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Foyers et poêles à bois

Il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour installer :

  • un foyer ou une cheminée en maçonnerie;
  • un poêle à bois et une cheminée;
  • un poêle aux granules (bois, maïs, etc.....)
  • un foyer encastrable et un doublage de cheminée ou;
  • un foyer et une cheminée préfabriqués.

Le Code du bâtiment de l'Ontario présente les exigences minimales quant à divers éléments, qui peuvent être consultées sur le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Agents de renseignements sur l’aménagement

Un agent de renseignements sur l'aménagement peut vous conseiller sur les règlements de zonage ayant une incidence sur votre projet, comme les retraits de lignes de lot, la surface construite et la hauteur de bâtiment. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

  • Premier examen : Cinq jours ouvrables

Les travaux de construction doivent être inspectés à certaines étapes bien précises de sorte à assurer leur conformité au Code du bâtiment de l'Ontario. Les plans et les cahiers des charges associés au permis de construire doivent être sur place au moment de l'inspection, et l'inspecteur en bâtiment doit y avoir accès. Pour vous assurer qu'un inspecteur en bâtiment sera disponible au moment voulu, nous vous recommandons de réserver les inspections 48 heures à l'avance. Le défaut de faire inspecter correctement le projet de construction peut entraîner la remise d'ordres de se conformer; vous pourriez aussi devoir exposer les travaux aux fins d'inspection.

Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire.

À compter du 7 juin 2021, les comptoirs des Services du code du bâtiment à la Place-Ben-Franklin et à l’hôtel de ville rouvriront leurs portes pour la prestation de services en personne sur rendez-vous seulement. Les services offerts comprendront la soumission de demandes de permis, le paiement de droits et la délivrance de permis.

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir