Rapport du Trésorier

Déclaration de la trésorière

Selon la Loi sur les redevances d’aménagement, le trésorier ou la trésorière d’une municipalité doit fournir au Conseil municipal un résumé annuel de fin d’exercice des soldes et des transactions du fonds de réserve des redevances d’aménagement. L’état de compte annuel de la Ville doit également contenir tous les détails des divers projets d’immobilisations ayant reçu du financement relativement à la croissance, classés par catégorie de service. Conformément aux récents changements apportés à la Loi sur les redevances d’aménagement, une copie de la déclaration et les pièces jointes sont affichées ci-dessous aux fins d’accès public.

Rapport du Trésorier sur les 2023 revenus liés à la croissance [ PDF 128 KB ]

Énoncé sommaire des fonds de réserve pour les redevances d’aménagement pour la période se terminant le 31 décembre 2023 [ PDF 135 KB ]

Détails du financement des projets d’immobilisation provenant des redevances d’aménagement de 2023 pour la période se terminant le 31 décembre 2023 [ PDF 382 KB ]

Détails du financement des projets d’immobilisations reposant sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc (RFFRTP) (2023) - à l’échelle de la Ville et quartiers  pour la période se  terminant le 31 décembre 2023 [ PDF 402 KB ]

Redevances pour avantages communautaires (article 37)* Comptes de revenus reportés pour la période se terminant le 31 décembre 2023 [ PDF 149 KB ]

Liste récapitulative des exemptions de redevances d’aménagement accordées lors de la délivrance de permis de construire pour la période se terminantle 31 décembre 2023 [ PDF 101 KB ]

Déclaration de la trésorière

Selon la Loi sur les redevances d’aménagement, le trésorier ou la trésorière d’une municipalité doit fournir au Conseil municipal un résumé annuel de fin d’exercice des soldes et des transactions du fonds de réserve des redevances d’aménagement. L’état de compte annuel de la Ville doit également contenir tous les détails des divers projets d’immobilisations ayant reçu du financement relativement à la croissance, classés par catégorie de service. Conformément aux récents changements apportés à la Loi sur les redevances d’aménagement, une copie de la déclaration et les pièces jointes sont affichées ci-dessous aux fins d’accès public.

• Rapport de la trésorerie sur les revenus de 2022 liés à la croissance(lien externe)
• État récapitulatif du fonds de réserve des redevances d’aménagement(lien externe)
• Détails du financement des projets d’immobilisation provenant des redevances d’aménagement de 2022(lien externe)
• Article 37* – comptes de revenus différés pour la période se terminant le 31 décembre 2022(lien externe)
• Détails du financement des projets d’immobilisation provenant du Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc de 2022 – à l’échelle de la Ville et par quartier(lien externe)
• Liste récapitulative des exemptions de redevances d’aménagement accordées lors de la délivrance de permis de construire pour la période se terminant le 31 décembre 2022(lien externe)
• Liste récapitulative des dépenses prévues pour les routes et les services connexes projets d’immobilisations pour la période de 2023 à 2032(lien externe)