Refoulements des eaux d'égout et inondations de sous-sol

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Causes de refoulements et d’inondations

Le réseau d’égouts sanitaires recueille les eaux usées provenant de votre résidence par un tuyau appelé « égout sanitaire latéral ». Ce tuyau achemine l’eau usée des toilettes, laveuses, lave-vaisselle, douches et éviers jusqu’à l’égout collecteur, qui envoie les eaux usées des résidences et des entreprises jusqu’à l’usine d’épuration des eaux usées.

Le drain de fondation, pour sa part, recueille les eaux souterraines autour des fondations de votre maison, et est habituellement raccordé à l’égout pluvial par une conduite latérale. Dans certaines vieilles maisons, ces drains, s’il y en a, sont raccordés à l’égout sanitaire ou unitaire par un égout sanitaire latéral. L’eau de pluie et de fonte des neiges est aussi recueillie par l’égout pluvial et acheminée vers un cours d’eau ou un bassin de rétention des eaux pluviales situé à proximité.

Bien que la Ville nettoie, inspecte et répare régulièrement les réseaux d’égouts pluviaux et sanitaires, des problèmes imprévus peuvent occasionnellement survenir, ce qui cause une augmentation du niveau d’eau dans l’égout (surcharge).

Flood prevention diagram

Les refoulements et les inondations peuvent avoir lieu dans les cas suivants.

Obstruction de l’égout latéral

Si l’égout latéral de votre maison s’obstrue, les eaux usées provenant de l’intérieur de votre maison pourraient refouler dans votre sous-sol. L’obstruction peut être attribuable :

  • à l’accumulation de graisse, de papier, de déchets ménagers ou d’autres objets;
  • à la présence de racines d’arbres (privés ou appartenant à la Ville);
  • à l’effondrement, au mauvais alignement ou à d’autres défauts structuraux de l’égout latéral.

Surcharge de l’égout collecteur municipal

Si l’égout collecteur, qui se trouve généralement sous la rue, est obstrué ou endommagé, des eaux usées pourraient pénétrer dans votre maison en raison de la hausse du niveau d’eau ou de la surcharge du réseau d’égouts municipal.

Une surcharge peut être causée par :

  • un effondrement ou d’autres défaillances structurelles;
  • une obstruction par des déchets ou des débris;des pluies abondantes ou le ruissellement de l’eau de fonte de la neige au printemps;
  • des travaux de construction dans le secteur.

Ruissellement de printemps

La neige et la glace qui fondent peuvent s’infiltrer dans des fissures ou des joints qui se trouvent dans les murs ou le plancher de votre sous-sol.

Crue des rivières

Dans certains secteurs de la Ville, la crue des rivières peut causer des inondations. Chaque printemps, la Ville procède à l’enlèvement de la glace sur la rivière Rideau afin d’éviter une inondation grave.

Pour savoir si votre maison est située dans une plaine inondable centennale (une fois tous les cent ans), consultez la carte interactive de la Ville.

Autres types de réseaux d’égouts

Dans certaines vieilles maisons, les drains de fondation, s’il y en a, sont raccordés aux égouts sanitaires ou unitaires par un égout sanitaire latéral. Les inondations de sous-sol causées par les refoulements d’égout peuvent avoir différentes sources selon le type de réseau d’égouts du secteur.

N.B. : Les nouveaux bâtiments (ou « aménagements intercalaires ») dans de vieux secteurs de la ville peuvent être dotés d’un branchement d’égouts plus récent que ceux décrits ci-dessous.

Secteurs avec égouts semi-séparatifs

  • Vieux bâtiments avec drains de fondation raccordés à l’égout sanitaire.
  • Seuls les puisards de rue sont raccordés aux égouts pluviaux.
  • Les risques d’inondation de sous-sol proviennent généralement de l’égout sanitaire.

Secteurs avec égouts semi-séparatifs (ancien secteur avec égouts unitaires)

  • Vieux bâtiments sans drain de fondation.
  • Les puisards de rue sont raccordés aux égouts pluviaux.
  • Les risques d’inondation de sous-sol proviennent généralement de l’égout sanitaire.

Secteurs avec égouts unitaires

  • Vieux bâtiments sans drain de fondation.
  • Aucun égout pluvial.
  • Tous les égouts sanitaires latéraux, les drains de fondation et les puisards de rue sont raccordés au même égout unitaire.
  • Les risques d’inondation de sous-sol proviennent généralement de l’égout unitaire.

Responsabilité de l’égout latéral

  • La Ville est responsable de la partie des égouts sanitaires et pluviaux latéraux située entre la limite de propriété et la rue.
  • Le propriétaire est responsable de la partie des égouts sanitaires et pluviaux latéraux située entre la limite de propriété et la maison.
  • La responsabilité peut être conjointe si un égout latéral nécessitant des réparations ou un remplacement traverse la limite de propriété.

Conseils pour éviter les inondations de sous-sol

Vous pouvez prévenir les inondations de sous-sol en apportant quelques changements autour de votre résidence.

  • Scellez vos caisses de soupirail et les fissures dans les planchers, les murs et les fondations.
  • Aménagez une pente descendante à partir de vos fondations afin que l’eau de pluie s’écoule en s’éloignant de votre habitation.
  • Éloignez les tuyaux de descente pluviale des gouttières des fondations de la maison (au moins 1,2 mètre) ou raccordez-les à des barils de récupération de l’eau de pluie.
  • Déconnectez le tuyau de descente pluviale du réseau d’égouts ou du drain de fondation.
  • Assurez-vous que le drain de fondation dirige l’eau vers l’égout pluvial ou une pompe d’assèchement. Le drain de fondation ne doit pas être raccordé à l’égout sanitaire.
  • Assurez-vous que la pompe d’assèchement soit raccordée à l’égout pluvial ou rejette l’eau dans le sol à au moins 1,2 mètre des fondations.Installez un dispositif anti-refoulement, comme un clapet anti-retour, qui vous protégera des surcharges dans les égouts municipaux. Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels offre des rabais aux propriétaires admissibles.
  • Entretenez les dispositifs anti-refoulement existants conformément aux directives du fabricant, et ce, régulièrement ou avant une pluie abondante, afin qu’ils ne soient pas obstrués, qu’ils fonctionnent bien et que les bouchons des regards de nettoyage soient bien fixés.
    • Dans les maisons plus anciennes, et plus particulièrement celles qui sont dotées d’une tuyauterie en fonte, il sera peut-être nécessaire d’effectuer des travaux d’entretien supplémentaires puisque la rouille s’accumule parfois à la charnière du dispositif et empêche le clapet anti-retour de se fermer correctement lors d’un refoulement.
    • Pour d’autres conseils sur l’entretien des clapets anti-retour, visionnez des vidéos (en anglais seulement) de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques.

Pour obtenir d’autres conseils en vue de prévenir les inondations de sous-sol, consultez le guide de prévention des inondations de sous-sols (en anglais seulement) de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques.

Que faire en cas d’inondation de sous-sol

Inondation de sous-sol : recommandations pour les propriétaires

  1. Vérifiez si les toilettes et les lavabos sont obstrués.
  2. Portez des vêtements de protection appropriés et dégagez les obstructions pour permettre un écoulement adéquat.
  3. Si le problème persiste, téléphonez au 3‑1‑1. Des spécialistes de la Ville sont disponibles en tout temps pour intervenir dans de telles situations. Assurez-vous qu’une personne de 18 ans ou plus reste sur les lieux pour accueillir le personnel de la Ville, le cas échéant.
  4. Repérez les regards de nettoyage des égouts. N’essayez PAS de les ouvrir. Ils se trouvent habituellement dans le plancher du sous-sol, à l’avant de la maison (près du compteur d’eau). Assurez-vous d’enlever toute obstruction (boîtes, meubles) dans un rayon d’un mètre du regard afin que le personnel de la Ville puisse y accéder.
  5. Tant que le problème n’est pas résolu, évitez d’utiliser les appareils sanitaires et les électroménagers employant de l’eau. L’eau rejetée dans les égouts pourrait s’écouler dans le sous-sol.

Sécurité

N’entrez PAS dans la zone inondée tant qu’un professionnel qualifié n’a pas déterminé qu’il était sans danger de le faire.

Gaz

Si le niveau d’eau représente une menace pour des appareils à gaz, comme une chaudière, un chauffe-eau ou une cuisinière, communiquez avec Enbridge.

Électricité

Si le niveau d’eau a atteint une fiche électrique, une prise de courant, une rallonge électrique ou un appareil comme une plinthe de chauffage, communiquez avec Hydro Ottawa.

De plus amples renseignements sur la sécurité en cas d’inondation sont accessibles auprès de l’Office de la sécurité des installations électriques (en anglais seulement).

Bactéries ou virus

Lorsqu’un sous-sol est inondé, l’eau est parfois contaminée par des eaux usées provenant de l’égout sanitaire. Elle peut alors contenir des bactéries et des virus possiblement nocifs pour votre santé et celle de votre famille. Assurez-vous de porter des vêtements de protection (bottes de caoutchouc, gants, lunettes de sécurité et masque) et de vous laver soigneusement après avoir touché de l’eau d’inondation ou des objets qui ont été en contact avec elle.

Les inondations et votre santé : ce que vous devez savoir

Les pages suivantes vous renseigneront sur la façon de vous préparer à une éventuelle inondation, de protéger votre famille pendant une inondation et de remettre votre maison en état après l’incident.

Pour en savoir plus sur le nettoyage, la désinfection, les moisissures et la marche à suivre pour regagner votre domicile, consultez les documents de la série Préparez-vous du gouvernement fédéral ou encore le site des Centers for Disease Control and Prevention (en anglais seulement).

Communiquer avec votre compagnie d’assurances

Votre compagnie d’assurances saura vous conseiller sur les procédures habituelles de nettoyage et de réclamation, et vous indiquer avec quels entrepreneurs communiquer. De manière générale, assurez-vous de :

  • bien comprendre votre couverture et les types de dommages par inondation qui sont couverts;
  • dresser la liste des objets endommagés et des objets qui devront être remplacés et les photographier;
  • conserver les reçus des travaux d’urgence et de réparation ainsi que des objets de remplacement.

Pour en savoir plus sur l’assurance habitation, visitez le site du Bureau d’assurance du Canada.

Interventions de la Ville en cas d’inondation de sous-sol

  1. City staff will inspect the sewer main near your home to determine whether or not it is functioning normally. If there is a problem, it will be fixed as soon as possible.
  2. If the problem is not related to the sewer main, City staff can help you identify the problem, if resources are available.
  3. If the problem is in the home’s drain system, the homeowner will be advised to contact a plumber.
  4. If the problem is related to either the sanitary or storm lateral, repairs may be the homeowner's responsibility, City's responsibility, or a shared responsibility. Responsibility can only be determined after City staff have reviewed all of the available information.

Programme d’entretien préventif

La Ville tient une liste des propriétés pour lesquelles on a confirmé qu’il y a eu un refoulement d’égout causé soit par des racines d’arbres appartenant à la Ville, soit par des défaillances structurelles sur la partie de l’égout qui appartient à la Ville et qui ne peut être réparé immédiatement.

Dans le cadre de son programme d’entretien préventif, la Ville offre un service d’entretien d’égout chaque année (ou lors d’autres modifications) à ces propriétés pour assurer le bon fonctionnement de l’égout et pour prévenir les refoulements.

Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 3-1-1.

Responsabilité des coûts de réparation

Ce sont la cause et l’emplacement de l’obstruction qui déterminent généralement qui doit assumer les coûts de la désobstruction ou de la réparation de l’égout latéral. Généralement, l’obstruction d’un égout latéral est la responsabilité du propriétaire, sauf si le problème est causé par les racines d’un arbre appartenant à la Ville ou si la portion endommagée de la conduite se trouve sur une propriété municipale. Pour en savoir plus sur les coûts de réparation et la responsabilité de payer ces coûts, consultez le Règlement municipal sur le raccordement des égouts (no 2003-513).

Si l’inondation est causée par une obstruction sur la partie privée du terrain, le propriétaire devra faire appel à un entrepreneur, soit celui de son choix, soit celui qui a été retenu par la Ville. Les travaux qui ne concernent pas la désobstruction de la conduite, par exemple les travaux de réparation, d’application d’un nouveau revêtement intérieur et de remplacement, seront facturés directement au propriétaire par l’entrepreneur.

Si, au cours des travaux, il est déterminé que l’obstruction se trouve sur la propriété de la Ville, les coûts de réparation n’incomberont pas au propriétaire privé. Si ce dernier a déjà effectué un paiement, il recevra un montant équivalant à la somme que la Ville verserait normalement à son entrepreneur pour le même service en remboursement. Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’Unité des réclamations de la Ville.

Dans certains cas, le coût des réparations peut être réparti entre la Ville et le propriétaire.

Demandes d’indemnisation

Les propriétaires dont la résidence ou son contenu ont subi des dommages doivent communiquer avec leur compagnie d’assurance pour obtenir de l’aide. Normalement, c’est cette dernière qui soumettra en votre nom la demande d’indemnisation à l’examen et au traitement par la Ville. Les demandes d’indemnisation peuvent être soumises à l’Unité des réclamations de la Ville.

Pour toute question, veuillez communiquer avec un agent des plaintes générales au 613‑580‑2655.

Subventions pour refoulements d’égout résidentiel

Les résidents qui ont subi trois inondations ou plus peuvent être admissibles à une subvention pouvant atteindre 1 000 $ en vertu de la Politique sur les subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel.

Soumettre une demande de subvention à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel

Pour être admissibles, les résidents (le locataire ou le propriétaire) doivent :

  • Posséder la preuve qu’ils ont subi au moins trois refoulements d’égout sur une période de 15 ans, à cause d’une surcharge des égouts provoquée par des averses abondantes;
  • Avoir été propriétaires ou locataires de la maison lors des trois refoulements;
  • Avoir subi des dommages d’au moins 1 000 $ lors du dernier refoulement;
  • Avoir payé leurs taxes foncières au complet, dans le cas des propriétaires;
  • Avoir signalé les refoulements à la Ville dans un délai de quatre mois.

Les refoulements survenus après le 1er septembre 2009 doivent être signalés à la Ville dans les quatre mois suivants. Il faut présenter sa demande d’aide dans les quatre mois suivant le troisième refoulement.

Voici où s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel :

Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel
Ville d’Ottawa

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau
951, avenue Clyde
Ottawa ON K1Z 5A6
Tél. : 3-1-1
Télécopieur : 613-728-6928
ATS : 613-580-2401
Courriel:  aideexceptionnelle@ottawa.ca