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Installation de clapets anti-retour

L'installation d'un clapet anti-retour (CAR) est requise sur la conduite secondaire sanitaire (drain sanitaire de bâtiment) de toutes les nouvelles maisons unifamiliales, jumelées et en rangée construites à Ottawa. 

Cette protection supplémentaire contre les refoulements d'égouts sanitaires (reflux) a été exigée après l'inondation du sous-sol de nombreuses maisons causée par la surcharge du réseau d'égout à la suite de pluies abondantes. À la demande du Conseil municipal, un examen exhaustif des CAR sur les conduites secondaires d'égout sanitaire et pluvial a été effectué. Le rapport ACS2010-ICS-INF-006 (point 2), entériné par le Conseil, recommandait de généraliser l'installation de CAR en modifiant, conformément au bulletin technique ISD-2010-1, les lignes directrices sur la conception des égouts afin de rendre obligatoire l'installation d'un CAR sur la conduite secondaire d'égout sanitaire des nouvelles maisons.

Agents de renseignements sur l’aménagement

Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

  • Premier examen : Cinq jours ouvrables

L'inspecteur en bâtiment doit vérifier qu'un CAR ouvert normalement est installé sur le drain sanitaire de bâtiment de chaque unité de logement, conformément au Code du bâtiment de l'Ontario, division B, alinéas 7.4.6.4.2(a)(b) et aux normes CAN/CSA qui y sont incorporées par renvoi. Le CAR doit être installé à l'intérieur de l'unité de logement et être accessible à des fins d'inspection et d'entretien. L'inspection du CAR d'égout sanitaire peut être combinée aux pratiques existantes d'inspection du CAR d'égout pluvial, qui se fait aux étapes de la mise en place des canalisations souterraines et de la tuyauterie intérieure finale.

Les plans et les cahiers des charges associés au permis de construire doivent être sur place au moment de l'inspection, et l'inspecteur en bâtiment doit y avoir accès. Pour vous assurer qu'un inspecteur en bâtiment sera disponible au moment voulu, nous vous recommandons de réserver les inspections 48 heures à l'avance. Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire.

À compter du 7 juin 2021, les comptoirs des Services du code du bâtiment à la Place-Ben-Franklin et à l’hôtel de ville rouvriront leurs portes pour la prestation de services en personne sur rendez-vous seulement. Les services offerts comprendront la soumission de demandes de permis, le paiement de droits et la délivrance de permis.

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir