Si l’étape 1 du processus de demande de modification du Plan officiel en vue d’élargir les limites urbaines et de village a établi que la capacité existante et planifiée est insuffisante pour permettre l’expansion, les demandeurs doivent entamer l’étape 2 s’ils souhaitent poursuivre le processus de demande. Dans l’étape 2, la Ville déterminera les travaux hors site et les coûts associés pour fournir la capacité nécessaire.
Avant de commencer
Avant de commencer
Avant de soumettre une demande pour l’étape 2 du processus, les demandeurs doivent avoir reçu de la Ville des renseignements confirmant que l’étape 1 du projet a établi que la capacité existante et planifiée est insuffisante pour assurer l’expansion.
Coûts et délais
Coûts et délais
La Ville ne commencera les travaux de l’étape 2 que lorsque la facture aura été payée. Une fois la demande soumise, une facture sera envoyée au demandeur pour l'étape 2.
Les frais pour l’étape 2 sont de 150 000 $.
Le temps dont dispose la Ville pour terminer l’étape 2 après réception du paiement variera selon l’emplacement concerné. Le calendrier sera fourni par le personnel municipal en fonction de la portée de la demande.
Soumettre une demande
Soumettre une demande
Prochaines étapes
Prochaines étapes
Une fois que les demandeurs ont reçu les résultats du personnel municipal, ils soumettent leur demande de modification du Plan officiel en vue d’élargir les limites urbaines et de village, à condition d’avoir rempli toutes les autres exigences.