Section 1. Introduction
Le Plan officiel est un document de fond essentiel, qui nous permettra d’atteindre ces objectifs. Il oriente la croissance de la Ville au fil des ans et trace les grandes lignes des politiques qui guideront le développement et la croissance d’Ottawa. Grâce au nouveau Plan officiel, Ottawa sera en mesure d’être souple, résiliente et surtout, une ville dans laquelle des gens voudront vivre, travailler et se divertir. Le Plan officiel nous amène jusqu’en 2046, tout en tâchant de préparer la Ville en prévision de l’année où sa population atteindra 2 millions d’habitants.
Section 2. Orientations stratégiques
Dans ce nouveau Plan officiel, nous proposons cinq grandes orientations stratégiques comme pierres d’assise pour faire d’Ottawa la ville de taille moyenne la plus agréable où vivre en Amérique du Nord dans le prochain siècle.
Section 3. Le cadre de gestion de la croissance
Ottawa est une grande municipalité, dotée de différents reliefs géographiques et dont la croissance se déroule selon une amplitude et des types différents. Le Cadre de gestion de la croissance se fonde sur la capacité à prévoir des perspectives d’aménagement suffisantes et à offrir un ensemble de choix adaptés, en aménageant et en concevant la croissance pour accroître les parts modales du transport durable et pour exploiter efficacement les infrastructures existantes, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Section 3. Le cadre de gestion de la croissance [ PDF 1.352 MB ]
Section 4. Politiques pour l’ensemble de la Ville
L’aménagement du territoire et le transport sont fondamentalement liés. La planification du transport déborde le cadre du déplacement des personnes et des biens et vient aussi guider les objectifs de l’édification de la Ville comme la gestion de la croissance et le développement économique.
Section 4. Politiques pour l’ensemble de la Ville [ PDF 2.792 MB ]
Section 5. Les transects
L’annexe A divise la Ville en six secteurs stratégiques concentriques que l’on appelle les « transects ». Chaque transect représente une gradation différente dans le type et l’évolution de l’environnement bâti et de la fonction planifiée des terrains qui se trouvent dans ce secteur, à partir du secteur le plus urbain (le coeur du centre-ville) jusqu’au secteur le moins urbain (secteur rural).
Section 6. Les désignations urbaines
À l’exception des désignations des terrains à vocation industrielle qui produisent des impacts, les désignations urbaines sont fondées non pas sur l’aménagement du territoire, mais plutôt sur leur fonction urbaine. Les terrains du territoire de la Ville sont ordonnés selon une hiérarchie déterminée par leur importance, d’après leur fonction et l’intensité de leur utilisation. Il peut exister de nombreux types d’aménagements du territoire dans le cadre de la fonction de chaque désignation.
Section 7. La désignation des espaces verts
La désignation des espaces verts définit un réseau de parcs publics, d’autres espaces dans le domaine public et de terrains naturels qui constituent collectivement des services écosystémiques essentiels pour les résidents d’Ottawa et qui favorisent la biodiversité, la résilience climatique, les loisirs et un mode de vie sain. Dans les documents d’urbanisme et les documents-cadres de la Ville, c’est ce que l’on appelle collectivement les « espaces verts ».
Section 7. La désignation des espaces verts [ PDF 1.332 MB ]
Section 8. Les désignations de la ceinture de verdure
Le transect du secteur de la Ceinture de verdure s’étend sur une superficie d’environ 20 000 hectares, qui appartiennent essentiellement à la Commission de la capitale nationale; ce domaine public est aussi réglementé par les politiques du Plan directeur de la Ceinture de verdure de la Commission de la capitale nationale. Ce secteur est constitué de zones environnementales naturelles, par exemple les milieux humides importants et les zones d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) et les terrains ruraux et agricoles privilégiés, qui concourent à la qualité de vie et à la pérennité de la région de la capitale du Canada. Ce secteur regroupe différentes activités culturelles et économiques menées par le secteur public et par le secteur privé, notamment les loisirs, les industries de création, la recherche et les institutions. Les infrastructures de transport municipales et provinciales comme les réseaux de transport en commun rapide, les artères et les autoroutes 416 et 417 qui traversent la Ceinture de verdure relient les collectivités régionales, rurales et de banlieue du secteur urbain de la Ville.
Section 8. Les désignations de la ceinture de verdure [ PDF 988 KB ]
Section 9. Les désignations rurales
Le domaine agricole représente environ 40 % du secteur rural d’Ottawa et doit, selon la Déclaration de principes provinciale, être protégé pour pouvoir être exploité à long terme pour la production agricole en limitant les travaux d’aménagement qui pourraient nuire à la productivité de ces opérations.
Section 10. La protection de la santé et de la sécurité
Les conditions environnementales, qu’elles soient naturelles ou non, peuvent donner lieu à des dangers pour la vie ou la santé humaines et endommager ou dévaloriser les biens. Ces conditions ou contraintes environnementales dans l’aménagement peuvent constituer des dangers naturels, par exemple les plaines inondables et les sols instables, ou les dangers découlant de l’activité humaine, notamment les sites contaminés, les mines et les terrains touchés par le bruit. Ces conditions comprennent les dangers actuels et les dangers projetés en raison du changement climatique. Le Plan prévoit des mesures pour protéger les personnes et les biens contre les répercussions de ces conditions naturelles et artificielles.
Section 10. La protection de la santé et de la sécurité [ PDF 1.235 MB ]
Section 11. La mise en œuvre
Les objectifs et les politiques du Plan doivent être mis en oeuvre en faisant appel à un certain nombre d’outils, dont certains sont prévus par la Loi sur l’aménagement du territoire et d’autres dans les responsabilités de la Ville de réaliser des projets d’infrastructures, d’acquérir et de céder des terrains, de nouer des partenariats et d’adopter des règlements d’application et des règlements municipaux. L’interprétation et la mise en oeuvre des politiques du Plan sont également régies par les lois provinciales.
Section 12. Les plans locaux
Les plans locaux établissent des politiques plus circonstanciées qui viennent orienter la croissance et le changement dans certains secteurs ou quartiers. Ces plans adaptent et mettent en oeuvre l’approche globale de planification du Plan officiel; ils peuvent toutefois déroger à certaines politiques pour s’adapter aux contextes locaux.
Section 13. Définitions
Les définitions suivantes permettent d’interpréter le contenu du Plan officiel et sont destinées à permettre de comprendre l’intention des politiques et du texte de l’avant-propos. Les définitions reproduites dans la Déclaration de principes provinciale et dans la Loi sur l’aménagement du territoire ne sont pas reproduites dans le Plan officiel; c’est pourquoi il faut aussi se concerter avec la Déclaration de principes provinciale et avec la Loi sur l’aménagement du territoire pour définir l’intention du Plan officiel. Le tableau 9 apporte des précisions sur les termes utilisés dans le Plan, suivant les définitions de la Déclaration de politiques provinciale.