Indexation de 7,3 à 7,8 % de différents taux de redevances d’aménagement le 1er octobre 2024.
Selon la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, ces redevances peuvent être indexées sur l’indice des prix de la construction de Statistique Canada prescrit pour Ottawa; la Ville peut donc utiliser l’indice des prix de la construction des bâtiments pour atténuer les répercussions de la hausse des dépenses en immobilisations liées à la croissance. En 2021, cet indice était de 17,2 % pour Ottawa. Aux termes de la réglementation municipale actuelle, il est possible d’indexer les redevances le 1er avril de chaque année sans avoir à modifier le règlement. En 2020, cette échéance annuelle a été reportée au 1er octobre.
Les redevances d'aménagement sont des droits prélevés sur les propriétés résidentielles et non résidentielles situées dans la ville d'Ottawa. Ces redevances permettent à la Ville de financer une partie des dépenses liées aux nouvelles infrastructures et à l'élargissement des services municipaux nécessaires pour soutenir la croissance. Les frais sont acquittés par les propriétaires qui demandent un permis de construire afin d'aménager leur propriété.
Carte
Ruisseau Cardinal (travaux d'érosion)
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement 2024-219
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
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Zone de réhabilitation due ruisseau Feedmill
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement 2024-220
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
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Centre urbain de Gloucester
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement 2024-221
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe "A" du Règlement sur les redevances d'aménagement.
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Bassins à l'intérieur de la ceinture de verdure
Règlement No 2014-234 en rigueur du 12 juin 2014
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement 2024-222
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
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Centre urbain de Leitrim - Sud
Règlement No 2014-231 en rigueur du 12 juin 2014
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement No 2024-223
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
| Habitations unifamiliales individuelles et jumelées | Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée | Appartement | Aménagement non résidentiel par pi2 |
|---|---|---|---|
| 4 749 $ | 3 142 $ | 1 688 $ | 5,02 $ |
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe "A" du Règlement sur les redevances d'aménagement.
Étude préliminaire sur les modifications aux redevances d’aménagement - Installation de gestion des eaux pluviales de Leitrim
La Ville procède actuellement à la mise à jour des redevances d’aménagement propres au secteur du centre-urbain de Leitrim-Sud, qui est nécessaire afin de refléter les coûts actualisés liés à l’agrandissement du bassin 1, à la construction du bassin 2 et aux travaux connexes.
Un règlement modifié (en anglais seulement) sera déposé au Comité de l’urbanisme le 23 janvier 2018 et au Conseil municipal le 14 février 2018.
« Cette étude est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Wendy Tse, 613‑580‑2424, poste 12585. »
Pour plus d’information, veuillez consulter l’Étude préliminaire de la Ville d’Ottawa sur les redevances d’aménagement propres au secteur des installations de gestion des eaux pluviales de Leitrim :
Wendy Tse
Urbaniste
Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique
Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
613-580-2424 poste 12585
Courriel : wendy.tse@ottawa.ca
Drain Monahan
Règlement No 2014-235 en rigueur du 12 juin 2014
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement No 2024-221
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
| Habitations unifamiliales individuelles et jumelées | Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée | Appartement | Non résidentielle redevance d’aménagement per pi2 | |
|---|---|---|---|---|
| 5 236 $ | 3 321 $ | 1 733 $ | 3,40 $ |
Canalisation et quartier 5
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement 2024-225
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
| Habitations unifamiliales individuelleset jumelées | Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maisonen rangée | Appartement | Aménagement non résidentiel par pi2 |
|---|---|---|---|
| 5 677 $ | 2 719 $ | 2 016 $ | 3,95 $ |
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.
Les parcs de Nepean (bassins)
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement No. 2024-226
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
| Habitations unifamiliales individuelles et jumelées | Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée | Appartement | Aménagement non résidentiel par pi2 |
|---|---|---|---|
| 0 $ | 0 $ | 180 $ | 0.77 $ |
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.
Centre urbain de Nepean - Sud
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1 octobre 2024
Règlement No. 2024-227
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
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Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.
Centre urbain de Riverside - Sud
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2024
Règlement No. 2024-228
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
| Habitations unifamiliales individuelles et jumelées | Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée | Appartement | Aménagement non résidentiel par pi2 |
|---|---|---|---|
| 5 313 $ | 4 265 $ | 2 100 $ | 5,10 $ |
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.
Ruisseau Shirley
Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1 octobre 2024
By-law 2024-229
Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle
Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle
| Habitations unifamiliales individuelleset jumelées | Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maisonen rangée | Appartement | Aménagement non résidentiel par pi2 |
|---|---|---|---|
| 2 404 $ | 2 182 $ | 1 438 $ | 2,11 $ |
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.