paysager en masque partiellement la vue depuis la rue. Sur les terrains destinés principalement au stationnement, les aires ou structures aménagées à cette fin ne pourront occuper plus de 70 p. 100 de la superficie. À moins d’être visées par cette modification, toutes les autres dispositions générales s’appliqueront.

Renseignements supplémentaires

La modification du Règlement de zonage contiendra les éléments suivants :

1. Définition de la profondeur moyenne d’un terrain
2. Nouvelle section pour l’ajout de la « zone commerciale mixte »
3. Nouveaux usages permis :
   1. Aire de stationnement
   2. Appartements, y compris les logements secondaires
   3. Bureau
   4. Bureau et clinique médicaux ou dentaires
   5. Centre communautaire ou récréatif
   6. Centre de congrès
   7. Commerce de détail
   8. Commerce de services personnels
   9. Divertissement commercial
   10. Foyer de groupe
   11. Garage de stationnement
   12. Habitations en rangée
   13. Habitations en rangée donnant sur la rue
   14. Habitations pour aînés
   15. Hôtel (logement commercial)
   16. Lieu de rassemblement public
   17. Maison de retraite
   18. Maison de soins infirmiers
   19. Restaurant
   20. Service de réparation d’automobiles
   21. Usage et hébergement institutionnels (caserne de pompiers, poste de police, hôpital, école)
4. La nouvelle largeur de façade minimale est de 18 mètres lorsque l’accès à l’arrière du terrain peut se faire à partir d’une voie publique, d’une entrée privée réservée ou d’une marge latérale extérieure, et de 24 mètres lorsque l’accès à l’arrière du terrain se fait depuis le boulevard Saint-Joseph (par l’avant).
5. La densité maximale correspond à un coefficient d’occupation des sols de 1,5 pour les terrains d’une profondeur moyenne de 40 mètres ou moins, de 3 pour les terrains d’une profondeur moyenne supérieure à 40 mètres et de 3,5 pour les terrains d’une profondeur moyenne supérieure à 60 mètres et situés à l’angle du boulevard Saint-Joseph et de l’une des voies suivantes : promenades Youville et Place d’Orléans et boulevards Jeanne-d’Arc et d’Orléans.
6. Les nouveaux immeubles doivent avoir des marges de recul maximales de 4 mètres de l’emprise (marge avant et marges latérales extérieures).
7. Les immeubles à vocation résidentielle uniquement doivent avoir une marge de recul avant d’au plus 6 mètres et cet espace doit être paysagé.
8. Lorsque l’accès des véhicules se fait depuis le boulevard Saint-Joseph, une marge latérale minimale de 6 mètres doit être allouée d’un côté (mais peut être nulle de l’autre) afin de permettre l’aménagement d’une entrée pour véhicules.
9. La marge de recul minimale depuis la ligne arrière du terrain est de 7,5 mètres dans tous les cas. Une voie d’accès ou une aire de stationnement peuvent y être aménagées à condition qu’elles soient partiellement masquées.
10. Sur les terrains d’angle, la façade de l’immeuble doit occuper au moins 75 p. 100 de la limite avant du terrain donnant sur le boulevard Saint-Joseph et 50 p. 100 de la limite latérale du terrain donnant sur la rue perpendiculaire.
11. Sur tous les autres terrains, les murs d’appui des immeubles doivent occuper au moins 50 p. 100 de la façade donnant sur le boulevard Saint-Joseph.
12. Les murs aveugles sont interdits en bordure de route; les fenêtres et les entrées doivent occuper au moins 50 p. 100 de la façade des immeubles donnant sur le boulevard Saint-Joseph.
13. La hauteur maximale des édifices est de 12,5 mètres pour les terrains dont la profondeur moyenne est de 40 mètres ou moins.
14. La hauteur maximale des édifices (entiers ou partiels) est de 18,75 mètres pour les terrains dont la profondeur moyenne est supérieure à 40 mètres, à condition que les édifices soient érigés entre la ligne avant et 20 mètres de la ligne arrière du terrain; et de 12,5 mètres si les immeubles sont construits entre 20 et 7,5 mètres de la ligne arrière.
15. Sur les terrains dont la profondeur moyenne est supérieure à 60 mètres et qui sont situés à l’angle du boulevard Saint-Joseph et des promenades Youville ou Place d’Orléans ou des boulevards Jeanne-d’Arc ou d’Orléans, la hauteur maximale des immeubles est de 25 mètres si les édifices sont érigés entre la ligne avant et 30 mètres de la ligne arrière du terrain, de 18,75 mètres s’ils sont construits entre la ligne avant et 20 mètres de la ligne arrière du terrain, et de 12,5 mètres s’ils sont construits entre 20 et 7,5 mètres de la ligne arrière du terrain.
16. Aux règles ci-dessus concernant la hauteur des immeubles s’ajoute le critère suivant : sur les terrains d’angle, les édifices doivent avoir au moins 9 mètres de hauteur et avoir des marges de recul maximales de 4 mètres (marge avant et marges latérales extérieures).
17. Il faut aménager au moins 1,15 place de stationnement par unité résidentielle.
18. Il faut aménager au moins une place de stationnement par 40 mètres carrés de surface hors oeuvre pour tous les édifices commerciaux autonomes ne servant pas à la restauration.
19. Les édifices autonomes de restauration doivent fournir au moins une place de stationnement par surface hors oeuvre de 10 mètres carrés. Il n’y a pas lieu de prévoir de places additionnelles pour les terrasses.
20. Le stationnement est interdit à l’avant des terrains et sur les terrains donnant sur la rue.
21. La proportion maximale de la superficie d’un terrain pouvant être consacrée au stationnement ne doit pas excéder 35 p. 100.
22. Sur les terrains servant uniquement au stationnement, les aires ou structures aménagées à cette fin doivent occuper au plus 70 p. 100 de la superficie totale. Les aires de stationnement doivent être aménagées à 6 mètres en retrait de la route et adéquatement dissimulées, et cet espace doit être paysagé.
23. Les places de stationnement requises peuvent être aménagées sur d’autres terrains.
24. Les allées doivent être larges d’au moins 6 mètres.
25. À moins d’être visées par cette modification, toutes les autres dispositions générales s’appliquent.
26. L’entreposage extérieur est interdit.

Zonage en vigueur - Tableau sommaire