Renseignements à l’intention des résidents

Veuillez noter que le schéma ci-dessus n’est pas une représentation exacte de chaque emprise et qu’il a pour but d’illustrer les différents éléments de l’emprise et la présence d’installations de service public à l’intérieur de celle-ci.

L’emprise contient les infrastructures souterraines de plusieurs services publics. Les services publics qui se trouvent dans l’emprise sont les suivants :

• électricité
• gaz;
• eau;
• égouts sanitaires;
• égouts pluviaux;
• télécommunications.

Ces infrastructures sont enfouies à différentes profondeurs et à différents endroits dans le sol. Les services publics de tierces parties, notamment les services d’électricité, de gaz et de télécommunications, ont en vertu des lois le droit d’installer leurs infrastructures dans l’emprise de la Ville.

Toutes les entreprises de service public effectuent l’entretien, les réparations et les mises à niveau nécessaires de leurs infrastructures situées dans l’emprise et ont l’autorité et l’obligation de le faire.

Question : Ma propriété ne s’étend-elle pas jusqu’au bout du gazon de la cour avant ou jusqu’au bord du trottoir?

En général, le bord d’un trottoir ou l’extrémité du gazon d’une cour avant ne délimite pas les limites d’une propriété privée. L’emprise municipale va souvent au-delà de la limite des pelouses avant et sert à l’installation des infrastructures de service public. Les plateformes de chaussée et les installations de télécommunication se trouvent sur l’emprise de la Ville d’Ottawa ou sur des servitudes grevées sur des propriétés privées. Pour voir les limites de votre propriété et l’emplacement de l’emprise qui s’y trouve, consultez geoOttawa et inscrivez l’adresse de votre propriété.

Les travaux relatifs aux services publics situés dans l’emprise sont coordonnés par la Ville. L’emplacement doit être approuvé afin d’éviter que les nouvelles installations n’entrent en conflit avec l’infrastructure en place. Une fois l’emplacement approuvé, la Ville délivre un accord de consentement et veille à ce que les travaux aient le moins d’impact possible tant sous terre qu’en surface.

Toute excavation effectuée dans une partie de l’emprise de la Ville, que ce soit dans la chaussée asphaltée, le trottoir ou le terre-plein, doit faire l’objet d’un permis de terrassement. Ce permis fait en sorte que les personnes qui travaillent dans l’emprise de la Ville sont tenues de respecter les exigences du Règlement sur les travaux routiers ainsi que toute condition particulière nécessaire pour s’assurer qu’elles sont considérées comme responsables de leurs travaux, que l’emprise est remise en état à la satisfaction de la Ville, que les travaux sont coordonnés de manière à limiter les répercussions sur la mobilité et que les résidents sont avisés. Les travaux qui se déroulent dans l’emprise doivent faire l’objet d’une coordination. De plus, la Ville doit prendre des mesures pour s’assurer que l’emprise n’est pas endommagée à la suite des travaux et qu’elle est remise en état selon les normes.

En plus des permis requis, les entrepreneurs qui travaillent dans l’emprise de la Ville sont assujettis à tous les autres règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, y compris les règlements provinciaux en matière de la santé et de sécurité ainsi que le Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa.

Avant le début des travaux, le Règlement municipal sur les travaux routiers exige que tous les détenteurs de permis de terrassement informent les résidents et les entreprises touchés par les travaux et ceux qui se trouvent à proximité. Les titulaires de permis peuvent envoyer une lettre d’avis ou frapper à chaque porte pour informer les résidents des travaux à venir. Dans le cas des grands projets de services publics, le promoteur peut émettre plusieurs avis avant le début des travaux.

Conformément au Règlement, l’avis doit donner des renseignements généraux sur les travaux et l’endroit où ils seront effectués, la date de début prévue, leur durée, le nom du titulaire du permis et de l’entrepreneur ainsi que le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource qui pourra fournir des renseignements supplémentaires sur les travaux. Les dates et les lieux indiqués dans la lettre d’avis sont approximatifs.

Si vous avez des questions sur les travaux pour lesquels vous avez reçu un avis, veuillez composer le numéro figurant sur l’avis.

Conformément à la législation provinciale, toute personne qui entreprend des travaux d’excavation dans l’emprise municipale doit d’abord effectuer une demande de localisation. Le service de localisation est géré par Ontario One Call, organisme sans but lucratif qui met en relation les propriétaires d’infrastructures enfouies (nos membres) et les personnes qui souhaitent creuser dans la province de l’Ontario.

La localisation (lien externe en anglais seulement) désigne le marquage au sol des lignes de service public existantes en fonction des registres ou des relevés effectués à l’aide de matériel de localisation électronique, ainsi que tous les documents nécessaires connexes tels que les fiches de localisation. Les marques de localisation au sol sont faites avec de la peinture ou des drapeaux de différentes couleurs qui indiquent chaque type d’infrastructure (gaz, électricité, câble, etc.).

Il incombe à chaque service public de localiser ses infrastructures lorsqu’une demande de localisation est soumise à Ontario One Call. Conformément aux directives du gouvernement provincial, les drapeaux de localisation ne peuvent être enlevés. La Ville d’Ottawa n’effectue ni ne réglemente la localisation des infrastructures de tierces parties.

Pour en savoir plus sur la localisation des infrastructures, consultez le site Ontario One Call.

• Respecter les conditions du permis et des approbations.
• Respecter toutes les exigences provinciales applicables en matière de santé et de sécurité.

Si vous avez des questions pendant les travaux, veuillez d’abord communiquer avec les personnes dont les coordonnées figurent sur l’avis fourni par l’entreprise de service public. Si vous avez des doutes quant à la conformité des travaux avec les règlements de la Ville, veuillez composer le 311.

Le Règlement sur les travaux routiers exige généralement que les titulaires de permis qui travaillent dans l’emprise routière remettent en état ou remplacent les éléments qui étaient en place avant les travaux. De nombreux entrepreneurs prennent note des conditions préalables aux travaux et les résidents sont invités à faire de même. Pour toute question relative à la remise en état des lieux, veuillez d’abord communiquer avec les personnes dont les coordonnées figurent sur l’avis émis par l’entreprise de service public.

Les titulaires de permis doivent fournir des garanties quant à la réalisation des travaux de remise en état, qui doivent être conformes aux exigences de la réglementation municipale, aux spécifications et aux normes en vigueur.

Il existe deux types de travaux de remise en état.

Remise en état des surfaces minéralisées

• Entrée de cour
• Trottoir
• Bordure
• Chaussée

Remise en état des surfaces végétalisées

• Gazon

Une fois terminés, les travaux font l’objet d’une inspection par le personnel de la Ville qui veille à ce que tout soit satisfaisant.

Remise en état temporaire — Peut avoir lieu pendant les travaux, mais ne correspond pas à la remise en état finale. Par exemple, les trous de contrôle (qui sont des trous excavés pour exposer les installations souterraines) peuvent être remblayés, mais aucune terre ou semence n’est utilisée. Les tranchées pratiquées dans les entrées de cour peuvent être remplies de gravier et recouvertes d’un asphalte temporaire appliqué à froid. Ces réparations temporaires sont effectuées pour des raisons de sécurité ou pour permettre aux différents volets des travaux de se poursuivre.

Remise en état permanente —A lieu vers la fin du projet et est examinée par le personnel d’inspection des emprises. La remise en état permanente doit être effectuée comme indiqué ci-dessus. En général, la remise en état des lieux se fait progressivement, rue par rue.Si des matériaux sont laissés sur votre propriété, veuillez composer le numéro figurant sur votre avis de travaux ou sur le panneau de chantier installé dans votre secteur afin de porter la question à l’attention de l’entrepreneur. Les matériaux sont normalement placés sur l’emprise de la Ville d’Ottawa, et non sur les propriétés privées. Les matériaux entreposés sur l’emprise pendant les travaux doivent être bien protégés pour assurer la sécurité du public. Les matériaux entreposés sur une propriété privée doivent l’être avec le consentement du propriétaire.

Surfaces minéralisées — 2 ans à compter de la date d’acceptation par la Ville d’Ottawa.

Veuillez composer le numéro figurant sur l’avis reçu de l’entreprise de service public si vous avez des questions sur les travaux de remise en état. Si, après avoir parlé à un représentant de l’entreprise de service public, vous avez toujours des inquiétudes concernant les travaux, veuillez composer le 3-1-1.

Question : Puis-je couvrir les nouvelles infrastructures installées sur l’emprise devant ma maison?

En général, vous ne pouvez pas couvrir directement les infrastructures souterraines. Si vous voulez réaliser un aménagement paysager à proximité d’une infrastructure souterraine, vous devez en discuter directement avec l’entreprise de service public afin de déterminer ce qui est acceptable.

Question : L’entrepreneur a rempli les trous dans le terre-plein gazonné avec du gravier et du sable. Comment le gazon et les plantes, les fleurs, etc. pourront-ils pousser dans ce milieu?

L’entrepreneur peut creuser de petits trous appelés trous de contrôle afin d’exposer l’emplacement des infrastructures souterraines. Une fois les travaux terminés, ces trous sont remplis d’un matériau qui ne se tasse pas et qui assure un bon drainage. Les zones perturbées sont ensuite recouvertes d’un minimum de 6 pouces de terre végétale propre et sont ensemencées.

Question : Les semences de gazon que l’entrepreneur a déposées ne poussent pas ou sont pleines de mauvaises herbes/poussent plus vite ou plus lentement que le reste de ma pelouse/sont d’une couleur différente de celle de ma pelouse. Que puis-je faire?

Certains de ces problèmes sont courants et se corrigeront d’eux-mêmes avec le temps. Les semences de gazon sont vendues en mélange de différents types de semences. En général, une première variété de gazon germe rapidement et nécessite moins d’eau; elle protégera une deuxième variété de gazon semences plus résistantes et plus lentes à germer. Finalement, une troisième variété de gazon à croissance plus lente germera normalement à la saison de croissance suivante. La variété initiale sera davantage visible, mais elle mourra et sera remplacée par la seconde. Avec le temps, les variétés ensemencées se mélangeront et donneront un couvert plus fourni. Si vous préférez utiliser vos propres semences de gazon (à vos frais), veuillez composer le numéro figurant sur l’avis que vous avez reçu pour en discuter avec une personne-ressource.

La Ville d’Ottawa n’a ni l’autorité ni la compétence pour exiger une remise en état ou la réparation des dommages causés à une propriété privée. Si des dommages ont été causés à votre résidence, à votre véhicule ou à une propriété privée, si vous avez des réserves au sujet de travaux de remise en état ou si vous avez des questions d’ordre général concernant des travaux en cours, veuillez composer le numéro de téléphone qui figure sur votre avis ou celui qui est indiqué sur le panneau de chantier installé dans votre secteur.

Les travaux réalisés dans les emprises sont surveillés et inspectés par la Ville à diverses étapes. Une réunion et une inspection préalables aux travaux ont lieu afin que l’on discute avec les entrepreneurs des sujets préoccupants. Des inspections de suivi sont effectuées tout au long des étapes de la construction et une inspection finale est réalisée. Cette inspection permet d’examiner tous les travaux effectués pendant le projet et de s’assurer que la remise en état des lieux est complète et conforme aux exigences des règlements et aux spécifications. Ce n’est qu’une fois cette inspection effectuée et approuvée que toutes les garanties prennent effet.

Pour toute autre question, veuillez composer le 3-1-1.