Installation de clapets anti-retour

Cette protection supplémentaire contre les refoulements d'égouts sanitaires (reflux) a été exigée après l'inondation du sous-sol de nombreuses maisons causée par la surcharge du réseau d'égout à la suite de pluies abondantes. À la demande du Conseil municipal, un examen exhaustif des CAR sur les conduites secondaires d'égout sanitaire et pluvial a été effectué. Le rapport ACS2010-ICS-INF-006 (point 2), entériné par le Conseil, recommandait de généraliser l'installation de CAR en modifiant, conformément au bulletin technique ISD-2010-1, les lignes directrices sur la conception des égouts afin de rendre obligatoire l'installation d'un CAR sur la conduite secondaire d'égout sanitaire des nouvelles maisons.

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

• Premier examen : Cinq jours ouvrables

• Demande de permis de construire ou de démolir
• Frais de traitement de la demande
• Deux jeux complets de cahiers des charges lisibles et dessinés à l'échelle

L'inspecteur en bâtiment doit vérifier qu'un CAR ouvert normalement est installé sur le drain sanitaire de bâtiment de chaque unité de logement, conformément au Code du bâtiment de l'Ontario, division B, alinéas 7.4.6.4.2(a)(b) et aux normes CAN/CSA qui y sont incorporées par renvoi. Le CAR doit être installé à l'intérieur de l'unité de logement et être accessible à des fins d'inspection et d'entretien. L'inspection du CAR d'égout sanitaire peut être combinée aux pratiques existantes d'inspection du CAR d'égout pluvial, qui se fait aux étapes de la mise en place des canalisations souterraines et de la tuyauterie intérieure finale.

Les plans et les cahiers des charges associés au permis de construire doivent être sur place au moment de l'inspection, et l'inspecteur en bâtiment doit y avoir accès. Pour vous assurer qu'un inspecteur en bâtiment sera disponible au moment voulu, nous vous recommandons de réserver les inspections 48 heures à l'avance. Vous pouvez réserver les inspections sur le Portail client en ligne ou en contactant l’inspecteur en bâtiment. Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire.

Dépôt de la demande en ligne

Vous pouvez d’ores et déjà soumettre en ligne la demande de la LAOR et le FRM en faisant appel à la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et au portail de délivrance des permis dans Mon ServiceOttawa. Le nouveau Système de gestion des terres (SGT) fait appel à une technologie numérique qui donne accès en ligne aux demandes de permis et aux autres document destinés aux Services du Code du bâtiment.

Pour obtenir les demandes et avoir accès au Portail client, il faut ouvrir un compte dans Mon ServiceOttawa (MonSO) et s’inscrire dans le nouveau système Construction, planification et aménagement du territoire.

Avez‑vous déjà ouvert un compte dans Mon ServiceOttawa?

• Non. Veuillez sélectionner, dans la page de connexion de Mon ServiceOttawa, le bouton vert Créer un compte. Vous pouvez demander de l’aide pour créer votre compte.
• Oui. Veuillez vous connecter à votre compte dans Mon ServiceOttawa et vous inscrire dans le système en sélectionnant la fonction de service Construction, planification et aménagement du territoire.
• Veuillez consulter la page d’aide de Mon ServiceOttawa pour savoir comment gérer votre compte. Nous avons mis au point plusieurs guides d'utilisation pour vous donner de l’information sur le fonctionnement du nouveau système.

• Pour en savoir plus sur la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et sur le système de délivrance des permis, consultez la page Participons Ottawa.  

Dépôt des demandes en présentiel

Où faut‑il déposer la demande de permis? Soumettez votre demande sur le Portail client en ligne. Pour les demandes de renseignements ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser aux comptoirs du Service du Code du bâtiment sur rendez‑vous seulement.

Formulaires de demande :  Demande de permis de construire ou de démolir  (pour consultation seulement)

Vous pouvez déposer votre demande en faisant appel à différents moyens.