En quoi consiste la Stratégie d’amélioration des bâtiments d’Ottawa?
Approuvée par le Conseil municipal en octobre 2021, la Stratégie d’amélioration des bâtiments d’Ottawa définit les moyens d’encourager et de promouvoir les vastes travaux de rénovation qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels, ainsi que dans les immeubles à logements multiples (ILM). Il s’agit entre autres de tous les bâtiments qui font l’objet de la partie 3 du Code du bâtiment de l'Ontario, à l’exclusion de ceux dont la Ville est propriétaire ou exploitante et pour lesquels elle a mis au point une stratégie distincte dans le cadre du Programme de rénovation des bâtiments municipaux.
La Stratégie d’amélioration des bâtiments d’Ottawa est constituée de plusieurs éléments essentiels :
- l’analyse comparative et la vérification;
- le marketing, l’information et la formation;
- les outils économiques et la coordination;
- la réglementation de la divulgation, les missions de vérification de la consommation d’énergie et le rendement du point de vue des émissions polluantes;
- la consultation des échelons supérieurs des gouvernements.
Le Conseil municipal a demandé d’élaborer des règlements municipaux sur la diffusion publique de l’information et sur le rendement de la consommation d’énergie. Cette directive s’inscrit dans la foulée d’une ligne de conduite comparable à celle qui a été adoptée à Vancouver en 2019 et à Toronto en 2020. La Stratégie d’amélioration des bâtiments d’Ottawa vise à permettre aux exploitants des immeubles de se préparer à ces changements de réglementation et à les aider à adopter des mesures d’économie d’énergie afin de réaliser des économies sur les coûts.
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Pourquoi l’efficience énergétique des bâtiments est-elle importante?
Les bâtiments existants constituent à eux seuls la première source d’émissions de gaz à effet de serre à Ottawa. En 2020, les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels sont intervenus pour 22 % dans les émissions de gaz à effet de serre d’Ottawa. La plupart de ces émissions s’expliquent par le chauffage des locaux.
Pour atteindre notre cible et réduire à zéro, d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre, il faudra réduire de 70 % l’énergie consacrée au chauffage et de 30 % la consommation d’électricité, d’ici 2040, dans 95 % des bâtiments commerciaux et industriels, ainsi que dans les grands immeubles résidentiels.
Vivre ou travailler dans un bâtiment écoénergétique, c’est mener une vie plus saine, productive et résiliente; l’efficience énergétique réduit les dépenses et la consommation d’énergie. Les travaux de rénovation des systèmes d’énergie des bâtiments permettent aussi de créer localement des emplois verts rémunérateurs. Une étude de The Atmospheric Fund (TAF), organisme à but non lucratif de Toronto, a aussi permis de constater que dans les bâtiments écoénergétiques, les taux de roulement des locataires et les taux d’inoccupation sont moindres, que la valeur des immeubles est supérieure et que les primes d’assurance baissent.
Le programme d’analyse comparative et de vérification
- En quoi consiste le Programme d’analyse comparative et de vérification de la Stratégie d’amélioration des bâtiments d’Ottawa?
- En quoi consiste l’analyse comparative de l’énergie et pourquoi cette analyse est-elle importante?
- Qui peut y participer?
- Comment fonctionne ce programme?
- Les avantages de la participation
- La Carte publique du rendement énergétique
- Le Bilan du rendement énergétique et le Rapport analytique
- Les inspections thermiques de l’enveloppe des bâtiments
- L’initiative de l’Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau du gouvernement de l’Ontario
Retrofit Financing Options
Options de financement de la rénovation
La Ville d'Ottawa a identifié plusieurs options de financement des rénovations disponibles aujourd'hui qui pourraient être utiles aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments désireux d'entreprendre des rénovations énergétiques profondes. La Ville n'a aucun lien officiel ni aucune association avec ces financiers.
| Solutions de financement | |||||
| Sources de financement | Bâtiments recevables | Date de la demande | Subventions offertes | Durée des prêts | Contact |
| Tous les bâtiments de la partie 3 | |||||
| Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) : Initiative de rénovations énergétiques des bâtiments |
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Demandes à déposer n’importe quand |
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| Efficiency Capital – Agrégateur de la BIC |
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Demandes à déposer n’importe quand | Aide technique, si on le souhaite. |
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| Johnson Controls – Agrégateur de la BIC |
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Demandes à déposer n’importe quand | Accès à un conseiller en carboneutralité OpenBlue de Johnson Controls pour le rapport |
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| SOFIAC – Agrégateur de la BIC |
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Demandes à déposer n’importe quand | Aide technique, si on le souhaite. |
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| Ameresco – Agrégateur de la BIC |
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Demandes à déposer n’importe quand | Aide technique |
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| Bâtiments communautaires | |||||
| Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs |
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Demandes à déposer n’importe quand |
Subventions :
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| Logements abordables | |||||
| Financement initial de la SCHL – Volet Préservation |
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Demandes à déposer n’importe quand | Subvention de 50 k$ pour les études | ||
| Financement initial de la SCHL – Volet Construction de logements |
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Demandes à déposer n’importe quand | Subventions pour les plans opérationnels, les modèles de conception et les permis d’aménagement, entre autres |
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| Fonds de co‑investissement de la SCHL |
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Demandes à déposer n’importe quand | Prêts non remboursables offerts au besoin |
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| FCM : Rénovation de logements abordables sociaux |
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Demandes à déposer n’importe quand | Part de 25 % à 50 % du prêt correspondant à des subventions en fonction des économies d’énergie projetées |
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| SCHL : Assurance-prêt hypothécaire (APH) Select |
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Demandes à déposer n’importe quand |
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| Programmes d’incitatifs | |||||
| Incitatifs et rabais d'Enbridge Gas | Tous les bâtiments, et non seulement ceux des clients d’Enbridge, sont admissibles dès le début de 2023. | Demandes à déposer n’importe quand |
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| Programmes Économisez de l’énergie de la SIERE | Programmes spécifiques pour les résidents, les petites et grandes entreprises, les entrepreneurs et les Premières Nations admissibles du point de vue des revenus | Demandes à déposer n’importe quand | - Subventions pour l’équipement électrique ou pour les améliorations dans l’ensemble des installations | ||
| Incitatifs fiscaux du gouvernement fédéral pour le matériel lié à l’énergie propre | Pour toutes les entreprises qui paient des impôts | Demandes à déposer n’importe quand |
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| Mesure visant l'impôt sur le revenu des sociétés – Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres | Pour toutes les entreprises qui paient des impôts | À lancer au début de 2023 |
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Carte interactive : Le potentiel de l’énergie géothermique dans les systèmes à circuit ouvert
En 2021, la Ville a réalisé, en collaboration avec J.L. Richards & Associates, une étude préliminaire du potentiel du système à circuit ouvert sur le territoire d’Ottawa.
Il faut préciser que cette étude ne porte que sur le potentiel des ressources géothermiques des systèmes à circuit ouvert. La plupart des secteurs d’Ottawa ont un très solide potentiel en ressources géothermiques dans les systèmes à circuit fermé.
La carte interactive fait état du potentiel des ressources géothermiques des systèmes à circuit ouvert sur le territoire de la Ville.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Open Loop Geothermal Resource Scoping Study [ PDF 3.575 MB ]
« Compte tenu de la nature de ce rapport, il n'est disponible qu'en anglais. La Ville pourra, sur demande, traduire ce document au complet ou en partie. Les demandes de traduction doivent être présentées à (Aaron Thornell) par courriel (aaron.thornell@ottawa.ca) ou au téléphone (613-580 2424 poste 27508). »
Conseils pour utiliser la fonction de cartographie interactive :
- Pour consulter une adresse précise, servez-vous de la case de recherche dans le coin supérieur droit de l’écran.
- En cliquant sur les symboles +/- ou en vous servant du bouton de défilement de votre souris, vous pouvez agrandir et réduire la taille de l’image
- Pour panoramiquer, cliquez sur la carte et enfoncez le bouton de la souris en la déplaçant dans le sens souhaité.
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