Il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour installer :
- un foyer ou une cheminée en maçonnerie;
- un poêle à bois et une cheminée;
- un poêle aux granules (bois, maïs, etc.....)
- un foyer encastrable et un doublage de cheminée ou;
- un foyer et une cheminée préfabriqués.
Avant de commencer
Avant de commencer
Le Code du bâtiment de l'Ontario présente les exigences minimales quant à divers éléments, qui peuvent être consultées sur le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.
Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement
Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyez un courriel à dioinquiry@ottawa.ca, et mentionnez l’adresse de l’élément, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse par téléphone ou par courriel vous sera envoyée dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, on vous donnera des options pour continuer la discussion.
Coûts et échéancier
Coûts et échéancier
Frais approximatifs
Consultez le barème des droits.
Délai approximatif
Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :
- Premier examen : Cinq jours ouvrables
Exigences relatives à la demande de permis
Exigences relatives à la demande de permis
- Demande de permis de construire ou de démolir
- Frais de traitement de la demande
- Deux jeux complets de plans lisibles et dessinés à l'échelle (liste de vérification et exemple de plan)
- Année de construction de la résidence où l'appareil sera installé
Inspections obligatoires
Inspections obligatoires
Les travaux de construction doivent être inspectés à certaines étapes bien précises de sorte à assurer leur conformité au Code du bâtiment de l'Ontario. Les plans et les cahiers des charges associés au permis de construire doivent être sur place au moment de l'inspection, et l'inspecteur en bâtiment doit y avoir accès. Pour vous assurer qu'un inspecteur en bâtiment sera disponible au moment voulu, nous vous recommandons de réserver les inspections 48 heures à l'avance. Le défaut de faire inspecter correctement le projet de construction peut entraîner la remise d'ordres de se conformer; vous pourriez aussi devoir exposer les travaux aux fins d'inspection.
Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire.
Soumettre une demande
Soumettre une demande
Les comptoirs des Services du Code du bâtiment sont ouverts pour l’offre de services en personne sur rendez-vous seulement. Les clients pourront s’y rendre pour soumettre leurs demandes de permis, payer leurs droits et obtenir leurs permis.
Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.
Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir